Avis Technique non valide

Avis Technique 14/08-1298*01 Ext
Extension de l’Avis Technique 14/08-1298
Plancher chauffant
électrique
Electric underfloor heating
Elektrische
Fussbodenheizung
Plancher Rayonnant Electrique
KS
Titulaire : Société EGS NELSON Easy Heat Ltd
99 Union Street
Elmira - Ontario
CA – N3B 3L7
Tel. : (+) 519 669-2444
Fax : (+) 519 669-6419
Société ATLANTIC SFDT
44, Boulevard des Etat-Unis
FR-85002 La Roche sur Yon Cedex
Tél. : [phone]
Fax : [phone]
Distributeur : Société THERMOR
17 rue Croix Fauchet
BP 46
FR-45141 Saint Jean de la Ruelle
Tél. : [phone]
Commission chargée de formuler des Avis Techniques
(arrêté du 2 décembre 1969)
Groupe Spécialisé n° 14
Installations de Génie Climatique et Installations Sanitaires
Vu pour enregistrement le 13 avril 2011
Secrétariat de la commission des Avis Techniques
CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, FR-77447 Marne la Vallée Cedex 2
Tél. : [phone] - Fax : [phone] - Internet : www.cstb.fr
Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB. Les versions authentifiées sont disponibles gratuitement sur le site internet du CSTB (http://www.cstb.fr)
© CSTB 2011
Annulé
Avis Technique non valide

2 14/08-1298*01 Ext
Le Groupe Spécialisé n°14 « Installations de Génie Climatique et Installations
Sanitaires » de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques a examiné
le 10 février 2011 la demande présentée par les sociétés EGS NELSON Easy Heat
Ltd et ATLANTIC SFDT, bénéficiaires de l’Avis Technique 14/08-1298 relatif au
procédé de plancher rayonnant électrique « Domocâble » de voir étendre cet Avis
Technique au même procédé, lorsque celui-ci est distribué par la société THERMOR
sous la dénomination commerciale « KS ». Le Groupe spécialisé n°14 a formulé,
concernant ce procédé, l’Avis Technique ci-après.
Compte-tenu :
• de l’engagement des sociétés EGS NELSON Easy Heat Ltd et
ATLANTIC SFDT, de ne fournir à la société THERMOR, en vue de la
commercialisation sous la dénomination « KS », que le procédé
« Domocâble », qu’elles fabriquent,
• de l’engagement de la société THERMOR de ne distribuer, sous la
dénomination « KS », que le procédé « Domocâble » que fabriquent
et lui fournissent les sociétés EGS NELSON Easy Heat Ltd et
ATLANTIC SFDT,
• de l’engagement de la société THERMOR d’assurer le service après-
vente, en collaboration avec les sociétés EGS NELSON Easy Heat Ltd
et ATLANTIC SFDT.
Le Groupe Spécialisé n°14 formule, concernant le procédé
« KS », distribué par la société THERMOR, le même Avis Technique
que celui formulé sous le n° 14/08-1298, aux mêmes conditions et
pour la même durée.
Cet Avis Technique sera rendu caduc par simple dénonciation de l’une
des parties.
Pour le Groupe Spécialisé n° 14
Le Président
Claude RZASA
Annulé