accompagnement du patient en fin de vie a domicile

ACCOMPAGNEMENT DU PATIENT EN FIN DE VIE A DOMICILE
MATERIELS ET AIDES TECHNIQUES
PRISE EN CHARGE - PRESCRIPTION
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@ FORGENI 2010 – Document sous licence Creative Commons
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Les actes , les matériels et leur prise en charge
La Sécurité Sociale
La toilette à domicile , les gardes de nuit sont des actes remboursables et réalisés par les infirmières.
Le médecin traitant peut être amené parfois, dans ce contexte de fin de vie, à se rendre à domicile
plusieurs fois par jour.Il est préférable dans ces cas, lorsque c’est possible, de prévenir la CPAM
destinatrice des facturations qui peut interpréter ceci comme une erreur ( surtout en cas de facturation
électronique ).
La LPP ( Liste des Produits et Prestations ) organisée en quatre Titres, recense l’ensemble des
matériels et produits qui bénéficient d’une prise en charge par la sécurité sociale .
Elle est accessible sur le site internet ameli.fr ( assurance maladie en ligne ).Voir en fin de document
les conseils pour la consultation de ce répertoire.
Le patient en fin de vie à domicile est concerné par :
→ Le Titre 1 ( dispositifs médicaux pour traitements et matériels d’aide à la vie, aliments diététiques et
articles pour pansements ) avec en particulier les lits médicaux et matelas de prévention d’escarres, les
cannes et béquilles, les déambulateurs, les appareils destinés au soulèvement des malades, les
pansements, les dispositifs pour perfusion à domicile, les produits pour nutrition et réhydratation , les
dispositifs pour le traitement de l’incontinence et pour l’appareil uro-génital , etc….
→ Le Titre 4 qui concerne les fauteuils roulants à l’achat ( la location est prévue uniquement pour les
fauteuils roulants manuels et se trouve au Titre 1 ).
Chaque produit ou matériel est assorti d’un tarif de prise en charge ( base de remboursement ) et
éventuellement ( de plus en plus souvent aujourd’hui,contrairement à ce qui existait il y a quelques
années ) d’un Prix Limite de Vente ( PLV ). Lorsque c’est le cas le prix de vente du fournisseur ne peut
dépasser ce PLV. Base de remboursement et PLV sont pratiquement toujours identiques.
Lorsqu’un produit n’est pas assorti d’un PLV le prix de vente est libre ( fauteuils roulants électriques,
fauteuil roulant verticalisateur, poussettes, couteau, couteau-fourchette , lits médicaux,..).
Dans ce cas, les fournisseurs sont tenus de proposer au moins un produit dont le prix de vente est
inférieur ou égal au tarif de prise en charge ).
Le Taux de participation de la sécurité sociale pour tous ces matériels est de 65 % du montant de la
base de remboursement pour les situations hors ALD ( exonération du ticket modérateur ), de 100 % si
le matériel prescrit est en rapport avec une ALD reconnue .
Certains matériels n’ont pas de prise en charge sécurité sociale; par exemple siège de douche , urinal
( et bassin de lit ) potence pour perfusions, couches, surélèvateur de wc, scooters électriques, diffétentes
aides techniques ( pour se laver, pour manger ….) table roulante, table de lit, fauteuil de repos
électrique, certains accessoires de fauteuils roulants,…
Les autres possibilités de financement :
Il y a donc trois situations dans lesquelles le patient a un reste à charge :
- lorsque le produit est prescrit hors ALD
- lorsque le prix de vente dépasse la base de remboursement
- lorsque le produit prescrit n’est pas inscrit à la LPP et donc non remboursable par la sécurité sociale
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Ces trois situations peuvent d’ailleurs se cumuler ( par exemple produit dont le prix de vente dépasse la
base de remboursement et qui d’autre part n’est pas imputable à une ALD reconnue ).
La Mutuelle santé du patient peut éventuellement, selon les termes du contrat choisi, compléter la
prise en charge totalement ou partiellement.
Pour certaines de ces situations le patient peut d’autre part avoir recours à la Maison Départementale
pour l’autonomie ( MDA ).
Elle attribue après évaluation du handicap et des besoins de compensation, un financement pour des
aides humaines, des aides techniques , pour des aménagements du logement ,…
Il s’agit de la Prestation Compensation du Handicap ( PCH ) sans conditions de ressources pour les
personnes de 20 à 60 ans
Elle peut être attribuée jusqu’à 75 ans à condition que la dépendance ait été constatée avant 60 ans.23
En matière d’aides techniques, le financement alloué vient en complément de la prise en charge
sécurité sociale quand celle-ci est incomplète ou permet de participer à l’acquisition de matériel qui ne
bénéficie pas d’une prise en charge sécurité sociale.
Les patients de plus de 60 ans relèvent de l’Aide Personnalisée pour l’Autonomie ( APA ) attribuée
sans conditions de ressources selon le degré de dépendance déterminé par la grille AGGIR.
