priorité au développement économique 0% d`augmentation de la

BUDGET
PRIMITIF
2017
PRIORITÉ AU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
0% D’AUGMENTATION
DE LA FISCALITÉ
ÉDITO
Alors qu’au niveau national le quinquennat qui s’achève s’est traduit par une pression
fiscale accrue, nous aurons adopté tous nos budgets avec une parfaite stabilité de
nos taux de fiscalité.
Cette année électorale se traduit, en outre, par un quatrième coup de rabot
consécutif du Gouvernement sur les dotations de l’État qui passent, pour notre
intercommunalité, de 60 € par habitant en 2013 à seulement 10 € par habitant
en 2017.
Nous ne pourrons compter, cette année encore, que sur nous-mêmes pour mettre
en œuvre nos priorités. Le développement économique du territoire, à travers de
nombreuses actions concrètes et des investissements conséquents, est la première
de ces priorités. Notre objectif est également de consacrer un maximum de moyens
aux compétences de notre Métropole qui, depuis le 1er janvier dernier, en exerce de
nouvelles. La qualité du service rendu sera préservée de manière uniforme sur
notre territoire.
Le budget que nous présentons aujourd’hui est équilibré grâce au dynamisme de
nos bases fiscales. Cela témoigne de l’efficacité de nos politiques et de la vitalité de
notre territoire, qui bénéficie de nouvelles et nombreuses implantations d’entreprises,
de commerces ou de résidents.
Nous l’avons construit également grâce à l’engagement accru de nos partenaires,
au premier rang desquels la Région et, à la recherche de nouvelles sources de
financement avec, par exemple, la création d’une régie publicitaire.
L’activation d’économies supplémentaires et de
pistes de rationalisation dans notre administration
est venue compléter l’équilibre général de notre
budget et a ainsi permis un exercice optimisé de nos
compétences.
Enfin, la solidarité reste, pour cette année 2017, le
ciment de notre Métropole, puisque j’ai proposé aux
Maires de maintenir la dotation de solidarité à son
niveau de l’an dernier.
Christian Estrosi
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
SOMMAIRE
Budget 2017��������������������������
Une gestion responsable,
un budget ambitieux�������������
Économie et innovation��������
Logement ������������������������������
Transports ����������������������������
Voirie �������������������������������������
Environnement et
développement durable��������
Collecte et propret�������������
Solidarité métropolitaine �����
p.04
p.08
p.10
p.12
p.14
p.16
p.18
p.20
p.22
Budget Primitif 2017 | 03
DÉPENSES
2017
DE NOUVELLES COMPÉTENCES DEPUIS
LE 1ER JANVIER 2017
1 593 572 052 €
C’EST LE BUDGET
DE LA MÉTROPOLE
NICE CÔTE D’AZUR
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT
1
2
3
4
5
Attribution des
aides au titre du
fonds de solidarité
pour le logement
Aides aux jeunes
en difficulté
Actions de prévention
spécialisée auprès
des jeunes et des
familles en difficulté
Gestion
du port de Nice
Reprise du Centre de
Formation d’Apprentis
(CFA) de Carros
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES
+15%
62%
Transports
D’INVESTISSEMENTS
PAR RAPPORT
À 2016
381,3
Aménagement,
et développement
économique
Gestion unifiée
Voirie
1%
