Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0

Outil d’autocontrôle des
déclarations AE dématérialisées – V01X06
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OUTIL D’AUTOCONTROLE DES
DECLARATIONS AE DEMATERIALISEES V01X06
AIDE UTILISATEUR
Référence
N° Colibri
Modèle
Version
Date
08/08/2011
Etat
Projet
Auteur(s)
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
Pôle Emploi
08/08/2011
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État des éditions / révisions
Ver.
Date
Etat
1.0
08/08/11
Projet
Rédacteur
Pôle Emploi
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Objet de la modification
Création du document
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SOMMAIRE
SOMMAIRE ........................................................................................................................................................ 3
1.
INTRODUCTION – PERIMETRE ............................................................................................................ 4
2.
PRE-REQUIS SUR LE POSTE UTILISATEUR ...................................................................................... 5
3.
COMMENT INSTALLER LE LOGICIEL ................................................................................................. 6
4.
COMMENT UTILISER LE LOGICIEL ..................................................................................................... 7
4.1
4.2
5.
EN MODE GRAPHIQUE ............................................................................................................................. 7
EN MODE LIGNE DE COMMANDE ............................................................................................................... 8
PRESENTATION DE L’INTERFACE ...................................................................................................... 9
ZONE 1 - « ACTIONS » ....................................................................................................................................... 9
ZONE 2 - « SYNTHESE » ..................................................................................................................................10
ZONE 3 - « LISTE DES ANOMALIES » .................................................................................................................10
ZONE 4- « DETAILS SUR UNE ANOMALIE » .........................................................................................................10
6.
DESCRIPTION D’UN CAS D’UTILISATION : CONTROLER UNE DADS-U.......................................12
7.
AIDE SUR LES CONTROLES : LISTE DES RUBRIQUES ET DES CONTROLES EXECUTES .......15
7.1
7.2
7.3
8.
STRUCTURE ET CARDINALITES DE LA DADS-U ATTESTATION EMPLOYEUR DE NORME V01X06 ................15
LISTE ET CARACTERISTIQUES DES RUBRIQUES .......................................................................................16
LISTE DES CONTROLES S'APPLIQUANT SUR CHAQUE RUBRIQUE ...............................................................17
PRESENTATION DE LA STRUCTURE DES FICHIERS EXPORTES (XML, CSV) ............................79
8.1.1. STRUCTURE DE L'EXPORT DU BILAN D'ANOMALIES AU FORMAT XML.........................................................79
8.1.2. STRUCTURE DE L'EXPORT DU BILAN D'ANOMALIES AU FORMAT CSV.........................................................80
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1. Introduction – périmètre
L’Outil d’autocontrôle des attestations employeur d’assurance chômage est proposé par Pôle Emploi.
Il a pour objectif de permettre aux éditeurs de logiciels de paie de tester les adaptations de leur logiciel
effectuées pour générer une attestation employeur d’assurance chômage lors du départ d’un salarié de
l’entreprise.
Les déclarations supportées sont les attestations employeur d’assurance chômage utilisant la version
V01X06 de la norme DADS-U émise par la CNAV (déclarations de nature ’15’).
L’outil en téléchargement sur le site de net-entreprises.fr est accessible à l’adresse suivante :
http://www.gip-mds.fr/outil/autocontrole-aed-V01X06.zip
Nous vous invitons à consulter régulièrement le site de téléchargement pour bénéficier des dernières mises
à jour de l’outil à l’adresse suivante :
http://www.net-entreprises.fr/html/version-autocontrole-AED-V01X06.htm
Ce document doit permettre de vous familiariser avec l’utilisation de notre logiciel. En cas de questions sur
son utilisation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
[email protected]
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2. Pré-requis sur le poste utilisateur
L’outil d’autocontrôle des attestations employeur d’assurance chômage fonctionne sur un poste équipé d’un
système d’exploitation Windows, Unix, Linux.
Pour s’exécuter, il requiert la présence d’une machine virtuelle JAVA (JVM) 1.6 au minimum. Elle peut être
téléchargée gratuitement sur le site de l’éditeur à l’adresse suivante :
http://java.com/fr/download/manual.jsp
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3. Comment installer le logiciel
Pour installer l’outil d’autocontrôle des déclarations AE dématérialisées, effectuer les opérations suivantes :
•
Connectez-vous au site de téléchargement
V01X06.zip proposé par net-entreprises.fr.
•
Télécharger l’archive .zip et enregistrez-le sur votre poste dans un répertoire de votre choix
o Décompresser l’archive contenant les 3 fichiers suivants :
o
o
o
http://www.gip-mds.fr/outil/autocontrole-aed-
Exécuter le logiciel d’installation en lançant le programme OAC_Setup_V01X06.bat
Suivre les instructions du logiciel d’installation (mode graphique).
A la dernière étape de l’installation, nous vous proposons de créer un script d’installation
automatisé. Ce fichier de paramètres contient les réponses aux différentes étapes
d’installation et permet ainsi une installation automatique de l’outil en ligne de commande.
De plus, à l’issue de l’installation, le dossier « Uninstaller » est crée contenant un exécutable permettant
de désinstaller l’outil
•
Il est également possible de lancer l’installation de l’outil en mode ligne de commande comme suit :
o Se positionner dans le répertoire où sont stockés les 3 fichiers d’installation (affichés cidessus)
o Effectuer la commande suivante (Environnement Windows ou Unix) :
o
Suivre les instructions d’installation.
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4. Comment utiliser le logiciel
4.1 En mode graphique
Pour utiliser l’outil d’autocontrôle des déclarations AE dématérialisées en mode graphique, exécuter le
logiciel en double-cliquant sur le raccourci créé au cours de l’installation ou sur le fichier oacgui_V01X06.bat, qui se trouve dans le répertoire .../bin :
L’outil se lance et l’image suivante apparaît :
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4.2 En mode ligne de commande
Pour utiliser l’outil d’autocontrôle des déclarations AE dématérialisées en mode ligne de commande,
effectuer les opérations suivantes :
•
Se positionner dans le répertoire …/bin où sont stockés les fichiers suivants :
• Effectuer la commande suivante :
Environnement DOS :
oac_V01X06.bat <nom du fichier à traiter> [-rapport <nom du fichier rapport>] [-mode CSV|XML]
Environnement UNIX :
oac_V01X06.sh <nom du fichier à traiter> [-rapport <nom du fichier rapport>] [-mode CSV|XML]
•
Si le nom du fichier de rapport n'est pas fourni, le nom de fichier utilisé sera <nom du fichier à
traiter> suffixé par .rapport.xml ou .rapport.csv.
•
Si le répertoire de sortie des rapports n’est pas précisé au niveau du paramètre –rapport, le rapport
sera créé dans le répertoire courant (…/lib)
•
Si le mode n'est pas fourni, le format XML est utilisé.
•
Si la commande est lancée sans paramètre, l’usage de la commande est affiché.
•
Le fichier de rapport contient la liste des contrôles en anomalie.
La commande retourne un message et un code qui prend les valeurs suivantes:
•
Ok : code 0 : si tout c'est passé sans anomalie.
•
n : code n : si des contrôles en anomalie ont été trouvés, où n est le nombre de contrôles en
anomalie.
• Code -10 : pour tout autre erreur : la trace de l’exception est affichée :
Le fichier n'est pas un fichier valide
paramètre -rapport requiert une valeur
paramètre -mode requiert une valeur XML ou CSV
paramètre {0} non reconnu
Le nom de fichier a traiter n'est pas spécifie
Le chemin vers le fichier a traiter n'existe pas
Le mode d'export {0} n'est pas supporte
Impossible d'enregistrer l'export du bilan d'anomalies (le chemin vers le fichier de rapport n'existe pas).
Les codes sont initialisés à la sortie de la commande, pour les afficher il suffit d’exécuter la commande
suivante :
sous windows : echo %errorlevel%
sous unix : echo $?
NB : Ne pas insérer d’espace dans les noms des fichiers à traiter.
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5. Présentation de l’interface
-
L’interface du logiciel se décompose en 4 zones :
Une zone Actions (1)
Une zone Données de synthèse (2)
Une zone Liste des anomalies (3)
Une zone Détails sur une anomalie (4)
Zone 1 - « Actions »
A partir du menu « Fichier », il est possible de :
- Ouvrir une DADS-U ;
- Contrôler une DADS-U ;
L’export des rapports se fait via le menu « Edition » :
- Exporter CSV ;
- Exporter XML ;
L’item « ? » permet d’ouvrir l’aide et de mettre à jour le logiciel.
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La barre située sous la barre des menus présente des boutons de raccourcis qui reprennent les
fonctionnalités proposées dans la barre de menus :
Ouvrir une DADS-U ;
Contrôler la DADS-U ;
Exporter en CSV ;
Exporter en XML ;
Zone 2 - « Synthèse »
La zone centrale de l’interface du logiciel est divisée en 3 parties :
•
Les informations du fichier DADS-U ouvert dans l’outil sont regroupées dans le cadre intitulé
« Synthèse du fichier » :
•
Une fois le contrôle passé, le cadre intitulé « Synthèse des anomalies » est renseigné :
Zone 3 - « Liste des anomalies »
•
Si la DADS-U présente des anomalies détectées par le logiciel, celui-ci les liste :
Zone 4- « Détails sur une anomalie »
Le clic sur un des éléments de la liste des anomalies affiche le détail de celle-ci dans la zone en bas
de l’interface du logiciel. Cette zone est divisée en 2 onglets :
•
l’onglet « Détail d’une anomalie », affiché par défaut, présente des informations détaillées sur
le contrôle ayant permis de détecter l’anomalie
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•
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L’onglet « Rubrique » rappelle les caractéristiques de la rubrique DADS-U sur laquelle
l’anomalie a été détectée
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6. Description d’un cas d’utilisation : Contrôler une DADS-U
Pour contrôler une DADS-U :
•
Cliquer sur l’icône
•
Choisir sur votre poste un fichier DADS-U à contrôler et cliquer sur « Ouvrir » dans votre
explorateur
•
Les informations concernant le fichier sélectionné s’affichent dans la rubrique « Synthèse du
fichier » et le bouton de lancement des contrôles
devient cliquable.
•
Cliquer sur l’icône
ou sélectionner l’option « Ouvrir une DADS-U » via le menu « Fichier ».
pour lancer l’exécution des contrôles
Une fenêtre informant que les traitements sont en cours apparaît :
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Une fois les contrôles effectués, l’interface du logiciel se met à jour et les informations suivantes sont
affichées :
- Le nombre de déclarations contenues dans la DADS-U ;
- Le nombre de salariés concernés ;
- Le nombre d’anomalies ;
- Le nombre de déclarations en anomalie ;
- Le nombre de salariés concernés par les anomalies ;
- La liste des anomalies ;
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•
Pour obtenir des informations détaillées sur une anomalie, cliquer sur une anomalie présente
dans la liste. Les détails de l’anomalie s’affichent dans la zone du bas.
•
A ce stade, il est possible d’exporter la liste des anomalies dans un fichier. Deux formats sont
disponibles : CSV et XML.
o
Génération CSV : Cliquer sur l’icône
(ou via « Edition » > « Exporter en XML »)
puis choisir un emplacement pour enregistrer le fichier.
o
Génération XML : Cliquer sur l’icône
(ou via « Edition » > « Exporter en CSV »)
puis choisir un emplacement pour enregistrer le fichier.
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7. Aide sur les contrôles : Liste des rubriques et des contrôles exécutés
7.1 Structure et cardinalités de la DADS-U Attestation Employeur de norme V01X06
La structure de la DADS-U Attestation Employeur d’assurance chômage de norme V01X06 supportée par le
logiciel est rappelée ci-dessous :
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7.2 Liste et caractéristiques des rubriques
Les caractéristiques des rubriques de la DADS-U Attestation Employeur d’assurance chômage de
norme V01X06 sont détaillées dans le cahier technique V01X06 émis par la CNAV. Nous vous invitons
à vous référer à ce document.
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7.3 Liste des contrôles s'appliquant sur chaque rubrique
Les paragraphes ci-dessous listent les contrôles exécutés par le logiciel sur chaque rubrique de la DADS-U Attestation Employeur d’assurance chômage de
norme V01X06.
Rubrique
Code Contrôle
TOUTES
CTF_GE_081
TOUTES
TOUTES
Libellé
Message
Description
Respect de la table des caractères autorisés
Utilisation de caractères non autorisés
Respect de la table des caractères
autorisés
CTF_GE_082
Présence de caractères non autorisés dans la
rubrique, car ils sont utilisés seuls
Présence de caractères non autorisés
dans la rubrique, car ils sont utilisés seuls
Présence de caractères non autorisés
dans la rubrique, car ils sont utilisés seuls
CTF_GE_004
Contrôle appliqué à une rubrique - Une rubrique
ne doit pas commencer ou se terminer par un
espace
Une rubrique ne doit pas commencer ou
se terminer par un espace
Contrôle appliqué à une rubrique - Une
rubrique ne doit pas commencer ou se
terminer par un espace
Contrôles appliqués aux nom patronymique et
prénom - Cohérence SNP et SP d'une rubrique
identité
La présence d'un nom et d'un prénom
égaux à 'SNP' et 'SP' n'est pas autorisée
en même temps dans une rubrique
identité.
Contrôles appliqués aux nom
patronymique et prénom - Cohérence
SNP et SP d'une rubrique identité
SXX.GXX.XX.XXX.006 CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
SXX.GXX.XX.XXX.009 CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
SXX.GXX.XX.XXX.010 CTF_GE_099
Le code postal est obligatoire pour une adresse
située en France (code pays absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
SXX.GXX.XX.XXX.012 CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
SXX.GXX.XX.XXX.012 CTF_GE_101
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une
adresse située en France.