La Prescription Médicale
Elle se fait sur ordonnance habituelle dans la zone en rapport avec ALD si le matériel prescrit concerne
l’ALD reconnue, éventuellement après mise à jour du Protocole si nécessaire.
Il n’y a pas de règle de durée particulière.
De plus en plus souvent l’inscription de matériel à la LPP s’accompagne de conditions médicales
d’attribution ( en dehors des situations médicales précisées il ne peut y avoir de prise en charge par la
sécurité sociale ).Dans ces cas le prescripteur est légalement tenu d’indiquer sur l’ordonnance qu’il
s’agit d’un cas hors conditions LPP:
- Lits médicaux ( Patients ayant perdu leur autonomie motrice .Cette perte d’autonomie peut être
transitoire ou définitive )
- Matelas et surmatelas d’aide à la prévention d’escarres ( Patients ayant un score de risque d’escarre
inférieur ou égal à 14 sur la grille de Norton et des antécédants d’escarre pour les matelas de classe 2
ou 3 ).
- Nutriments pour supplémentation orale ( Pathologies tumorales ou neuro musculaires et perte de
poids supérieure à 5% ).
- Fauteuils roulants manuels ( Patients atteints d’une incapacité de marche partielle ou totale, provisoire
ou définitive )
- Fauteuil roulants électriques : idem et en plus “ impossibilité de propulser eux mêmes un fauteuil
roulant manuel “ .
- Etc ....
Concernant les matériels qui peuvent être prescrits à la location ou à l’achat ( fauteuils roulants
manuels ) il convient de prescrire un achat quand la durée d’utilisation prévisible est supérieure 8
mois. La location doit être réservée aux besoins transitoires en deçà de ces durées. Dans les rares cas ou
la durée d’utilisation est difficilement prévisible, une location peut être préconisée en attendant que la
situation se précise.
La législation sur la prise en charge des lits médicaux a été totalement modifiée par un arrêté du 4
novembre 2009.Alors qu’auparavant les lits médicaux pouvaient être achetés en cas de pathologie citée
à la LPP sans restriction, l’achat est maintenant très limité et réservé au lits spécifiques ( problèmes de
taille et de pathologie particuliers ) et au lit double . Les lits standards ne peuvent plus faire l’objet que
d’une location.
Cette modification a permis de solutionner les problèmes que soulevaient pour les assurés sociaux les
lits à l’achat :
- Quasi constant dépassement du tarif de prise en charge par les fournisseurs avec reste à charge
important pour les patients
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- Difficultés en cas de pannes au-delà de la période de garantie ( 2 ans ) avec des forfaits de
réparations souvent insuffisants
Les matelas de prévention des escarres sont prévus uniquement à l’achat, très nombreux , répartis dans
la LPP en 4 classes , avec une logique peu claire.
Il n’existe pas d’étude comparative convaincante ayant évalué les différents types de supports anti
escarres.
Sur les données de la littérature et en vue d’une application pratique simple, on peut classer les matelas
en statiques ou dynamiques ( la forme se modifie sous l’action d’un appareil extérieur ).
La prescription peut alors se faire selon le principe :
− patient pouvant se mouvoir seul au lit →matelas de type statique
− patient ne pouvant se mouvoir seul au lit →matelas de type dynamique
Le fournisseur pourra à partir de ce type de prescription proposer au patient ( et / ou au médecin ) les
différents modèles de matelas correspondants.
Ceci bien sûr en dehors des cas ou le médecin prescripteur connaît bien ce type de matériel et souhaite
préconiser un modèle précis de matelas.
Le même principe s’applique aux coussins de prévention des escarres.
Quelques sites :
www.ameli.fr ( assurance maladie en ligne ).
Vous pouvez accéder à la consultation de la LPP mais le chemin est long et fastidieux , le résultat peu
pratique .
Chemin sur ameli : professionnels de santé > médecin > nomenclatures et codages > Liste des Produits
et Prestations > Consultation et téléchargement de la LPP ( consultation base de données LPP ) >
recherche par codes ou par chapitres .
La recherche par code propose des libellés mais leur nombre est trés limité et le résultat quasiment
impossible à consulter
La recherche par chapitres oblige à développer progressivement le chapitre voulu ( si on a choisi le bon
...) pour arriver au matériel convoité .
Sites pour les aides techniques :
www.cerathec.sga.defense.gouv.fr
www.agefiph.fr
www.mda38.fr
www.aides-techniques-cnsa.fr
aides-techniques.handicap.fr
Contacts :
MDPH de l’Isère :
Responsable accueil information ( actuellement Mme Vuillermet ) 04 38 12 48 48
[email protected]
Médecin responsable ( actuellement Dr Sylvie Geronimi )
[email protected]
Médecin conseil échelon local du service médical de Bourgoin ( B Meunier )
04 74 19 18 63
[email protected]
Dr Bernard Meunier ( Médecin-conseil Assurance Maladie des Travailleurs Salariés )
23 septembre 2010
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