Un investisseur avisé au service de l`action territoriale

Un investisseur avisé
au service de l’action territoriale
La Direction du développement territorial et du réseau (DDTR) a pour mission de contribuer à des
opérations de développement des territoires, en accompagnement des acteurs publics (État,
collectivités territoriales), et à leur demande.
Elle constitue le lien privilégié de la Caisse des Dépôts avec les collectivités locales et apporte des
solutions aux questions de développement économique.
Elle privilégie une approche d’investisseur responsable avisé de long terme et prend des participations
minoritaires dans des sociétés aux côtés des collectivités territoriales (SEM) ou d’acteurs privés
(sociétés de projets).
Ses interventions visent à servir l’intérêt général et à répondre aux grands enjeux de
modernisation et de compétitivité des territoires, dont notamment :
• la mise en œuvre de la transition énergétique et écologique en investissant dans les énergies
renouvelables et la ville durable ;
• le renforcement de l’attractivité territoriale en participant à des investissements immobiliers (tertiaires,
commerciaux, touristiques…) et au développement de l’économie numérique (infrastructures, usages,
services) ;
• l’appui aux acteurs territoriaux de l’innovation et de la solidarité en soutenant l’économie de la
connaissance, les universités ou l’économie sociale et solidaire.
La Direction intervient également directement en fonds propres dans le financement de projets
locaux.
Ses investissements ne se substituent pas à l’initiative privée mais, au contraire, la confortent
lorsqu’elle est insuffisante ou absente.
Ils contribuent ainsi, par effet levier sur les fonds propres des co-investisseurs et sur la dette bancaire,
au développement économique des territoires et encouragent toutes les initiatives en faveur de la
croissance. L’immobilier reste le premier domaine d’investissement de la Direction.
Elle s’est par ailleurs fortement mobilisée en 2012 sur deux autres secteurs considérés comme
prioritaires : le tourisme associatif et familial et l’hébergement des personnes âgées.
DDTR assure enfin plusieurs missions pour compte de tiers.
Elle gère directement 8 des 9 actions que l’État a confiées à la Caisse des Dépôts dans le cadre du
Programme d’Investissements d’Avenir et s’est pleinement mobilisée pour déployer chacune d’entre
elles au niveau de tous les territoires.
Le réseau des directions régionales, qu’elle anime et pilote, assure la diffusion de l’offre des métiers
prêteur et bancaire de l’Établissement public auprès des collectivités locales et des acteurs
économiques et met en œuvre tous les modes d’intervention du Groupe.

REUNION – OCEAN INDIEN
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
Direction régionale Réunion - Océan Indien
Olivier Camau
La région dans son environnement
socio-économique
Départements français d'outre-mer au cœur de l'Océan
Indien, à proximité de l'Afrique de l'est, les Iles de la
Réunion et de Mayotte, avec une population de plus de
1 million d'habitants, doivent relever l'enjeu d'une forte
croissance démographique.
La Réunion, qui compte 830 000 habitants sur un
territoire de 2 512 km², est une région ultrapériphérique
(RUP) de l'Union Européenne.
Après plusieurs années de croissance forte, la Réunion connaît depuis 2009, une situation économique et
sociale particulièrement tendue. Dans un contexte marqué par un taux de chômage élevé (30 % en 2011
contre 23 % en 2008 ; 50 % chez les moins de 25 ans) et une dépendance aux transferts sociaux (10 %
de la population est allocataire du RSA, soit ¼ des foyers), la nécessité de produire des équipements
structurants pour faire face à l’enjeu démographique (1 million d’habitants en 2030) reste majeure.
Dans ce contexte, la stratégie de développement économique du territoire repose sur deux volets
principaux :
• la mise en œuvre du protocole de Matignon relatif à la réalisation de trois infrastructures structurantes de
transport majeurs : soit la « nouvelle route du littoral » (1,6 Md€), le Trans Eco Express (250 M€) et les
investissements aéroportuaires (350 M€). La Caisse des Dépôts est engagée à hauteur de 500 M€ sous
forme de prêts sur fonds d’épargne.
• un plan de relance de l’activité économique régionale : 600 M€ qui visent à appuyer les programmes
d’investissements des communes et à accompagner le développement de filières économiques à
potentiel : technologies de l’information et de la communication (TIC), énergies renouvelables (ENR),
agro-alimentaire et tourisme.