SXX.GXX.XX.XXX.012 CTF_GE_111
Présence de caractères non autorisés dans une
rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
SXX.GXX.XX.XXX.016 CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
SXX.GXX.XX.XXX.017 CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
IDENTITES
CTF_GE_014
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Aide utilisateur
Rubrique
Code Contrôle
adresses e-mail
CTF_GE_077
S10.G01.00.001.001
CTF_GE_083
S10.G01.00.001.001
CTF_GE_037
S10.G01.00.001.002
CTF_GE_110
S10.G01.00.001.002
Libellé
Page 18 de 80
Message
Description
Contrôles appliqués aux adresses email
Format d’adresse email non valide
Contrôles appliqués aux adresses email
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Contrôle du SIREN - Validité de la clé
SIREN non valide
Contrôle du SIREN - Validité de la clé
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
SIRET non valide
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S10.G01.00.003.001
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S10.G01.00.003.001
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S10.G01.00.003.006
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S10.G01.00.003.006
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S10.G01.00.003.007
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S10.G01.00.003.007
CTF_GE_098
La présente rubrique ne peut être présente que
si une autre rubrique est absente
La présente rubrique ne peut être
La présente rubrique ne peut être présente présente que si une autre rubrique est
que si une autre rubrique est absente
absente
S10.G01.00.003.007
CTF_GE_060
Contrôles appliqués aux adresses - Valeur du
code INSEE
Code INSEE inconnu
Contrôles appliqués aux adresses Valeur du code INSEE
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S10.G01.00.003.009
CTF_GE_092
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Rubrique
Code Contrôle
Libellé
S10.G01.00.003.009
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S10.G01.00.003.010
CTF_GE_107
[(nomenclature Hexaposte)]
Code postal inconnu
Contrôles appliqués aux adresses Valeur du code postal
S10.G01.00.003.010
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S10.G01.00.003.010
CTF_GE_099
Le code postal est obligatoire pour une adresse
située en France (code pays absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
S10.G01.00.003.010
CTF_GE_100
si le code postal est présent alors le code pays
et le code de distribution à l’étranger sont
absents et réciproquement.
si le code postal est présent alors le code
pays et le code de distribution à l’étranger
sont absents et réciproquement.
si le code postal est présent alors le code
pays et le code de distribution à l’étranger
sont absents et réciproquement.
S10.G01.00.003.010
CTF_GE_108
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
S10.G01.00.003.012
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S10.G01.00.003.012
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S10.G01.00.003.012
CTF_GE_101
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une
adresse située en France.
S10.G01.00.003.012
CTF_GE_111
Présence de caractères non autorisés dans une
rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
Message
08/08/2011
Description
Outil d’autocontrôle des
déclarations AE dématérialisées – V01X06
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Rubrique
Code Contrôle
Libellé
Message
Description
S10.G01.00.003.013
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S10.G01.00.003.013
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S10.G01.00.003.016
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S10.G01.00.003.016
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S10.G01.00.003.016
CTF_GE_102
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à l’étranger.
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à
l’étranger.
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à
l’étranger.
S10.G01.00.003.016
CTF_GE_103
le code de distribution à l’étranger est interdit
pour une adresse située en France.
le code de distribution à l’étranger est
interdit pour une adresse située en
France.
le code de distribution à l’étranger est
interdit pour une adresse située en
France.
S10.G01.00.003.017
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S10.G01.00.003.017
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S10.G01.00.009
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
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déclarations AE dématérialisées – V01X06
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Code Contrôle
Libellé
S10.G01.00.010
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S10.G01.00.011
S10.G01.00.012
S10.G01.01.001.001
CTF_GE_033
CTF_GE_033
CTF_GE_033
Page 21 de 80
Message
Description
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S10.G01.01.001.002
CTF_GE_091
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'identité
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
S10.G01.01.001.002
CTF_GE_009
Contrôles appliqués aux Identités - Caractères
non autorisés pour le premier et dernier
caractères d'une rubrique identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour le premier ou dernier caractère d'une
rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités Caractères non autorisés pour le premier
et dernier caractères d'une rubrique
identité
S10.G01.01.001.002
CTF_GE_011
Contrôles appliqués aux Identités - Pas de
La répétition de caractères apostrophe ou
répétition consécutive de caractères apostrophe espace consécutifs n'est pas autorisée
ou espace dans une rubrique identité
dans une rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités - Pas
de répétition consécutive de caractères
apostrophe ou espace dans une rubrique
identité
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Code Contrôle
Libellé
S10.G01.01.001.002
CTF_GE_051
Contrôles appliqués aux Identités - Double trait
d'union autorisé une seule fois dans le nom de
famille d'une rubrique identité
S10.G01.01.002
CTF_GE_033
Page 22 de 80
Message
Description
La présence d'un double trait d'union n'est
pas autorisée plus d'une seule fois dans
une rubrique de type nom de famille
Contrôles appliqués aux Identités Double trait d'union autorisé une seule
fois dans le nom de famille d'une rubrique
identité
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôles appliqués aux adresses email
Format d’adresse email non valide
Contrôles appliqués aux adresses email
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Contrôle du SIREN - Validité de la clé
SIREN non valide
Contrôle du SIREN - Validité de la clé
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
SIRET non valide
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
Contrôles appliqués aux adresses email
Format d’adresse email non valide
Contrôles appliqués aux adresses email
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Contrôle du SIREN - Validité de la clé
SIREN non valide
Contrôle du SIREN - Validité de la clé
S10.G01.01.005
CTF_GE_077
S10.G01.05.013.001
CTF_GE_083
S10.G01.05.013.001
CTF_GE_037
S10.G01.05.013.002
CTF_GE_083
S10.G01.05.013.002
CTF_GE_110
S10.G01.05.015.001
CTF_GE_077
S20.G01.00.001
CTF_GE_083
S20.G01.00.001
CTF_GE_037
S20.G01.00.003.001
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S20.G01.00.003.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S20.G01.00.003.002
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
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Code Contrôle
Libellé
Message
Description
S20.G01.00.003.002
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S20.G01.00.003.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S20.G01.00.004.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Le code nature de la déclaration 15 ne
Le code nature de la déclaration 15 ne peut être peut être associé qu'aux codes types 51
associé qu'aux codes types 51 ou 59
ou 59
Le code nature de la déclaration 15 ne
peut être associé qu'aux codes types 51
ou 59
S20_G01_00_004_002_C2_CCH13
Une déclaration annule et remplace
(S20.G01.00.004.002=59 ou 60) ne peut être
présente que dans un envoi réel
S10.G01.00.010=02)
Une déclaration annule et remplace
(S20.G01.00.004.002=59 ou 60) ne peut
être présente que dans un envoi réel
S10.G01.00.010=02)
Une déclaration annule et remplace
(S20.G01.00.004.002=59 ou 60) ne peut
être présente que dans un envoi réel
S10.G01.00.010=02)
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Contrôle du numéro de fraction nd, n<d
Le format du numéro de fraction est
incorrect.
Contrôle du numéro de fraction nd, n<d
Pour une déclaration normale, la date de fin de
la période de rattachement ne doit pas être
renseignée
Pour une déclaration normale, la date de
fin de la période de rattachement ne doit
pas être renseignée.
Pour une déclaration normale, la date de
fin de la période de rattachement ne doit
pas être renseignée
S20.G01.00.004.002
S20_G01_00_004_002_C2_06
S20.G01.00.004.002
S20.G01.00.004.002
S20.G01.00.005
CTF_GE_083
S20.G01.00.005
S20_G01_00_005_C1_01
S20.G01.00.006.001
S20_G01_00_006_002_C1_01
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Code Contrôle
Libellé
S20.G01.00.006.001
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S20.G01.00.006.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S20.G01.00.006.002
S20_G01_00_006_002_C2_01
La date de fin de la période de rattachement ne
doit pas être renseignée si la date de début de
la période de rattachement n'est pas
renseignée.
La date de fin de la période de
rattachement ne doit pas être renseignée
si la date de début de la période de
rattachement n'est pas renseignée.
La date de fin de la période de
rattachement ne doit pas être renseignée
si la date de début de la période de
rattachement n'est pas renseignée.
S20.G01.00.006.002
S20_G01_00_006_002_C2_02
La date de fin de la période de rattachement
doit être supérieure ou égale à la date de début
de la période de rattachement
La date de fin de la période de
rattachement doit être supérieure ou égale
à la date de début de la période de
rattachement
La date de fin de la période de
rattachement doit être supérieure ou
égale à la date de début de la période de
rattachement
S20.G01.00.006.002
S20_G01_00_006_002_C2_03
La date de fin de la période de rattachement
doit être inférieure ou égale à la fin de la
période de référence de la déclaration
La date de fin de la période de
rattachement doit être inférieure ou égale
à la fin de la période de référence de la
déclaration
La date de fin de la période de
rattachement doit être inférieure ou égale
à la fin de la période de référence de la
déclaration
S20.G01.00.006.002
S20_G01_00_006_002_C2_05
La durée de la période de rattachement ne peut
être supérieure à un mois
La durée de la période de rattachement ne
peut être supérieure à un mois
La durée de la période de rattachement
ne peut être supérieure à un mois
S20.G01.00.006.002
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S20.G01.00.006.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S20.G01.00.007
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
SIRET non valide
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
S20.G01.00.008
CTF_GE_110
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Code Contrôle
Libellé
Message
Description
S20.G01.00.008
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S20.G01.00.009.001
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S20.G01.00.009.001
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S20.G01.00.009.006
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S20.G01.00.009.006
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S20.G01.00.009.007
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S20.G01.00.009.007
CTF_GE_098
La présente rubrique ne peut être présente que
si une autre rubrique est absente
La présente rubrique ne peut être
La présente rubrique ne peut être présente présente que si une autre rubrique est
que si une autre rubrique est absente
absente
S20.G01.00.009.007
CTF_GE_060
Contrôles appliqués aux adresses - Valeur du
code INSEE
Code INSEE inconnu
Contrôles appliqués aux adresses Valeur du code INSEE
S20.G01.00.009.009
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S20.G01.00.009.009
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S20.G01.00.009.010
CTF_GE_107
[(nomenclature Hexaposte)]
Code postal inconnu
Contrôles appliqués aux adresses Valeur du code postal
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Code Contrôle
Libellé
S20.G01.00.009.010
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S20.G01.00.009.010
CTF_GE_099
Le code postal est obligatoire pour une adresse
située en France (code pays absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
S20.G01.00.009.010
CTF_GE_100
si le code postal est présent alors le code pays
et le code de distribution à l’étranger sont
absents et réciproquement.
si le code postal est présent alors le code
pays et le code de distribution à l’étranger
sont absents et réciproquement.
si le code postal est présent alors le code
pays et le code de distribution à l’étranger
sont absents et réciproquement.
S20.G01.00.009.010
CTF_GE_108
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
S20.G01.00.009.012
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S20.G01.00.009.012
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S20.G01.00.009.012
CTF_GE_101
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une
adresse située en France.
S20.G01.00.009.012
CTF_GE_111
Présence de caractères non autorisés dans une
rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
S20.G01.00.009.013
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S20.G01.00.009.013
CTF_GE_055
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S20.G01.00.009.016
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S20.G01.00.009.016
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S20.G01.00.009.016
CTF_GE_102
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à l’étranger.
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à
l’étranger.
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à
l’étranger.
S20.G01.00.009.016
CTF_GE_103
le code de distribution à l’étranger est interdit
pour une adresse située en France.
le code de distribution à l’étranger est
interdit pour une adresse située en
France.
le code de distribution à l’étranger est
interdit pour une adresse située en
France.
S20.G01.00.009.017
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S20.G01.00.009.017
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S20.G01.00.013.002
CTF_GE_085
Pour l'une de ces valeurs, présence obligatoire
d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
S20.G01.00.013.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S20.G01.00.013.004
CTF_GE_090
Autre rubrique présente ssi valeurs passées en
paramètre
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
S20.G01.00.013.004
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S20.G01.00.018
S20_G01_00_018_C2_CCH13
Pour les déclarations de nature 10 (DN-AC),
seules les valeurs M00 et EVE sont acceptées.
Pour les déclarations de nature " 15 ", seule la
valeur " EVE " est acceptée.
Pour les déclarations de nature 10 (DNAC), seules les valeurs M00 et EVE sont
acceptées. Pour les déclarations de nature
" 15 ", seule la valeur " EVE " est
acceptée.
Pour les déclarations de nature 10 (DNAC), seules les valeurs M00 et EVE sont
acceptées. Pour les déclarations de
nature " 15 ", seule la valeur " EVE " est
acceptée.
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Outil d’autocontrôle des
déclarations AE dématérialisées – V01X06
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Code Contrôle
Libellé
S20.G01.00.018
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S20.G01.05.014.001
S20_G01_05_014_001_C2_CCHG1
S20.G01.05.014.001
CTF_GE_083
S20.G01.05.014.001
CTF_GE_037
S20.G01.05.014.002
CTF_GE_110
S20.G01.05.014.002
CTF_GE_083
S20.G01.05.016.001
CTF_GE_077
Page 28 de 80
Message
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Description
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Le sous-groupe S20.G01.05 est
Le sous-groupe S20.G01.05 est obligatoire si le obligatoire si le sous-groupe S10.G01.05
sous-groupe S10.G01.05 est absent
est absent
Le sous-groupe S20.G01.05 est
obligatoire si le sous-groupe S10.G01.05
est absent
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Contrôle du SIREN - Validité de la clé
SIREN non valide
Contrôle du SIREN - Validité de la clé
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
SIRET non valide
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Contrôles appliqués aux adresses email
Format d’adresse email non valide
Contrôles appliqués aux adresses email
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
S20.G05.00.012.012
CTF_GE_111
Présence de caractères non autorisés dans une
rubrique
S30.G01.00.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S30.G01.00.001
S30_G01_00_001_C2_17
La période d’activité qui porte le sous-groupe
[S48.G55.00] doit être celle dont la date de fin
[S40.G01.00.003] est la plus récente.
