Le plagiat : Approche éthique, juridique et par l`usage
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Le Plagiat Bruno Leclercq Conseiller Juridique Direction Administration et Valorisation de la Recherche de l’UMONS Qu’est-ce que le plagiat ? « Faute morale, civile, commerciale et/ou pénale consistant à copier un auteur ou un créateur sans le dire, ou à fortement s'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément ou par négligence de désigner » (Wikipédia). En pratique… Copier Traduire un texte Paraphraser Utiliser le travail d’un autre et le présenter comme sien (même si cette personne a donné son accord) Rem: l’auto-plagiat: un auteur se recopie et écrit plusieurs articles à partir d’un seul jeu de données pour faire grimper le nombre de publication sur le CV Le plagiat est un phénomène ancien, qui ne date pas d’internet. Quelles sont les causes du plagiat ? Intention de frauder Motivation, paresse intellectuelle, manque de confiance en soi Culture du Web Manque de compétences méthodologiques Pression de publication (‘publish or perish’) Exacerbation de la concurrence scientifique, affaiblissement de l’éthique scientifique, etc. Le plagiat sous 3 angles 1. L’approche « éthique »: le plagiat est considéré comme un emprunt illicite et est assimilé à une fraude intellectuelle, une tricherie. 2. L’approche juridique: le plagiat est un délit par rapport à la propriété intellectuelle 3. L’approche par l’usage: le plagiat est considéré comme un phénomène de société, lié aux pratiques actuelles d’Internet, qui s’identifie à de la négligence 1. L’approche « éthique » du plagiat Le plagiat est grave car il heurte les fondements des valeurs et missions essentielles de l’Université Quelques cas médiatiques (Anecdote) Emergence d’un nouveau métier : le ‘chasseur de plagiaires’ Quelle réglementation administrative à l’UMONS ? Pas de règlement/directives internes à l’UMONS Charte européenne du chercheur Directives de l’Académie Wallonie-Bruxelles relatives à l’intégrité dans la recherche scientifique Code d’éthique de la recherche scientifique en Belgique au niveau du FRS-FNRS; Directives du FRS-FNRS relatives à l’intégrité dans la recherche scientifique. 1. L’approche « éthique » du plagiat Sanctions: Comme tricherie intellectuelle, le plagiat appelle une réponse administrative, mais aussi médiatique, par la dénonciation publique du plagiaire Sanction morale : perte de la réputation, carrière ruinée 2. L’approche juridique du plagiat La propriété intellectuelle : le droit d’auteur (loi belge du 30 juin 1994) Principe : le droit d’auteur protège automatiquement les créateurs d’œuvres littéraires et artistiques qui remplissent deux conditions : originalité et mise en forme. Etendue de la protection : l’auteur bénéfice de droits (patrimoniaux et moraux (paternité!)) exclusifs d’exploitation de son œuvre, pendant toute sa vie et pendant 70 ans après sa mort. L’exception de citation : le droit de citation permet de reproduire une portion de l’œuvre d’un tiers sans son autorisation 2. L’approche juridique du plagiat Exceptions légales d’utilisation (copie privée, etc.) L’autorisation donnée par l’auteur : Au cas par cas La licence libre : licence par laquelle l'auteur concède sur son œuvre tout ou partie des droits que lui confère le droit d'auteur (ex. : licences creative commons) !! L’auteur peut avoir cédé ses droits (par exemple à un éditeur) Sanctions: Civiles (cessation, D&I) Pénales (amendes et peines d’emprisonnement) 2. L’approche juridique du plagiat Le règlement PI de l’UMONS Introduction : rôle et missions de l’AVRE (accompagner, protéger, valoriser, connecter, promouvoir, administrer) Règlement PI : propriété, protection et valorisation des résultats des recherches menées au sein ou sous la responsabilité de l’UMONS Rm: Le règlement PI n’a pas vocation à traiter du plagiat et/ou à le sanctionner. Principes : l’université est propriétaire des résultats des recherches; répartition des revenus de valorisation; procédure de protection et de valorisation des résultats des recherches Qui est responsable en cas de plagiat ? = le chercheur, qui demeure seul titulaire de ses droits d’auteur sur ses publications et qui contracte à titre personnel avec les éditeurs 3. L’approche du plagiat par l’usage Avec l’émergence et l’omniprésence d’internet, le plagiat peut être considéré comme un phénomène de société Le plagiat le plus répandu résulte de la négligence, du mésusage documentaire, d’une maîtrise insuffisante de la méthodologie du travail universitaire La réponse a y apporter passe avant tout par la sensibilisation, la formation, la pédagogie Les outils de détection du plagiat Merci de votre attention !