11%
Développement durable
et environnement
8%
Assainissement, eau
et environnement
0%
PAR RAPPORT
À 2016
(À PÉRIMÈTRE
CONSTANT)
5%
Développement économique
logement, politique de la ville,
renouvellement urbain
et insertion emploi
702,7
24%
Transports
MILLIONS €
6%
Charges financières
3%
18%
Autres
dépenses
Solidarité envers
les communes
5%
MILLIONS €
7%
9%
4%
5%
Voirie
Urbanisme, aménagement
opérationnel et foncier
16%
Fonds de concours
aux communes
Collecte et propreté
16%
Charges administratives
et gestion des bâtiments
LA MÉTROPOLE INVESTIT POUR :
Dynamiser
l’économie
et développer
l’emploi
04 | Budget Primitif 2017
Densifier et
moderniser notre
réseau de transport
Réaliser les projets
structurants pour
le développement
des communes et
la sécurité de tous
Créer et
rénover
le logement
Garantir un service
public de qualité
aux habitants
Budget Primitif 2017 | 05
RECETTES
2O16
2017
RECETTES TOTALES
%
0
DE FISCALITÉ
POUR LA 9E ANNÉE
CONSÉCUTIVE
36%
Fiscalité et
compensations fiscales
2%
Cautions, créances
financières, opérations pour
compte de tiers et divers
7%
23%
MILLIONS €
6%
Emprunts
Dotations de compensation
du Département et de la
Région au titre des transferts
de compétences
MÉTROPOLE DE NANTES
+ 18,5% en 2016 de fiscalité sur les ménages
MÉTROPOLE DE TOULOUSE
+ 7% en 2016 de fiscalité sur les ménages
+ 9% en 2016 de fiscalité sur les entreprises
MÉTROPOLE DE LYON
+ 5% en 2015 de fiscalité sur les ménages et les entreprises
6%
Dotations de l’État
1%
Fonds de concours
Ville de Nice
06 | Budget Primitif 2017
... TOUS LES GRANDS EPCI ONT FAIT
LE CHOIX DE LA FISCALITÉ :
Participation de la Ville
de Nice, du CCAS et des
communes au coût des
services communs
1 125,8
Subventions Europe, État,
Région, Département
accentue
son soutien
à la Métropole
60 € par habitant en 2013,
10 € par habitant aujourd’hui,
une perte cumulée de 78 M€ depuis 2013,
soit une année de budget voirie,
1. EN AUGMENTANT LEURS TAUX
6%
2017
La Région
APRÈS 4 ANNÉES CONSÉCUTIVES
DE BAISSE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT...
13%
Recettes usagers
et autres
La Région soutient plus que jamais la Métropole :
• 128 M€ de subventions votées par la Région en faveur de nos
49 communes et de la Métropole
• 50 M€ pour financer 17 projets métropolitains au titre du CRET,
signé en avril 2016
• Financements Contrat de Projets État Région pour des opérations
ciblées :
> voie Nord-Sud de la Plaine du Var (11 M€ de la Région),
> sortie Ouest de la Voie Mathis (6 M€ de la Région et 6 M€ de
l’État hors CPER),
> PEM Saint-Augustin (3,75 M€ de la Région et 3,75 M€ de l’État),
> déménagement du MIN à La Baronne.
2. EN PRÉSENTANT DES TAUX
PLUS ÉLEVÉS QUE LE NÔTRE
TAXE D’HABITATION : la Métropole Nice Côte d’Azur est à 8,1%,
alors que la Métropole de Toulouse est à 16,5% ou celle de Nantes à 10%
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : notre Métropole n’a pas activé cette
taxe contrairement aux métropoles de Lyon, Marseille et Strasbourg
CFE : la Métropole Nice Côte d’Azur présente des taux bien inférieurs
à ceux de Bordeaux ou Toulon par exemple
La Métropole Nice Côte d’Azur n’a pas
augmenté ses taux depuis 9 ans et ils
sont parmis les plus bas de France.
