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EXTRAIT DES PROCÈS VÉR8AUX
OES DÉIIBÉRANONS oU GoNSEIL CoMMUNAUTAIRE
DE IÂ COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DÊ TESPACE SUD MARTIIIIQUE
Session ordinaire du mois de MARS 2015
Séance du 27 MARS 2015
Date de la convocation : 19 MARS 2015
Présldence de Monsieur Eugène LARCHER
Madame Joséline DELBOIS - Secrétaire
N'17/2015
CAIUDIDATURE DE L'ESPACE SUD AU PROJET EUROPEEN DE COOPERATION ODYSSEA ET
AOHESTON AU GROUPEMTNT EUROPEEN DE COOPERATION ODYSSEA
t'AN DÊUX MILLÊ qUlNZE, vendredi 27 mars, les membres du Conseil Communautaire dÛment convoqués
oar le Président se sont réunis, à 15 Heures OO, à la salle des délibérations de l'Espace Sud, pour délibérer
sur le point de l'ordre du jou, suivant ;
ffl CÂiIDIDATURE DE L,ESPACE SUD AU PROJET EUROPETN DE COOPERATION ODYSSEA €T ÀDHESION
AU GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPÊRATION ODYSSEA fH
Étalent oésene :
Mesdames : léa BELLAY-RAVION - Joséline DELBOIS - Aline DOGU€-ADJADO - Maryse G€NÏËU|L - Josiane
PINVIILE - Nathalie SAINT-AIM[ - Nicole SYIVESTRE.
!r!e$ig!:: ,osé CHARLOTTE - Ernest .JEAN-LAMBERT - Christian JOANNES - Pierre I-AFONTAINE - Eugène
LARCHER - Patrice I-ARGEN - André IESUEUR - Cédric LOWINSKY - touis MARIE-SAINTE - Jose MIRANDE -
Jean-Philippe NILOR - Fernand ODONNAT - Jude PANCRATE - Fred-Michel TIRAULT - Hugues TOUSSAY.
A@E:
Madarn€ : Stéphanie EDRAGAS-GROS-DE5ORMEAUX .
M$sleurs : Félix FONTAINE -]ean-Michel GÊMIEUX - Eric HAYOT - Charles-André MENCE - Henri PAQUET
-Christian RANo - Raymond THÊODOSE - Joé YANG-Ï|N6.
&É-eresés:
Medenæs : Danièle CAYAU - Maryse JEAN-MARIE - Rose'Elvire PIERRE [OUls - Marcelle RENARD .
llg0lbgl: Arnaud RENE CORAIL .
Ayôicm donné orooratlon: Maryse JEAN-MARIE à André LESUEUR - Rose-Elvire PIERRE IOUIS à losiane
P|NVILLE - Marcelle RENARD à José CHARLOTTE - Nâthalie SAINT AIME à Cédric LOWINSKY (à partir de 17 h
LARCHER (à partir de 18 h 20).
Délibératioo n'172015

Là ville du Marin a décidé de mettre en ceuvre avec le soutien du Groupement Européen de Coopération
ODYSSEA et lâ Fédérâtion Frônçaise des Ports de Plaisânce {FFPP}, €t en panenariat avec l'Etet, la Région
Mârtinique et la CAESM, un projet stratégique de développement intégré.
Ce projet de développement s'articule autour du port de plaisance du Marin en s'appuyant sur un modèle
d'organisation économique, à savoir le modèle ODYSSEA, el une gouvernance territoriale,
Dans le modèle ODYSSEA, un pon de plaisance n'est pas simplement un parking à bâteaux, mais un
véritable lieu de vie, carrefour historique, orlturel, touristique où commerces, hôtels et enimations se
croisent. C'est aussi un comptoir tourné vers l'arrière-pays et une fenêtre sur chaque ré8ion littorale.
A partir du port, l'économie, la culture, les arts, les religionl les savoir-faire, etc, se développent.
Associant le double intérêt de la valorisation du pôtrimoine touristique via les TIC et l'amélioration de la
qualité environnementale des ports, OD\6SEA est un proiet mareur pour dynamiser l'attractivité des cités
portuaires.
c,est une chance, pour tous les professionnels du secteur, d'initier et développ€r une straté8ie
écotouristique.
