Contribution à la théorie du droit public économique par l`analyse

UNIVERSITE de la REUNION
Droit – Economie – Sciences sociales
CONTRIBUTION A LA THEORIE DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE
PAR L’ANALYSE COMPARATIVE
DU DROIT FRANÇAIS ET DU DROIT RUSSE
Thèse pour le doctorat en droit
(Arrêté du 30 mars 1992 modifié par l’arrêté du 25 avril 2002)
Discipline : Droit public
présentée et soutenue publiquement
par
Elvira TALAPINA
Le 30 septembre 2011
Directeur de thèse : Monsieur Jacques COLOM
JURY
Monsieur Gérard MARCOU, professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Monsieur Dimitri DOZHDEV, professeur à l’Institut de l’Etat et du Droit de l’Académie
des sciences de Russie (Moscou, Fédération de Russie)
Monsieur Yuri TIKHOMIROV, professeur à l’Institut de législation et de droit comparé
auprès du Gouvernement fédéral de Russie (Moscou, Fédération de Russie)
Monsieur Jacques COLOM, maître de conférences à l’Université de la Réunion, H.D.R.
Madame Anne GAZIER, maître de conférences à l’Université Paris Ouest Nanterre La
Défense, H.D.R.

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A la mémoire de mes grands-parents
Contribution à la théorie du droit public économique
par l’analyse comparative du droit français et du droit russe

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AVERTISSEMENT
L’université de la Réunion n’entend donner ni approbation ni improbation aux opinions
émises dans les thèses de doctorat. Ces opinions doivent être considérées comme propres à
leurs auteurs.

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LISTE DES SIGLES ET DES PRINCIPALES ABREVIATIONS
AAI Autorité administrative indépendante
AJDA Actualité juridique de droit administratif
Art. Article
CA Cour d’appel
CACI Cour d’Arbitrage de Commerce International auprès de la Chambre de
Commerce et d’Industrie de la Fédération de Russie
CC Conseil constitutionnel
CCFR Cour Constitutionnelle de la Fédération de Russie
CE Conseil d’Etat
CEDH Cour européenne des droits de l’homme
CIRDI Centre international de règlements des différends relatifs aux
investissements
CJCE Cour de justice des communautés européennes
Concl. Conclusions
DDHC Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen
DPE Droit public économique
EDF Electricité de France
EPIC Etablissement public industriel et commercial
GDF Gaz de France
OAR organisation d’autorégulation
OCDE Organisation de coopération et développement économique
OMC Organisation mondiale du commerce
Op. cit. Opus citatum
PEP Partenariat étatique privé
PFRLR Principe fondamental reconnu par les lois de la République
PPP Partenariat public privé
p. page
pp. pages
préc. précité
RFDA Revue française de droit administratif
SNCF Société nationale des chemins de fer français
SPA Service public administratif

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SPIC Service public industriel et commercial
Sté Société
suiv. suivant (suivante)
Synd. Syndicat
TA Tribunal administratif
TC Tribunal des conflits
TCE Traité sur la Communauté européenne (désormais TFUE)
TFUE Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne, issu du traité de
Lisbonne