Diaporama réunion publique Valras-plage - format : PDF

Révision du Plan de
Prévention des Risques
d'Inondation
Commune de VALRAS-PLAGE
Réunion publique
du 29 mars 2016
DDTM 34
Nicolas Rasson
François Floristan
Alain Mounis
Sommaire de la présentation
- Contexte
- État d'avancement
- Présentation des aléas
- La suite de la procédure PPRi
Contexte de VALRAS-PLAGE
 Un PPRi approuvé le 19 septembre 2002
 un PPRi à réviser pour :
– Intégrer l'aléa submersion marine avec prise en
compte des effets du changement climatique et
l’aléa érosion
– Actualiser l'aléa fluvial et
le règlement afin de prendre en compte les évolutions
réglementaires
 Fait partie du Territoire à Risque Important d'inondation de
Béziers-Agde identifié dans le cadre de la Directive
Inondation
 Fait partie du Programme d'Actions de Prévention des
Inondations de l’Orb
État d'avancement
 1er et 17 juin 2015 : Présentation des aléas à la commune
 13 août 2015 : Arrêté préfectoral de révision du PPRI
 1er septembre 2015 : Porter à connaissance du préfet /
prise en compte des nouveaux risques dans l’urbanisme
en plus du PPRI existant
 04 novembre 2015 : réunion de travail avec la commune
 18 décembre 2015 : réunion de travail avec la commune –
articulation PPRI/Contrat de Mixité Sociale
 8 janvier 2016 : : réunion de travail avec la commune –
articulation PPRI/PLU, calendrier
La concertation avec la population ?
 Démarrage de la concertation avec la population :
 Communiqué de presse suite au PAC et à la mise en
révision du PPRI, diffusion de flyers, bulletin municipal
 Depuis janvier 2016 : dossier et registre à disposition
du public en mairie
 L'ensemble de la procédure est consultable sur le site
des services de l’État dans l'Hérault
 29 mars 2016 à 18h30 : réunion publique de
présentation des aléas
Définition du risque
Enjeux
Aléa
Risque = Aléa x Enjeux
L'aléa fluvial
 C’est l’aléa débordement de l’Orb du PPRi de 2002 qui a
été confirmé par les études du TRI Béziers-Agde
 Il est caractérisé par :
– La hauteur d'eau
– La vitesse d'écoulement
 Défini :
– par modélisation de la crue centennale (qui a « 1
chance sur 100 » de se produire chaque année) –
crues historiques : 1953- 2300 m3/s à Béziers- retour
80 ans, 1987 et 1995- 1650 m3/s, 1996- 2100 m3/sretour 65 ans
– par modélisation de la crue exceptionnelle au-delà de
la crue centennale
Qualification de l'aléa fluvial
– H ≥ 50 cm ou vitesse ≥ 0,5 m/s = aléa fort
– H < 50 cm et vitesse < 0,5 m/s = aléa
modéré
– zones
inondables
par
une
crue
exceptionnelle supérieure à la crue de
référence = aléa résiduel
La vitesse
La hauteur
Aléa fluvial
L'aléa marin
 Aléa marin de 3 types :
– Déferlement
– Submersion
– Érosion
La submersion marine : quel aléa ?
 Aléa de référence (« aléa 2010 »)
– Déferlement : analyse de la topographie, des
cordons dunaires et des obstacles
– Submersion « arrière » : 2,00 m NGF
 Intégration du réchauffement climatique (« aléa 2100 »)
– Hypothèse d'une élévation globale du niveau de la
mer selon l'hypothèse pessimiste de l'ONERC : + 60
cm à l'horizon 2100
– en LR / PACA : aléa 2100 = 2,40 m NGF
 Submersion marine extrême : 2,80 m NGF
La submersion marine : quel aléa ?
Surcote de 20 cm :
1ère prise en
compte du CC
2 m NGF
Surcote calculée
sur la base d'un
événement
historique ou
centennal modélisé
Aléa 2100
2,40 m NGF
60 cm
Aléa 2010
Qualification de l'aléa marin
 H ≥ 50 cm et/ou déferlement = aléa fort
 H < 50 cm = aléa modéré
 zones
inondables
par
une
submersion marine exceptionnelle
supérieure à la tempête de
référence = aléa résiduel
Aléas marins
La carte de synthèse des aléas
 Une carte de l'aléa fluvial
+
 Une carte des aléas marins
=
 La carte de synthèse des aléas : en chaque point, est
retenu l'aléa le plus fort
Synthèse des aléas
Les étapes à venir ...
 Poursuite de la procédure menée par l’État en association avec la
commune et en concertation avec la population
 Élaboration du projet de zonage :
– un aléa n'a pas la même importance selon le lieu où il se
produit => urbanisation actuelle : enjeux forts, enjeux modérés
– croisement aléa x enjeux => zones rouges, bleues, jaunes et
grises
 Élaboration du projet de règlement
Principes d’élaboration du zonage
réglementaire
zones rouges :
Inconstructibles
en
neuf,
possibilités
d’évolutions
de
l'existant hormis en Rd
zones bleue, jaune,
grise :
constructibles en neuf
sous conditions de
hauteur de plancher
Pendant la phase de transition ?
 Le PPRI existant continue de s'appliquer
 Prise en compte des nouveaux risques dans les
demandes d'autorisations d'urbanisme
 Mise à jour de l'Information des Acquéreurs et
Locataires
 Tout vendeur ou bailleur doit informer
l’acquéreur ou le locataire :
– de l’existence des risques sur le bien
concerné, au travers de l’état des
risques, dès lors qu’un PPR N ou T
est prescrit, anticipé ou approuvé
– si ce bien a bénéficié d’une indemnité
au titre de CAT-NAT Information sur
les indemnisations perçues
 Concerne toute transaction immobilière
y compris locations saisonnières
 Obligatoire
Porter à connaissance
arrêté de prescription
Élaboration des cartes
d’aléa
Élaboration de la carte
de zonage réglementaire
et du règlement
Consultation officielle
1er septembre 2015
13 août 2015
Association
des élus,
concertation
2 mois
Arrêté de mise à l'enquête
et désignation du CE
Phase de consultation
Réunion publique
d'information
Enquête publique
Analyse des requêtes du
registre et avis du CE
Arrêté d'approbation
Phase d'élaboration et
de concertation
2016-2017
1 mois
1 mois
Septembre 2017
Merci de votre attention…