Quel comptable pour les comptes publics au XXIe siècle?

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Toute reproduction ou adaptation intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, des pages publiées dans
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Paris, juillet 2010.
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Ce document est le produit de réflexions, de consultations
et d’auditions de différentes personnes qualifiées qui ont
été menées dans le cadre du groupe de recherches sur la
« Comptabilité publique » de FONDAFIP.

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Membres du groupe de recherches sur la Comptabilité publique de FONDAFIP
Sous la coordination de :
Bernard ADANS, Trésorier-payeur général, agent comptable principal du CNRS,
président de l’association des agents comptables d’établissement publics nationaux
William GILLES, Maître de conférences à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
Chargé de mission à FONDAFIP
Avec la participation de :
Hélène BARON-BUAL, Directrice de mission, Membre français de Grant-Thornton
International
Paul HERNU, Conseiller maître à la Cour des comptes
Danièle LAJOUMARD, Inspectrice générale des finances
Lionel LEGALL, Trésorier, Association des comptables publics
Jean-Paul MILOT, Chef de la Mission « Normes comptables » à la direction du Budget
Laurent PAUMELLE, Consultant
Claude WENDLING, Sous-directeur du Budget
Bernard ZUBER, Conseiller maître à la Cour des comptes

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SOMMAIRE
Introduction : Les menaces et les interrogations sur le devenir du comptable public ...... 6
Chapitre 1 : Les points forts et les limites du modèle traditionnel du comptable public .. 9
Section 1 : Le comptable public garant du respect des règles financières et budgétaires
régissant l’emploi des fonds publics ...................................................................................... 9
§ 1- Une séparation des tâches entre ordonnateurs et comptables destinée à garantir une
gestion efficace des finances publiques et la régularité des opérations de recettes et de
dépenses ............................................................................................................................. 9
§2 – L’indépendance du comptable public, gage de neutralité et d’effectivité de son rôle
de garant de l’orthodoxie financière ................................................................................. 13
Section 2 : Des comptables publics constituant l’armature d’un dispositif commun de
production de l’information budgétaire et financière des organismes soumis à la
comptabilité publique ........................................................................................................... 17
§1 – Comptable public : un métier qui appelle des compétences spécialisées ................ 17
§2 - L’existence d’un réseau et l’homogénéisation des pratiques .................................... 18
Section 3 : Les limites du système du comptable public : le brouillage des concepts qui le
sous-tendent .......................................................................................................................... 20
§1 – Les aménagements classiques au principe de séparation des ordonnateurs et des
comptables ........................................................................................................................ 20
§2 - Le brouillage des concepts ........................................................................................ 21
Chapitre 2 : L’émergence d’une nouvelle gestion publique modifiant l’équilibre des
rôles des acteurs dans le système financier public .............................................................. 25
Section 1 : Les exigences de la nouvelle gestion publique à l’égard des dispositifs
d’information budgétaire et comptable des entités publiques .............................................. 25
§ 1 – L’émergence, pour l’État, d’un nouveau dispositif d’information budgétaire et
comptable tourné vers la nouvelle gestion publique promue par la LOLF ...................... 26
§ 2 – L’impact de la LOLF sur les opérateurs publics et les collectivités territoriales .... 29
Section 2 : Une évolution vers une plus grande interaction entre ordonnateurs et comptables
s’opérant en marge du décret de 1962 et de façon inégale selon les structures publiques ... 32

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§1. De la coopération entre ordonnateurs et comptables à l’intégration de leurs chaînes
de travail pour permettre la rationalisation des contrôles................................................. 32
§2. Un processus de certification et un développement du contrôle interne appelant une
nécessaire convergence des démarches des ordonnateurs et des comptables .................. 34
Section 3 : Un risque de marginalisation des comptables face à l’émergence des
gestionnaires publics dans la sphère de l’État ...................................................................... 37
§1 – L’émergence au sein de l’État de gestionnaires publics auprès desquels les
comptables publics ne jouent qu’un rôle marginal ........................................................... 37
§2 – Un positionnement incertain des comptables dans la gestion des établissements
publics nationaux .............................................................................................................. 41
Chapitre 3 : Les axes d’évolution du modèle du comptable public ................................... 44
Section 1 : Les évolutions fonctionnelles conduisant le comptable public à assurer la
plénitude de ses compétences ............................................................................................... 44
§ 1 - Le comptable, fournisseur d’informations externes et internes ............................... 44
§ 2 - Le comptable, chargé, sur des bases rénovées, de la maîtrise des risques financiers
de l’organisation ............................................................................................................... 48
§ 3 - Le comptable, en charge de la maîtrise d’ouvrage du système d’information de
gestion .............................................................................................................................. 49
Section 2. Le comptable public placé au cœur de l’organisation ......................................... 49
§1. Une vision globale des finances publiques nécessitant un rapprochement du
comptable et de ses ordonnateurs ..................................................................................... 49
§2. Une nécessaire professionnalisation ........................................................................... 50
§3. Repenser les liens entre ordonnateurs et comptables ................................................. 50
Section 3. Une responsabilité repensée ................................................................................ 51
§1. La rénovation du régime de responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable
public ................................................................................................................................ 52
§2. La responsabilité managériale .................................................................................... 53