Le 31 mars 2011, la collectivité départementale de Mayotte est devenue le 101ème département français et
son 5ème Département d’Outre-Mer (DOM). Ce territoire de 375 km² accueille une population de 200 000
habitants dont 50 % de moins de 17 ans et 41 % de ressortissants étrangers. Le chômage y est
particulièrement élevé avec un taux de 30 %, supérieur à 60 % chez les jeunes. Le tissu économique local
adossé essentiellement à des Très Petites Entreprises (TPE) est fragile et le niveau d’alphabétisation
faible. Mayotte est en déficit d’infrastructures primaires et secondaires. Un rattrapage doit être entrepris
pour répondre aux besoins de la population et établir les conditions préalables à un développement
économique endogène dont le tourisme pourrait constituer l’un des axes majeurs. La situation
économique et sociale de ces territoires est particulièrement tendue.
L’activité économique reste fortement dépendante de la commande publique dont il faut assurer le
maintien tout en accompagnant la stratégie de développement économique visant à l’émergence de
filières locales à potentiel. Dans ce contexte, les attentes à l’égard de la Caisse des Dépôts porte
principalement sur quatre axes :
• le financement des collectivités dont la Caisse des Dépôt est devenue le principal financeur en 2012;
• le financement du logement social, politique de cohésion sociale majeure qui constitue également un
segment important de l’activité économique au travers secteur du BTP ;
• la mise en œuvre et la coordination des différents outils de financement en haut de bilan des entreprises
pour accompagner l’émergence des filières à potentiel ;
• l’accompagnement de la politique de développement touristique par une participation à la création de
nouvelles capacités d’hébergement et d’équipement de loisirs.
Données chiffrées au 31/12/2012
Nombre d’entreprises accompagnées……………………………. 248
Investissements en fonds propres (Investissements + charges) 14,72 M€
Volume des prêts contractualisés…………………………………. 240 M€
Encours bancaires…………………………………………………… 330 M€
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Effectifs……………………………………………………………….. 18

REUNION – OCEAN INDIEN
Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
Développement économique / Entreprenariat
La direction régionale a largement contribué au côté de la Région Réunion à la dotation du territoire d’une
partie des outils nécessaires à l’accompagnement des Très Petites Entreprises (TPE) et des PME
devenant localement un acteur incontournable dans le domaine du financement en haut de bilan des
entreprises. La création du Fonds commun de placement à risques (FCPR) Réunion en septembre 2012,
doté de 30 M€ de capitaux, dont 5 M€ apportés par CDC Entreprises, a conforté le positionnement de la
Caisse des Dépôts qui participe à la réflexion engagée par le gestionnaire du FCPR sur l’analyse de la
société cible, son projet, son environnement et les moyens envisagés pour financer son développement.
Des solutions de cofinancement avec des fonds partenaires du dispositif France Investissement peuvent
en outre être étudiées, à l’initiative de la direction régionale.
Au titre de la plateforme, une dizaine de dossiers d’investissement ont ainsi été orientés vers les
dispositifs nationaux. Dans le même temps, la mise en place de plusieurs plateformes de prêts d’honneur
destinés à l’innovation, la transmission/reprise et le développement ont conforté le partenariat de la
Caisse des Dépôts et de la région Réunion au service des TPE (engagements de la Caisse des Dépôts à
hauteur de 600 k€ pour une capacité globale de 1,7 M€). Sur les trois prochaines années, ces dispositifs
devraient accompagner plus de 110 entreprises. Par ailleurs, en raison de leurs très bons résultats, les
deux Cités-Lab de Saint-Benoit et de Saint-André ont été renouvelées jusqu’en 2014. Enfin, le dispositif
Nacre, Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d’entreprise malgré un léger fléchissement,
reste un outil important de la création d’entreprises à la Réunion. En 2012, 135 prêts ont été décaissés
pour un volume total de 620 000€ qui a permis de lever 1 M€ de prêts bancaires et solidaires
complémentaires destinés à la création de 132 entreprises et de près de 160 emplois.
Immobilier / Logement / Ville
L’activité de prêteur sur fonds d’épargne connaît un niveau soutenu et en forte progression. En 2012, le
montant total des engagements a atteint 870 M€ alors qu’il était inférieur à 500 M€ en 2011. Cette activité
repose de manière prépondérante sur le financement du logement social, dans un contexte de forte
demande (27 000 ménages éligibles en attente d’un logement) et de difficultés rencontrées par le secteur
du BTP. 545 M€ de prêts ont été engagés sur l’exercice 2012. Plus de 6 000 logements ont ainsi fait
l’objet d’un accord de financement, dont 140 logements à Mayotte. Par ailleurs, les protocoles de
globalisation des financements conclus avec les principaux opérateurs réunionnais ont été renouvelés et
étendus, quatre opérateurs sur sept en sont dorénavant bénéficiaires.
