Genève-Cliniques

Les conditions d’accès en soins privés à Genève
suite à la modification de la législation française
du 1er juin 2014
Frontaliers, votre accès aux soins
en clinique privée suisse
www.geneve-cliniques.ch

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Genève cliniques 2014
Une nouvelle législation française relative à l’accès aux
soins, en Suisse, des travailleurs frontaliers est entrée en
vigueur le 1er juin 2014. Ce dépliant est destiné à informer
les patients frontaliers des conditions d’accès aux soins en
clinique privée à Genève.
À dater du 1er juin 2014, les patients frontaliers ont l’obligation, à
l’échéance de leur contrat d’assurance privée française, de s’affilier
à la Couverture Maladie Universelle (CMU).
L’accès aux soins en Suisse ne change pas pour les frontaliers assurés
LAMal (soins de base, secteur public).
Changements intervenus au 1er juin 2014

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Genève cliniques 2014
Hospitalisation
Soins programmés : La législation française (circulaire du 23
mai 2014) les définit comme étant ceux qui nécessitent une
hospitalisation d’au moins une nuit ou le recours à des équi-
pements hautement spécialisés et coûteux.
Selon le nouveau régime entré en vigueur le 1er juin 2014, toute hospita-
lisation doit faire l’objet d’une demande préalable auprès de la Caisse
Primaire d’Assurance-Maladie du département de résidence (CPAM).
En cas d’acceptation, la CPAM délivre un formulaire S2.
L’octroi de ce formulaire S2 implique une prise en charge de séjour hos-
pitalier en Suisse au tarif de la chambre commune. Le patient n’a pas à
faire d’avance de frais.
Les soins de suite (cas de soins lourds ou d’affection de longue durée)
initiés avant l’affiliation à la CMU peuvent être poursuivis sous certaines
conditions. Le patient contactera la CPAM de son lieu de résidence afin
de faire le point sur son dossier.
Les soins programmés sont remboursés par la CPAM selon le choix du pa-
tient, sur la base des tarifs suisses ou des tarifs français. Cependant, pour
le tarif suisse, une franchise sera mise à la charge du patient (92 francs
suisses pour les adultes et 33 francs suisses pour les enfants jusqu’à 18
ans par période de traitement de 30 jours). Une participation aux frais
hospitaliers d’un montant de 15 francs suisses par jour sera perçue
pour tous les adultes à partir de 26 ans.
À dater du 1er juin 2014 deux principaux cas de figure prévalent :
hospitalisation programmée et hospitalisation non programmée
pour des soins inopinés ou urgents.
Accès aux soins en Suisse
Cas de figure 1
Hospitalisation programmée
Accès aux soins en Suisse

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Genève cliniques 2014
L’accès aux soins en clinique privée (chambre privée ou
semi-privée) dans le cas d’une hospitalisation programmée
est à la charge du patient. Le complément entre la prise en
charge du tarif de base admis par la CPAM (Caisse Primaire
d’Assurance-Maladie) et le montant total facturé devra faire
l’objet d’un dépôt auprès de la clinique choisie, avant l’hospi-
talisation.
En cas de soins médicalement nécessaires lors d’un séjour
temporaire en Suisse notamment professionnel, vous pouvez y
être soigné sans autorisation préalable de la CPAM. La sécurité
sociale française prend en charge les soins reçus dès lors qu’ils
entrent dans la catégorie des soins inopinés ou urgents. Dans
ce cas de figure, la CPAM couvre le tarif de base (chambre
commune).
Ces soins sont remboursés par la CPAM selon le choix du patient, sur
la base des tarifs suisses ou des tarifs français. Cependant, pour le tarif
suisse, une franchise sera mise à la charge du patient (92 francs suisses
pour les adultes et 33 francs suisses pour les enfants jusqu’à 18 ans
par période de traitement de 30 jours). Une participation aux frais
hospitaliers d’un montant de 15 francs suisses par jour sera perçue
pour tous les adultes à partir de 26 ans.
Accès aux soins en Suisse
Accès aux soins non programmés en privé
L’accès aux soins en clinique privée (chambre privée ou semi-privée)
dans le cas d’une hospitalisation non programmée est à la charge du
patient. Ce dernier doit effectuer un dépôt ou s’engager par écrit à
payer le complément entre la prise en charge du tarif de base admis par
la CPAM et le montant total de la facture.
Accès aux soins programmés en privé
Cas de figure 2
Hospitalisation non programmée pour des
soins inopinés ou urgents

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Genève cliniques 2014
Ce cas de figure entre dans la catégorie des soins inopinés
ou urgents.
En cas d’accident, professionnel ou non professionnel, le
patient frontalier occupant un emploi en Suisse peut être
hospitalisé en clinique privée. Il doit toutefois apporter la
preuve que son employeur a contracté une assurance complé-
mentaire couvrant les séjours en clinique privée.
Le patient frontalier peut librement opter pour des soins
ambulatoires ou hospitaliers dans la clinique privée suisse
de son choix dès lors qu’il les prend à sa charge. La clinique
sollicitera un dépôt en garantie.
Accès aux soins en Suisse
Cas de figure 4
Hospitalisation patient autopayeur
Cas de figure 3
Hospitalisation en cas d’accident profes-
sionnel ou non professionnel