L`électricité : 1ère cause accidentelle de sinistres Incendie
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L’électricité : 1ère cause accidentelle de sinistres Incendie dans les entreprises françaises Plus de 30 % des sinistres Incendie en entreprises ont pour origine la défectuosité d’un matériel ou de l’installation électrique, le plus souvent à la suite d’un échauffement anormal. Toutes les installations, neuves ou anciennes, sont concernées. ▲ Les surintensités sont souvent à l’origine de départs de feux. 1. Surcharge • section inadaptée d’un câble, • mauvais serrage de bornes, • mauvais sertissage des cosses, • fusibles inadaptés, • prises multiples “surchargées” dans les bureaux. 2. Courts-circuits • sectionnement de câbles, • contact avec des pièces nues sous tension. 3. Défaut d’isolement • mauvais raccordement des masses métalliques, • mauvaise équipotentialité des masses métalliques, • usure ou détérioration des isolants. ▲ Les surtensions génèrent aussi des dommages importants qui peuvent être une source d’incendie. A l’origine de ces surtensions, on retrouve fréquemment les effets indirects de la foudre. Au-delà du risque d’incendie, prévenir les risques d’origine électrique c’est d’abord protéger les collaborateurs de l’entreprise, c’est aussi éviter les interruptions de production. Ces risques peuvent être prévenus par un contrôle régulier et une maintenance adaptée. Toutefois, si les prescriptions des vérificateurs ne sont pas suivies, l’effet préventif des contrôles disparaît de lui-même, les assureurs sont souvent amenés à le constater lors du règlement des sinistres. Aujourd’hui, un outil prédictif particulièrement efficace vient compléter la panoplie existante : LE CONTRÔLE THERMOGRAPHIQUE INFRAROUGE (cf. page 4). Vérifications réglementaires : Prescription en matière d’installations électriques ▲ Principales références • Décret du 14 novembre 1988. • Arrêté du 20 décembre 1988 concernant les établissements assujettis au code du travail. • NF C15-100. ▲ En résumé • Les installations électriques doivent être vérifiées par un vérificateur agréé par le Ministère de tutelle. Il doit fournir à l’entreprise un rapport où sont consignés les défauts des installations électriques au regard des dispositions réglementaires les concernant. • L’entreprise ou la collectivité territoriale s’obligent à remédier à ces défauts. • Les installations neuves et les modifications importantes aux installations existantes doivent faire l’objet d’un contrôle initial. ▲ Périodicité • Annuelle • pour les locaux qui présentent des risques de dégradation, d’incendie ou d’explosion (réf. art. 8, 43 & 44 du décret de 1988 : par exemple les locaux avec présence de poussières, dégagements de vapeurs corrosives, avec traitement ou entreposage de matières très inflammables ou des zones présentant des risques d’explosion) ; • pour les emplacements de travail à l’extérieur et à découvert ; • pour les locaux ou emplacements où il existe les installations suivantes (réf. art. 3) : ➞ 50 V < basse tension B < 500 V en alternatif, ➞ 120 V < basse tension B < 750 V en continu, ➞ 1 000 V < haute tension A < 50 000 V en alternatif, ➞ 1 500 V < haute tension A < 75 000 V en continu, ➞ haute tension B > 50 000 V en alternatif, ➞ haute tension B > 75 000 V en continu ; • pour les locaux et emplacements de travail non isolants1 où sont utilisés des appareils amovibles. • Triennale • pour les locaux et emplacements de travail isolants1. ▲ Attention Le non respect de ces dispositions, outre le fait d’exposer les collaborateurs de l’entreprise aux dangers inhérents à l’électricité, a deux autres conséquences dommageables : • le risque de se voir infliger des sanctions par l’inspection du travail (dans le meilleur des cas) ; • la possible réduction de l’indemnité due par l’assureur au jour d’un sinistre incendie. 