Document 2 - The Canadian CED Network

DOCUMENT 2:
Document de travail RIPESS - Les différences et les convergences entre
concepts, définitions et cadres théoriques d’Economie Sociale Solidaire
Le RIPESS (Réseau Intercontinental de Promotion de l'Economie Sociale Solidaire) propose ce
document de travail comme point de départ pour le dialogue sur les concepts, les définitions et les
cadres de l'économie sociale solidaire (ESS). Il s'agit d'un document de base pour guider le processus
de consultation qui vise à clarifier nos visions et conceptions de l'ESS, afin d'aller vers une plus
grande convergence lorsque cela est possible, et de comprendre plus clairement les divergences qui
subsistent. Nous invitons chaque continent à s'engager dans un processus de dialogue et l'élaboration
d'un document de synthèse animé grâce à la coordination de nos réseaux d'ESS membres sur chaque
continent. Ces rapports serviront au débat sur la Vision de l’économie sociale solidaire à l’occasion
de la 5ème Réunion internationale sur l'économie sociale solidaire qui aura lieu du 15 au 18 Octobre
2013, à Manille, aux Philippines.
Ce document de travail est issu des discussions qui ont eu lieu lors de la rencontre du CA du RIPESS
à Paris, du 28 au 31 mars 2011. Notre groupe a eu l’intention d’explorer les concepts d’économie
solidaire, les définitions et cadres théoriques utilisés dans les différents continents et pays. Suite à
une session du CA dans son ensemble et de quelques invités, un groupe de travail 1 s’est réuni pour
tenter de clarifier et d’articuler les convergences et les différences. Notre but était d’approfondir
notre compréhension des concepts des uns et des autres et les spécificités des contextes locaux, plutôt
que de rechercher un consensus sur un seul concept ou définition. Nous avons trouvé cependant que
ce qui souvent apparaît de prime abord comme une différence, disparaît ou se rétrécit
considérablement au cours d’un processus d’exploration approfondie.
Nous nous sommes mis d’accord sur les aspects principaux de l’économie sociale solidaire :
1) L’Economie Sociale Solidaire représente une alternative au capitalisme ainsi qu’à d’autres
systèmes économiques autoritaires et dominés par l’Etat, au sein de laquelle les gens
ordinaires jouent un rôle actif qui donnent forme à leur vie économique. L’ESS existe dans
tous les secteurs de l’économie : la production, la finance, la distribution et l’échange, et dans
la consommation.
2) L’Economie Sociale Solidaire est une approche éthique et basée sur des valeurs du
développement économique qui met la priorité sur le bien-être des êtres humains et de la
planète (par exemple, le concept d’Indice du Bonheur et de buen vivir -vivre en harmonie
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Groupe de travail: Ana Leighton, Red de Economía Solidaria de Santiago – Chile; Eric Lavillunière, Institut Européen
pour l’Économie Solidaire (INEES) – Luxembourg; Emily Kawano, U.S. Solidarity Economy Network; Sunil Chitrakar,
Mahaguthi Craft with a Conscience – Nepal; Madani Koumare, Réseau National de Promotion d’Économie Sociale et
Solidaire – Mali; Francoise Wautiez, socioeco.org .
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avec les autres peuples et avec la Terre Mère), plutôt que sur le profit et la croissance
aveugle. Nous réaffirmons les valeurs exprimées dans la Charte du Ripess qui incluent :
a. l’humanisme ;
b. la solidarité/mutualisme/coopération/réciprocité, y compris la globalisation de la
solidarité (antiimpérialisme) ;
c. une démocratie sociale, politique et économique ;
d. l’équité/la justice pour tous y compris les dimensions de genre, race, ethnie, classe,
âge, orientation sexuelle, etc. ;
e. le développement durable ;
f. le pluralisme/inclusivité/diversité/créativité ;
g. la Territorialité/développement local/subsidiarité qui est à la base de la prise de
décision et de la gestion à un niveau aussi local que possible.
