politique arctique de l`ue

#ARCTIQUE
• L’UE maintiendra son niveau de financement en faveur de
la recherche consacrée à l’Arctique au titre du programme
«Horizon 2020» (20 millions en moyenne par an).
Environ 40 millions ont déjà été alloués, pour 2016 et 2017,
à des projets sur l’observation, les changements climatiques
et météorologiques dans l’hémisphère Nord et la fonte du
pergélisol.
• Dans le cadre de l’initiative EU-PolarNet, 22 institutions
européennes phares de la recherche sur l’Arctique mettront au
point un programme européen de recherche polaire intégré.
• L’UE entend soutenir l’accès transnational aux infrastructures
de recherche dans l’Arctique (stations et bateaux de
recherche, observations par satellite) et l’accès libre aux
ressources de données. Le programme spatial européen
Copernicus soutiendra la recherche internationale sur le
changement climatique dans l’Arctique.
• Plusieurs accords internationaux en matière
d’environnement, comme la convention des Nations unies
sur la diversité biologique, revêtent une importance majeure
pour l’Arctique mais sont encore loin d’être respectés par
leurs signataires; l’UE entend encourager leur application.
• Les polluants et les métaux lourds qui se retrouvent
actuellement dans le réseau alimentaire arctique devraient
être progressivement supprimés d’ici à 2020.
• Visant une gestion durable de l’océan Arctique, l’UE soutient
la création d’un réseau de zones marines protégées dans la
région. Elle souhaite la création d’un accord international
afin de prévenir la pêche non réglementée au centre de
l’océan Arctique. Il est essentiel, à terme, que les ressources
biologiques marines soient régies par une organisation ou un
accord régionaux de gestion des pêches.
Actions en faveur du développement durable :
• Alors que plusieurs instruments et services de financement
de l’UE visent à soutenir l’innovation, le développement
d’infrastructures, en particulier l’amélioration des réseaux
de transport, et les entreprises*, la partie européenne
de l’Arctique souffre d’un manque d’investissements.
La Commission fera en sorte d’améliorer la coordination
entre les programmes de financement de l’UE pertinents
pour l’Arctique, de recenser les priorités en matière
d’investissement et de recherche et de contribuer au
renforcement des capacités des parties prenantes, afin que le
soutien financier consenti pour la région soit optimisé.
• Les programmes spatiaux et des projets de recherche ciblés
de l’UE contribueront à la sécurité maritime dans la région
de l’Arctique, moyennant la surveillance et le suivi du trafic
des navires et des déplacements de la banquise (Copernicus)
et la fourniture de services de navigation (Galileo).
Actions en faveur de la coopération internationale :
• L’UE continuera de jouer un rôle actif dans les instances
internationales liées à l’Arctique, notamment le Conseil de
l’Arctique, le Conseil euro-arctique de la mer de Barents et la
dimension septentrionale.
• Elle travaillera avec tous ses partenaires arctiques, c’est-à-
dire aussi bien les pays tiers possèdant des territoires dans
l’Arctique que d’autres ayant des intérêts croissants dans la
région, comme la Chine, l’Inde et le Japon, par exemple dans
le domaine scientifique et de la recherche.
• Les politiques européennes ayant une incidence directe sur
la région de l’Arctique, l’UE poursuivra le dialogue avec les
populations autochtones et les communautés locales afin de
garantir le respect de leurs droits et la prise en compte de
leur avis dans l’élaboration des politiques de l’UE.
PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT
COOPÉRATION
INTERNATIONALE
Coopération étroite avec les États
de l’Arctique de l’UE
Coopération mondiale
1990
2030 -40%
-80%
2050
Objectifs
d’émissions UE €200 M.22
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
Transport
Infrastructures
Développement
durable marin
Télécom
Financement et Recherche UEFinancement et Recherche UE
institutions UE
de la recherche
depuis 2002
projets de recherche
dans l’Arctique
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Source: Service européen pour l’action extérieure (SEAE)
La politique arctique européenne en bref
* Parmi eux, respectivement, le plan d’investissement pour l’Europe, le réseau RTE-T, InnovFin et le réseau Entreprises Europe.
POLITIQUE ARCTIQUE DE L’UE
FICHE D’INFORMATION

Pourquoi l’Arctique est-il important pour l’UE ?
Si l’UE ne possède aucun littoral en contact direct avec l’océan
Arctique, elle est très fortement liée à la région de l’Arctique,
avec laquelle elle partage des liens historiques, économiques,
commerciaux et géographiques. De plus, un grand nombre
d’activités, de financements, de projets et de décisions de l’UE en
cours influent déjà sur le développement durable de cette région.
