Créer et modifier des protocoles de reprise économique en cas de

Créer et modifier des protocoles de reprise économique en cas de catastrophe pour
toutes les entreprises
Question
Le Canada court des risques inhérents à diverses catastrophes naturelles et dues à l’action de l’homme
dont bon nombre peuvent causer des dommages bien au-delà de l’épicentre du problème (par exemple, le
séisme de subduction prévu pour la côte ouest, la panne de courant du centre du Canada, le temps très
froid et très chaud, les inondations massives annuelles dans les Prairies, les incendies de forêt, les
tornades au centre du Canada, les ouragans et leurs séquelles comme « Sandy » dans les Maritimes, etc.).
Les inondations de juin 2013 en Alberta (Calgary, Canmore, High River, Medicine Hat, entre autres)
illustrent la façon dont une catastrophe peut survenir du jour au lendemain et obliger de nombreuses
entreprises dans ces villes et districts à fermer leurs portes. L’impact sur l’économie est considérable. La
reprise de l’Alberta pourrait durer dix ans (comme on l’a estimé pour Calgary et High River) ou plus.
Pendant que les premiers secouristes font leur important travail, de nombreux propriétaires d’entreprise
doivent se débrouiller par leurs propres moyens, ce qui peut signifier au moins une fermeture
temporaire. Bon nombre d’entre eux ferment simplement leurs portes et, malheureusement, ne survivent
pas à l’événement laissant travailleurs et propriétaires sans emploi et la région (et même l’économie
nationale) endommagée.
Cependant, la gravité d’une catastrophe économique peut être réduite si une aide financière, par suite de
protocoles prescrits, est accordée immédiatement à toutes les entreprises qui en ont besoin. En effet, les
salaires peuvent être payés et les entreprises peuvent se reloger et continuer de fonctionner à un certain
niveau sans attendre les indemnisations des sociétés d’assurances. À mesure que les conditions
s’améliorent, la reprise se produit beaucoup plus rapidement parce que l’économie continue de
fonctionner durant la catastrophe. À noter que cela ne signifie pas « de l’argent donné », mais plutôt une
aide qui serait comptabilisée et, le cas échéant, remboursée totalement ou en partie à mesure que les
indemnités d’assurance et autres modes de financement seraient disponibles.
Un tel programme a été créé et institué par la chambre de Christchurch (Nouvelle-Zélande) à la suite des
séismes dévastateurs de 2010 et 2011. Selon Peter Townsend, directeur général de la Canterbury
Employers’ Chamber of Commerce, un système de soutien temporaire a été créé dans les jours qui ont
suivi le dernier séisme; le gouvernement national a alors fourni une aide financière temporaire basée sur
le nombre d’équivalents temps plein (ETP) d’une entreprise. Les paiements ont été envoyés à l’employeur
qui les a distribués aux employés, fournissant ainsi des liquidités pour permettre aux gens de se reloger
(temporairement) et aux sociétés de continuer à fonctionner, même partiellement, et de soutenir les
employés, leurs familles et les commerces avoisinants. En dépensant, les gens ont soutenu une économie
qui autrement aurait été à court d’argent.
Sécurité publique Canada a préparé des plans exhaustifs traitant de questions relatives à la continuité des
activités en cas de désastre. On peut lire sur son site Web :
« La reconnaissance du fait que certains services ou produits doivent être offerts continuellement, sans
interruption, a entraîné un glissement vers la continuité des activités. Ceci se traduit par le passage de la
planification de la reprise des activités à la planification de la continuité des activités. »1 L’objectif déclaré
du protocole est de permettre « aux clients de recevoir sans interruption les services ou produits qui leur
sont essentiels »2 (y compris une aide financière).
Certainement, le rétablissement et le maintien des services et produits essentiels sont compris et
incontestés, tout comme l’importance du Plan de continuité des activités (PCA). Cependant, cette
1
2
Référence : http://www.publicsafety.gc.ca/prg/em/gds/bcp-fre.asp
Idem.
résolution a pour objet d’élargir les critères au-delà des services ou produits essentiels pour englober
l’ensemble du milieu des affaires pour que toutes les entreprises qui sont en activité au moment de la
catastrophe, dans la région affectée, puissent être admissibles à un financement d’urgence pour maintenir
l’économie et l’empêcher de devenir paralysée. Le financement serait fourni sous réserve d’un
remboursement partiel ou total aussi longtemps après la catastrophe que l’économie le permet.
Toutes les entreprises doivent participer formellement en inscrivant leur entreprise à un programme de
planification de la continuité des activités. Le PCA inclurait des dispositions permettant un
remboursement partiel ou complet de l’aide basé sur des critères qui seraient élaborés par une équipe
conjointe comprenant le gouvernement fédéral, les provinces/territoires et la Chambre de commerce du
Canada.
Les organismes de gens d’affaires, en particulier les chambres de commerce du pays, pourraient alors
faciliter ce processus.
L’étude publiée par Recover Canterbury, l’agence d’encadrement chargée de la mise en œuvre du
programme, serait une importante étude de cas pour les prochaines étapes. Elle a conclu comme suit :
« Recover Canterbury a toujours été considéré comme un organisme temporaire. Ce mois-ci, après
26 mois, il a fermé ses portes. Durant ce temps, l’organisme a été en contact avec environ
7 000 entreprises. En 2012, la Canterbury Development Corporation a évalué son impact économique :
selon des hypothèses prudentes, Recover Canterbury a sauvé 617 emplois et conservé 39 millions de
dollars dans l’économie. Près de 400 entreprises ont reçu un financement de 6,1 millions de dollars. »3
Recommandations
Que le gouvernement fédéral, pour assurer une meilleure préparation et protéger le bien-être
économique stratégique du Canada :
1.
Examine les statuts de Sécurité publique Canada relativement à la continuation des activités pour
inclure dans les protocoles toutes les entreprises admissibles à une aide financière d’urgence pour
stabiliser l’économie affectée durant la période de crise.
2.
Élabore un programme pour promouvoir l’importance des plans de continuité des activités – et des
ressources pour faciliter leur élaboration – avec la contribution de la Chambre de commerce du
Canada et les chambres de commerce du Canada.
3.
Évalue le coût de la prestation d’un financement aux entreprises qui démontrent qu’elles ont besoin
d’aide en raison d’une catastrophe.
3
http://www.recovercanterbury.co.nz/