3) L’Autogestion et la propriété collective sur le lieu de travail et dans la communauté sont des
éléments centraux de l’économie solidaire.
a. Il existe de très nombreuses manifestations de l’autogestion et des formes de propriété
collective qui comprennent : les coopératives (de travailleurs, producteurs,
consommateurs, de crédit, de logement, etc.), des entreprises dont la communauté est
propriétaire, des « biens communs » (gouvernance participative, comme par exemple
la gestion communautaire des forêts au Népal).
4) L’économie solidaire met l’accent sur l’empowerment des femmes et des groupes
marginalisés, ainsi que sur le travail de lutte contre la pauvreté et d’inclusion sociale.
5) Nous reconnaissons l’importance de développer les liens avec les mouvements sociaux qui
luttent pour la justice sociale et économique tels que les luttes des femmes, des travailleurs,
réforme agraire, petits agriculteurs, les pauvres, les indigènes et les mouvements
environnementaux.
6) Il y a beaucoup de bases fertiles qui possèdent un grand potentiel pour le développement
d’alliances. Certaines sont en partie alignées sur, mais ne font pas partie de l’économie
solidaire comme, par exemple, le secteur de l’économie populaire et informelle. D’autres
s’identifient à un aspect particulier de l’économie solidaire comme par exemple le commerce
équitable, vert, bio qui s’aligne sur les valeurs de l’ESS, mais peuvent être en conflit avec
d’autres valeurs dans des aspects importants et structurels. Malgré tout, il existe un grand
potentiel pour construire des alliances et des collaborations mutuelles.
a. L’économie populaire et informelle – le secteur populaire ou informel de l’économie
est très important étant donné que de nombreuses personnes, en particulier dans le
Sud global, en dépendent en termes de survie. Par exemple, les trois quarts de la
population du Mali sont impliqués dans l’économie informelle. L’économie populaire
comprend des activités économiques qui ne sont pas couvertes par des arrangements
tels que les taxes, la protection du travail, les régulations sur les salaires minimum, les
allocations de chômage ou les contrats de travail. De nombreux travailleurs
autonomes, des microentreprises, des commerçants, et des pratiques d’entraide font
partie de l’économie populaire. L’économie populaire n’est pas la même chose que
l’économie solidaire, mais s’aligne de nombreuses façons étant donné que les acteurs
trouvent souvent des formes collectives de satisfaire leurs besoins économiques et
sociaux, comme par exemple les tontines, les cuisines communautaires (comedores
populares), l’entraide, des systèmes d’assurance mutuelle, etc. Au Vénézuela le
Ministère de l’Economie Populaire est très proche des orientations de l’économie
solidaire.
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b. Commerce bio, vert, équitable : Il existe de nombreuses tendances et mouvements qui
reflètent les valeurs de l’économie solidaire et peuvent ou ne peuvent pas inclure
l’économie solidaire. Un exemple de ces derniers serait par exemple le Wal-mart qui
possède sa propre marque de Café Certifié Commerce Equitable des Forêts Pluvieuses
(Rainforest) mais qui en même temps, est engagé dans le démantèlement des
syndicats et utilise son énorme part de marché pour faire tomber les prix et les
salaires. Cependant il existe certainement des praticiens dans ces secteurs qui sont des
alliés valables et d’autres qui forment déjà partie de l’économie sociale et solidaire.
7) Il est important de construire des stratégies du micro au macro :
a. Construire des pratiques sur le terrain - ceci est le cœur de l’économie sociale et
solidaire que la recherche, les politiques, le plaidoyer et la communication aident et
permettent de mettre en place. Les pratiques concrètes sont souvent basées sur des
concepts de développement autonome et d’entraide, -- en opposition au fait de céder
la responsabilité au gouvernement local ou national--, la subsidiarité ou la territorialité
(rendre les choses les plus locales possibles).
b. La recherche – nous devons être capables de défendre l’ESS avec des données
quantitatives et qualitatives. Il est nécessaire d’établir un large éventail de recherches,
qui comprenne des académiciens, la recherche basée sur la communauté, la rechercheaction, la collecte de données et la systématisation d’expériences.
c. Le travail sur les politiques aux niveaux local, régional, national et international –
nous cherchons à créer des politiques qui rendent possible l’ESS mais qui ne la
dirigent pas.
d. Le plaidoyer – ce travail comprend l’organisation et la promotion de politiques, de
statuts juridiques et de plusieurs types d’aide à l’ESS.