La période d’activité qui porte le sousgroupe [S48.G55.00] doit être celle dont la
date de fin [S40.G01.00.003] est la plus
récente.
La période d’activité qui porte le sousgroupe [S48.G55.00] doit être celle dont
la date de fin [S40.G01.00.003] est la
plus récente.
S30.G01.00.002
CTF_GE_091
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'identité
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
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déclarations AE dématérialisées – V01X06
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S30.G01.00.002
CTF_GE_009
Contrôles appliqués aux Identités - Caractères
non autorisés pour le premier et dernier
caractères d'une rubrique identité
S30.G01.00.002
CTF_GE_011
S30.G01.00.002
CTF_GE_051
S30.G01.00.002
Page 29 de 80
Message
Description
Utilisation de caractères non autorisés
pour le premier ou dernier caractère d'une
rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités Caractères non autorisés pour le premier
et dernier caractères d'une rubrique
identité
Contrôles appliqués aux Identités - Pas de
La répétition de caractères apostrophe ou
répétition consécutive de caractères apostrophe espace consécutifs n'est pas autorisée
ou espace dans une rubrique identité
dans une rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités - Pas
de répétition consécutive de caractères
apostrophe ou espace dans une rubrique
identité
Contrôles appliqués aux Identités - Double trait
d'union autorisé une seule fois dans le nom de
famille d'une rubrique identité
La présence d'un double trait d'union n'est
pas autorisée plus d'une seule fois dans
une rubrique de type nom de famille
Contrôles appliqués aux Identités Double trait d'union autorisé une seule
fois dans le nom de famille d'une rubrique
identité
CTF_GE_065
Contrôles appliqués aux Identités � Pas de
civilité dans le nom d'une rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités � Pas
La civilité ne doit pas être enregistrée dans de civilité dans le nom d'une rubrique
une rubrique identité
identité
S30.G01.00.002
CTF_GE_050
Contrôles appliqués aux Identités - Caractères
non autorisés pour le premier et dernier
caractères d'une rubrique identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour le premier ou dernier caractère d'un
nom de famille
Contrôles appliqués aux Identités Caractères non autorisés pour le premier
et dernier caractères d'une rubrique
identité
S30.G01.00.003
CTF_GE_091
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'identité
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
S30.G01.00.003
CTF_GE_009
Contrôles appliqués aux Identités - Caractères
non autorisés pour le premier et dernier
caractères d'une rubrique identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour le premier ou dernier caractère d'une
rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités Caractères non autorisés pour le premier
et dernier caractères d'une rubrique
identité
S30.G01.00.003
CTF_GE_011
Contrôles appliqués aux Identités - Pas de
La répétition de caractères apostrophe ou
répétition consécutive de caractères apostrophe espace consécutifs n'est pas autorisée
ou espace dans une rubrique identité
dans une rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités - Pas
de répétition consécutive de caractères
apostrophe ou espace dans une rubrique
identité
S30.G01.00.004
CTF_GE_051
Contrôles appliqués aux Identités - Double trait
d'union autorisé une seule fois dans le nom de
famille d'une rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités Double trait d'union autorisé une seule
fois dans le nom de famille d'une rubrique
identité
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La présence d'un double trait d'union n'est
pas autorisée plus d'une seule fois dans
une rubrique de type nom de famille
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Message
Description
S30.G01.00.004
CTF_GE_065
Contrôles appliqués aux Identités � Pas de
civilité dans le nom d'une rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités � Pas
La civilité ne doit pas être enregistrée dans de civilité dans le nom d'une rubrique
une rubrique identité
identité
S30.G01.00.004
CTF_GE_050
Contrôles appliqués aux Identités - Caractères
non autorisés pour le premier et dernier
caractères d'une rubrique identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour le premier ou dernier caractère d'un
nom de famille
Contrôles appliqués aux Identités Caractères non autorisés pour le premier
et dernier caractères d'une rubrique
identité
S30.G01.00.004
CTF_GE_091
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'identité
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
S30.G01.00.004
CTF_GE_009
Contrôles appliqués aux Identités - Caractères
non autorisés pour le premier et dernier
caractères d'une rubrique identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour le premier ou dernier caractère d'une
rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités Caractères non autorisés pour le premier
et dernier caractères d'une rubrique
identité
S30.G01.00.004
CTF_GE_011
Contrôles appliqués aux Identités - Pas de
La répétition de caractères apostrophe ou
répétition consécutive de caractères apostrophe espace consécutifs n'est pas autorisée
ou espace dans une rubrique identité
dans une rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités - Pas
de répétition consécutive de caractères
apostrophe ou espace dans une rubrique
identité
S30.G01.00.005
CTF_GE_091
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'identité
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
S30.G01.00.005
CTF_GE_009
Contrôles appliqués aux Identités - Caractères
non autorisés pour le premier et dernier
caractères d'une rubrique identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour le premier ou dernier caractère d'une
rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités Caractères non autorisés pour le premier
et dernier caractères d'une rubrique
identité
S30.G01.00.005
CTF_GE_011
Contrôles appliqués aux Identités - Pas de
La répétition de caractères apostrophe ou
répétition consécutive de caractères apostrophe espace consécutifs n'est pas autorisée
ou espace dans une rubrique identité
dans une rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités - Pas
de répétition consécutive de caractères
apostrophe ou espace dans une rubrique
identité
S30.G01.00.006
CTF_GE_051
Contrôles appliqués aux Identités - Double trait
d'union autorisé une seule fois dans le nom de
famille d'une rubrique identité
La présence d'un double trait d'union n'est
pas autorisée plus d'une seule fois dans
une rubrique de type nom de famille
Contrôles appliqués aux Identités Double trait d'union autorisé une seule
fois dans le nom de famille d'une rubrique
identité
S30.G01.00.006
CTF_GE_065
Contrôles appliqués aux Identités � Pas de
civilité dans le nom d'une rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités � Pas
La civilité ne doit pas être enregistrée dans de civilité dans le nom d'une rubrique
une rubrique identité
identité
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Message
Description
S30.G01.00.006
CTF_GE_050
Contrôles appliqués aux Identités - Caractères
non autorisés pour le premier et dernier
caractères d'une rubrique identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour le premier ou dernier caractère d'un
nom de famille
Contrôles appliqués aux Identités Caractères non autorisés pour le premier
et dernier caractères d'une rubrique
identité
S30.G01.00.006
CTF_GE_091
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'identité
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'identité
S30.G01.00.006
CTF_GE_009
Contrôles appliqués aux Identités - Caractères
non autorisés pour le premier et dernier
caractères d'une rubrique identité
Utilisation de caractères non autorisés
pour le premier ou dernier caractère d'une
rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités Caractères non autorisés pour le premier
et dernier caractères d'une rubrique
identité
S30.G01.00.006
CTF_GE_011
Contrôles appliqués aux Identités - Pas de
La répétition de caractères apostrophe ou
répétition consécutive de caractères apostrophe espace consécutifs n'est pas autorisée
ou espace dans une rubrique identité
dans une rubrique identité
Contrôles appliqués aux Identités - Pas
de répétition consécutive de caractères
apostrophe ou espace dans une rubrique
identité
S30.G01.00.007
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S30.G01.00.008.001
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S30.G01.00.008.001
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S30.G01.00.008.006
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S30.G01.00.008.006
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
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Code Contrôle
Libellé
Message
Description
S30.G01.00.008.007
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
S30.G01.00.008.007
CTF_GE_098
La présente rubrique ne peut être présente que
si une autre rubrique est absente
La présente rubrique ne peut être
La présente rubrique ne peut être présente présente que si une autre rubrique est
que si une autre rubrique est absente
absente
S30.G01.00.008.007
CTF_GE_060
Contrôles appliqués aux adresses - Valeur du
code INSEE
Code INSEE inconnu
Contrôles appliqués aux adresses Valeur du code INSEE
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S30.G01.00.008.009
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S30.G01.00.008.009
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S30.G01.00.008.010
CTF_GE_107
[(nomenclature Hexaposte)]
Code postal inconnu
Contrôles appliqués aux adresses Valeur du code postal
S30.G01.00.008.010
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S30.G01.00.008.010
CTF_GE_099
Le code postal est obligatoire pour une adresse
située en France (code pays absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
S30.G01.00.008.010
CTF_GE_100
si le code postal est présent alors le code pays
et le code de distribution à l’étranger sont
absents et réciproquement.
si le code postal est présent alors le code
pays et le code de distribution à l’étranger
sont absents et réciproquement.
si le code postal est présent alors le code
pays et le code de distribution à l’étranger
sont absents et réciproquement.
S30.G01.00.008.010
CTF_GE_108
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
S30.G01.00.008.012
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
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Libellé
Message
Description
S30.G01.00.008.012
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S30.G01.00.008.012
CTF_GE_101
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une
adresse située en France.
S30.G01.00.008.012
CTF_GE_111
Présence de caractères non autorisés dans une
rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
S30.G01.00.008.013
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S30.G01.00.008.013
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S30.G01.00.008.016
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S30.G01.00.008.016
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S30.G01.00.008.016
CTF_GE_102
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à l’étranger.
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à
l’étranger.
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à
l’étranger.
S30.G01.00.008.016
CTF_GE_103
le code de distribution à l’étranger est interdit
pour une adresse située en France.
le code de distribution à l’étranger est
interdit pour une adresse située en
France.
le code de distribution à l’étranger est
interdit pour une adresse située en
France.
S30.G01.00.008.017
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S30.G01.00.008.017
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
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Code Contrôle
Libellé
S30.G01.00.009
S30_G01_00_009_C2_01
Contrôle de cohérence entre l'année de la date
de naissance et l'année de naissance du NIR
L'année de naissance et l'année de
naissance du NIR doivent être égales.
Contrôle de cohérence entre l'année de la
date de naissance et l'année de
naissance du NIR
S30.G01.00.009
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S30.G01.00.009
S30_G01_00_009_C1_01
Contrôle du format de la date de naissance du
salarié
Le format de la date de naissance du
salarié est incorrect.
Contrôle du format de la date de
naissance du salarié
S30.G01.00.009
S30_G01_00_009_C1_CCH12
l'année de naissance doit être inférieure
l'année de naissance doit être inférieure ou
égale à l'année en cours et supérieure à l'année ou égale à l'année en cours et supérieure
en cours moins 120.
à l'année en cours moins 120.
l'année de naissance doit être inférieure
ou égale à l'année en cours et supérieure
à l'année en cours moins 120.
S30.G01.00.010
S30_G01_00_010_C1_CSL01
Sont acceptés les caractères alphabétiques et
numériques, l'apostrophe, le trait d'union et
l'espace. Mais cette rubrique ne peut être
remplie avec des espaces, l'apostrophe ou le
trait d'union.
Sont acceptés les caractères
alphabétiques et numériques,
l'apostrophe, le trait d'union et l'espace.
Mais cette rubrique ne peut être remplie
avec des espaces, l'apostrophe ou le trait
d'union.
Sont acceptés les caractères
alphabétiques et numériques,
l'apostrophe, le trait d'union et l'espace.
Mais cette rubrique ne peut être remplie
avec des espaces, l'apostrophe ou le trait
d'union.
S30.G01.00.010
CTF_GE_112
Rubrique obligatoire si une autre rubrique a une
valeur différente de celle passée en paramètre
Rubrique obligatoire si une autre rubrique
a une valeur différente de celle passée en
paramètre
Rubrique obligatoire si une autre rubrique
a une valeur différente de celle passée en
paramètre
S30.G01.00.011
S30_G01_00_011_C2_01
Pour le code département de naissance , les
valeurs 2A et 2B ne sont acceptées que pour
les personnes nées après 1976.
Pour le code département de naissance ,
les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées
que pour les personnes nées après 1976.
Pour le code département de naissance ,
les valeurs 2A et 2B ne sont acceptées
que pour les personnes nées après 1976.
S30.G01.00.011
S30_G01_00_011_C2_02
Pour le code département de naissance , la
valeur 20 n'est acceptée que pour les
personnes nées avant 1976.
Pour le code département de naissance ,
la valeur 20 n'est acceptée que pour les
personnes nées avant 1976.
Pour le code département de naissance ,
la valeur 20 n'est acceptée que pour les
personnes nées avant 1976.
S30.G01.00.011
S30_G01_00_011_C2_03
Pour le code département de naissance , la
valeur 96 n'est acceptée que pour les
personnes nées avant 1968.
Pour le code département de naissance ,
la valeur 96 n'est acceptée que pour les
personnes nées avant 1968.
Pour le code département de naissance ,
la valeur 96 n'est acceptée que pour les
personnes nées avant 1968.
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Outil d’autocontrôle des
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Code Contrôle
Libellé
S30.G01.00.011
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S30.G01.00.012
CTF_GE_027
Contrôles appliqués aux adresses - Caractères
autorisés pour le nom du Pays
Utilisation de caractères non autorisés
dans une rubrique 'nom du Pays'
Contrôles appliqués aux adresses Caractères autorisés pour le nom du
Pays
S30.G01.00.012
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S30.G01.00.013
CTF_GE_027
Contrôles appliqués aux adresses - Caractères
autorisés pour le nom du Pays
Utilisation de caractères non autorisés
dans une rubrique 'nom du Pays'
Contrôles appliqués aux adresses Caractères autorisés pour le nom du
Pays
S30.G01.00.013
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S30.G01.00.019
S30_G01_00_019_C2_CCH11
Matricule pour régime CPRPSNCF
Si le code régime CPRPSNCF (134) est
présent, alors le Matricule du salarié dans
l'entreprise (S30.G01.00.019) doit
obligatoirement être renseigné.