D’importants efforts doivent être consentis pour protéger les
hautes mers de l’Arctique dans la perspective des changements
climatiques et de l’augmentation de l’activité humaine dans
la région. La responsabilité de la gestion durable des hautes
mers de l’Arctique, qui échappent à toute juridiction nationale,
incombe à l’ensemble de la communauté internationale, et donc
également à l’UE. Qui plus est, trois États arctiques sont aussi
membres de l’UE: le Danemark, la Suède et la Finlande. Enfin, l’UE
entretient des liens étroits avec l’Islande et la Norvège, membres
de l’Espace économique européen, et d’autres pays, comme le
Canada et les États-Unis, partenaires stratégiques de l’UE.
Quelle est la situation environnementale de l’Arctique ?
La région de l’Arctique connaît un réchauffement rapide.
D’après le cinquième rapport d’évaluation du Groupe d’experts
intergouvernemental sur l’évolution du climat, les températures
du pergélisol auraient augmenté dans la plupart des régions
depuis le début des années 1980, une tendance qui devrait se
confirmer dans l’avenir. Cette évolution justifie pleinement que
l’UE se montre plus déterminée que jamais à lutter contre le
changement climatique et à protéger l’environnement arctique.
Alors que le réchauffement planétaire se poursuit, des étés
sans banquise pourraient déjà se produire dans l’Arctique dans
les vingt ou quarante prochaines années. La fonte des glaces
marines et le développement rapide des technologies offshore
L’Arctique est une région d’importance stratégique croissante. L’UE a un rôle important à jouer en apportant
sa pierre à une coopération efficace et en contribuant à relever les défis de la région. Elle est le plus ardent
promoteur du renforcement des efforts déployés au plan mondial pour lutter contre le changement climatique.
Trois états membres du Conseil de l’Arctique sont par ailleurs membres de l’UE. L’UE est aussi une destination
majeure des ressources et des marchandises provenant de la région arctique. Aussi nombre de ses politiques et
règlements ont-ils des implications pour les parties prenantes de l’Arctique. Elle tient à collaborer davantage
avec ses partenaires arctiques pour mieux connaître leurs préoccupations et résoudre les problèmes communs.
Politique arctique de l’Union européenne (UE) Questions fréquemment posées
Délégation de l’UE au Canada
1900 – 150 rue Metcalfe, Ottawa, Ontario, Canada, K2P 1P1
facebook.com/EUinCanada I Twitter - @EUinCanada
La Commission européenne et la Haute Représentante
proposent d’approfondir la politique de l’UE à l’égard de
l’Arctique dans 3 domaines clés :
• appuyer la recherche et canaliser les connaissances afin de
relever les défis que pose le changement environnemental
et climatique de l’Arctique;
• agir avec responsabilité pour contribuer à faire en sorte
que le développement économique de l’Arctique soit
fondé sur l’utilisation durable des ressources et des
connaissances de l’environnement;
• intensifier son engagement constructif et son dialogue
avec les pays de l’Arctique, les populations autochtones et
les autres partenaires.
La politique arctique de l’UE s’articule autour de 3 objectifs
politiques majeurs :
• la protection et la préservation de l’Arctique en collabo-
ration avec les populations locales
• la promotion d’une utilisation durable des ressources,
• la coopération internationale.
L’accélération du changement climatique et du
développement économique de l’Arctique impose à l’UE de
renforcer son engagement à l’égard de ses partenaires de la
région afin de relever avec eux le défi de la sauvegarde de
l’environnement et du développement durable de la région.
transports maritimes, de la construction navale, de la navigation
par satellite, de la recherche et du sauvetage en mer ainsi que
des infrastructures portuaires. Cette expérience pourrait s’avérer
un moteur de croissance et de développement non négligeable,
tout en respectant les normes environnementales les plus strictes.
L’UE fournit en outre des fonds importants aux peuples autochtones
et aux populations locales, par l’entremise de diverses initiatives.
Les enveloppes des programmes de financement adoptés
durant la période de cofinancement 2007-2013 s’élèvent ainsi à
1,14 milliard d’euros, ou 1,98 milliard d’euros si l’on tient compte
du cofinancement des États membres. Plus d’1 milliard d’euros
provenant des Fonds structurels et d’investissement européens
sera investi dans la région sur la période 2014-2020 dans des
domaines stratégiques tels que la recherche et l’innovation, le
soutien aux petites entreprises et l’énergie propre.