8) Augmenter la visibilité – étant donné que le cadre de l’ESS est relativement peu connu, nous
devons nous engager à augmenter la prise de conscience à propos de l’ESS et l’implication
des acteurs. Notre public cible inclut le public en général, les alliés potentiels et les praticiens
qui font partie de l’ESS mais qui ne s’identifient pas avec ce cadre théorique. Deux stratégies
centrales pour augmenter la visibilité sont possibles:
a. l’éducation – l’éducation sur l’ESS et ses différents aspects peut prendre de
nombreuses formes, y compris des ateliers, des forums, des formations, des
séminaires et des classes. L’éducation est souvent le premier pas dans le processus de
la mobilisation en faveur de l’ESS, l’organisation ou le développement économique.
b. La communication, les médias, les médias sociaux – articles, livres, vidéos,
couverture médiatique sont des formes importantes d’augmenter la prise de
conscience sur l’ESS. Nous devons développer une bibliothèque avec ces ressources.
Exploration ulterieure de la terminologie et des concepts:
Nous acceptons que sur chaque continent, il existe différents domaines qui servent d’approches, de
points d’entrée et de spécificités qui ont comme résultat l’usage de différentes terminologies en
relation avec l’économie sociale et solidaire. Des termes comme transition sociétale, mouvement de
transformation, changement de paradigme, modèle alternatif de développement économique peuvent
être utilisés en différents endroits et dans différents circonstances, selon les sensibilités politiques,
historiques ou culturelles. Par exemple, dans certains cercles asiatiques, le terme d’économie
solidaire est considéré avec suspicion comme étant un cousin proche du socialisme. L’économie
sociale et solidaire n’exclut pas les formes participatives, démocratiques de socialisme mais
reconnaît que chaque région doit décider quel langage et quel cadre théorique sont les plus
appropriés à ses circonstances particulières.
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Economie Sociales versus Economie Solidaire :
L’économie sociale (Diagramme 1) est comprise en général comme un « tiers secteur » de
l’économie, qui complète le « premier secteur » (privé/orienté vers le profit) et le « second secteur »
(public/planifié). Le tiers secteur comprend les coopératives, les mutuelles, les associations et les
fondations (CMAFs) qui sont organisées de façon collective et orientées autour de buts à caractère
social qui ont la priorité sur les profits ou la rentabilité pour les actionnaires. La principale
préoccupation des CMAF, comme des sociétés de personnes, n'est pas de maximiser les profits, mais
d'atteindre des objectifs sociaux (ce qui n'exclut pas réaliser du profit, ce qui est nécessaire pour le
réinvestissement). Certains considèrent que l’économie sociale est le troisième pilier du capitalisme,
en même temps que le secteur public et privé. Donc, les défenseurs de l’économie sociale tentent
d’obtenir la même légitimité que les secteurs publics et privés, avec un niveau correspondant de
support en ressources et politiques publiques. D’autres, dans la partie plus radicale du spectre, voient
l’économie sociale comme une étape vers une transformation plus fondamentale du système
économique.