Budget Primitif 2017 | 07
UNE GESTION RESPONSABLE,
UN
BUDGET AMBITIEUX
UNE GESTION RESPONSABLE
PERMETTANT D’ÉCONOMISER
PRÈS DE 9 MILLIONS €
• Stabilisation des charges de personnel par rapport à 2016
• Baisse des dépenses de l’administration de près de 10 M€
> Optimisation de la mutualisation
> Réorganisation des compétences métropolitaines
• Mise en place d’une stratégie immobilière
destinée à alléger nos charges locatives
La hausse de l’autofinancement permet
de financer nos dépenses d’équipement
• Une structure d’emprunts totalement sécurisée avec :
LE BUDGET 2017 DONNE LA
PRIORITÉ AU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
• Reprise de la gestion du CFA de Carros, afin de développer
l’apprentissage et de relancer l’emploi des jeunes
• Accélération, en 2017, de la procédure qui permettra
le déménagement du MIN à La Gaude
• Lancement d’une démarche approfondie de marketing
territorial
• Extension de la zone touristique internationale à l’ouest,
pour relancer l’économie avec la possibilité pour les
commerces d’ouvrir le dimanche
> Zéro emprunt toxique
> 72% de taux fixe, le reste indexé sur le Livret A
> 99% d’emprunt classé en catégorie 1A
Hors budget transports, l’encours d’emprunt
de la Métropole Nice Côte d’Azur baisse de 9 M€
08 | Budget Primitif 2017
Budget Primitif 2017 | 09
Nice Méridia / Bd Slama
ÉCONOMIE
ET INNOVATION
Rendre notre territoire
plus attractif, dynamique
et innovant
• SOUTENIR LA CRÉATION D’ENTREPRISES
> Soutien aux startups (CEEI et 27 Delvalle)
> Financement des organismes d’appui à la création
24,3
• PROMOUVOIR L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
> Obtention des labels d’excellence IDEX et French Tech
> Accueil du deuxième bâtiment totem de la French Tech
MILLIONS
D’EUROS
• 4 FILIÈRES D’EXCELLENCE
> Tourisme d’affaires
> Technologies vertes ou cleantech > Santé et autonomie
> Smart City
• POURSUIVRE NOS ACTIONS EN MATIÈRE D’ATTRACTIVITÉ
> Soutien à l’attractivité internationale et à l’implantation
d’entreprises en lien avec Team Côte d’Azur
> Transfert du MIN
> Candidature pour la « capitale européenne de l’innovation »
• DENSIFIER LES SITES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
> Implantation d’IKEA à Saint-Isidore
> Exercice de l’autorité portuaire pour 8 ports (dont Nice)
> Travaux de rénovation des ZAE
• FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DE GRANDES
OPÉRATIONS SUR LE TERRITOIRE
> Démarrage des travaux de l’IMREDD
> Poursuite du projet ÉcoCité
> Amorçage du Programme d’Investissement d’Avenir
> Implantation du CEA Tech
• DÉVELOPPER L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE DU MOYEN ET DU
HAUT-PAYS
> Poursuite du déploiement du 100% fibre optique
> Soutien d’Initiative Nice Côte d’Azur
> Lancement de la Maison des Terroirs
• GÉRER LE CFA DE LA MÉTROPOLE NICE CÔTE D’AZUR
(depuis le 1er janvier 2017)
> formation de 1 100 à 1 300 jeunes et adultes
> 79 agents
Nice / IMREDD
10 | Budget Primitif 2017
Port de Nice
Oliveraie
Budget Primitif 2017 | 11
Cagnes-sur-Mer
La Villette
LOGEMENT
27,4
Embellir et améliorer
notre cadre de vie pour
mieux vivre ensemble
MILLIONS
D’EUROS
LE LOGEMENT :
17,3 MILLIONS €
Objectifs :
• Mise en œuvre du PLH et contribution au financement
des logements locatifs sociaux
• 1 500 logements locatifs sociaux financés et
80 logements en accession sociale agréés en 2017
• Volonté forte d’améliorer le parc privé, notamment pour résorber
l’habitat indigne et lutter contre la précarité énergétique
• Soutien à la rénovation de l’habitat en zone rurale
LA POLITIQUE DE LA VILLE
ET L’INSERTION :
4,5 MILLIONS €
Mise en œuvre du contrat de ville 2015-2020 :
• engagement vis‑à‑vis des populations fragilisées et en difficulté
• financement d’opérations à enjeux pour le développement,
l’économie, l’emploi et la cohésion sociale
LE RENOUVELLEMENT
URBAIN :
5,6 MILLIONS €
pour la rénovation urbaine des quartiers sensibles et
quartiers anciens dégradés (A.N.R.U. et P.N.R.Q.A.D.)
