Charte de Non-Plagiat esiea
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Propriété Intellectuelle et Artistique, droit d’auteur, droit de citation, … Exploitation des sources bibliographiques, des extraits de livres, de revues, de rapports, de sites web… Charte de Non-Plagiat esiea Isabelle Laurençot – Laurence Crépieux ESIEA Contexte La dématérialisation de l’information donne l’illusion de pouvoir tout se permettre en matière d’utilisation rend difficile le travail de vérification des sources bibliographiques Universités et Ecoles ont un rôle à jouer à l’échelle mondiale pour amener les étudiants à une bonne utilisation de l’information Canada, Etats-Unis, Asie et Europe participent à la préservation de la propriété intellectuelle Contexte Une Charte de Non-Plagiat Pour accroître votre liberté de création intellectuelle En respectant le cadre légal Vous donner les moyens de ne pas plagier Plan Un peu d’histoire Le Droit d’auteur Le Plagiat : comment l’éviter Un peu d’histoire En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – 1789 introduit la notion de liberté totale d’expression et d’information (notion confirmée par les Constitutions de 1946 et 1958) => vision libérale et individualiste A l’ère de l’industrialisation, le développement du commerce fait de l’information un bien immatériel mais commercialisable. Elle relève alors des Droits économiques Dilemme entre une vision purement libérale et une autre, commerciale, introduisant la notion de propriété Un peu d’histoire En France, la Loi du 19 Juillet 1881 sur la liberté de la presse (modifiée en 2002) introduit la notion de « propriété intellectuelle » réconcilie économie et libre circulation des idées Cette loi donne des limites quant à l’utilisation de l’information, mais définit surtout des libertés permettant une création intellectuelle reconnue et protégée Droit d’auteur Est protégeable toute œuvre (quel que soit son genre, sa forme d‘expression, son mérite et sa destination) du moment qu’elle résulte d’une œuvre de l’esprit c’est-à-dire de la création (in : Code de la Propriété Intellectuelle, articles L111 et L112) Induit la notion de travail personnel et libre, d’originalité Le droit d’auteur est donc un droit de la personnalité Droit d’auteur L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit des droits sur son œuvre du seul fait de sa création => Vous êtes donc tous « auteurs » puisque vous produisez des rapports qui, du seul fait que vous les ayez écrits sont protégeables et protégés Droit d’auteur Le Droit d’auteur comprend des Droits Moraux et des Droits Patrimoniaux. Les Droits Moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Parmi eux : Le droit de divulgation (seul l’auteur peut juger du moment opportun de divulguer son œuvre) Le droit au respect du nom = paternité de l’œuvre (d’où l’obligation permanente de citer les auteurs) Le droit au respect de l’œuvre en terme d’intégrité dans sa forme, son esprit, ses détails (attention, ce droit est impossible à respecter dans le cas du logiciel par exemple) Le droit de repentir et de retrait post-divulgation (sous réserve d’indemniser ceux qui ont investi dans la divulgation : i.e. les éditeurs) Droit d’auteur Les Droits Patrimoniaux qui existent pendant toute la durée de la vie de l’auteur et 70 ans après sa mort. Ensuite, l’œuvre tombe dans le domaine public. Parmi eux : Le droit de représentation (concerne essentiellement les œuvres destinées à une représentation sur scène, à la télévision, maintenant via internet…) Le droit de reproduction de l’œuvre : rétribution de l’auteur pour pouvoir diffuser l’œuvre (ex : la redevance du CFC dont s’acquitte esiea) Droit d’auteur Les sanctions du Droit d’auteur : La reproduction et la représentation sont soumises à autorisation express de l’auteur Sans autorisation, la reproduction et/ou la représentation relèvent de la contrefaçon La contrefaçon est avérée si les traits caractéristiques de l’œuvre subsistent = notion de ressemblance manifeste Dans ce cas, on parle de plagiat, pénalement passible de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende Droit d’auteur En résumé : L’emprunt à une œuvre de type littéraire c’est-àdire : Littérature Écrit scientifique Écrit journalistique Cours d’un enseignant Rapport d’un étudiant Etc… Est soumis à autorisation express de l’auteur qui est en position de monopole Une exception à ce monopole : le droit de citation Une exception au monopole de l’auteur : le droit de citation L’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle pose que : « Lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source [bibliographie] : a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées Des exceptions légales au droit d’auteur L’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle pose ensuite qu’une fois l’œuvre divulguée, l’auteur ne peut interdire Parodie, pastiche et caricature sous réserve que la confusion avec l’œuvre initiale soit impossible Revue de presse : sous réserve qu’elle confronte l’avis de plusieurs journalistes, et que les sources soient correctement citées Diffusion de discours à titre d’actualité sous réserve que les sources soient correctement citées (N.B. : passé «l’actualité», autorisation doit être obtenue) Reproduction dans un catalogue (de vente, d’exposition) dans le seul but de décrire ces œuvres En résumé Références bibliographiques et courtes citations sont autorisées afin d’étayer des propos, d’illustrer une réflexion À condition que les sources soient correctement citées. Dans le cas contraire, on parle de plagiat (ou contrefaçon), pénalement sanctionné de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende Le Plagiat : Définition Plagiat : n. m. vol littéraire, action de