1 un local est déclaré isolant si les sols ou les planchers isolent les personnes de la terre et les murs et parois accessibles sont isolants et les masses et les éléments conducteurs sont isolés de la terre et non accessibles simultanément. Ces cas sont relativement rares en milieu industriel. Vérifications complémentaires pouvant être demandées par l’assureur : Contrôle des installations électriques par un vérificateur ou un organisme qualifiés A.P.S.A.D.1 Références Clause incluse dans le contrat d’assurance dommages de l’entreprise. Le libellé le plus courant est le suivant : “Les installations électriques (circuits et matériels) satisfont aux prescriptions réglementaires les concernant et sont contrôlées au moins une fois par an par un vérificateur ou un organisme vérificateur qualifiés par l’APSAD. L’assuré s’engage à : • fournir au vérificateur ou à l’organisme vérificateur toutes informations concernant l’existence et la délimitation des emplacements, zones ou locaux présentant des dangers particuliers d’incendie ou d’explosion ; • communiquer à l’assureur un exemplaire de la déclaration Q18 (ex N18) et ce, dans un délai qui n’excédera pas quinze jours à compter de la date d’envoi de la déclaration par le vérificateur ou l’organisme vérificateur si ce document, contrairement à celui précédemment établi, signale que l’installation présente des dangers d’incendie ou d’explosion ; • fournir à l’assureur et à l’APSAD, à leur demande, un exemplaire du rapport annuel de vérification, dans son intégralité ; • prendre connaissance du rapport annuel de vérification et de la déclaration d’installation afin de remédier aux défauts signalés notamment lorsqu’ils sont susceptibles d’engendrer un incendie ou une explosion.” En résumé • Les installations neuves ou les modifications importantes sont contrôlées à la mise en service. Une vérification périodique complète a lieu pour les installations existantes. La vérification de toute l’installation de tous les locaux avec mission de conseil est réalisée par un vérificateur ou un organisme qualifiés2 par l’APSAD. • Le vérificateur fournit à l’assuré, au maximum dans les deux mois qui suivent la visite, la déclaration de vérification annuelle Q18 (ex N18). • Si ce document Q18 (ex N18) signale des dangers d’incendie ou d’explosion nouveaux relativement au précédent alors l’assuré communique celui-ci à l’assureur dans les quinze jours qui suivent sa réception. • L’assuré remédie aux défauts signalés dans le rapport. ▲ Périodicité Annuelle ▲ Remarque Ce contrôle est réalisé en même temps que la vérification réglementaire, il présente donc l’avantage de satisfaire aux deux obligations. ▲ Attention L’insertion de la clause reprise plus haut a une incidence sur la tarification de la partie incendie de votre contrat d’assurance : le plus souvent une réduction de 10% de la cotisation. Le non respect de ces dispositions peut entraîner la possible réduction de l’indemnité due par l’assureur au jour d’un sinistre incendie. 1 Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurance Dommages 2 mais également agréé par le Ministère de tutelle de l’activité. Contrôle Thermographique Infrarouge ▲ En résumé • L’utilisation du contrôle thermographique infrarouge permet de réduire les arrêts de production dus aux pannes, jouant ainsi un rôle dans la planification des réparations et révisions. • Le contrôle thermographique infrarouge joue également un rôle de plus en plus important dans la maintenance industrielle. • C’est un moyen d’identification des composants électriques et mécaniques qui sont plus chauds qu’ils ne devraient l’être, ce qui indique fréquemment une panne latente. • Le contrôle thermographique infrarouge permet d’augmenter le temps efficace de la production, en rendant les machines plus disponibles grâce à la vérification de la qualité des équipements et la détection rapide des organes défectueux. Contrôler par thermographie infrarouge sans mise à l’arrêt des installations ou équipements, c’est déceler les échauffements anormaux ou des variations excessives d’échauffement pouvant entraîner des débuts d’incendie ou des dysfonctionnements des installations. Articulation entre ces trois contrôles ÉTAPE 1 ÉTAPE 2 Vérification réglementaire Niveau 1 = Rapport + Analyse des risques d’Incendie-Explosion (pour l’assureur) Niveau 2 = Déclaration Q18 (ex N18) Contrôle Thermographique Infrarouge Rapport + Déclaration Q19 AGF Courtage Global - Tour AGF Athéna - Direction Prévention Ingénierie 1 cours Michelet - 92076 Paris la Défense Cedex - Case postale 0A Tél. : 01 58 85 98 79 - Fax : 01 58 85 98 81 - http://www.agf-corporatebusiness.com Document non contractuel AGF IART : Société anonyme au capital de 841 170 128 euros. Entreprise régie par le Code des Assurances. Siège social : 87, rue de Richelieu 75002 Paris. 542 110 291 RCS Paris. COM03443 - 11/01 ETAPE 1 : avec deux niveaux, action préventive contre les accidents et/ou incendies ETAPE 2 : en un niveau, action prédictive contre les incendies et/ou les arrêts d’exploitation