Diagramme 1
L’économie solidaire (Diagramme 2) cherche à changer l’ensemble du système social et économique
et met en avant un paradigme différent de développement qui inclue les principes de l’économie
solidaire. Elle poursuit la transformation du système économique capitaliste néolibéral qui donne la
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priorité à la maximisation du profit et à la croissance aveugle vers un système qui met les gens et la
planète au cœur. En tant que système économique alternatif, l’économie solidaire inclue donc les
trois secteurs – privé, public et tiers secteur. L’économie solidaire cherche à réorienter et à donner de
nouvelles formes à l’état, aux politiques, au commerce, à la production, la distribution, la
consommation, l’investissement, la monnaie et la finance, ainsi que les structures de propriété de
manière à servir le bien-être des peuples et de l’environnement. Ce qui distingue le mouvement de
l’économie solidaire de nombreux autres mouvements de changement social et révolutionnaires du
passé, c’est qu’elle est pluraliste dans son approche – évitant des solutions rigides et la croyance en
un seul chemin correct, l’économie solidaire reconnaît aussi la valeur et se construit à partir de
pratiques concrètes, dont beaucoup sont anciennes. L'économie solidaire, plutôt que d’essayer de
créer une utopie à partir de rien et de la théorie, reconnaît qu'il existe actuellement une utopie
concrète, une utopie en action. Elle est enracinée dans les pratiques de la démocratie participative et
dans la promotion d'une nouvelle vision de l'économie, une économie qui place les personnes au
centre du système, une économie qui valorise les liens plutôt que les biens.
Ainsi, l'économie solidaire a explicitement pour agenda une transformation systémique, postcapitaliste. L'économie sociale est un secteur de l'économie qui peut ou non faire partie d'un
programme de transformation, post-capitaliste, en fonction de la personne avec qui vous parlez.
Diagramme 2
Economie sociale et solidaire et contextes régionaux
Le RIPESS utilise le terme d’économie sociale solidaire pour embrasser à la fois l’économie
solidaire et la partie plus radicale de l’économie sociale. Définir le cadre d'économie sociale et
solidaire est un processus long et continu. Par exemple, la définition de l'économie solidaire au Brésil
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a été construite par les défenseurs de l’ESS et les praticiens depuis de nombreuses années à travers
des forums, des réunions et des consultations. Nous comprenons que les réalités politiques,
culturelles et historiques de chaque continent, et même des différents pays, exigent une approche
flexible en référence à la terminologie, aux approches et aux points d’entrée.
En Europe, l’économie sociale est profondément ancrée et est antérieure au cadre théorique de
l’économie solidaire. En général, on peut constater une aide décroissante pour l’économie sociale au
niveau national ou européen, mais plus de support au niveau local. Le réseau RIPESS-Europe en
émergence travaille à la fois avec les organisations de l’économie sociale et de l’économie solidaire
et comprend des réseaux/organisations sectorielles autant que territoriales.
Le Québec construit autour du concept d’économie sociale et cherche à créer un mouvement de
transformation qui est très pratique et basé sur les niveaux locaux et territoriaux. Dans le reste du
Canada, l’accent porte sur le cadre territorial du développement économique local.
RIPESS-LAC (Amérique Latine et Caraïbes) utilise le cadre de l’économie solidaire. Malgré
certaines différences dans la définition, il existe un ample consensus sur son agenda systémique et
transformateur et du fait qu’elle se construit autour d’un noyau de principes éthiques.
Les Etats-Unis ont été capables de commencer à partir d’une table plutôt rase et le Réseau US
d’Economie solidaire a choisi de façon délibérée de travailler au sein du cadre théorique de
l’économie solidaire, en tant que mouvement éminemment transformateur.
L’Alliance Asiatique pour l’Economie Solidaire prend l’entreprise sociale comme point de départ,
ainsi que la nécessité de construire des chaînes de production solidaires.
L’Afrique travaille aussi bien avec le cadre de l’économie sociale que celui de l’économie solidaire.
Au Mali il y a eu des efforts pour construire un cadre légal et institutionnel pour appuyer l’ESS et ce
processus s’est accompagné d’un processus de définition.
L’ESS, l’entreprise sociale et la responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Il existe divers niveaux de confort avec des concepts tels que l'entreprise sociale et la responsabilité
sociale des entreprises. La situation est compliquée par le fait que différents pays ont différentes
définitions de ces termes.
L'entreprise sociale
Si l'on compare la définition de l'entreprise sociale utilisée par quatre associations d'entreprises
sociales au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Europe et au Canada, ils ont en commun les
caractéristiques suivantes: 1) que l'entreprise sert une finalité sociale comme la lutte contre la
pauvreté ou l'exclusion sociale, 2) qu'il génère essentiellement des revenus basés sur la vente de
biens et de services plutôt que de dépendre de subventions et 3) les bénéfices sont réinvestis dans la
mission sociale plutôt que de maximiser la valeur pour les actionnaires.