La part de l’activité relative au financement des collectivités locales ne cesse de croitre dans un contexte
de carence manifeste des acteurs bancaires. Près de 210 M€ de prêts sur fonds d’épargne ont été
engagés. Plus de 43 M€ l’ont été au titre de l’enveloppe exceptionnelle 2012, 47 M€ au titre de la politique
de la ville (PPU/PRU) et enfin plus de 120 M€ destinés au financement des infrastructures en eau et
assainissement. En 2012, La Caisse des Dépôts a répondu à 60 % du besoin de financement des
collectivités locales à la Réunion.
Au titre du financement des infrastructures, la mise en œuvre du protocole relatif au finance- ment des
trois projets d’infrastructures majeures de transport du territoire que sont la nouvelle route du littoral, le
Trans Eco Express (TEE) et l’extension de l’aéroport de Gillot, pour un montant de 500 M€ de prêts sur
fonds d’épargne a commencé. En 2012, le financement de la première tranche d’investissement la
plateforme aéroportuaire a fait l’objet d’un accord de financement de 45 M€ sur une durée de 26 ans. Le
lancement de ce programme d’investissement indispensable en termes de sécurité est déterminant pour
le développement touristique du territoire et le maintien de l’attractivité du territoire.
En matière d’investissement immobilier, la direction régionale s’applique aux côtés des collectivités
locales à favoriser le volet économique des opérations de rénovation urbaine. La Caisse des Dépôts est
impliquée dans 6 conventions dans le programme de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
(Anru). À Saint-Benoit, en partenariat avec la SEMAC, elle conduit le montage d’un projet d’hôtel d’activité
de 5 000 M² SHON dédié aux entreprises de la filière bois au cœur d’une Zone franche urbaine (ZFU)
dont les travaux devraient commencer en mai 2013 et œuvre à l’implantation d’un centre commercial
dans le cadre du projet ANRU de Bras-Fusil. Deux opérations d’immobilier de bureaux représentant 6000
m² SHON ont été engagées l’une à Saint-Denis, l’autre au Tampon afin de répondre aux enjeux de
compétitivité des entreprises et à la carence de l’offre locative dans ce domaine, de promouvoir un produit
locatif assurant un rapport prestations/loyers plus conforme aux standards nationaux. Ces opérations
portées par deux sociétés ad hoc, dont la Caisse des Dépôts détient 49 % du capital, constituent un
investissement de 14 M€.

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Le tourisme est un axe majeur de la stratégie de développement économique des territoires de la Réunion
et de Mayotte. La Caisse des Dépôts est associée par les collectivités locales à l’émergence de projets au
service de cette stratégie. L’augmentation des capacités d’hébergement et l’émergence d’une offre de
type trois étoiles aux standards internationaux constituent un des axes de la stratégie de développement
touristique du territoire. Un premier projet hôtelier de 60 chambres à Saint-Pierre de la Réunion porté par
une SAS détenue à 33 % par la Caisse des Dépôts, représentant un investissement de 12 M€.
Dans le domaine de l’économie mixte, la Caisse des Dépôts travaille à la constitution de filiales
patrimoniales d’entreprises publiques locales (EPL). Les projets en cours d’élaboration avec la Société
Economie Mixte Aménagement Construction (SEMAC) et la Société d’aménagement de développement
et d’équipement de la Réunion (SEMADER) doivent permettre à ces opérateurs, en réponse à la carence
de l’initiative privée, d’intervenir en partenariat avec la Caisse des Dépôts à l’émergence d’une offre
compétitive d’immobilier à vocation économique nécessaire au soutien du développement des
entreprises.
Enfin, en contribuant au sauvetage de la compagnie aérienne régionale Air Austral par sa participation à
l’augmentation de capital de la SEMATRA à hauteur de 9 M€, la Caisse des Dépôts a répondu aux
urgences du territoire en termes d’emploi et de maintien de son attractivité.
Universités / Economie de la connaissance
L’Université de la Réunion ambitionne d’être un élément clé du développement économique de la
Réunion et du rayonnement de la France dans l’Océan Indien. Depuis 2008, la Caisse des Dépôts la
soutient dans la mise en œuvre des études et réflexions préalables nécessaires à l’élaboration de son
projet. Après avoir financé une première étude relative à la définition de sa stratégie de développement, la
Caisse des Dépôts a accompagné l’université dans la réalisation de son schéma directeur et immobilier
afin de lui permettre de mettre en cohérence son plan de patrimoine avec le projet de développement
qu’elle a arrêté en concertation avec les collectivités locales.
Environnement / Développement durable
Après avoir participé ces dernières années à la structuration de la filière locale de production d’électricité
photovoltaïque, la direction régionale accompagne dorénavant l’émergence de nouveaux projets dans le
domaine de la méthanisation, de la géothermie et celui des énergies marines qui constituent les
principaux gisements en matière d’énergies nouvelles renouvelables pour ces territoires. La Caisse des
Dépôts est ainsi le partenaire de GDF/Suez dans le projet de Swac (Sea Water Air Conditionning) qui vise
à la construction et à l’exploitation à Saint-Denis d’un système de climatisation urbaine fonctionnant par le
pompage de l’eau de mer en grande profondeur.

