Fonds de la musique du Canada Volet Entrepreneurs de la musique

Fonds de la musique du Canada
Volet Entrepreneurs de la musique
Aide aux entreprises canadiennes
d'enregistrement sonore
Guide de demande
2017-2018

2 Date limite de présentation des demandes : 10 janvier 2017
© Sa Majesté la reine du chef du Canada, représenté par le ministre des
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 2016
N0 de catalogue: CH41-17F-PDF

VEM 2017-2018 – Aide aux entreprises canadiennes d’enregistrement sonore
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Volet Entrepreneurs de la musique
Aide aux entreprises canadiennes d’enregistrement sonore
Guide de demande 2017-2018
Table des matières
1. Introduction et présentation d’une demande ............................................................... 2
1.1 Objectifs du volet Entrepreneurs de la musique ........................................................ 2
1.2 Volet Entrepreneurs de la musique – aide aux entreprises canadiennes
d’enregistrement sonore ........................................................................................... 2
1.3 Volet Nouvelles œuvres musicales .......................................................................... 3
1.4 Exigences à respecter pour présenter une demande complète ................................. 3
1.5 Date limite ............................................................................................................... 4
1.6 Normes de service .................................................................................................... 4
2 Critères d’admissibilité ................................................................................................... 6
2.1 Introduction .............................................................................................................. 6
2.2 Période de référence ................................................................................................ 6
2.3 Entreprises canadiennes d’enregistrement sonore admissibles ............................... 6
2.4 Enregistrements sonores canadiens admissibles ...................................................... 8
3 Niveau de financement .................................................................................................. 11
3.1 Formule .................................................................................................................. 11
3.2 Ventes récentes / Ventes du catalogue ................................................................... 11
3.3 Coefficients des ventes et contribution annuelle ................................................... 12
3.4 Traitement des entreprises affiliées en vertu de la formule ................................... 12
4 Utilisation des fonds ...................................................................................................... 13
4.1 Dépenses admissibles ............................................................................................ 13
4.2 Dépenses engagées avant l’approbation de financement ....................................... 13
4.3 Paiements et rapports ............................................................................................. 14
4.4 Vérification ............................................................................................................ 14
5 Aide gouvernementale : conditions générales ............................................................. 15
5.1 Reconnaissance publique de l’appui financier ...................................................... 15
5.2 Cumul de l’aide gouvernementale ......................................................................... 15
5.3 Remboursement de l’aide gouvernementale .......................................................... 15
5.4 Pouvoir discrétionnaire et décisions de la Ministre ............................................... 15
6 Définitions ...................................................................................................................... 16

2 Date limite de présentation des demandes : 10 janvier 2017
1. I n trodu c t i o n e t p r és e n t a t i on d ’ u n e d em a n d e
Quoi de Neuf :
 Le formulaire de demande a été simplifié afin de réduire le fardeau associé à la
présentation de votre demande. Pour connaître les détails, consulter la section
1.4.1 – Introduction.
 Les pondérations des différents supports calculées dans la formule de financement
ont été actualisées. Voir les changements apportés à la section 6 ‘Définitions’.
 Le mini album (EP) a été ajouté à la liste des supports admissibles.
 Les streams admissibles sont considérés dans le calcul du minimum de ventes.
Les « streams » transmis sur YouTube ayant généré des revenus sont admissibles
dans le calcul du minimum de ventes ainsi que dans la formule de financement.
 La somme totale des contributions que les membres d’un groupe d’entreprises
affiliées peuvent recevoir des volets Nouvelles œuvres musicales et Entrepreneurs
de la musique ne pourra dépasser 800 000 $ annuellement.
 Les «coûts liés au Web» et «les coûts liés à l’adhésion à des associations» sont
des dépenses admissibles sous les frais généraux.
 Les «coûts liés à l'acquisition de catalogues» ne sont plus des dépenses
admissibles.
 Trois mesures temporaires pour l’exercice 2017-2018 ont été intégrées à la
section 2.3.5 pour mieux planifier et s’ajuster aux changements.
1.1 Objectifs du volet Entrepreneurs de la musique
Le volet Entrepreneurs de la musique (VEM) est un des quatre volets du Fonds de la
musique du Canada (FMC). Le FMC permet d’accroître la création de musique
canadienne diversifiée, et l’accès à celle-ci par des auditoires de partout, en renforçant la
capacité du secteur à soutenir la concurrence au Canada et sur la scène internationale.
Le VEM vise à permettre aux entrepreneurs canadiens de la musique de bâtir une
industrie vigoureuse et concurrentielle pouvant enrichir l’expérience musicale canadienne
à long terme au moyen d’une gamme diversifiée de choix canadiens intéressants.
Le ministère du Patrimoine canadien administre le VEM. Pour de plus amples
renseignements sur le FMC et ses volets, veuillez visiter la page d'accueil du Fonds de la
musique du Canada.
1.1 Volet Entrepreneurs de la musique – aide aux entreprises
canadiennes d’enregistrement sonore
Le financement vise à soutenir la production et la promotion d’enregistrements sonores
canadiens.

