priorité au développement économique 0% d`augmentation de la

BUDGET
PRIMITIF
2017
PRIORITÉ AU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
0% D’AUGMENTATION
DE LA FISCALITÉ

Alors qu’au niveau national le quinquennat qui s’achève s’est traduit par une pression
scale accrue, nous aurons adopté tous nos budgets avec une parfaite stabilité de
nos taux de scalité.
Cette année électorale se traduit, en outre, par un quatrième coup de rabot
consécutif du Gouvernement sur les dotations de l’État qui passent, pour notre
intercommunalité, de 60 € par habitant en 2013 à seulement 10 € par habitant
en 2017.
Nous ne pourrons compter, cette année encore, que sur nous-mêmes pour mettre
en œuvre nos priorités. Le développement économique du territoire, à travers de
nombreuses actions concrètes et des investissements conséquents, est la première
de ces priorités. Notre objectif est également de consacrer un maximum de moyens
aux compétences de notre Métropole qui, depuis le 1er janvier dernier, en exerce de
nouvelles. La qualité du service rendu sera préservée de manière uniforme sur
notre territoire.
Le budget que nous présentons aujourd’hui est équilibré grâce au dynamisme de
nos bases scales. Cela témoigne de l’ecacité de nos politiques et de la vitalité de
notre territoire, qui bénécie de nouvelles et nombreuses implantations d’entreprises,
de commerces ou de résidents.
Nous l’avons construit également grâce à l’engagement accru de nos partenaires,
au premier rang desquels la Région et, à la recherche de nouvelles sources de
nancement avec, par exemple, la création d’une régie publicitaire.
L’activation d’économies supplémentaires et de
pistes de rationalisation dans notre administration
est venue compléter l’équilibre général de notre
budget et a ainsi permis un exercice optimisé de nos
compétences.
Enn, la solidarité reste, pour cette année 2017, le
ciment de notre Métropole, puisque j’ai proposé aux
Maires de maintenir la dotation de solidarité à son
niveau de l’an dernier.
SOMMAIRE
Budget 2017 �������������������������� p.04
Une gestion responsable,
un budget ambitieux ������������� p.08
Économie et innovation �������� p.10
Logement ������������������������������ p.12
Transports ����������������������������� p.14
Voirie ������������������������������������� p.16
Environnement et
développement durable �������� p.18
Collecte et propreté �������������� p.20
Solidarité métropolitaine ����� p.22
Christian Estrosi
Président de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Président de la Métropole Nice Côte d’Azur
ÉDITO
Budget Primitif 2017 | 03

Créer et
rénover
le logement
Dynamiser
l’économie
et développer
l’emploi
Garantir un service
public de qualité
aux habitants
Densier et
moderniser notre
réseau de transport
6%
Charges nancières
4%
Voirie
5%
Développement économique
logement, politique de la ville,
renouvellement urbain
et insertion emploi
7%
Autres
dépenses
9%
Solidarité envers
les communes
16%
Collecte et propreté
8%
Assainissement, eau
et environnement
16%
Charges administratives
et gestion des bâtiments
5%
Urbanisme, aménagement
opérationnel et foncier
24%
Transports
1%
Fonds de concours
aux communes
11%
Développement durable
et environnement
3%
Gestion uniée
18%
Voirie
5%
Aménagement,
et développement
économique
62%
Transports
Actions de prévention
spécialisée auprès
des jeunes et des
familles en diculté
Aides aux jeunes
en diculté Gestion du port de Nice Reprise du Centre de Formation d’Apprentis
(CFA) de Carros
Attribution des
aides au titre du
fonds de solidarité
pour le logement
2 3 4 51
DÉPENSES
2017 1 593 572 052 €
DE NOUVELLES COMPÉTENCES DEPUIS
LE 1ER JANVIER 2017
DÉPENSES D’ÉQUIPEMENT DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT MAÎTRISÉES
0%
PAR RAPPORT
À 2016
À PÉRIMÈTRE
CONSTANT
+15%
D’INVESTISSEMENTS
PAR RAPPORT
À 2016
LA MÉTROPOLE INVESTIT POUR :
381,3
MILLIONS €
Réaliser les projets
structurants pour
le développement
des communes et
la sécurité de tous
702,7
MILLIONS €
C’EST LE BUDGET
DE LA MÉTROPOLE
NICE CÔTE D’AZUR
Budget Primitif 2017 | 0504 | Budget Primitif 2017