Nice Saint-Isidore / Écoquartier
12 | Budget Primitif 2017
Vence / Villa Cyrnos
Cagnes-sur-Mer / Résidence Vallon des Vaux
Budget Primitif 2017 | 13
TRANSPORTS
405,4
MILLIONS
D’EUROS
Progresser vers
un réseau de
transport durable
UN BUDGET POUR :
• PERMETTRE de se déplacer sur toute la Métropole
à un tarif avantageux (solo 1,50 €, 10 billets 10 €)
•M
ODERNISER nos bus et
EXPÉRIMENTER des bus 100% électrique
•F
INANCER les travaux de la ligne Ouest - Est de tramway
qui, dès 2018, viendra densifier notre réseau
•L
ANCER les 1ers travaux de la ligne 3 de tramway
• DÉVELOPPER ET ENTRETENIR
les parcs Auto Bleue et Vélobleu
AIDES AUX HABITANTS
POUR ENCOURAGER LA
MOBILITÉ ÉLECTRIQUE :
TRAMWAY : LIGNE OUEST - EST
• Aéroport > Port 26 min
• 19 stations
• 30 000 m² d’espaces
publics réaménagés
• 5 parcs relais
• 11,3 km de tracé, 3,2 km de tunnel
• 20 000 voitures en moins et
optimisation du réseau de bus
• Livraison partielle été 2018
TRAMWAY : LIGNE 3
• Itinéraire structurant de la Plaine
du Var reliant les pôles majeurs
de l’Éco-Vallée : Aéroport, Grand
Arénas, PEM, Méridia, Stade
• 11 stations
• 7 km
• Livraison en 2020
14 | Budget Primitif 2017
• SUBVENTION DEUX ROUES ÉLECTRIQUES
3 000 dossiers reçus représentant 650 000 € d’aide métropolitaine
• SUBVENTION POUR LES VOITURES ÉLECTRIQUES
2 000 € d’aide métropolitaine cumulable avec les aides de l’État
• EXTENSION DU RÉSEAU DE BORNES DE RECHARGE
avec le doublement des bornes à charge rapide, représentant
au total 152 points de charge sur la Métropole
Quand vous payez votre
billet 1 €, la Métropole
subventionne votre
déplacement à hauteur
de 3 €
Budget Primitif 2017 | 15
Cagnes-sur- Mer - Béal
VOIRIE
Moderniser et sécuriser
notre réseau routier
métropolitain
90,2
• TRAVAUX DE PROXIMITÉ : 18,5 M€
• GRANDS PROJETS ROUTIERS : 5,2 M€
> Poursuite des études et des procédures
du demi échangeur de la Baronne
> Études de la sortie Ouest de la voie Mathis
> Poursuite des études et début des travaux
préparatoires pour la mise en sécurité des tunnels
MILLIONS
D’EUROS
•T
RAVAUX DE REQUALIFICATION DES ESPACES
PUBLICS MÉTROPOLITAINS : 16,4 M€
> Aménagement des ruelles de Bonson et Rimplas
> Phase 2 : poursuite de l’aménagement des ruelles du village
> Utelle : aménagement de la place du village
> Cagnes-sur-Mer : requalification de la route de la Colle
> Nice : poursuite de la requalification et de la sécurisation
du trottoir sud de la Promenade des Anglais
•T
RAVAUX DE VOIRIE AFFÉRENTS AU DÉVELOPPEMENT
URBAIN ET AU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE : 7 M€
> Cagnes-sur-Mer : aménagement du Béal
> Carros : aménagement du quartier Saint-Pierre
> Saint-Laurent-du-Var : poursuite des aménagements
et des accès au centre commercial Cap 3000
• AMÉNAGEMENTS ROUTIERS STRUCTURANTS,
MATÉRIEL, SÉCURITÉ ET INTEMPÉRIES : 18 M€
• TRAVAUX LIÉS AUX INTEMPÉRIES : 3,4 M€
• CRÉDIT DE FONCTIONNEMENT : 21,7 M€
> Entretien de la voirie, signalisation, éclairage public...
