Avis Technique non valide
publicité
Annulé ali de Avis Technique 14/08-1298*01 Ext no nv Extension de l’Avis Technique 14/08-1298 Plancher Rayonnant Electrique Plancher chauffant électrique Electric underfloor heating Titulaire : Société EGS NELSON Easy Heat Ltd 99 Union Street Elmira - Ontario CA – N3B 3L7 ue Elektrische Fussbodenheizung KS Tel. : (+) 519 669-2444 Fax : (+) 519 669-6419 niq Société ATLANTIC SFDT 44, Boulevard des Etat-Unis FR-85002 La Roche sur Yon Cedex Tél. : 02 51 44 34 34 Fax : 02 51 36 35 96 Société THERMOR 17 rue Croix Fauchet BP 46 FR-45141 Saint Jean de la Ruelle Tél. : 02 38 71 38 71 Av is Te ch Distributeur : Commission chargée de formuler des Avis Techniques (arrêté du 2 décembre 1969) Groupe Spécialisé n° 14 Installations de Génie Climatique et Installations Sanitaires Vu pour enregistrement le 13 avril 2011 Secrétariat de la commission des Avis Techniques CSTB, 84 avenue Jean Jaurès, Champs sur Marne, FR-77447 Marne la Vallée Cedex 2 Tél. : 01 64 68 82 82 - Fax : 01 60 05 70 37 - Internet : www.cstb.fr Les Avis Techniques sont publiés par le Secrétariat des Avis Techniques, assuré par le CSTB. Les versions authentifiées sont disponibles gratuitement sur le site internet du CSTB (http://www.cstb.fr) © CSTB 2011 Le Groupe Spécialisé n°14 « Installations de Génie Climatique et Installations Sanitaires » de la Commission chargée de formuler les Avis Techniques a examiné le 10 février 2011 la demande présentée par les sociétés EGS NELSON Easy Heat Ltd et ATLANTIC SFDT, bénéficiaires de l’Avis Technique 14/08-1298 relatif au procédé de plancher rayonnant électrique « Domocâble » de voir étendre cet Avis Technique au même procédé, lorsque celui-ci est distribué par la société THERMOR sous la dénomination commerciale « KS ». Le Groupe spécialisé n°14 a formulé, concernant ce procédé, l’Avis Technique ci-après. Compte-tenu : • de l’engagement des sociétés EGS NELSON Easy Heat Ltd et ATLANTIC SFDT, de ne fournir à la société THERMOR, en vue de la commercialisation sous la dénomination « KS », que le procédé « Domocâble », qu’elles fabriquent, • de l’engagement de la société THERMOR de ne distribuer, sous la dénomination « KS », que le procédé « Domocâble » que fabriquent et lui fournissent les sociétés EGS NELSON Easy Heat Ltd et ATLANTIC SFDT, Le Groupe Spécialisé n°14 formule, concernant le procédé « KS », distribué par la société THERMOR, le même Avis Technique que celui formulé sous le n° 14/08-1298, aux mêmes conditions et pour la même durée. Cet Avis Technique sera rendu caduc par simple dénonciation de l’une des parties. • de l’engagement de la société THERMOR d’assurer le service aprèsvente, en collaboration avec les sociétés EGS NELSON Easy Heat Ltd et ATLANTIC SFDT. 2 Annulé Pour le Groupe Spécialisé n° 14 Le Président Claude RZASA 14/08-1298*01 Ext