Dans son étude sur la filière nautique sur le territoire de l'Espace Sud en 201Q la volonté de la CAESM
était de bâtir une straté8ie de développement et de mise en valeur de la filière nautique, afin
( d'ougmenter les retOmbées éconamiques, et 9or esænce !'emplci, tout en assurant lO préSeryotion et lo
volo sation des milieux noturets ,.
une conviction que le développement du sud devait reposer sur sa façade littorale en s appuyant sur ses
richesses patrimoniales.
Le tourisÀe, déjà developÉ, sur notre territoire doit devenir un vecteur de croissance pour l'économie
locale, l'emploi, et notamment, Poui l'atriculture. la pêche, l'artisanat (promotion des savoir-tâire et
produits locaux), dans une éthique envirgnnementale et dans le respect des populations' cultures et
identilés locales.
que| |itér& pou' |a Gommunauté d,At8|on{r.t|on de |,Espace sud Martin[ue d,adhércr au prognmme
ODYSSEA ?
u!!!érê!:
- valoriser le Dort du Marin et s'appuyer sur son attrectivité afin de favoriser la compétitivité des
hommes et de l'économie sur tout le territoire du sud
-identifieretmettreen(EWreunprogrammed,actionàhauteva|eurajoutéeenvironnementa|e
pour éco-labéliser ce territoire
- iméliorer l,impact des politiques publiques pilotées par l'Espace Sud en faveur de la structurâtion
del,offretouristique,de|,emp|oi,de|ava|orisâtionde|,environnementetd,unmodêde
consommation favorisânt les circ1lits courts.
La Communauté d'Agglomération étant un acteur incontournable du développement économique et
iouristique du territoire Sud, la ville du Mârin l'a sollicitée pour être I'un des panenaires du réseau qui
devra contribuer à la réâlisation du programme ODYSSEA Mârtinique'
par détbératbn n.93/2013 du 27 novcmbfc 2013 (AnnGIc 2|, la CAESM a décidé de signer un accord
cadr€ de coopéraùon oDYSSÉA, pour la mise en euvre du projet inté8ré Martinique ( croissance Bleue
oDyssEA 2014 de la Ville pilote du Marin r( cité poftuaire, patrimoine phare des caraibes D.
cet accord cadre a été signé le 10 décembre 2013 entre la Fédération Française des Ports de Plaisance' le
groupement Européen de Coopératlon ODYSSEÀ la Rétion Martinioue. l'Esoace Sud et la ville du Marin'
Accusé de ên orélgcture
5æ27-DÊLlB2o1s-17-DE
Date d€ télélransr
Dale de réception i 16104/2015
urê | 1 6/04'/201 5
Délibéràtron n'172015

PoUr se Concrétiser, Ce proiet doit bénéficiêr dune Sowe,naarce tertitoriale Permettânt de Cærdonner un€
grendê quantité dacteuB publics et privés dans les diffénents domaines concernfo'
â proi* ærm* oe travailler en trans€rsalite avec les seryices de b vllh du Marin, ville dlote, les offices
de tourisme et Es autres communes de l'Espace Sud pour rendre notre territoit! plus compétitif dans un
touri$ne dur.ble, âttractif et rôisonné.
|nltlée p.. L vlle du i/Lû!, il .!t .pg..u âldcm q* h paolet OOYSSTA 3oh po't' gar h cornnuneuté
dAfdoméredqr cn lbn ânolt.u.G b rflr tt llirrln'
car, il est important pour la communauté d'AtSloméntion de l'Espace sud Ma.tinique de revendlquer 5a
place comme Crmmuneuté attæliée à son littoral et toumée vets {a met'
A ce titre, la communauté d'^t8lomérôtion de l'Espa€e gjd Martiniquê condulra des actbns innovantes de
cedévetcpp€ment dunb|e, d,urbanisme, dê coopératbn teritoriah avec ses commu|fs membrcs et ses
tenitoires dans des obJectifs é@nomiques en faveur de l'emploi, de la promotion d€ son patrimoifre
culturel, naturel, nauthue et Sastronomhue'
La communauté d,AgglonÉrôtbn de fEspace sud Martinhue affirmera ainsi se volonté d'acteur du
Dée|oPpement |-ocal par |es Acteu6 |.ocaut (D|At) pour far,o'iser unê c'oirgance intel|igente, durab|e et
inclusive.