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Groupe Caisse des Dépôts - Faits marquants régionaux 2012
► PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS D’AVENIR
• Ville De Demain (VDD)
La Réunion abrite l’unique Eco-Cité ultramarine située sur le Territoire de la Côte Ouest (TCO), à
cheval sur les villes du Port, de la Possession et de Saint-Paul. Au titre du programme Ville de
demain, 264 k€ ont été engagés en ingénierie de projet et en recherche sur le secteur des transports
et de l’innovation économique en accompagnement de ce projet. En outre, le Fonds Ville de demain
apporte à la Ville du Port une subvention de 4,35 M€ pour le financement de REUSE, projet industriel
comportant une phase expérimentale, visant à réutiliser les eaux usées afin de préserver la
ressource en eau.
• Fonds national pour la société numérique (FSN)
2012 a été l’année de l’élaboration du Schéma directeur territorial d’aménagement numérique
(Sdan), cofinancé par la Caisse des Dépôts.
• Plates-formes mutualisées d’innovation (PFMI)
Le projet ECOEX porté par le pôle de compétitivité QUALITROPIC, rassemblant les acteurs de la
filière agroalimentaire, a été sélectionné en août 2012 dans le cadre de l’appel à projet Plateformes
Mutualisées d’Innovation du Programme des Investissements d’Avenir (PIA). L’objectif de cette
plateforme est la mise en place de solutions innovantes pour valoriser les coproduits (déchets) issus
de la filière agricole réunionnaise, notamment grâce à l’extraction de molécules à haute valeur
ajoutée. Ces extraits potentiels partagent comme caractéristique de posséder une action bénéfique
d’un point de vue nutrition santé (aliments fonctionnels, compléments alimentaires, phytopharmacie).
La plateforme mutualisée hébergera ainsi des systèmes d’éco-extraction de laboratoire pour la R&D,
mais aussi des équipements à l’échelle pilote, afin d’accompagner l’innovation jusqu’au stade de
l’industrialisation. ECOEX est entré dans une phase d’ingénierie, cofinancée par le PIA à hauteur de
38 000 €. Le budget d’investissement prévisionnel du projet ECOEX s’élève à 6,405 M€, financé sur
fonds propres à hauteur de 2 M€. Le PIA devrait être sollicité à hauteur 1,2 M€.
• Mandats
Avec 1 840 clients, dont près de 60 clients Professions Juridiques et 1 500 personnes protégées par
la loi (PPL), la Caisse des Dépôts gère à La Réunion et à Mayotte près de 330 M€ d’encours à vue
et 40 M€ de titres à fin novembre 2012. A La Réunion, la Caisse des Dépôts, banquier uniquement
du principal tuteur de Personnes Protégées par la Loi, le comité de protection Tutélaire Croix-Marine,
a développé spécifiquement une carte de retrait d’espèce prépayée, permettant la gestion des
dépenses courantes des majeurs protégés sans risque d’impayé sur leur compte bancaire, et
respectant ainsi les dispositions législatives et réglementaires en matière de paiement pour cette
catégorie de personnes sous contrôle du Juge des Tutelles.
A Mayotte, dans le cadre de la départementalisation intervenue le 31 mars 2011, la Caisse des
Dépôts a maintenu en 2012 son accompagnement de la Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte
(CSSM) pour son intégration dans le régime général de la Sécurité Sociale qui interviendra le
1er février 2013. De même, avec la Société Immobilière de Mayotte (SIM), elle participe à
l’aménagement du territoire de Mayotte, en préfinançant les opérations menée par la Société
d’économie mixte en concession de service public, notamment sur la commune de Mamoudzou. Au-
delà, elle accompagne l’ensemble des opérateurs d’aménagement de la Réunion en assurant une
part de plus en plus importante du préfinancement des projets qu’ils mènent pour le compte des
collectivités ainsi que le préfinancement des opérateurs de logement social sous lettre d’offre globale
du fonds d’épargne.
A La Réunion, la Caisse des Dépôts est l’autorité de certification et de paiement du Programme
Opérationnel de Coopération Territoriale « Espace Océan Indien 2007-2013 » (FEDER). Après une
forte croissance en 2011, avec plus de 8 M€ certifiés à fin 2011 et plus du doublement des
opérations de certification qui aura été effectué au 31 décembre 2012 avec près de 20 M€ déclarés à
la Commission Européenne. Elle aura évité ainsi à la Région Réunion la mise en œuvre par
Bruxelles de la procédure de dégagement d’office des crédits européens non utilisés.