Matricule pour régime CPRPSNCF
Si le code régime CPRPSNCF (134) est présent
dans l'une des sous-rubriques
S40.G20.00.018.002 / 003 / 004, alors la
rubrique doit respecter le gabarit [0-9]{7}[AZ]{1}.
Si le code régime CPRPSNCF (134) est
présent dans l'une des sous-rubriques
S40.G20.00.018.002 / 003 / 004, alors la
rubrique doit respecter le gabarit [09]{7}[A-Z]{1}.
Si le code régime CPRPSNCF (134) est
présent dans l'une des sous-rubriques
S40.G20.00.018.002 / 003 / 004, alors la
rubrique doit respecter le gabarit [09]{7}[A-Z]{1}.
Le début de période de la situation déclarée doit
être inclus dans la période de référence de la
déclaration ou dans la période de rattachement
si celle-ci est présente
Le début de période de la situation
déclarée doit être inclus dans la période
de référence de la déclaration ou dans la
période de rattachement si celle-ci est
présente
Le début de période de la situation
déclarée doit être inclus dans la période
de référence de la déclaration ou dans la
période de rattachement si celle-ci est
présente
S30.G01.00.019
S30_G01_00_019_C2_CCH12
S40.G01.00.001
S40_G01_00_001_C2_CCH11_01
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08/08/2011
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Outil d’autocontrôle des
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Code Contrôle
Libellé
S40.G01.00.001
S40_G01_00_001_C2_CCH13
Le chevauchement entre deux périodes
d'activité est autorisé si les deux périodes
considérées sont renseignées avec un code
emplois multiples (S40.G10.00.008.002 = 02).
Le chevauchement entre deux périodes
d'activité est autorisé si les deux périodes
considérées sont renseignées avec un
code emplois multiples
(S40.G10.00.008.002 = 02).
Le chevauchement entre deux périodes
d'activité est autorisé si les deux périodes
considérées sont renseignées avec un
code emplois multiples
(S40.G10.00.008.002 = 02).
S40.G01.00.001
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S40.G01.00.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G01.00.002.001
S40_G01_00_002_001_C2_CCH13
motifs 111 et 113 interdits pour un code
population commençant par 4 (secteur public).
motifs 111 et 113 interdits pour un code
population commençant par 4 (secteur
public).
motifs 111 et 113 interdits pour un code
population commençant par 4 (secteur
public).
Si le code motif début de période est renseigné
à 001, la date de début de période d'activité doit
être la plus ancienne pour ce salarié dans cette
déclaration
Seule la période d'activité déclarée la plus
ancienne peut porter le code motif début
de période '001' (motif d'embauche)
Si le code motif début de période est
renseigné à 001, la date de début de
période d'activité doit être la plus
ancienne pour ce salarié dans cette
déclaration
Pour un salarié d'une déclaration de
nature '15' et périodicité 'EVE', il doit
exister au plus une seule période d'activité
dont le code motif début de période est
égal à 001.
Pour un salarié d'une déclaration de
nature '15' et périodicité 'EVE', il doit
exister au plus une seule période
d'activité dont le code motif début de
période est égal à 001.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G01.00.002.001
S40_G01_00_002_001_C2_01
S40.G01.00.002.001
S40_G01_00_002_001_C2_02
Pour un salarié d'une déclaration de nature '15'
et périodicité 'EVE', il doit exister au plus une
seule période d'activité dont le code motif début
de période est égal à 001.
S40.G01.00.002.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
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Code Contrôle
Libellé
S40.G01.00.003
S40_G01_00_003_C2_CCH11
La fin de période de la situation déclarée doit
être incluse dans la période de référence de la
déclaration ou dans la période de rattachement
si celle-ci est présente
La fin de période de la situation déclarée
doit être incluse dans la période de
référence de la déclaration ou dans la
période de rattachement si celle-ci est
présente
La fin de période de la situation déclarée
doit être incluse dans la période de
référence de la déclaration ou dans la
période de rattachement si celle-ci est
présente
S40.G01.00.003
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S40.G01.00.003
S40_G01_00_003_C2_CCH13
Une période d'activité chevauchant 2 mois
civils, sur un seul exercice civil, concernant le
mois d'embauche, sans absence ne doit pas
durer plus de 37 jours, sinon elle ne doit pas
exceder 32 jours
Une période d'activité chevauchant 2 mois
civils, sur un seul exercice civil,
concernant le mois d'embauche, sans
absence ne doit pas durer plus de 37
jours, sinon elle ne doit pas exceder 32
jours
Une période d'activité chevauchant 2
mois civils, sur un seul exercice civil,
concernant le mois d'embauche, sans
absence ne doit pas durer plus de 37
jours, sinon elle ne doit pas exceder 32
jours
S40.G01.00.003
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S40.G01.00.003
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G01.00.004.001
S40_G01_00_004_001_C2_CCH12
motifs 112 et 114 interdits pour un code
population commençant par 4 (secteur public).
motifs 112 et 114 interdits pour un code
population commençant par 4 (secteur
public).
motifs 112 et 114 interdits pour un code
population commençant par 4 (secteur
public).
S40.G01.00.004.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
SIRET non valide
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G01.00.005
CTF_GE_110
S40.G01.00.005
CTF_GE_083
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Code Contrôle
Libellé
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Description
S40.G05.00.001
S40_G05_00_001_C2_CCH11
L'établissement du lieu de travail doit être
différent de celui d'affectation
L'établissement du lieu de travail doit être
différent de celui d'affectation
L'établissement du lieu de travail doit être
différent de celui d'affectation
S40.G05.00.001
CTF_GE_110
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
SIRET non valide
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
S40.G05.00.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G05.00.060.001
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S40.G05.00.060.001
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S40.G05.00.060.006
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S40.G05.00.060.006
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S40.G05.00.060.007
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S40.G05.00.060.007
CTF_GE_098
La présente rubrique ne peut être présente que
si une autre rubrique est absente
La présente rubrique ne peut être
La présente rubrique ne peut être présente présente que si une autre rubrique est
que si une autre rubrique est absente
absente
S40.G05.00.060.007
CTF_GE_060
Contrôles appliqués aux adresses - Valeur du
code INSEE
Code INSEE inconnu
Contrôles appliqués aux adresses Valeur du code INSEE
S40.G05.00.060.009
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S40.G05.00.060.009
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
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[(nomenclature Hexaposte)]
Code postal inconnu
Contrôles appliqués aux adresses Valeur du code postal
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S40.G05.00.060.010
CTF_GE_099
Le code postal est obligatoire pour une adresse
située en France (code pays absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
S40.G05.00.060.010
CTF_GE_100
si le code postal est présent alors le code pays
et le code de distribution à l’étranger sont
absents et réciproquement.
si le code postal est présent alors le code
pays et le code de distribution à l’étranger
sont absents et réciproquement.
si le code postal est présent alors le code
pays et le code de distribution à l’étranger
sont absents et réciproquement.
S40.G05.00.060.010
CTF_GE_108
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
S40.G05.00.060.012
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G05.00.060.012
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S40.G05.00.060.012
CTF_GE_101
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une
adresse située en France.
S40.G05.00.060.012
CTF_GE_111
Présence de caractères non autorisés dans une
rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
S40.G05.00.060.013
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G05.00.060.010
CTF_GE_107
S40.G05.00.060.010
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déclarations AE dématérialisées – V01X06
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Rubrique
Code Contrôle
Libellé
S40.G05.00.060.013
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S40.G05.00.060.016
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S40.G05.00.060.016
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S40.G05.00.060.016
CTF_GE_102
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à l’étranger.
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à
l’étranger.
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à
l’étranger.
S40.G05.00.060.016
CTF_GE_103
le code de distribution à l’étranger est interdit
pour une adresse située en France.
le code de distribution à l’étranger est
interdit pour une adresse située en
France.
le code de distribution à l’étranger est
interdit pour une adresse située en
France.
S40.G05.00.060.017
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S40.G05.00.060.017
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S40.G05.00.070
S40_G05_00_070_C2_CCH11
L'entreprise du lieu de travail doit être différente
de l'entreprise déclarante
L'entreprise du lieu de travail doit être
différente de l'entreprise déclarante
L'entreprise du lieu de travail doit être
différente de l'entreprise déclarante
S40.G05.00.070
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G05.00.070
CTF_GE_037
Contrôle du SIREN - Validité de la clé
SIREN non valide
Contrôle du SIREN - Validité de la clé
S40.G10.00.005
CTF_GE_033
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
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Code Contrôle
Libellé
S40.G10.00.006
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40.G10.00.008.001
CTF_GE_033
S40.G10.00.008.002
S40_G10_00_008_002_C2_CCH11
S40.G10.00.008.002
CTF_GE_033
Page 41 de 80
Message
Description
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
En cas d'emplois multiples, le code modalité
d'exercice du travail (S40.G15.05.013.001 ou
S40.G15.10.013.001) doit être différent de
'temps plein' (10).
En cas d'emplois multiples, le code
modalité d'exercice du travail
(S40.G15.05.013.001 ou
S40.G15.10.013.001) doit être différent de
'temps plein' (10).
En cas d'emplois multiples, le code
modalité d'exercice du travail
(S40.G15.05.013.001 ou
S40.G15.10.013.001) doit être différent
de 'temps plein' (10).
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G10.00.008.003
CTF_GE_113
Rubrique autorisée si valeur passée en
paramètre sur une autre rubrique
Rubrique autorisée si valeur passée en
paramètre sur une autre rubrique
Rubrique autorisée si valeur passée en
paramètre sur une autre rubrique
S40.G10.00.008.003
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G10.00.009.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
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Code Contrôle
Libellé
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Description
S40.G10.00.009.002
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G10.00.010
S40_G10_00_010_C1_CSL11_01
Le même caractère ne peut être répété plus de
deux fois consécutives. Les caractères spéciaux
autres
qu'alphabétiques et numériques ne peuvent être
utilisés en début ou en fin de rubrique.
Le même caractère ne peut être répété
plus de deux fois consécutives. Les
caractères spéciaux autres
qu'alphabétiques et numériques ne
peuvent être utilisés en début ou en fin de
rubrique.
Le même caractère ne peut être répété
plus de deux fois consécutives. Les
caractères spéciaux autres
qu'alphabétiques et numériques ne
peuvent être utilisés en début ou en fin de
rubrique.
S40.G10.00.019
S40_G10_00_019_C2_01
Le matricule du salarié dans l'établissement doit
être identique sur toutes les périodes d'activité
déclarées du salarié.
Le matricule du salarié dans
l'établissement doit être identique sur
toutes les périodes d'activité déclarées du
salarié.
Le matricule du salarié dans
l'établissement doit être identique sur
toutes les périodes d'activité déclarées du
salarié.
S40.G10.00.034.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Rubrique présente ssi autre rubrique présente
Rubrique présente ssi autre rubrique
présente
Rubrique présente ssi autre rubrique
présente
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G10.00.034.002
CTF_GE_093
S40.G10.00.034.002
CTF_GE_033
S40.G10.00.035
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S40.G10.00.035
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
08/08/2011
Outil d’autocontrôle des
déclarations AE dématérialisées – V01X06
Aide utilisateur
Rubrique
Code Contrôle
Libellé
S40.G10.00.035
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G10.00.037
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40.G10.05.011.001
S40.G10.05.011.002
S40.G10.05.011.001
CTF_GE_033
S40.G10.05.011.002
S40_G10_05_011_002_C2_CCH13
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
Description
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
si et seulement si S40.G10.05.011.001 = 389b
alors S40.G10.05.011.002 = T389 ou C389.
si et seulement si S40.G10.05.011.001 =
si et seulement si S40.G10.05.011.001 =
389b alors S40.G10.05.011.002 = T389 ou 389b alors S40.G10.05.011.002 = T389
C389.
ou C389.
si et seulement si S40.G10.05.011.001 = 389b
alors S40.G10.05.011.002 = T389 ou C389.
si et seulement si S40.G10.05.011.001 =
si et seulement si S40.G10.05.011.001 =
389b alors S40.G10.05.011.002 = T389 ou 389b alors S40.G10.05.011.002 = T389
C389.
ou C389.
si et seulement si S40.G10.00.005 = 11 ou
S40.G10.05.011.001 = 353b ou 353c ou 354b
ou 354c ou 354e ou 354f ou 465b ou 637c alors
S40.G10.05.011.002 = nomenclature des
métiers du spectacle ou 999SPT
si et seulement si S40.G10.00.005 = 11 ou
S40.G10.05.011.001 = 353b ou 353c ou
354b ou 354c ou 354e ou 354f ou 465b ou
637c alors S40.G10.05.011.002 =
nomenclature des métiers du spectacle ou
999SPT
si et seulement si S40.G10.05.011.001 = 352a
alors S40.G10.05.011.002 = P352 ou NP352.
si et seulement si S40.G10.05.011.001 =
si et seulement si S40.G10.05.011.001 =
352a alors S40.G10.05.011.002 = P352 ou 352a alors S40.G10.05.011.002 = P352
NP352.
ou NP352.
