Les bonnes pratiques de la stimulation hors FIV et hors
Les bonnes pratiques de la
Les bonnes pratiques de la
stimulation hors FIV et hors
stimulation hors FIV et hors
insémination artificielle :
insémination artificielle :
RECOMMANDATIONS LEGALES
RECOMMANDATIONS LEGALES
ET DE L’ AFSSAPS
ET DE L’ AFSSAPS
15
15 ème
ème salon de GYNECOLOGIE
salon de GYNECOLOGIE
obstétrique PRATIQUE
obstétrique PRATIQUE
9,10,11 mars 2005
9,10,11 mars 2005
LA LOI :
LA LOI :
? ? ?
? ? ?
L’induction de l’ovulation n’était
L’induction de l’ovulation n’était
jusqu’à présent légalement
jusqu’à présent légalement
encadrée qu’en cas d’AMP (FIV
encadrée qu’en cas d’AMP (FIV
et/ou IIU)
et/ou IIU)
•
•Loi dite de Bioéthique (juillet
Loi dite de Bioéthique (juillet
1994)
1994)
•
•Guide des Bonnes Pratiques
Guide des Bonnes Pratiques
Cliniques et Biologiques en AMP
Cliniques et Biologiques en AMP
(JO 28.02.1999)
(JO 28.02.1999)
En cas d’IIU :
En cas d’IIU :
•
•Seul, le biologiste est agréé
Seul, le biologiste est agréé
•
•Le clinicien n’a pas à être agréé mais
Le clinicien n’a pas à être agréé mais
doit rendre compte au biologiste des
doit rendre compte au biologiste des
résultats des IIU
résultats des IIU
Induction de l’ovulation
Induction de l’ovulation
hors IIU (induction
hors IIU (induction
«simple»)
«simple»)
•
•Pas d’agrément ministériel
Pas d’agrément ministériel
•
•Pas d’enregistrement des cycles et de
Pas d’enregistrement des cycles et de
leurs résultats
leurs résultats
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
29
30
31
32
33
34
35
36
37
38
39
40
41
42
43
44
45
46
47
48
49
50
51
52
53
54
55
56
57
58
1
/
58
100%
