PROTECTION SOCIALE

Direction Déléguée à la Gestion et à l'Organisation des Soins
Direction de l'Offre de Soins
Département des Produits de Santé
Septembre 2013
Références juridiques
Biologie médicale

PREAMBULE
Ce guide « Références juridiques – Biologie médicale » est issu de la collaboration des experts
juridiques et médicaux du réseau et de la CNAMTS. Il rassemble et explicite les textes législatifs et
réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le
fondement juridique de la biologie médicale, tant sur le plan de la santé publique, que sur celui de
l’admission au remboursement des actes de biologie médicale.
Cette édition 2013 a notamment intégré la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
ainsi que les textes d’application relatifs à la réforme, parus au 30 septembre 2013.
Par ailleurs, un nouveau paragraphe traite de la rémunération sur objectifs de santé publique de la
convention nationale des médecins pour les thématiques qui concernent la biologie médicale.
Le document est téléchargeable sur le site internet de la CNAMTS : www.ameli.fr (dans l’espace
« Professionnels de santé » et dans les rubriques « Directeurs de laboratoires » ou « Médecins »
sous-rubrique « Vous former et vous informer »).
Bonne lecture à tous
Dr Christelle Ratignier-Carbonneil
Responsable du Département des Produits de Santé
Cette édition prend en compte les textes parus jusqu'au 30 septembre 2013
Des erreurs ayant pu se glisser dans les informations contenues dans ce
document, nous vous remercions de bien vouloir les signaler au
Département des produits de santé de la CNAMTS

Références juridiques – Biologie médicale – Septembre 2013 1
Septembre 2013
REFERENCES JURIDIQUES – BIOLOGIE MEDICALE
Maîtres d’ouvrage
- Mr Frédéric van ROEKEGHEM
Directeur de la CNAMTS
- Mme Mathilde LIGNOT-LELOUP
Directrice de la Direction Déléguée à la Gestion et à
l'Organisation des Soins
Maître d’ouvrage délégué
- Dr Christelle RATIGNIER-
CARBONNEIL
Responsable du Département des Produits de Santé – CNAMTS
Chef de projet
- Dr Laurence ROBBA
Département des Produits de Santé – CNAMTS
Groupe des rédacteurs
- Dr Sylvie BARBERIS
ELSM Bordeaux
- Dr Martine CHASTAGNER
ELSM Limoges
- Dr Isabelle LECROART
ELSM Bordeaux
- Dr Laurence ROBBA
Département des Produits de Santé – CNAMTS
- Dr Christiane ROCHE
ELSM Bobigny
- Dr Françoise STALLA-DOISY
ELSM Avignon
- Dr Anne THOMASSET
DRSM Ile-de-France
Groupe des relecteurs
- Dr Nadine CARRAU
ELSM Paris
- Dr Pascal DONNY
DRSM Pays de Loire
- Dr Anne Françoise KUHN
Département des Produits de Santé – CNAMTS
- Dr Florence MEZZAROBBA
ELSM Montauban
- Elodie MICHAUDET
Département des Produits de Santé – CNAMTS
- Dr Magali OZANEAUX
Département des Produits de Santé – CNAMTS
- Dr Patrick REGGIO
DRSM Provence-Alpes-Côte d’Azur
- Dr Dany SACHY
DRSM Nord Pas-de-Calais Picardie