S40_G10_05_011_002_C2_CCH11
S40_G10_05_011_002_C2_CCH12
Message
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40_G10_05_011_002_C2_CCH11
S40.G10.05.011.002
Page 43 de 80
08/08/2011
si et seulement si S40.G10.00.005 = 11
ou S40.G10.05.011.001 = 353b ou 353c
ou 354b ou 354c ou 354e ou 354f ou
465b ou 637c alors S40.G10.05.011.002
= nomenclature des métiers du spectacle
ou 999SPT
Outil d’autocontrôle des
déclarations AE dématérialisées – V01X06
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Page 44 de 80
Rubrique
Code Contrôle
Libellé
S40.G10.05.011.002
S40_G10_05_011_002_C2_CCH14
si et seulement si S40.G10.05.011.001 = 463a,
463b, 463c, 463d ou 463e alors
S40.G10.05.011.002 = 06 ou 07
si et seulement si S40.G10.05.011.001 =
463a, 463b, 463c, 463d ou 463e alors
S40.G10.05.011.002 = 06 ou 07
si et seulement si S40.G10.05.011.001 =
463a, 463b, 463c, 463d ou 463e alors
S40.G10.05.011.002 = 06 ou 07
S40.G10.05.011.002
S40_G10_05_011_002_C2_CCH16
Si et seulement si le code PCS-ESE
S40.G10.05.011.001 = 643a alors noter en
complément PCS-ESE S40.G10.05.011.002 =
C643 (coursier) ou L643 (chauffeurs livreurs)
Si et seulement si le code PCS-ESE
S40.G10.05.011.001 = 643a alors noter en
complément PCS-ESE
S40.G10.05.011.002 = C643 (coursier) ou
L643 (chauffeurs livreurs)
Si et seulement si le code PCS-ESE
S40.G10.05.011.001 = 643a alors noter
en complément PCS-ESE
S40.G10.05.011.002 = C643 (coursier)
ou L643 (chauffeurs livreurs)
S40.G10.05.011.002
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Cette rubrique doit obligatoirement être
renseignée à 02 si le code motif début de
période est renseigné à 095 ou 143, ou si le
code motif fin de période est renseigné à 096 ou
144
Cette rubrique doit obligatoirement être
renseignée à 02 si le code motif début de
période est renseigné à 095 ou 143, ou si
le code motif fin de période est renseigné
à 096 ou 144
Cette rubrique doit obligatoirement être
renseignée à 02 si le code motif début de
période est renseigné à 095 ou 143, ou si
le code motif fin de période est renseigné
à 096 ou 144
S40.G10.05.011.003
S40.G10.05.012.001
S40.G10.05.012.002
CTF_GE_033
CTF_GE_033
S40_G10_05_012_002_C2_CCH11
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Message
08/08/2011
Description
Outil d’autocontrôle des
déclarations AE dématérialisées – V01X06
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Rubrique
Code Contrôle
Libellé
S40.G10.05.012.002
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40.G10.05.012.003
CTF_GE_033
Page 45 de 80
Message
Description
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Pour l'une de ces valeurs, présence obligatoire
d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
La référence du contrat de travail
(S40.G10.05.012.005) doit être présente soit
pour un code emplois multiples renseigné à 02,
soit pour un code nature du contrat de travail
renseigné à 03.
La référence du contrat de travail
(S40.G10.05.012.005) doit être présente
soit pour un code emplois multiples
renseigné à 02, soit pour un code nature
du contrat de travail renseigné à 03.
La référence du contrat de travail
(S40.G10.05.012.005) doit être présente
soit pour un code emplois multiples
renseigné à 02, soit pour un code nature
du contrat de travail renseigné à 03.
S40.G10.05.012.003
CTF_GE_085
S40.G10.05.012.005
S40_G10_05_012_005_C2_CCH11
S40.G10.05.012.005
S40_G10_05_012_005_C2_01
Les références du contrat de travail
[S40.G10.05.012.005] citées sur les périodes
d'activité doivent être identiques.
Les références du contrat de travail
[S40.G10.05.012.005] citées sur les
périodes d'activité doivent être identiques.
Les références du contrat de travail
[S40.G10.05.012.005] citées sur les
périodes d'activité doivent être identiques.
S40.G10.05.012.006
S40_G10_05_012_006_C2_CCH11
Si cette rubrique est renseignée alors la
rubrique 'Code nature du contrat de travail ou
du conventionnement' (S40.G10.05.012.001) ne
peut prendre que les valeurs 02 (CDD) ou 28
(CDD seniors)
Si cette rubrique est renseignée alors la
rubrique 'Code nature du contrat de travail
ou du conventionnement'
(S40.G10.05.012.001) ne peut prendre
que les valeurs 02 (CDD) ou 28 (CDD
seniors)
Si cette rubrique est renseignée alors la
rubrique 'Code nature du contrat de
travail ou du conventionnement'
(S40.G10.05.012.001) ne peut prendre
que les valeurs 02 (CDD) ou 28 (CDD
seniors)
S40.G10.05.012.006
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
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Code Contrôle
Libellé
S40.G10.05.012.006
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G10.05.013.004
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40.G10.05.015.001
CTF_GE_033
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Si le 'Code statut catégoriel conventionnel'
est de type 03, cette rubrique ne peut
prendre que la valeur 01 (cadre).
Si le 'Code statut catégoriel
conventionnel' est de type 03, cette
rubrique ne peut prendre que la valeur 01
(cadre).
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Si le 'Code statut catégoriel conventionnel' est
de type 03, cette rubrique ne peut prendre que
la valeur 01 (cadre).
S40.G10.05.015.002
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40.G10.05.016
CTF_GE_033
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
Description
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40_G10_05_015_002_C2_CCH12
CTF_GE_033
Message
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G10.05.015.002
S40.G10.05.015.003
Page 46 de 80
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
08/08/2011
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Code Contrôle
Libellé
S40.G10.05.018
CTF_GE_090
Autre rubrique présente ssi valeurs passées en
paramètre
S40.G10.05.018
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40.G10.06.001.001
CTF_GE_033
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Autre rubrique présente ssi valeur passée
en paramètre
Autre rubrique présente ssi valeur passée
en paramètre
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Pour un code population 40
(S40.G10.00.005 = 40) la valeur 90 est
interdite.
Pour un code population 40
(S40.G10.00.005 = 40) la valeur 90 est
interdite.
Autre rubrique présente ssi valeur passée en
paramètre
S40.G10.06.001.002
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40.G10.10.002.001
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40_G10_10_002_001_C2_CCH11_01 Pour un code population 40 (S40.G10.00.005 =
40) la valeur 90 est interdite.
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Description
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
CTF_GE_089
CTF_GE_033
Message
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
S40.G10.06.001.002
S40.G10.10.002.001
Page 47 de 80
08/08/2011
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Code Contrôle
Libellé
S40.G10.10.002.002
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Respect des valeurs autorisées selon le code
population
La valeur de cette rubrique n'est pas
cohérente avec le code population
La valeur de cette rubrique n'est pas
cohérente avec le code population
Cette rubrique est obligatoire pour un code
population fonctionnaire titulaire
(S40.G10.00.005 = '40') sauf pour les
militaires (code statut juridique
S40.G10.10.002.002 = 401, 403, 404 ou
405).
Cette rubrique est obligatoire pour un
code population fonctionnaire titulaire
(S40.G10.00.005 = '40') sauf pour les
militaires (code statut juridique
S40.G10.10.002.002 = 401, 403, 404 ou
405).
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
pour le personnel médical hospitalier cette
rubrique doit être renseignée avec un code
appartenant au sous-ensemble des codes NEH
réservés aux personnels médicaux
pour le personnel médical hospitalier cette
rubrique doit être renseignée avec un code
appartenant au sous-ensemble des codes
NEH réservés aux personnels médicaux
pour le personnel médical hospitalier
cette rubrique doit être renseignée avec
un code appartenant au sous-ensemble
des codes NEH réservés aux personnels
médicaux
[(valeurs autorisées | (NET) | (NEH) | (NNE) |
9999)] au regard du code statut d'appartenance
à une fonction publique (S40.G10.002.001)
[(valeurs autorisées | (NET) | (NEH) |
(NNE) | 9999)] au regard du code statut
d'appartenance à une fonction publique
(S40.G10.002.001)
[(valeurs autorisées | (NET) | (NEH) |
(NNE) | 9999)] au regard du code statut
d'appartenance à une fonction publique
(S40.G10.002.001)
S40.G10.10.002.002
S40_G10_10_002_002_C2_CCH11
S40.G10.10.002.003
S40_G10_10_002_003_C2_CCH11_02 Cette rubrique est obligatoire pour un code
population fonctionnaire titulaire
(S40.G10.00.005 = '40') sauf pour les militaires
(code statut juridique S40.G10.10.002.002 =
401, 403, 404 ou 405).
S40.G10.10.002.003
CTF_GE_033
S40.G10.10.002.004
S40_G10_10_002_004_C2_CCH11
S40.G10.10.002.004
S40_G10_10_002_004_C2_CRE11_01
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Code Contrôle
Libellé
Message
Description
S40.G10.10.002.006
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G10.10.003.001
CTF_GE_087
La présente rubrique doit être antérieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
S40.G10.10.003.001
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S40.G10.10.003.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G10.10.003.002
CTF_GE_087
La présente rubrique doit être antérieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
S40.G10.10.003.002
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S40.G10.10.003.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G10.10.004.001
CTF_GE_095
La valeur doit faire partie des valeurs
La valeur doit faire partie des valeurs autorisées autorisées ou être comprise entre 100 et
ou être comprise entre 100 et 2500
2500
La valeur doit faire partie des valeurs
autorisées ou être comprise entre 100 et
2500
S40.G10.10.004.002
CTF_GE_095
La valeur doit faire partie des valeurs
La valeur doit faire partie des valeurs autorisées autorisées ou être comprise entre 100 et
ou être comprise entre 100 et 2500
2500
La valeur doit faire partie des valeurs
autorisées ou être comprise entre 100 et
2500
S40.G10.10.004.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G10.10.004.003
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
08/08/2011
Outil d’autocontrôle des
déclarations AE dématérialisées – V01X06
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Code Contrôle
Libellé
S40.G10.10.004.004
CTF_GE_106
La présence de cette rubrique implique la
présence d'une autre rubrique
S40.G10.10.004.004
CTF_GE_095
S40.G10.10.004.005
S40.G10.10.004.005
Page 50 de 80
Message
La présence de cette rubrique implique la
présence d'une autre rubrique
Description
La présence de cette rubrique implique la
présence d'une autre rubrique
La valeur doit faire partie des valeurs
La valeur doit faire partie des valeurs autorisées autorisées ou être comprise entre 100 et
ou être comprise entre 100 et 2500
2500
La valeur doit faire partie des valeurs
autorisées ou être comprise entre 100 et
2500
CTF_GE_106
La présence de cette rubrique implique la
présence d'une autre rubrique
La présence de cette rubrique implique la
présence d'une autre rubrique
La présence de cette rubrique implique la
présence d'une autre rubrique
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Cette rubrique ne peut être renseignée
qu'en cas de présence de la prime
correspondante (codes 303 à
308 de la rubrique S40.G28.20.001) en
sous-groupe S40.G28.20
Cette rubrique ne peut être renseignée
qu'en cas de présence de la prime
correspondante (codes 303 à
308 de la rubrique S40.G28.20.001) en
sous-groupe S40.G28.20
S40.G10.10.005.001
S40_G10_10_005_001_C2_CCH11
Cette rubrique ne peut être renseignée qu'en
cas de présence de la prime correspondante
(codes 303 à
308 de la rubrique S40.G28.20.001) en sousgroupe S40.G28.20
S40.G10.10.005.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Rubrique présente ssi autre rubrique présente
Rubrique présente ssi autre rubrique
présente
Rubrique présente ssi autre rubrique
présente
S40.G10.10.005.002
CTF_GE_093
S40.G10.10.005.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G10.10.006
CTF_GE_096
Ce nombre doit être inférieur ou égal à une
valeur
Ce nombre doit être inférieur ou égal à
une valeur
Ce nombre doit être inférieur ou égal à
une valeur
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08/08/2011
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S40.G10.10.006
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G10.10.007
CTF_GE_033
S40.G10.10.011.001
S40_G10_10_011_001_C2_CRE11
S40.G10.10.011.002
S40_G10_10_011_002_C2_CCH11
S40.G10.10.011.002
S40.G10.10.012.001
CTF_GE_033
CTF_GE_033
Page 51 de 80
Message
Description
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Cette rubrique ne contient pas une valeur
autorisée (code PCS pour la fonction publique
d'état ou territoriale, code NMH pour la fonction
publique hospitalière)
Cette rubrique ne contient pas une valeur
autorisée (code PCS pour la fonction
publique d'état ou territoriale, code NMH
pour la fonction publique hospitalière)
Cette rubrique ne contient pas une valeur
autorisée (code PCS pour la fonction
publique d'état ou territoriale, code NMH
pour la fonction publique hospitalière)
si et seulement si S40.G10.10.011.001 = 389b
alors S40.G10.10.011.002 = T389 ou C389
si et seulement si S40.G10.10.011.001 =
si et seulement si S40.G10.10.011.001 =
389b alors S40.G10.10.011.002 = T389 ou 389b alors S40.G10.10.011.002 = T389
C389
ou C389
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40.G10.10.012.001
CTF_GE_089
Autre rubrique présente ssi valeur passée en
paramètre
Autre rubrique présente ssi valeur passée
en paramètre
Autre rubrique présente ssi valeur passée
en paramètre
S40.G10.10.024
CTF_GE_084
Pour cette valeur, présence obligatoire d'une
autre rubrique
Pour cette valeur, présence obligatoire
d'une autre rubrique
Pour cette valeur, présence obligatoire
d'une autre rubrique
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S40.G10.10.024
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40.G10.10.025.001
S40.G10.10.025.002
S40.G10.10.025.003
S40.G10.10.025.005
S40.G10.10.025.006
CTF_GE_033
CTF_GE_033
CTF_GE_033
CTF_GE_033
CTF_GE_033
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Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Page 52 de 80
Message
Description
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
08/08/2011
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Message
Description
S40.G10.10.025.007
S40_G10_10_025_007_C2_CCH11_02 Le code détaillé (S40.G10.10.025.007) est
obligatoire si et seulement si la position est une
disponibilité (S40.G10.10.024 renseignée à
'107') et si le code population (S40.G10.00.005)
est à '40'
Le code détaillé (S40.G10.10.025.007) est
obligatoire si et seulement si la position est
une disponibilité (S40.G10.10.024
renseignée à '107') et si le code population
(S40.G10.00.005) est à '40'
Le code détaillé (S40.G10.10.025.007)
est obligatoire si et seulement si la
position est une disponibilité
(S40.G10.10.024 renseignée à '107') et si
le code population (S40.G10.00.005) est
à '40'
S40.G10.10.025.007
CTF_GE_033
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G10.10.025.008
S40.G10.10.025.009
S40.G10.10.025.010
S40.G10.10.025.011
CTF_GE_033
CTF_GE_033
CTF_GE_033
CTF_GE_033
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
08/08/2011
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S40.G15.00.001
S40_G15_00_001_C2_CCH11
S40.G15.00.001
S40.G15.00.001
Page 54 de 80
Message
Description
La valeur " 32 " ne peut être présente que si la
rubrique Catégorie Socioprofessionnelle
(S40.G10.05.011.001) correspond à la valeur "
Dockers " [652b]
La valeur " 32 " ne peut être présente que
si la rubrique Catégorie
Socioprofessionnelle
(S40.G10.05.011.001) correspond à la
valeur " Dockers " [652b]
La valeur " 32 " ne peut être présente que
si la rubrique Catégorie
Socioprofessionnelle
(S40.G10.05.011.001) correspond à la
valeur " Dockers " [652b]
S40_G15_00_001_C2_CCH12
La valeur " 36 " ne peut être présente que si la
rubrique Catégorie Socioprofessionnelle
(S40.G10.05.011.001) correspond à la valeur "
Marins Pêcheurs " [692a]
La valeur " 36 " ne peut être présente que
si la rubrique Catégorie
Socioprofessionnelle
(S40.G10.05.011.001) correspond à la
valeur " Marins Pêcheurs " [692a]
La valeur " 36 " ne peut être présente que
si la rubrique Catégorie
Socioprofessionnelle
(S40.G10.05.011.001) correspond à la
valeur " Marins Pêcheurs " [692a]
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G15.00.003
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G15.00.020.001
S40_G15_00_020_001_C2_CCH11
Le taux de travail à temps partiel
(S40.G15.00.020.001) doit être présent pour le
privé si le code modalité de travail
(S40.G15.05.013.001) est à 20 (temps partiel)
ou 21 (temps partiel thérapeutique)
Le taux de travail à temps partiel
(S40.G15.00.020.001) doit être présent
pour le privé si le code modalité de travail
(S40.G15.05.013.001) est à 20 (temps
partiel) ou 21 (temps partiel thérapeutique)
Le taux de travail à temps partiel
(S40.G15.00.020.001) doit être présent
pour le privé si le code modalité de travail
(S40.G15.05.013.001) est à 20 (temps
partiel) ou 21 (temps partiel
thérapeutique)
S40.G15.00.020.001
S40_G15_00_020_001_C2_CCH12
Le taux de travail à temps partiel
(S40.G15.00.020.001) doit être présent si le
code modalité de travail commence par 2 ou 3
ou 4 à l'exception des médecins relevant de
l'IRCANTEC
Le taux de travail à temps partiel
(S40.G15.00.020.001) doit être présent si
le code modalité de travail commence par
2 ou 3 ou 4 à l'exception des médecins
relevant de l'IRCANTEC
Le taux de travail à temps partiel
(S40.G15.00.020.001) doit être présent si
le code modalité de travail commence par
2 ou 3 ou 4 à l'exception des médecins
relevant de l'IRCANTEC
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S40.G15.00.020.001
Code Contrôle
Libellé
Cette rubrique ne doit pas être présente si le
S40_G15_00_020_001_C2_CCH13_01 code modalité de travail du salarié
(S40.G15.05.013.001 pour le privé,
S40.G15.10.013.001 pour le public ) est à '10'
(temps plein).
