Rapport Annuel d`activités 2015 Rapport d`activités 2015

RAPPORT D’ACTIVITES 2015

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REGIE FONCIERE PROVINCIALE AUTONOME
RAPPORT D’ACTIVITES 2015
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EDITORIAL
En 2015, la Régie Foncière Provinciale démontre clairement le rôle fondamental qu’elle entend jouer en matière de lutte contre la pression
immobilière spécifique dans nos communes brabançonnes.
Une pression qui est incontestablement loin de faiblir.
La qualité de vie et la situation de notre territoire attire en effet une population qui ne cesse de croître. La progression des besoins en logement suit
assez logiquement cette tendance mettant une partie de l’offre du parc immobilier du Brabant wallon sous haute tension.
Cette courbe ascendante de la demande nécessite de maintenir et d’accentuer encore la recherche de solutions innovantes et créatives pour
trouver des biens en élargissant la prospection, pour développer des formules intermédiaires alternatives, pour multiplier les contacts avec les
communes en agissant utilement à leurs côtés, ou encore pour favoriser le développement de partenariats efficaces tant avec des acteurs privés
qu’avec des institutions publiques, en déterminant avec elles les potentialités spécifiques d’investissements immobiliers propres à leurs territoires.
En ce sens, 2015 est sans conteste une année de concrétisation ou de véritables projets d’envergure sortent de terre. C’est notamment le cas
pour le « Domaine des Vallées » dont la construction de 203 logements et de 7 espaces commerciaux est actuellement en cours à Grez-Doiceau,
ou encore des 37 logements du projet immobilier « Drève du Moulin » à Braine-l’Alleud.
Mais de nombreux autres projets dont les autorisations sont déjà accordées verront leur commercialisation débuter incessamment.
Le logement reste un facteur déterminant de notre qualité de vie. Depuis le 1er janvier 2015, suite aux transferts de compétences à la Région, la
Régie Foncière voit le nombre de candidats potentiellement intéressés par ses projets en nette augmentation. Elle est devenue le moteur essentiel
de l’action provinciale dans cette matière importante en complétant efficacement les primes existantes.
Avec le fidèle soutien du Brabant wallon, la Régie Foncière, en favorisant l’accès au logement reste plus que jamais un outil
incontestable de sauvegarde et de maintien de la qualité de vie des brabançons wallons à la recherche d’un logement encore trop
souvent inaccessible.
Jacques OTLET Mathieu MICHEL
Administrateur-délégué Président du Conseil d’administration

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ADMINISTRATION GENERALE
Le Conseil d’Administration
- Monsieur Mathieu MICHEL, Président ;
- Monsieur Gilbert LEGASSE, Vice-Président;
- Monsieur Jacques OTLET, Administrateur-délégué ;
- Monsieur Claude JOSSART ;
- Monsieur Pierre HUART ;
- Madame Anne MASSON ;
- Monsieur Alain TRUSSART ;
- Monsieur Olivier VANHAM ;
- Monsieur Luc D’HONDT.
Ce Conseil d’administration s’est réuni à 10 reprises au cours de l’année 2015.
Le Comité de Direction
- Monsieur Mathieu MICHEL, Président ;
- Monsieur Gilbert LEGASSE, Vice-Président ;
- Monsieur Jacques OTLET, Administrateur-délégué;
- Madame Anne MASSON, Administratrice-directrice ;
- Monsieur Claude JOSSART Administrateur-directeur.
L’organe de contrôle
Le Collège des Commissaires se compose de:
- Monsieur Jean-Pierre DESERF, conseiller provincial
- Monsieur Michel CORTHOUTS, conseiller provincial;

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- Monsieur Eric MATHAY, Bureau BUELENS MATHAY & ASSOCIATES SCPRL, réviseur.
La gestion journalière est assurée par:
- Monsieur Mathieu MICHEL, Président;
- Monsieur Jacques OTLET, Administrateur-délégué.
Le personnel:
- Monsieur Christian TAXHET, Directeur ;
- Monsieur Cédric LENEAU, Architecte - Project manager ;
- Monsieur Olivier DIVRY, Géomètre expert immobilier;
- Madame Caroline VAN HOOBROUCK, Office Manager;
- Mademoiselle Cindy POCI, Assistante administrative ;
- Madame Nathalie PAILLET, Assistante administrative.

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MISSIONS CONFIEES PAR LA PROVINCE DU BRABANT WALLON A LA REGIE FONCIERE
Conformément à ses statuts, la Régie foncière a pour objet:
 La gestion immobilière du patrimoine privé provincial ;
 La constitution de réserves foncières en vue de diminuer la pression immobilière et favoriser le développement du logement (pour ce faire,
la Régie peut, notamment, acheter, vendre, exproprier des biens immobiliers, acquérir ou concéder des droits de superficie, d’usage ou
d’emphytéose)
 L’acquisition, la location, la location financement, la construction et rénovation de bâtiments en vue de la vente et de la location ;
 Le cas échéant, la Régie pourra assurer la gestion de logements.
Cet objet social permet à la Régie de jouer un rôle tant dans le domaine acquisitif que dans le domaine locatif.
En effet, la mission de la Régie est de faire en sorte que, dans le Brabant wallon, soient mis sur le marché acquisitif et locatif des produits
immobiliers de qualité (logements et/ou terrains à bâtir), à des prix accessibles, réservés prioritairement aux ménages à revenus modérés.
La Régie vise plus particulièrement les citoyens qui ont des attaches dans la Province (relationnelles, familiales, professionnelles…) et qui
disposent de revenus tels :
 qu’ils n’entrent pas dans les conditions donnant accès aux logements sociaux et moyens au sens de la Région wallonne et de la SWL (tant
locatifs qu’acquisitifs) ;
 qu’ils n’ont que très difficilement accès au marché immobilier libre en Brabant wallon (marché immobilier particulièrement onéreux en raison
de la pression foncière importante dans la Province).