AcGtcfr.qhco.rrmun!é.bn|.|'!acbdccerrd|dehrrceu|.bclq,YsliE^ltadhéûrr.uGEco|'YsEÀ
!â commission européeme, dans sa stretégê zor4.2o2o pour p|us de croissance et d,empbi dans |e
tour|smecôthrêtma'itime'anetenulemodèleoDYssEÀltP]olrrilrrooYsst^z[+znocompteS
gandsaxesstratégiqueslodysseacroissancebbue2014.2o2o|'in'cdtsdans|e|abe|odysseapour
céêr de nouvelles D€stinaÛons bleues d'Excelhnce autou. des villes-ports, hurs roies nevigables et des
tertoirs.
ODYSSIA G3t unc b.l|3 o9Potùlr{té Pour mottb" hs iondt crroplcrr poot le fuù|tt Prclrrmmdotr
,or4l?0!,.
It Consan Communautel'o'
aËùt dls.||ssbn Gt déllb'r'tbn, à funenimité dcr nrrrnbrcs pés'nB ct trPrércfités'
Arddc 1 l AppRolwE la cândtlature de le communauté d'Agglomérâtion de rEspâc€ sud au projet
européende@opérationoDYssEAcroissarrceE|eue,enqua|itéd€partenaife,cardidateaulabe|
Iooi/frt,t|AulEtrAc6|oilEnAnoto€!,EsPAcEst|DÙuInInuE,Esc^lEPAmmo|ilEP||AËDËs
CâfiAl9ES r.
Ardd. 2 : AGGIPIE QUE la @tnmunauté travâl$e à un nouveau modèle terrttorial et partenatbt publlc-
privé pur développef un prolêt Inteté de terrttolre {Odyssea)
Artldc 3 : DEODE d. fdhésion de la @mmunautê au 3 Group€.n€nt Eumpéen de coopération
ODYSSEAT', pour un montant de 3 0(x)€ pâr an'
ArtH.4:AlrTOB|sEleprésidcntàprocÉderàtoutcshrfunnartésetdéPên66néc.ssâirespourlamise
en æwre de c€ pmiet inté8ré de tetritoirÊ, comme l'iqénierie pour la techerchê des cofinanceme||ts
nécessaires au prolet, feppui en lrBénlerie et l''sslstance po{r ass8ter ta gyl$-{$n darl
définition €t la mise en euvrc dc son proret exempleire de croissancc bleue
Dé{bér.tion o'17/2or5 -DELlB2015-17-DE
oite dE téËtransmission : l6/04/æ1.!
oâiÀ àè reception prgteaure : 16/04/2015

Article 5 : La prés€nte délibération s€ra trônsmise à Monsieur le Préfet de la Martinique, publiée et
notifiée dans les conditions réglementaires.
Article fin l - Monsieur le Préfet de la Martinique, Madame la Trésorière du Marin et Madame la Directrice
Générale des Sewices seront chargét dracun en ce qui le concerne, de l,exécution de lâ présente
délibération.
Acle rendu exécutoire apres
irT*fË"nfi:fdff*'*
Et publication ou noti{ication
re: 10 AVn Z0ls
Fait et déliberé les jours, mois et an ci-dessous
Pour extrait cetifié conforme
AccGé de récêpdon en préleclurq
972-249720053-201 50ts27-DELlB201 5-1 7-DE
Dats d€ téléùansmission : I d0,t/201 5
Oat€ d€ réoeption pIéfsc{ure : 1 6/04/1201 5
pe laire I'objet. dan: un delai naris ù corrfrler de sa prblicalion ou de sa d un fecoufs
conretr'ieL\ a/{rràs du liihu&l adninistrdif de Fort & Frarce oa d un reuurs gr<rieux ouprès de lo co,rrmanaaë, élqrl précisë que
celle-ci clisptxe olors d'un délai d? deux mois p<tur réponbe. Un silerce de deu mois vat dors décision itplicire da rcjet. Ia <lecision
ainsi prise, qu'elle soit exprcsse ot inplicite, powra elle-mène ène déJërée au Dibunûrl dministrdif thns un clëloi de deux mois. Ces
(Elais de deu nois pewcd éte yolorgés tl un nois dant les cotditiorc fu l'onicle L.121-7du (odc de jwr,ce adtniai\rrative.
Oélibérôtion n'17æ15