Page 55 de 80
Message
Description
Cette rubrique ne doit pas être présente si
le code modalité de travail du salarié
(S40.G15.05.013.001 pour le privé,
S40.G15.10.013.001 pour le public ) est à
'10' (temps plein).
Cette rubrique ne doit pas être présente
si le code modalité de travail du salarié
(S40.G15.05.013.001 pour le privé,
S40.G15.10.013.001 pour le public ) est à
'10' (temps plein).
S40.G15.00.020.001
CTF_GE_097
Ce nombre doit être supérieur ou égal à une
valeur
Ce nombre doit être supérieur ou égal à
une valeur
Ce nombre doit être supérieur ou égal à
une valeur
S40.G15.00.020.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G15.00.020.002
CTF_GE_106
La présence de cette rubrique implique la
présence d'une autre rubrique
La présence de cette rubrique implique la
présence d'une autre rubrique
La présence de cette rubrique implique la
présence d'une autre rubrique
S40.G15.00.020.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G15.00.022.001
S40_G15_00_022_001_C2_CCH11_01 Cette rubrique doit être présente si le code unité Cette rubrique doit être présente si le code
d'expression du temps de travail
unité d'expression du temps de travail
(S40.G15.00.001) = 10|12|21.
(S40.G15.00.001) = 10|12|21.
Cette rubrique doit être présente si le
code unité d'expression du temps de
travail (S40.G15.00.001) = 10|12|21.
S40.G15.00.022.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G15.00.022.002
S40_G15_00_022_002_C2_CCH11_01 Cette rubrique doit être présente si le code unité Cette rubrique doit être présente si le code
d'expression du temps de travail
unité d'expression du temps de travail
(S40.G15.00.001) = 10|12|21.
(S40.G15.00.001) = 10|12|21.
Cette rubrique doit être présente si le
code unité d'expression du temps de
travail (S40.G15.00.001) = 10|12|21.
S40.G15.00.022.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G15.00.024
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
08/08/2011
Outil d’autocontrôle des
déclarations AE dématérialisées – V01X06
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Rubrique
Code Contrôle
Libellé
S40.G15.05.013.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
S40.G15.05.025.001
CTF_GE_033
Page 56 de 80
Message
Description
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
La valeur zéro est acceptée si le code unité
d'expression du temps de travail
(S40.G15.05.025.001) est supérieur à 21.
La valeur zéro est acceptée si le code
unité d'expression du temps de travail
(S40.G15.05.025.001) est supérieur à 21.
La valeur zéro est acceptée si le code
unité d'expression du temps de travail
(S40.G15.05.025.001) est supérieur à 21.
S40.G15.05.025.002
S40_G15_05_025_002_C2_CCH11
S40.G15.05.025.002
S40_G15_05_025_002_C2_CCH12
Cette rubrique est obligatoire pour une
déclaration de nature 10 ou 15.
Cette rubrique est obligatoire pour une
déclaration de nature 10 ou 15.
Cette rubrique est obligatoire pour une
déclaration de nature 10 ou 15.
S40.G15.05.025.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G15.05.025.003
S40_G15_05_025_003_C2_CCH11
La valeur zéro est acceptée si le code unité
d'expression du temps de travail
(S40.G15.05.025.001) est supérieur à 21.
La valeur zéro est acceptée si le code
unité d'expression du temps de travail
(S40.G15.05.025.001) est supérieur à 21.
La valeur zéro est acceptée si le code
unité d'expression du temps de travail
(S40.G15.05.025.001) est supérieur à 21.
S40.G15.05.025.003
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G15.10.013.001
S40_G15_10_013_001_C2_CCH12
Les valeurs 23 ou 25 ou 27 ou 29 ou 31 ou 33
sont interdites pour la fonction publique d'Etat
(S40.G10.10.002.001='21').
Les valeurs 23 ou 25 ou 27 ou 29 ou 31
Les valeurs 23 ou 25 ou 27 ou 29 ou 31 ou ou 33 sont interdites pour la fonction
33 sont interdites pour la fonction publique publique d'Etat
(S40.G10.10.002.001='21').
d'Etat (S40.G10.10.002.001='21').
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S40.G15.10.013.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
valeur 01 seulement pour modalité d'exercice
du travail à 10 (FPE et FPT et FPH) ou 50
(FPE) ou 22 (FPT et FPH) ou 30 (FPE et FPT et
FPH) ou 32 (FPE et FPT et FPH)
valeur 01 seulement pour modalité
d'exercice du travail à 10 (FPE et FPT et
FPH) ou 50 (FPE) ou 22 (FPT et FPH) ou
30 (FPE et FPT et FPH) ou 32 (FPE et
FPT et FPH)
valeur 01 seulement pour modalité
d'exercice du travail à 10 (FPE et FPT et
FPH) ou 50 (FPE) ou 22 (FPT et FPH) ou
30 (FPE et FPT et FPH) ou 32 (FPE et
FPT et FPH)
valeurs 01 ou 02 seulement pour modalité
d'exercice du travail à 41 et 42 (FPE et FPT et
FPH)
valeurs 01 ou 02 seulement pour modalité
d'exercice du travail à 41 et 42 (FPE et
FPT et FPH)
valeurs 01 ou 02 seulement pour
modalité d'exercice du travail à 41 et 42
(FPE et FPT et FPH)
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G15.10.013.002
S40_G15_10_013_002_C2_CCH11
S40.G15.10.013.002
S40_G15_10_013_002_C2_CCH12
S40.G15.10.013.002
CTF_GE_033
Message
Description
S40.G15.10.025.002
CTF_GE_096
Ce nombre doit être inférieur ou égal à une
valeur
Ce nombre doit être inférieur ou égal à
une valeur
Ce nombre doit être inférieur ou égal à
une valeur
S40.G15.10.025.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G15.10.025.004
CTF_GE_105
La présente rubrique doit être inférieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être inférieure ou La présente rubrique doit être inférieure
égale à une autre rubrique
ou égale à une autre rubrique
S40.G15.10.025.004
CTF_GE_085
Pour l'une de ces valeurs, présence obligatoire
d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
S40.G15.10.025.004
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
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Message
Description
Ce sous-groupe n'est possible que pour un
salarié du spectacle (code population 11) , dans
une
déclaration de nature 01, 07, 08 périodique
(S20.G01.00.018 différent de EVE), 10 ou 15
Ce sous-groupe n'est possible que pour un
salarié du spectacle (code population 11) ,
dans une
déclaration de nature 01, 07, 08
périodique (S20.G01.00.018 différent de
EVE), 10 ou 15
Ce sous-groupe n'est possible que pour
un salarié du spectacle (code population
11) , dans une
déclaration de nature 01, 07, 08
périodique (S20.G01.00.018 différent de
EVE), 10 ou 15
S40.G15.20.003
S40_G15_20_003_C2_CCH11
S40.G15.20.003
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G15.20.004
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G20.00.018.002
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G20.00.018.003
S40.G20.00.018.004
S40.G20.00.018.007
CTF_GE_033
CTF_GE_033
CTF_GE_033
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Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
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Message
Description
S40.G20.00.018.011
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.05.029.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.05.029.003
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G28.05.029.004
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.05.030.001
S40_G28_05_030_001_C2_CCH11
Si le 'code nature du contrat de travail ou du
conventionnement' S40.G10.05.012.001 est
renseigné à 30 (convention volontaire
associatif), cette rubrique doit être renseignée à
zéro.
Si le 'code nature du contrat de travail ou
du conventionnement'
S40.G10.05.012.001 est renseigné à 30
(convention volontaire associatif), cette
rubrique doit être renseignée à zéro.
Si le 'code nature du contrat de travail ou
du conventionnement'
S40.G10.05.012.001 est renseigné à 30
(convention volontaire associatif), cette
rubrique doit être renseignée à zéro.
S40.G28.05.030.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.10.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
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S40.G28.10.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.10.003.001
CTF_GE_090
Autre rubrique présente ssi valeurs passées en
paramètre
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
S40.G28.10.003.001
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S40.G28.10.003.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.10.003.002
CTF_GE_090
Autre rubrique présente ssi valeurs passées en
paramètre
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
S40.G28.10.003.002
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S40.G28.10.003.002
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S40.G28.10.003.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.15.001
S40_G28_15_001_C2_CCH11
le sous-groupe S40.G28.15 est interdit si le
code motif fin de période déclarée est égal à
098 (continuité d'activité en fin de période) ou
902 (changement de situation administrative)
le sous-groupe S40.G28.15 est interdit si
le code motif fin de période déclarée est
égal à 098 (continuité d'activité en fin de
période) ou 902 (changement de situation
administrative)
le sous-groupe S40.G28.15 est interdit si
le code motif fin de période déclarée est
égal à 098 (continuité d'activité en fin de
période) ou 902 (changement de situation
administrative)
S40.G28.15.001
S40_G28_15_001_C2_CCH12
le sous-groupe S40.G28.15 ne peut être
présent plusieurs fois avec le même code type
d'indemnités versées en fin de contrat de travail
le sous-groupe S40.G28.15 ne peut être
présent plusieurs fois avec le même code
type d'indemnités versées en fin de contrat
de travail
le sous-groupe S40.G28.15 ne peut être
présent plusieurs fois avec le même code
type d'indemnités versées en fin de
contrat de travail
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S40.G28.15.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
le sous-groupe S40.G28.20 ne peut être
présent plusieurs fois avec le même code type
Indemnités et primes versées aux agents sous
statut public
le sous-groupe S40.G28.20 ne peut être
présent plusieurs fois avec le même code
type Indemnités et primes versées aux
agents sous statut public
le sous-groupe S40.G28.20 ne peut être
présent plusieurs fois avec le même code
type Indemnités et primes versées aux
agents sous statut public
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S40.G28.15.002
CTF_GE_083
S40.G28.20.001
S40_G28_20_001_C2_CCH11
S40.G28.20.001
CTF_GE_033
Message
Description
S40.G28.20.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.20.003.001
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S40.G28.20.003.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.20.003.002
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S40.G28.20.003.002
CTF_GE_087
La présente rubrique doit être antérieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
S40.G28.20.003.002
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
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Libellé
S40.G28.20.003.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.20.004
CTF_GE_089
Autre rubrique présente ssi valeur passée en
paramètre
Autre rubrique présente ssi valeur passée
en paramètre
Autre rubrique présente ssi valeur passée
en paramètre
S40.G28.20.004
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S40.G28.20.005
CTF_GE_089
Autre rubrique présente ssi valeur passée en
paramètre
Autre rubrique présente ssi valeur passée
en paramètre
Autre rubrique présente ssi valeur passée
en paramètre
S40.G28.20.005
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G10.00.015
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Cette rubrique doit être nulle si la rubrique Code
activité du salarié assujettie à l'assurance
chômage (S48.G10.00.015) est à 03 (non
assujetti).