VEM 2017-2018 – Aide aux entreprises canadiennes d’enregistrement sonore
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Le VEM offre une aide annuelle aux entreprises canadiennes d’enregistrement sonore
admissibles au moyen d’une formule de financement fondée sur les ventes du demandeur
pour une période de référence. Le présent guide explique en détail les critères
d’admissibilité et le mécanisme de financement.
1.2 Volet Nouvell e s œuvres musicales
Le volet Nouvelles œuvres musicales (VNOM) du FMC fournit également de l’aide aux
entreprises canadiennes d’enregistrement sonore par l’entremise de Musicaction et
FACTOR. Toutefois, les demandeurs ne peuvent pas présenter une demande de
financement aux deux volets à la fois : ceux qui satisfont aux conditions d’admissibilité
énoncées dans ce guide doivent présenter une demande de financement au VEM et
s’ils réussissent, ils ne seront pas admissibles au VNOM. Ceux qui ne satisfont pas aux
conditions d’admissibilité du VEM peuvent présenter une demande de financement au
VNOM. Les informations sur les conditions d’admissibilité au VNOM et sur la façon de
présenter une demande sont disponibles auprès de Musicaction et de FACTOR.
Tous les demandeurs peuvent également être admissibles à d’autres programmes de
financement de Musicaction ou FACTOR. Pour en savoir plus, veuillez communiquer
directement avec Musicaction ou FACTOR.
1.3 Exigences à respecter pour présenter une demande
complète
1.3.1 Introduction
Ce guide contient des renseignements importants qui vous aideront à remplir une
demande en bonne et due forme. Les mots figurant en gras dans le texte sont définis sous
la rubrique définitions.
Pour les nouveaux demandeurs, le formulaire de demande, ainsi que le tableau des ventes
d’enregistrements sonores admissibles peuvent être obtenus en contactant directement le
Programme. Les bénéficiaires de l’an dernier recevront par courriel le formulaire de
demande ainsi que le tableau des ventes qui contiendra une partie de l’information
fournie antérieurement. Il incombe aux demandeurs de vérifier l’exactitude de
l’information.
Le formulaire de demande a été simplifié dans le but de réduire le fardeau associé à la
présentation d’une demande. Plusieurs renseignements qui n'étaient pas directement lié à
la détermination de l'admissibilité et / ou du montant de la contribution ont été enlevés
alors que certains qui demeuraient importants ont été intégrés au tableau des ventes
d’enregistrements sonores admissibles.
Le formulaire de demande doit être dûment rempli et toutes les pièces justificatives
doivent être fournies. La liste de vérification de la demande, qui décrit les pièces
justificatives requises, doit également être complétée.