a Communauté d’Aggloméra-
tion Melun Val de Seine (CAMVS)
a décidé en décembre dernier, de
prendre en charge une partie de
l’impôt auquel sont soumises les
entreprises, la Cotisation fon-
cière des entreprises (CFE). Elle a voté une
enveloppe de un million d’euros pour les
aider. L’augmentation de la CFE fait suite à la
suppression par le Gouvernement de la taxe
professionnelle intervenue en 2009. Une
base d’imposition minimum de 6000 € pour
les entreprises dont le chiffre d’affaires est
supérieur ou égal à 100000 €, a ainsi été
mise en place. Cette hausse a malheureuse-
ment impliqué un doublement voire un tri-
plement de la CFE. Des commerçants et
restaurateurs dammariens ont en effet
constaté sur leur avis d’imposition une coti-
sation égale à 800 € en 2011 contre 1600 €
pour 2012.
La délibération de la CAMVS pour la prise en
charge d’une partie de l’impôt a été exami-
née par le Conseil communautaire le 14 jan-
vier dernier. Cette décision de la CAMVS a
ainsi permis aux entreprises de s’acquitter
uniquement du montant correspondant à
leur imposition 2011. En 2010, c’est l’État
qui avait versé une compensation. Ce qui n’a
pas été le cas pour 2011 d’où la prise en
charge par la CAMVS qui devra sans doute
réitérer son geste jusqu’à ce que le ministère
des Finances repense cet impôt.
I
tation de Qualité (ARAQ) du CERVIA, une
aide de conseil sur la mise aux normes des
laboratoires, l’hygiène ou encore sur la
façon d’améliorer l’aspect technique et
économique de la société. Sa prochaine
étape sera d’acquérir le logo « Saveurs
Paris Île-de-France » sur un ou plusieurs
produits, qui permettra aux consomma-
teurs de reconnaître la marque comme
symbole régional et de savoir-faire. Une
commission se réunira courant 2013 pour
statuer. I
*Le CERVIA, Centre régional de valorisation
et d’innovation agricole et alimentaire, est
une association de la loi 1901. Il est associé
au Conseil Régional et a pour mission de
soutenir le secteur alimentaire et agroali-
mentaire en Île-de-France.
IMPOSITION
lys’mag F É V R I E R 2 0 1 3 13
France »
À RETENIR
« Talents d’Île-de-France » est une charte d’en-
gagement des professionnels d’Ile-de-France
(IDF) dans le domaine agricole et alimentaire,
mise en place en 2011 par le Centre Régional de
Valorisation et d’Innovation Agricole et alimen-
taire associé au Conseil Régional. Elle vise à
redonner de la visibilité aux agriculteurs, artisans
et métiers de bouche, PME agro-alimentaire de la
région IDF trop souvent méconnus dans la région.
Les 3 pôles de valeurs de la charte sont: valoriser
le patrimoine régional (matière première, savoir-
faire, recettes, implantation), préserver l’environ-
nement régional (démarche de développement
durable, valorisation des déchets, préservation
des paysages) et soutenir l’emploi (implication
dans le tissu économique local et en interne auprès
des salariés par la valorisation des compétences,
formations, métiers).
C’est un impôt local, créé en 2010, qui repose
sur la seule valeur locative des biens soumis à la
taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers
ainsi que les recettes ne sont plus imposés. Elle
remplace, avec la cotisation sur la valeur ajoutée
des entreprises (CVAE), la taxe professionnelle
et la cotisation minimale de taxe professionnelle.
La CFE et la CVAE forment ensemble la contribu-
tion économique territoriale (CET).
La contribution foncière des
entreprises 2012 réexaminée
Une partie de la Cotisation foncière des entreprises (CFE), impôt auquel sont soumis les
entreprises, commerçants et les artisans, a été pris en charge par l’Agglomération.
L
La Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine a
récemment décidé de prendre en charge une partie de l’impôt
des entreprises, commerçants et des artisans.
UN POINT SUR
SUR LA COTISATION FONCIÈRE
DES ENTREPRISES