Cette rubrique doit être nulle si la rubrique
Code activité du salarié assujettie à
l'assurance chômage (S48.G10.00.015)
est à 03 (non assujetti).
Cette rubrique doit être nulle si la
rubrique Code activité du salarié
assujettie à l'assurance chômage
(S48.G10.00.015) est à 03 (non
assujetti).
S48.G10.00.016
S48.G10.00.017
S48.G10.00.018
CTF_GE_033
CTF_GE_033
S48_G10_00_018_C2_CCH11
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valeurs autorisées pour la référence associée
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Description
S48.G10.00.018
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G10.00.019
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G10.00.020
CTF_GE_085
Pour l'une de ces valeurs, présence obligatoire
d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
S48.G10.00.020
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S48.G10.05.012.006
CTF_GE_087
La présente rubrique doit être antérieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
S48.G10.05.012.006
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G10.05.012.006
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G16.05.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G16.05.002
CTF_GE_083
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
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Message
Description
S48.G47.06.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S48.G47.06.002.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G47.06.003.001
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G47.06.003.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G47.06.003.002
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S48.G47.06.003.002
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G47.06.003.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G47.15.001
S48_G47_15_001_C2_CCH11
Au sein d'une période d'activité S40, deux sousgroupes S48.G47.15 ne peuvent être présents
avec le même code type d'indemnités en
S48.G47.15.001
Au sein d'une période d'activité S40, deux
sous-groupes S48.G47.15 ne peuvent être
présents avec le même code type
d'indemnités en S48.G47.15.001
Au sein d'une période d'activité S40, deux
sous-groupes S48.G47.15 ne peuvent
être présents avec le même code type
d'indemnités en S48.G47.15.001
S48.G47.15.001
S48_G47_15_001_C2_CCH12
Au sein d'une période d'activité S40, les codes
type d'indemnités 205 et 206 sont exclusifs l'un
de l'autre
Au sein d'une période d'activité S40, les
codes type d'indemnités 205 et 206 sont
exclusifs l'un de l'autre
Au sein d'une période d'activité S40, les
codes type d'indemnités 205 et 206 sont
exclusifs l'un de l'autre
S48.G47.15.001
S48_G47_15_001_C2_CCH13
Le code type 205 ne peut être présent si un
sous-groupe S40.G28.15 existe avec le code
type S40.G28.15.001 égal à 205
Le code type 205 ne peut être présent si
un sous-groupe S40.G28.15 existe avec le
code type S40.G28.15.001 égal à 205
Le code type 205 ne peut être présent si
un sous-groupe S40.G28.15 existe avec
le code type S40.G28.15.001 égal à 205
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Code Contrôle
Libellé
Message
Description
S48.G47.15.001
S48_G47_15_001_C2_CCH14
Le code type 206 ne peut être présent si un
sous-groupe S40.G28.15 existe avec le code
type S40.G28.15.001 égal à 206
Le code type 206 ne peut être présent si
un sous-groupe S40.G28.15 existe avec le
code type S40.G28.15.001 égal à 206
Le code type 206 ne peut être présent si
un sous-groupe S40.G28.15 existe avec
le code type S40.G28.15.001 égal à 206
S48.G47.15.001
S48_G47_15_001_C2_CCH15
Le code type 215 ne peut être présent si un
sous-groupe S40.G28.15 existe avec le code
type S40.G28.15.001 égal à 215
Le code type 215 ne peut être présent si
un sous-groupe S40.G28.15 existe avec le
code type S40.G28.15.001 égal à 215
Le code type 215 ne peut être présent si
un sous-groupe S40.G28.15 existe avec
le code type S40.G28.15.001 égal à 215
S48.G47.15.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S48.G47.15.002.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G47.20.001
S48_G47_20_001_C2_CCH11
Le sous-groupe S48.G47.20 peut être présent
seulement si le code population
S40.G10.00.005 est égal à 11 (salarié du
spectacle sous contrat de droit privé)
Le sous-groupe S48.G47.20 peut être
présent seulement si le code population
S40.G10.00.005 est égal à 11 (salarié du
spectacle sous contrat de droit privé)
Le sous-groupe S48.G47.20 peut être
présent seulement si le code population
S40.G10.00.005 est égal à 11 (salarié du
spectacle sous contrat de droit privé)
S48.G47.20.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G47.20.002.001
CTF_GE_083
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S48.G55.00.001
S48_G55_00_001_C2_CCH11
S48.G55.00.001
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Message
Description
Si le code motif de rupture de CT
(S48.G55.00.001) est égal à 01, le sous-groupe
S48.G55.10 doit être présent et les dates
S48.G55.00.002.002, S48.G55.00.003,
S48.G55.00.004 doivent être absentes.
Si le code motif de rupture de CT
(S48.G55.00.001) est égal à 01, le sousgroupe S48.G55.10 doit être présent et les
dates S48.G55.00.002.002,
S48.G55.00.003, S48.G55.00.004 doivent
être absentes.
Si le code motif de rupture de CT
(S48.G55.00.001) est égal à 01, le sousgroupe S48.G55.10 doit être présent et
les dates S48.G55.00.002.002,
S48.G55.00.003, S48.G55.00.004
doivent être absentes.
S48_G55_00_001_C2_CCH12
Ce sous-groupe est obligatoire pour les valeurs
« 008 », « 010 », « 012 », « 014 », « 134 », «
136 », « 138 » du code motif fin de période
(S40.G01.00.004.001)
Ce sous-groupe est obligatoire pour les
valeurs « 008 », « 010 », « 012 », « 014 »,
« 134 », « 136 », « 138 » du code motif fin
de période (S40.G01.00.004.001)
Ce sous-groupe est obligatoire pour les
valeurs « 008 », « 010 », « 012 », « 014
», « 134 », « 136 », « 138 » du code
motif fin de période
(S40.G01.00.004.001)
S48.G55.00.001
S48_G55_00_001_C2_01
La période d'activité déclarée qui porte une fin
de contrat de travail [S48.G55.00] doit avoir un
code motif de fin de période renseigné à 010,
008, 012, 018, 090, 096, 134, 136, 138 ou 014
La période d'activité déclarée qui porte
une fin de contrat de travail [S48.G55.00]
doit avoir un code motif de fin de période
renseigné à 010, 008, 012, 018, 090, 096,
134, 136, 138 ou 014
La période d'activité déclarée qui porte
une fin de contrat de travail [S48.G55.00]
doit avoir un code motif de fin de période
renseigné à 010, 008, 012, 018, 090, 096,
134, 136, 138 ou 014
S48.G55.00.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S48.G55.00.002.001
CTF_GE_087
La présente rubrique doit être antérieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
S48.G55.00.002.001
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G55.00.002.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
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Code Contrôle
Libellé
S48.G55.00.002.002
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S48.G55.00.002.002
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G55.00.002.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.00.003
S48_G55_00_003_C2_CCH11
Si la rubrique est renseignée et s'il existe au
moins un préavis, la date de notification de la
rupture du contrat doit être inférieure à la plus
petite des dates de début de préavis
Si la rubrique est renseignée et s'il existe
au moins un préavis, la date de notification
de la rupture du contrat doit être inférieure
à la plus petite des dates de début de
préavis
Si la rubrique est renseignée et s'il existe
au moins un préavis, la date de
notification de la rupture du contrat doit
être inférieure à la plus petite des dates
de début de préavis
S48.G55.00.003
CTF_GE_087
La présente rubrique doit être antérieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
S48.G55.00.003
CTF_GE_085
Pour l'une de ces valeurs, présence obligatoire
d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
S48.G55.00.003
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G55.00.003
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.00.004
CTF_GE_087
La présente rubrique doit être antérieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
S48.G55.00.004
CTF_GE_085
Pour l'une de ces valeurs, présence obligatoire
d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
Pour l'une de ces valeurs, présence
obligatoire d'une autre rubrique
S48.G55.00.004
S48_G55_00_004_C2_CCH13
La date d'engagement de la procédure de
licenciement doit être inférieure ou égale à la
plus petite des dates de début de préavis
La date d'engagement de la procédure de
licenciement doit être inférieure ou égale à
la plus petite des dates de début de
préavis
La date d'engagement de la procédure de
licenciement doit être inférieure ou égale
à la plus petite des dates de début de
préavis
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S48.G55.00.004
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Message
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
Description
S48.G55.00.004
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.00.005
CTF_GE_087
La présente rubrique doit être antérieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
S48.G55.00.005
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G55.00.005
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.00.006
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S48.G55.00.007
S48_G55_00_007_C2_CCH11
La présente rubrique doit être présente si et
seulement si le sous-groupe S40.G28.15 est
présent avec un Code type de l'indemnité
versée renseigné à la valeur " 215 "
La présente rubrique doit être présente si
et seulement si le sous-groupe
S40.G28.15 est présent avec un Code
type de l'indemnité versée renseigné à la
valeur " 215 "
La présente rubrique doit être présente si
et seulement si le sous-groupe
S40.G28.15 est présent avec un Code
type de l'indemnité versée renseigné à la
valeur " 215 "
S48.G55.00.007
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.00.010
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Autre rubrique présente ssi valeur passée en
paramètre
Autre rubrique présente ssi valeur passée
en paramètre
Autre rubrique présente ssi valeur passée
en paramètre
S48.G55.00.011
CTF_GE_089
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S48.G55.00.011
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.00.012
CTF_GE_084
Pour cette valeur, présence obligatoire d'une
autre rubrique
Pour cette valeur, présence obligatoire
d'une autre rubrique
Pour cette valeur, présence obligatoire
d'une autre rubrique
S48.G55.00.012
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.00.013
CTF_GE_084
Pour cette valeur, présence obligatoire d'une
autre rubrique
Pour cette valeur, présence obligatoire
d'une autre rubrique
Pour cette valeur, présence obligatoire
d'une autre rubrique
S48.G55.00.013
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.00.014
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S48.G55.00.015
CTF_GE_084
Pour cette valeur, présence obligatoire d'une
autre rubrique
Pour cette valeur, présence obligatoire
d'une autre rubrique
Pour cette valeur, présence obligatoire
d'une autre rubrique
S48.G55.00.015
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G55.00.015
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.05.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Autre rubrique présente ssi valeurs passées en
paramètre
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
S48.G55.05.002.001
CTF_GE_090
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S48.G55.05.002.001
CTF_GE_087
La présente rubrique doit être antérieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
S48.G55.05.002.001
S48_G55_05_002_001_C2_CCH13
si plusieurs types de préavis existent, les
périodes(S48.G55.05.002.001S48.G55.05.002.002) doivent être strictement
contigues et sans chevauchement.
si plusieurs types de préavis existent, les
périodes(S48.G55.05.002.001S48.G55.05.002.002) doivent être
strictement contigues et sans
chevauchement.
si plusieurs types de préavis existent, les
périodes(S48.G55.05.002.001S48.G55.05.002.002) doivent être
strictement contigues et sans
chevauchement.
S48.G55.05.002.001
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S48.G55.05.002.001
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G55.05.002.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.05.002.002
CTF_GE_090
Autre rubrique présente ssi valeurs passées en
paramètre
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
Autre rubrique présente ssi valeurs
passées en paramètre
S48.G55.05.002.002
CTF_GE_087
La présente rubrique doit être antérieure ou
égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
La présente rubrique doit être antérieure
ou égale à une autre rubrique
S48.G55.05.002.002
S48_G55_05_002_002_C2_CCH13
Si plusieurs types de préavis existent, les
périodes(S481.G55.05.002.001S481.G55.05.002.002) doivent être strictement
contigues et sans chevauchement.
Si plusieurs types de préavis existent, les
périodes(S481.G55.05.002.001S481.G55.05.002.002) doivent être
strictement contigues et sans
chevauchement.
Si plusieurs types de préavis existent, les
périodes(S481.G55.05.002.001S481.G55.05.002.002) doivent être
strictement contigues et sans
chevauchement.
S48.G55.05.002.002
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S48.G55.05.002.002
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G55.05.002.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
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Code Contrôle
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Description
S48.G55.10.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S48.G55.10.002
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S48.G55.10.002
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G55.10.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.10.003
CTF_GE_093
Rubrique présente ssi autre rubrique présente
Rubrique présente ssi autre rubrique
présente
Rubrique présente ssi autre rubrique
présente
S48.G55.10.003
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S48.G55.10.003
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G55.10.003
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.10.004
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S48.G55.10.004
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S48.G55.15.001
S48_G55_15_001_C2_CCH11
Si cette rubrique est renseignée à Cnnnn, le
code statut catégoriel AGIRC-ARRCO du
salarié [S40.G10.05.015.002] doit être présent
et renseigné à la valeur " 01 " (cadre) ou " 02 "
(extension cadre).
Si cette rubrique est renseignée à Cnnnn,
le code statut catégoriel AGIRC-ARRCO
du salarié [S40.G10.05.015.002] doit être
présent et renseigné à la valeur " 01 "
(cadre) ou " 02 " (extension cadre).
Si cette rubrique est renseignée à Cnnnn,
le code statut catégoriel AGIRC-ARRCO
du salarié [S40.G10.05.015.002] doit être
présent et renseigné à la valeur " 01 "
(cadre) ou " 02 " (extension cadre).