Pourquoi la Commission européenne et la
Haute Représentante soumettent-elles maintenant cette
communication ?
En 2014, le Parlement européen et le Conseil ont demandé à la
Commission et à la Haute Représentante d’élaborer une politique
intégrée sur l’Arctique, offrant un cadre plus cohérent à l’action
et aux programmes de financement de l’UE. L’évolution de la
situation sur le terrain ne laisse aucun doute sur le fait qu’une
action renforcée de l’UE s’impose. Le changement climatique
dans l’Arctique connaît une évolution plus rapide et plus étendue
que ce qui avait été pronostiqué. En tant que troisième émetteur
mondial de gaz à effet de serre, l’UE est un partenaire responsable
des actions visant à contrer cette évolution.
Dans le même esprit, le développement durable dans la région
de l’Arctique est à la fois nécessaire et possible. Indéniablement,
l’UE est à même d’agir en faveur d’une plus grande résilience
socio-économique de la région arctique, mais aussi sur le plan
de la science, de la recherche et de l’innovation. Elle dispose en
effet de ressources, de données et de capacités de recherche
considérables, qu’elle peut mettre au service de la résolution de
problèmes revêtant une dimension régionale et internationale.
Quelles sont les actions proposées ?
39 actions visant à poursuivre le développement de la politique
arctique de l’UE dans trois domaines étroitement liés :
Actions en faveur de la lutte contre le changement climatique
et de la protection de l’environnement :
• L’UE s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre
de 40 % d’ici à 2030 et de 80 % d’ici à 2050 par rapport aux
niveaux de 1990. Elle mettra tout en œuvre pour que l’accord
sur le climat signé à Paris en décembre dernier soit respecté au
niveau international. 20 % du budget de l’UE sont déjà destinés
à financer des mesures d’adaptation et d’atténuation pour faire
face au changement climatique.
• L’UE est prête à œuvrer avec les États arctiques, notamment avec
leurs populations locales et leurs communautés autochtones,
ainsi que dans les instances internationales compétentes pour
l’élaboration d’un programme ambitieux d’adaptation au
changement climatique dans la région arctique.
• Elle contribuera en outre aux mesures internationales visant à
limiter les émissions de carbone noir et de méthane.
ont déjà entraîné une augmentation des activités humaines dans
la région, comme les transports maritimes, l’exploitation minière
ou l’extraction d’hydrocarbures.
En quoi l’UE contribue-t-elle aux travaux en cours
sur l’Arctique ?
Les intérêts de l’UE dans l’Arctique touchent à de nombreux
domaines, notamment (mais pas exclusivement) l’environnement,
l’énergie, les transports et la pêche. L’UE est un acteur de longue
date de la coopération sur l’Arctique, en particulier dans le cadre
de la politique de la dimension septentrionale, menée de concert
avec la Russie, la Norvège, l’Islande, la Finlande et la Suède, ainsi
qu’au Conseil euro-arctique de la mer de Barents. L’UE siège aussi
depuis de nombreuses années en tant qu’observateur ad hoc au
Conseil de l’Arctique, aux travaux duquel elle participe.
L’UE est parmi les plus gros contributeurs à la recherche consacrée
à l’Arctique. 200 millions d’euros issus du budget de l’UE ont ainsi
été engagés depuis 2002, sans compter les apports individuels
des États membres. Des projets récents ou en cours ont été lancés
dans bon nombre de domaines afin de brosser un tableau complet
d’une région arctique en pleine mutation. Une partie des efforts
de recherche porte sur les effets du changement climatique sur
l’écosystème de la région et certains secteurs économiques clés.
D’autres projets étudient l’évolution de la banquise, des glaciers
et des calottes glaciaires, et en particulier l’incidence de leur
fonte sur le niveau des mers. Un autre projet, auquel ont pris part
tous les pays arctiques, a abouti au «Soil Atlas of the Northern
Circumpolar Region» (atlas des sols de la région circumpolaire
septentrionale), la toute première évaluation harmonisée des
conditions pédologiques de la région. Enfin, plusieurs initiatives
visent le développement d’infrastructures de recherche en
région arctique, notamment en s’appuyant sur le réseau Interact,
constitué de 70 stations terrestres éparpillées dans la région.
La flotte commerciale des États membres de l’UE est l’une des plus
grandes au monde, et l’industrie de l’UE a une solide expérience des
Octobre 2016