Vence / Paul André
16 | Budget Primitif 2017
Bonson
Saint-Laurent-du-Var / Cap 3000
LE PATRIMOINE ROUTIER
MÉTROPOLITAIN
C’EST AUJOURD’HUI
PLUS DE 2 400 KM DE VOIRIE
À ENTRETENIR ET À RÉNOVER.
Budget Primitif 2017 | 17
ENVIRONNEMENT
ET DÉVELOPPEMENT
DURABLE
75,7
MILLIONS
D’EUROS
Protéger la qualité
et la disponibilité de
notre ressource en eau
• ASSAINISSEMENT : 28,5 MILLIONS €
> 11 millions € pour les travaux
d’entretien et de modernisation
> 7,6 millions € pour les travaux importants
de stations d’épuration
> 9,9 millions € pour les travaux d’extension de réseau
et de modernisation des équipements existants
• EAU POTABLE : 2,9 MILLIONS €
consacrés aux travaux sur les réseaux
• EAUX PLUVIALES : 4,5 MILLIONS €
pour les travaux de renforcement des réseaux
•P
LAN AMÉNAGEMENT PRÉVENTION
INONDATION (PAPI) : 2,5 MILLIONS €
• PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INCENDIE
ET FORÊT (PPRIF) ET DÉFENSE INCENDIE :
1,7 MILLION €
LA RÉGIE EAU D’AZUR
Ce sont 33 communes concernées, 410 000 habitants (114 305 abonnés)
desservis et un budget propre de 25,5 millions € d’investissement :
• 23,2 millions € de travaux sur les réseaux et les installations techniques :
> 11,4 millions € pour les communes du littoral
> 8,1 millions € pour les communes des Moyen et Haut-Pays
> 3,7 millions € pour la nouvelle usine de potabilisation Font de Linier
• 2,3 millions € pour les matériels d’exploitation, compteurs,
systèmes d’information
18 | Budget Primitif 2017
Budget Primitif 2017 | 19
COLLECTE
ET PROPRETÉ
70,9
MILLIONS
D’EUROS
Offrir un service de
proximité irréprochable
64,3 MILLIONS €
POUR LES DÉPENSES
DE COLLECTE ET
D’ÉLIMINATION
DES DÉCHETS
en poursuivant la mise en œuvre du tri sélectif
et la valorisation des déchets tout en optimisant
l’organisation des tournées de collecte
6,6 MILLIONS €
POUR LA PROPRETÉ
PAS D’AUGMENTATION
de la Taxe d’Enlèvement
des Ordures Ménagères
DEPUIS 2005
20 | Budget Primitif 2017
Budget Primitif 2017 | 21
Falicon
SOLIDARITÉ
MÉTROPOLITAINE
Continuer à faire de
la solidarité le ciment
de notre métropole
12
MILLIONS
D’EUROS
En 2017, la Métropole maintient les montants individuels
de dotation de solidarité métropolitaine à hauteur de
10 MILLIONS €
EN FONCTIONNEMENT
permettant ainsi de compenser en partie
la baisse de la DGF des communes.
Des fonds de concours à hauteur de
2 MILLIONS €
DESTINÉS À
SOUTENIR L’EFFORT
D’INVESTISSEMENT
de chacune des 49 communes.
Isola 2000
22 | Budget Primitif 2017
Villefranche-sur-Mer
Utelle
Budget Primitif 2017 | 23
Métropole Nice Côte d’Azur - ST/LM - © Métropole Nice Côte d’Azur, Wilmotte & Associés, Atelier Marc BARANI et RSI Studio, Devillers & Associés -ByEncore EPA, P. Béhar, Alstom – Ora Ïto, Louis Fabriès, Enodo, Nice&You, E. Boizet, J. Veran, J. Vitou, O. Digoit,
Thinkstock, R. Palomba, Atelier Villes & Paysages - 03/2017