(Mise à jour au 31 juillet 2000)
LES MALADIES ANIMALES EXOTIQUES REPUTEES CONTAGIEUSES
GENERALITES
Le développement des échanges commerciaux et celui du tourisme international augmentent le risque de
diffusion des maladies des animaux sévissant à l'état enzootique ou épizootique dans diverses régions du
monde.
Le code zoo-sanitaire international de l'O.I.E. distingue à cet égard deux groupes de maladies des animaux,
l'un correspondant à la liste A, l'autre à la liste B. Chaque pays membre est tenu de transmettre
périodiquement des rapports faisant état de l'absence ou de la présence et de l'évolution de ces maladies.
La liste A comprend des maladies transmissibles (fièvre aphteuse, peste porcine,...) qui ont un grand
pouvoir de diffusion et une gravité particulière, capables de s'étendre au-delà des frontières nationales, dont
les conséquences socio-économiques et sanitaires peuvent être graves et dont l'incidence sur le commerce
international des animaux et des produits animaux est importante.
La liste B réunit des maladies transmissibles considérées comme importantes au point de vue socio-
économique et/ou sanitaire pour les économies nationales et dont les effets pour le commerce international
des animaux et des produits animaux ne sont pas négligeables.
L'ensemble de ces maladies fait en outre l'objet de recommandations sanitaires à appliquer dans les
échanges internationaux d'animaux vivants et de produits animaux.
Afin de se donner la possibilité d'une intervention rapide et adaptée au cas où de telles maladies
apparaîtraient sur le territoire national, les pouvoirs publics ont introduit les plus graves d'entre elles dans la
liste des Maladies Réputées Contagieuses (M.R.C.), tout en prévoyant les mesures nécessaires à leur
éventuelle éradication.
S'agissant des M.R.C. exotiques, c'est-à-dire non présentes actuellement en France, deux groupes de
maladies peuvent donc être définis.
. Le premier groupe correspond aux M.R.C. déjà signalées en France, dans un passé ancien (peste bovine,
clavelée, dourine,...) ou proche (peste porcine africaine, péripneumonie contagieuse bovine) (voir tableau
I). Elles font l'objet d'une réglementation spécifique figurant dans le Code Rural pour les plus anciennes ou
déterminée par arrêté ministériel pour les plus importantes et les plus menaçantes (peste porcine africaine
par exemple);
. Le second groupe correspond aux M.R.C. qui n'ont pas jusqu'à présent été signalées en France (tableau
II). Hormis quelques exceptions (certaines méningo-encéphalomyélites virales des équidés par exemple),
elles ne font l'objet d'aucune réglementation spécifique.
En cas d'apparition d'un foyer sur le territoire national, elles seraient soumises à l'application systématique
et immédiate des mesures générales de Police Sanitaire précisées en particulier à l'article L.938-8 du Livre
IX (nouveau) du Code Rural. Elles sont soumises en outre aux dispositions de l'Arrêté interministériel du
29.12.1986 définissant les modalités techniques et financières de lutte pouvant être ordonnées par le
Ministre de l'Agriculture en cas de première apparition, sur le territoire métropolitain et dans les
départements d'Outre-Mer, d'une M.R.C.
Ces dispositions, qui sont donc laissées à l'initiative du ministre si la situation sanitaire l'exige, peuvent
comprendre l'abattage et la destruction des animaux malades et contaminés, la réalisation d'enquêtes
épidémiologiques pour déterminer l'origine de la maladie et ses possibilités de diffusion, le recours éventuel
à des traitements ou des vaccinations, et le cas échéant, toute autre mesure adaptée à des espèces dont
l'élevage est particulier (poissons par exemple).
Dans l'hypothèse où l'abattage est ordonné, il est alloué dans la mesure des crédits disponibles, une
indemnisation égale à 90 % de la valeur des animaux malades et 100 % de celles des animaux contaminés
(déduction faite du produit éventuel de la récupération des viandes pour la consommation, si elle est
autorisée). Les frais relatifs aux enquêtes épidémiologiques et aux différentes opérations nécessaires à
l'éradication de la maladie sont pris en charge par le budget du Ministère de l'Agriculture relatif à la lutte