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Outil d’autocontrôle des
déclarations AE dématérialisées – V01X06
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Rubrique
Code Contrôle
Libellé
Message
Description
S48.G55.15.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Le chevauchement des périodes
d'inactivité (S60) est permis seulement
lorsque leurs codes motifs
(S60.G05.00.001) sont différents (contrôle
non applicable aux déclarations CI-BTP
code nature 04).
Le chevauchement des périodes
d'inactivité (S60) est permis seulement
lorsque leurs codes motifs
(S60.G05.00.001) sont différents
(contrôle non applicable aux déclarations
CI-BTP code nature 04).
S60.G05.00.001
S60_G05_00_001_C2_CCH12
Le chevauchement des périodes d'inactivité
(S60) est permis seulement lorsque leurs codes
motifs (S60.G05.00.001) sont différents
(contrôle non applicable aux déclarations CIBTP code nature 04).
S60.G05.00.001
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S60.G05.00.002
S60_G05_00_002_C2_CCH11
Le début de la période d'inactivité ne doit pas
être antérieur de plus d'un an au début de la
période de référence de la déclaration, ou de la
période de rattachement si celle-ci est présente.
Le début de la période d'inactivité ne doit
pas être antérieur de plus d'un an au début
de la période de référence de la
déclaration, ou de la période de
rattachement si celle-ci est présente.
Le début de la période d'inactivité ne doit
pas être antérieur de plus d'un an au
début de la période de référence de la
déclaration, ou de la période de
rattachement si celle-ci est présente.
S60.G05.00.002
S60_G05_00_002_C2_CCH12
La date de début de période d'inactivité S60 ne
peut pas être antérieure à la date de début de la
1ére période d'activité S40 du salarié sauf si la
rubrique S60.G05.00.004 est présente.
La date de début de période d'inactivité
S60 ne peut pas être antérieure à la date
de début de la 1ére période d'activité S40
du salarié sauf si la rubrique
S60.G05.00.004 est présente.
La date de début de période d'inactivité
S60 ne peut pas être antérieure à la date
de début de la 1ére période d'activité S40
du salarié sauf si la rubrique
S60.G05.00.004 est présente.
S60.G05.00.002
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S60.G05.00.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
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Code Contrôle
Libellé
Message
Description
S60.G05.00.003
CTF_GE_088
La présente rubrique doit être postérieure ou
égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
La présente rubrique doit être postérieure
ou égale une autre rubrique
S60.G05.00.003
CTF_GE_007
Contrôles appliqués à une rubrique de type
'Date'
Format de date non valide
Contrôles appliqués à une rubrique de
type 'Date'
S60.G05.00.003
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S60.G05.00.004
S60_G05_00_004_C2_CCH11
cette rubrique doit être présente si et seulement
si la date de début de période S60 est
antérieure à la date de début de la première
période d'activité S40 du salarié.
cette rubrique doit être présente si et
seulement si la date de début de période
S60 est antérieure à la date de début de la
première période d'activité S40 du salarié.
cette rubrique doit être présente si et
seulement si la date de début de période
S60 est antérieure à la date de début de
la première période d'activité S40 du
salarié.
S60.G05.00.004
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
cette rubrique est obligatoire si et seulement si
le salarié dispose de plusieurs contrats de
travail avec le même employeur ou bien d'un
contrat de travail temporaire
cette rubrique est obligatoire si et
seulement si le salarié dispose de
plusieurs contrats de travail avec le même
employeur ou bien d'un contrat de travail
temporaire
cette rubrique est obligatoire si et
seulement si le salarié dispose de
plusieurs contrats de travail avec le
même employeur ou bien d'un contrat de
travail temporaire
S60.G05.00.005
S60_G05_00_005_C2_CCH11
S60.G05.00.005
S60_G05_00_005_C2_CCH12
cette référence doit être présente dans une à N
périodes S40 du salarié en
S40.G10.05.012.005.
cette référence doit être présente dans
une à N périodes S40 du salarié en
S40.G10.05.012.005.
cette référence doit être présente dans
une à N périodes S40 du salarié en
S40.G10.05.012.005.
S65.G47.60.004.012
CTF_GE_111
Présence de caractères non autorisés dans une
rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
S70.G10.00.004.012
CTF_GE_111
Présence de caractères non autorisés dans une
rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
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Code Contrôle
Libellé
S80.G01.00.001.002
S80_G01_00_001_002_C2_CCH12
Pour chaque Nic cité en S40.G01.00.005 ou
S48.G55.00.008 vérifier la présence d'une
rubrique S80.G01.00.001.002 sans rubrique
S80.G01.00.004.002 (code établissement sans
salarié).
Pour chaque Nic cité en S40.G01.00.005
ou S48.G55.00.008 vérifier la présence
d'une rubrique S80.G01.00.001.002 sans
rubrique S80.G01.00.004.002 (code
établissement sans salarié).
Pour chaque Nic cité en S40.G01.00.005
ou S48.G55.00.008 vérifier la présence
d'une rubrique S80.G01.00.001.002 sans
rubrique S80.G01.00.004.002 (code
établissement sans salarié).
S80.G01.00.001.002
CTF_GE_110
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
SIRET non valide
Contrôle du SIRET - Validité de la clé
S80.G01.00.001.002
S80_G01_00_001_002_C2_01
Un même établissement ne peut être décrit
plusieurs fois dans une déclaration
Un même établissement ne peut être
décrit plusieurs fois dans une déclaration
Un même établissement ne peut être
décrit plusieurs fois dans une déclaration
S80.G01.00.001.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S80.G01.00.003.001
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S80.G01.00.003.001
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S80.G01.00.003.006
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S80.G01.00.003.006
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S80.G01.00.003.007
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S80.G01.00.003.007
CTF_GE_098
La présente rubrique ne peut être présente que
si une autre rubrique est absente
La présente rubrique ne peut être
La présente rubrique ne peut être présente présente que si une autre rubrique est
que si une autre rubrique est absente
absente
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08/08/2011
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Code Contrôle
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Message
Description
S80.G01.00.003.007
CTF_GE_060
Contrôles appliqués aux adresses - Valeur du
code INSEE
Code INSEE inconnu
Contrôles appliqués aux adresses Valeur du code INSEE
S80.G01.00.003.009
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S80.G01.00.003.009
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S80.G01.00.003.010
CTF_GE_107
[(nomenclature Hexaposte)]
Code postal inconnu
Contrôles appliqués aux adresses Valeur du code postal
S80.G01.00.003.010
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S80.G01.00.003.010
CTF_GE_099
Le code postal est obligatoire pour une adresse
située en France (code pays absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
Le code postal est obligatoire pour une
adresse située en France (code pays
absent)
S80.G01.00.003.010
CTF_GE_100
si le code postal est présent alors le code pays
et le code de distribution à l’étranger sont
absents et réciproquement.
si le code postal est présent alors le code
pays et le code de distribution à l’étranger
sont absents et réciproquement.
si le code postal est présent alors le code
pays et le code de distribution à l’étranger
sont absents et réciproquement.
S80.G01.00.003.010
CTF_GE_108
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
Le code postal doit être absent pour une
adresse située à l'étranger
S80.G01.00.003.012
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S80.G01.00.003.012
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S80.G01.00.003.012
CTF_GE_101
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une adresse
située en France.
la localité est obligatoire pour une
adresse située en France.
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Code Contrôle
Libellé
Message
Description
S80.G01.00.003.012
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S80.G01.00.003.012
CTF_GE_111
Présence de caractères non autorisés dans une
rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
Présence de caractères non autorisés
dans une rubrique
S80.G01.00.003.013
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S80.G01.00.003.013
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S80.G01.00.003.016
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S80.G01.00.003.016
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S80.G01.00.003.016
CTF_GE_102
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à l’étranger.
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à
l’étranger.
le code de distribution à l’étranger est
obligatoire pour une adresse située à
l’étranger.
S80.G01.00.003.016
CTF_GE_103
le code de distribution à l’étranger est interdit
pour une adresse située en France.
le code de distribution à l’étranger est
interdit pour une adresse située en
France.
le code de distribution à l’étranger est
interdit pour une adresse située en
France.
S80.G01.00.003.017
CTF_GE_092
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
Utilisation de caractères non autorisés
pour une rubrique d'adresse
Table des caractères autorisés pour les
rubriques d'adresse
S80.G01.00.003.017
CTF_GE_055
Contrôle appliqué à une rubrique - Utilisation
des caractères en début, milieu et fin de
rubrique
Les caractères non alpha-numériques ne
peuvent être utilisés en début ou fin de
rubrique. Ils doivent par ailleurs être
utilisés de manière isolée
Contrôle appliqué à une rubrique Utilisation des caractères en début, milieu
et fin de rubrique
S80.G01.00.004.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
08/08/2011
Outil d’autocontrôle des
déclarations AE dématérialisées – V01X06
Aide utilisateur
Rubrique
Code Contrôle
Libellé
S80.G01.00.004.002
S80_G01_00_004_002_C2_01
S80.G01.00.004.002
S80.G01.00.004.002
S80.G01.00.005
S80.G01.00.006
S80.G01.00.007.001
Page 77 de 80
Message
Description
Cette rubrique ne peut être associée avec un
effectif présent au 31/12
Cette rubrique ne peut être associée avec
un effectif présent au 31/12
Cette rubrique ne peut être associée avec
un effectif présent au 31/12
S80_G01_00_004_002_C2_CCH12
Cette rubrique ne peut être présente que dans
le cas où le Nic S80.G01.00.001.002 n'est égal
à aucun des Nic S40.G01.00.005 de la
déclaration.
Cette rubrique ne peut être présente que
dans le cas où le Nic S80.G01.00.001.002
n'est égal à aucun des Nic
S40.G01.00.005 de la déclaration.
Cette rubrique ne peut être présente que
dans le cas où le Nic
S80.G01.00.001.002 n'est égal à aucun
des Nic S40.G01.00.005 de la
déclaration.
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
CTF_GE_033
CTF_GE_033
CTF_GE_033
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
08/08/2011
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Rubrique
Code Contrôle
Libellé
Message
Description
S80.G01.00.007.002
CTF_GE_033
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect des
valeurs autorisées pour la référence associée
dans la base de suivi fonctionnel.
Valeur de la rubrique en dehors du
domaine de valeurs attendu
Contrôle appliqué à une rubrique dont le
domaine de valeurs est limité - Respect
des valeurs autorisées pour la référence
associée dans la base de suivi
fonctionnel.
S90.G01.00.001
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
S90.G01.00.002
CTF_GE_083
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
Cette valeur ne respecte pas l'expression
régulière définie pour cette rubrique
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08/08/2011
Aide Outil Autocontrôle AE
Page 79 de 80
8. Présentation de la structure des fichiers exportés (XML, CSV)
L’outil d’autocontrôle des déclarations AE dématérialisées permet d’exporter les bilans d’anomalies au
format XML ou CSV. La structure des fichiers obtenus est présentée ci-dessous.
8.1.1.
Structure de l'export du bilan d'anomalies au format XML
Structure de l'export du bilan d'anomalies
au format XML
<bilanAnomalies>
Description
Bilan des contrôles en anomalie
<fichierDADSU>
Fichier DADS-U
<fichierDADSU date="">
Date de création de l'export DADS-U
<fichierDADSU version="">
Version de l’outil d’autocontrôle
<cheminNomFichier>
Chemin et nom du fichier DADS-U
<tailleFichier>
Taille du fichier DADS-U
<nombreDeclarations>
Nombre de déclaration(s) présente(s) dans la DADS-U
<nombreSalaries>
Nombre de salarié(s) présent(s) dans la DADS-U
<anomalies>
Anomalies détectées
<nombreAnomaliesDetectees>
Nombre d’anomalie(s) détectée(s)
<nombreDeclarationEnAnomalie>
Nombre de déclaration(s) en anomalie
<nombreSalariesEnAnomalie>
Nombre de salarié(s) en anomalie
<liste>
Liste des anomalies
<anomalie>
Détail d'une anomalie
<numero>
Numéro de l’anomalie
<numeroLigneFichier>
Numéro de la ligne du fichier DADS-U sur laquelle
l’anomalie a été détectée
<nomRubrique>
Nom de la rubrique en anomalie
<libelleRubrique>
Libellé de la rubrique en anomalie
<valeurRubrique>
Valeur de la rubrique en anomalie
<codeControle>
Code du contrôle
<typeControle>
Type de contrôle (C0, C1 ou C2)
<libelleControle>
Libellé du contrôle
<nir>
NIR du salarié concerné par l’anomalie
<message>
Message du contrôle
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
08/08/2011
Aide Outil Autocontrôle AE
8.1.2.
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Structure de l'export du bilan d'anomalies au format CSV
1ère ligne du fichier de l'export CSV : Libellé
Date de création du bilan
Version de l’outil d’autocontrôle
Chemin et nom du fichier DADS-U
Taille du fichier DADS-U
Nombre de déclarations
Nombre de salariés
Nombre d’anomalies détectées
Nombre de déclarations en anomalie
Nombre de salariés en anomalie
2ème ligne du fichier de l'export CSV
Valeurs liées aux libellés de la 1ère ligne
3ème ligne du fichier de l'export CSV : Libellé
N° de l’anomalie
N° de la ligne du fichier sur laquelle
l’anomalie a été détectée
Nom de la rubrique
Libellé de la rubrique
Valeur de la rubrique en anomalie
Code contrôle
Type de contrôle (C1 préalable, C1 ou C2)
Libellé du contrôle
NIR du salarié concerné par l’anomalie
Message d’anomalie
4ème ligne du fichier de l'export CSV
Valeurs liées aux libellés de la 3ème ligne
Aide Outil autocontrôle AE V01X06 v1.0.doc
08/08/2011