Lorsque les définitions diffèrent, c'est en termes de propriété et de contrôle. La forme
« actionnaires » donne le contrôle aux propriétaires, qu’ils soient constitués par une personne ou un
groupe d'investisseurs ayant acheté des actions dans l'entreprise. Dans ce cas, le contrôle est accordé
au capital - le montant de l'argent qui a été investi dans l'entreprise. La forme parties prenantes
fonctionne sous le contrôle d’un collectif de personnes qui ont un intérêt ou un enjeu - pas seulement
monétaire - dans l'entreprise. Cela peut inclure les travailleurs, la communauté, les bénéficiaires, ou
des organisations à but non lucratif.
Alors que les associations au Royaume-Uni et aux États-Unis comprennent à la fois la forme
« actionnaires » et la forme « parties prenantes » de la propriété / du contrôle, les associations
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européennes et canadiennes limitent leur définition pour inclure seulement la forme « parties
prenantes ».
Social Enterprise UK
Social Enterprise
Alliance (US)
EMES (Europe)
Enterprising nonprofits (Canada)
But social
Vente de
produits et
services
Profits réinvestis
dans la mission
sociale
Propriété/contrôle par
actionnaires ou parties
prenantes.
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Mixte
Mixte
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Oui
Parties prenantes
OBNL seulement
Étant donné que l’ESS estime que l'autogestion et la propriété collective dans le lieu de travail et
dans la communauté (point 3, page 1) sont d'une importance capitale, il existe des similitudes avec le
sous-ensemble des entreprises sociales qui ont une forme «parties prenantes » de la propriété /
contrôle. Comme dans notre discussion sur l'économie populaire (6b, page 2), elle représente un
terrain fertile pour une alliance avec les entreprises sociales à actionnaires. Nous reconnaissons qu'il
sera plus probable que nous trouvions une plus grande alliance avec les petites entreprises sociales à
propriété locale.
Nous reconnaissons également le danger représenté par le fait que les entreprises sociales sont
parfois utilisées pour saper les programmes de protection sociale. En Europe en particulier, les
infrastructures sociales sont démantelées et privatisées et parfois la privatisation se fait par
l’intermédiaire d’entreprises sociales. Dans certains cas, la prestation de services sociaux par les
entreprises sociales est une extension de l'État providence, mais dans d'autres, elles sont utilisées
d'une manière qui permet à l'Etat de renier ses responsabilités.
Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Le RSE vise à intégrer une démarche éthique dans les pratiques des entreprises, ce qui, en soi, est
une approche qui est tout à fait compatible avec l'économie solidaire. Dans la pratique, il existe de
nombreux exemples de RSE louables et qui représentent un terrain fertile pour la collaboration.
D'autre part, il y a un réel danger que des sociétés comme Coca-Cola et Wal-Mart se présentent ellesmêmes comme les championnes du développement durable, le développement économique local, la
promotion de la santé et de l'autonomisation des communautés, mais qui en même temps s'engagent
dans des pratiques qui sont nuisibles pour les travailleurs, l'environnement et les communautés
locales, les petites entreprises et l’agriculture familiale.
Aller de l'avant
Nous espérons que ce document de travail contribue de façon utile aux dialogues locaux sur les
visions, les concepts, les définitions et les cadres de l'économie sociale solidaire. Ces discussions
sont très importantes pour la clarification, non seulement là où nous trouvons des convergences, mais
de la même façon, là où nous avons des divergences et le pourquoi de celles-ci. Cette approche
ouverte pour la construction d'une compréhension partagée est essentielle pour renforcer le
mouvement mondial qui vise à bâtir l'économie sociale solidaire. Nous sommes impatients de
partager une synthèse des perspectives qui se dégageront des différents continents après la réunion
internationale sur l'Economie Sociale Solidaire en Octobre 2013.
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