Le canton invite les patients à s`informer avant

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REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Chancellerie d'Etat
Service communication et information
Genève, le 5 juin 2012
Aux représentant-e-s des médias
Communiqué de presse du département des affaires régionales,
de l'économie et de la santé
Le canton invite les patients à s'informer avant toute hospitalisation dans
un établissement privé genevois ou dans un autre canton
Le 1er janvier 2012, le nouveau financement hospitalier est entré en vigueur. Il permet
le "libre choix" de l’hôpital dans toute la Suisse pour les patients au bénéfice de la
seule assurance de base. Cinq mois après l'introduction du nouveau système, les
pratiques, notamment celles des assureurs, sont encore en phase d'adaptation. Afin
d'éviter des coûts supplémentaires imprévus, le département des affaires régionales,
de l'économie et de la santé (DARES) recommande aux patients de s'informer avant
d'exercer leur libre choix ou avant toute hospitalisation en division privée. Deux lignes
téléphoniques d'information sont à disposition du public.
Les patients au bénéfice de la seule assurance de base peuvent désormais accéder à
certaines prestations dispensées par plusieurs établissements privés. Ceci pour autant que
l'établissement concerné figure, pour la prestation donnée, sur la liste hospitalière cantonale
genevoise. Par ailleurs, tous les patients peuvent également recourir aux prestations
d'hôpitaux hors canton.
Toutefois, le "libre choix" ne garantit pas le remboursement intégral des coûts d'hospitalisation
dans toutes les situations. C'est pourquoi le canton de Genève invite les patients qui
souhaitent se faire hospitaliser ailleurs que dans un établissement public médical genevois à
s'informer auprès de leur assureur-maladie, de leur médecin et de l'établissement concerné
avant toute hospitalisation.
Il va de soi que les patients au bénéfice de la seule assurance obligatoire de soins n'ont
aucune restriction d'accès aux prestations des établissements publics médicaux genevois, au
premier rang desquels les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG).
Pour les patients au bénéfice d'une assurance complémentaire, il faut savoir que les
assureurs n'ont pas tous conclu des conventions de remboursement avec les établissements
privés. Afin d'éviter des coûts supplémentaires imprévus, le département des affaires
régionales, de l'économie et de la santé (DARES) invite les patients à vérifier auprès de
leur assurance, avant toute hospitalisation planifiée en division privée, si la prestation
concernée est bien prise en charge.
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau financement hospitalier, certains assureurs ont
diminué le périmètre des prestations hospitalières couvert par l’assurance complémentaire
d'hospitalisation. Cette situation est liée à la nécessité d'adapter les accords tarifaires entre
assurances et cliniques privées aux mandats que l'Etat a conclus - à l'instar des autres

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cantons suisses et selon la loi sur l'assurance maladie révisée - avec des établissements
privés.
Dorénavant, l'Etat prend en charge des prestations qu'il ne finançait pas auparavant et ouvre
des établissements privés aux patients bénéficiant de la seule assurance de base.
Quelle que soit la situation d'assurance du patient, il faut rappeler que l'accès aux soins de
qualité est garanti pour tous au sein des établissements publics médicaux.
Comment se renseigner ?
Pour les patients au seul bénéfice de l'assurance de base qui souhaitent se faire hospitaliser
ailleurs que dans un établissement public médical genevois, il convient de se renseigner
auprès de son assureur-maladie, de l'établissement concerné et de son médecin traitant.
Sous certaines conditions, ils peuvent avoir accès aux prestations inscrites sur la liste
hospitalière cantonale (www.ge.ch/liste-hospitaliere).
Pour les patients au bénéfice d'une assurance complémentaire qui souhaitent se faire
hospitaliser en division privée, il convient de se renseigner auprès de son assureur-maladie.
Lignes téléphoniques d'information
Pour toute question portant sur :
 les règles d'admission aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) :
022 372 20 20, tous les jours de 9h00 à 16h00
 le nouveau financement hospitalier (direction générale de la santé) :
022 546 51 00, mardi et jeudi de 10h00 à 12h00
Possibilité de poser une question par voie de messagerie à l'adresse :
[email protected] (en précisant ses coordonnées téléphoniques)
Hospitalisation extracantonale
Des informations détaillées sur les hospitalisations extra cantonales et leur financement sont
disponibles sur le site Internet de la conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé
(CDS).
Pour tout complément d'information :
Adrien Bron - directeur général de la santé - Direction générale de la santé - DARES
tél. [phone]