RECETTES TOTALES
La Région soutient plus que jamais la Métropole :
• 128 M€ de subventions votées par la Région en faveur de nos
49 communes et de la Métropole
• 50 M€ pour nancer 17 projets métropolitains au titre du CRET,
signé en avril 2016
• Financements Contrat de Projets État Région pour des opérations
ciblées :
> voie Nord-Sud de la Plaine du Var (11 M€ de la Région),
> sortie Ouest de la Voie Mathis (6 M€ de la Région et 6 M€ de
l’État hors CPER),
> PEM Saint-Augustin (3,75 M€ de la Région et 3,75 M€ de l’État),
> déménagement du MIN à La Baronne.
2017
La Région
accentue
son soutien
à la Métropole
23%
Emprunts
36%
Fiscalité et
compensations scales
2%
Cautions, créances
nancières, opérations pour
compte de tiers et divers
1%
Fonds de concours
Ville de Nice
13%
Recettes usagers
et autres
6%
Dotations de l’État
6%
Dotations de compensation
du Département et de la
Région au titre des transferts
de compétences
6%
Subventions Europe, État,
Région, Département
2O16
0%
DE FISCALITÉ
POUR LA 9E ANNÉE
CONSÉCUTIVE
RECETTES
2017
APRÈS 4 ANNÉES CONSÉCUTIVES
DE BAISSE DES DOTATIONS DE L’ÉTAT...
60 € par habitant en 2013,
10 € par habitant aujourd’hui,
une perte cumulée de 78 M€ depuis 2013,
soit une année de budget voirie,
... TOUS LES GRANDS EPCI ONT FAIT
LE CHOIX DE LA FISCALITÉ :
1125,8
MILLIONS €
7%
Participation de la Ville
de Nice, du CCAS et des
communes au coût des
services communs
1. EN AUGMENTANT LEURS TAUX
MÉTROPOLE DE NANTES
+ 18,5% en 2016 de scalité sur les ménages
MÉTROPOLE DE TOULOUSE
+ 7% en 2016 de scalité sur les ménages
+ 9% en 2016 de scalité sur les entreprises
MÉTROPOLE DE LYON
+ 5% en 2015 de scalité sur les ménages et les entreprises
2. EN PRÉSENTANT DES TAUX
PLUS ÉLEVÉS QUE LE NÔTRE
TAXE D’HABITATION : la Métropole Nice Côte d’Azur est à 8,1%,
alors que la Métropole de Toulouse est à 16,5% ou celle de Nantes à 10%
TAXE SUR LE FONCIER BÂTI : notre Métropole n’a pas activé cette
taxe contrairement aux métropoles de Lyon, Marseille et Strasbourg
CFE : la Métropole Nice Côte d’Azur présente des taux bien inférieurs
à ceux de Bordeaux ou Toulon par exemple
La Métropole Nice Côte d’Azur n’a pas
augmenté ses taux depuis 9 ans et ils
sont parmis les plus bas de France.
Budget Primitif 2017 | 0706 | Budget Primitif 2017

BUDGET AMBITIEUX
UN
• Stabilisation des charges de personnel par rapport à 2016
• Baisse des dépenses de l’administration de près de 10 M€
> Optimisation de la mutualisation
> Réorganisation des compétences métropolitaines
• Mise en place d’une stratégie immobilière
destinée à alléger nos charges locatives
• Reprise de la gestion du CFA de Carros, an de développer
l’apprentissage et de relancer l’emploi des jeunes
• Accélération, en 2017, de la procédure qui permettra
le déménagement du MIN à La Gaude
• Lancement d’une démarche approfondie de marketing
territorial
• Extension de la zone touristique internationale à l’ouest,
pour relancer l’économie avec la possibilité pour les
commerces d’ouvrir le dimanche
• Une structure d’emprunts totalement sécurisée avec :
> Zéro emprunt toxique
> 72% de taux xe, le reste indexé sur le Livret A
> 99% d’emprunt classé en catégorie 1A
PERMETTANT D’ÉCONOMISER
PRÈS DE 9 MILLIONS €
LE BUDGET 2017 DONNE LA
UNE GESTION RESPONSABLE,
La hausse de l’autonancement permet
de nancer nos dépenses d’équipement
Hors budget transports, l’encours d’emprunt
de la Métropole Nice Côte d’Azur baisse de 9 M€
UNE GESTION RESPONSABLE
PRIORITÉ AU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE DU TERRITOIRE
08 | Budget Primitif 2017 Budget Primitif 2017 | 09