Fonds de solidarité CPA

Fonds de solidarité CPA 1. Conditions adaptées : a. Minimum 5 ans en tant que coureur professionnel dans une équipe Pro-­‐continentale ou Pro-­‐team. b. Avoir minimum 30 ans au moment de la demande. c. Avoir arrêté en tant que coureur dans une équipe Continentale, Pro-­‐continentale ou Pro-­‐team. (contrôler plus stricte) d. Prouver 30 jours de course par an – l’attestation doit être délivrée en fin de saison par l’équipe. e. La demande de coureurs impliqués dans une affaire de dopage est suspendue jusqu’à une décision définitive. En cas de sanction de deux ans ou plus, tous les droits constitués cessent. Après la fin de la suspension, le coureur peut à nouveau commencer à se constituer des droits. 2. Indemnité de solidarité : a. Montant maximum de 12.500 € : i. au cas où le coureur atteint les 50 points ; ii. sinon, montant de 12.500 € au prorata des points obtenus. b. Les points suivants sont octroyés par année de contrat : i. Salaire annuel compris entre le salaire minimum équipe Pro-­‐continentale et 50.000 € : 10 points ii. Salaire annuel compris entre 50.000 € et 100.000 € : 8 points iii. Salaire annuel compris entre 100.000 € et 150.000 € : 6 points iv. Salaire annuel à partir de 150.000 € : 4 points c. Exemple : i. Un coureur court pendant 7 ans comme professionnel avec les salaires annuels suivants : 1. 27.500 € : 10 pt. 2. 60.000 € : 8 pt. 3. 100.000 € : 6 pt. 4. 120.000 € : 6 pt. 5. 120.000 € : 6 pt. 6. 175.000 € : 5 pt. 7. 175.000 € : 5 pt. ii. Total de 46 points : la prime s’élève à 46/50 de 12.500 € = 11.500 € iii. Avantage Fonds : 1. Pour les coureurs avec un salaire plus élevé, période plus longue avant de recevoir le montant maximum : principe selon lequel “ceux qui ont les épaules les plus larges supportent le plus de charges”. 2. Dans certains cas, le montant maximum de 12.500 € ne sera pas atteint. d. Remarques : i. Toutes les années comme coureur professionnel dans une équipe Pro-­‐
continentale ou Pro-­‐team comptent. ii. On choisit d’inclure les « années de salaire élevé », mais de leur accorder moins de poids. iii. Programme informatique dans lequel les coureurs d’une équipe Pro-­‐
continentale ou Pro-­‐team sont repris chaque année.