copier, d’emprunter, d’imiter, de piller un auteur [quel qu’il soit : auteur reconnu, professeur, étudiant] en s’attribuant indûment des passages de son œuvre [que celle-ci soit un écrit publié, un polycopié, un rapport] (In : Nouveau Petit Robert de la Langue Française, 1995) Le Plagiat : quelques exemples Copier textuellement un passage d’un livre, d’une revue, d’une page web, d’un cours, d’un rapport étudiant, sans le mettre entre guillemets et sans en mentionner la source Insérer dans un travail des images, des graphiques, des données, etc. provenant de sources externes, sans en indiquer clairement la provenance Résumer l’idée originale d’un auteur en la reformulant dans ses propres mots, et en omettant d’en indiquer la provenance = paraphrase Traduire partiellement ou totalement un texte sans en indiquer la source Réutiliser un travail produit dans le cadre d’un autre cours, sans obtention de l’accord de l’enseignant et sans mention de cet accord Utiliser le travail d’une autre personne et le présenter comme sien y compris si cette personne a donné son accord Utiliser un travail acheté sur le web et le présenter comme sien Le Plagiat : pourquoi l’éviter Bien sûr, pour respecter la loi en vigueur et donc le travail d’autrui (lui accorder le crédit qui lui revient) Mais plus encore : Pour que soit reconnu à sa juste valeur le travail de création intellectuelle auquel on s’est soumis = donner de la crédibilité à ses propos, montrer qu’un travail de recherche a été effectué de façon profitable Pour permettre au correcteur de vérifier les références utilisées Pour permettre aux futurs lecteurs d’exploiter à leur tour les références utilisées Pour se prémunir soi-même du plagiat Le Plagiat : comment l’éviter En utilisant à bon escient le Droit de Citation d’un extrait d’œuvre quelle qu’elle soit En citant ses sources En les référençant dans une bibliographie Citer ses sources : 4 méthodes 1 2 3 4 - La simple citation dans le corps du texte - L’appel de note/citation + bibliographie - La note bibliographique de bas de page - La bibliographie finale Méthode 1 – La citation dans le corps du texte Le texte emprunté à un auteur est mis entre guillemets, et est accompagné a minima des informations suivantes : NOM de l’auteur, Titre du document d’où est extraite la courte citation, année de publication de ce document, n° de la page où l’on peut trouver l’information extraite. Une solution simple : Comme le démontre Jacques GEORGE en page 20 de son livre « Toto et le droit d’auteur » écrit en 2006 : « la citation est sécurisante . elle consiste à utiliser les guillemets afin de bien montrer que l’on ne s’attribue pas les écrits d’autrui » Méthode 2 – L’appel de note/citation + bibliographie Exemple issu de http://docinsa.insa-lyon.fr/refbibli/contenus/doc/guide_ref_bib_2004.pdf L'appel de citation par numéro de citation dans le texte Dans le texte, les citations sont numérotées par ordre d'apparition. Les numéros sont placés entre crochets, entre parenthèses ou en exposants. Exemple : « Pour une réalisation d'un certain nombre de composants du circuit primaire dont les traversées du couvercle de cuve [6]. … » Dans la partie « Références Bibliographiques », les références sont classées par numéro. Exemple : [5] Coriou H. Les problèmes de la corrosion sous contrainte dans les installations nucléaires. Bulletins d'informations Scientifiques et Techniques du Commissariat à l'Energie Atomique, 1969, n° 139. p 317. [6] Pinard Legry G. Fiabilité des matériaux de structure dans l'industrie nucléaire. Matériaux et techniques, 1996, n°7-8, pp. 11-18. [7] Santarini G. Comprehensive interpretation of CERTs : a method for the characterisation and the prediction of IGSCC. Corrosion, 1989, vol 45, n° 3, p369-381. Méthode 2 – L’appel de note/citation + bibliographie Exemple issu de http://docinsa.insa-lyon.fr/refbibli/contenus/doc/guide_ref_bib_2004.pdf L'appel de citation par auteur Dans le texte, les citations sont placées entre crochets (ou parenthèses) et sont formées du nom du premier auteur (ou de ses 3 premières lettres) suivi de l'année de publication. Pour différencier plusieurs documents d'un même auteur publiés la même année, les citations sont suivies d'une lettre distincte (a, b, c,…). Exemple : « De plus Baraff [Baraff'62] a démontré que son modèle était valable pour toutes les valeurs de champ,... Son modèle a été revu par Crowell et Sze [Crowell'66] et prend en compte... comporte deux avantages [Maes'90]…. » Dans la partie « Références bibliographiques », la référence est précédée de l'appel de citation telle qu'elle figure dans le texte. Les références sont classées par ordre alphabétique du premier auteur puis chronologiquement. Exemple : [Baraff'66], G.A. Baraff et al. Distribution functions and ionizations rates for hot electrons in semi-conductors. Phys. Rev., 1962, Vol. 28, n° 6, p 2507-2517. [Crowell'66], C.R. Crowell et al. Temperature dependence of avalanche multiplication in semiconductors. Appl. Phys. Lett., 1966, Vol.9, n° 6, p 242244. Méthode 3 – La note bibliographique de bas de page Le principe est sensiblement le même que dans la méthode 2, si ce n’est qu’il est simplifié Dans le texte, les citations sont placées entre crochets, ou parenthèses, ou guillemets et sont suivies d’une mention de type (1) incrémentée chronologiquement dans chaque page Exemple : De plus Baraff a démontré que « son modèle est valable pour toutes les valeurs de champ » (1) Dans la note de bas de page, la référence est précédée de l'appel de note tel qu‘il figure dans le texte. Les références se succèdent chronologiquement. Exemple : (1) G.A. Baraff et al. Distribution functions and ionizations rates for hot electrons in semi-conductors. Phys. Rev., 1962, Vol. 28, n° 6, p 25072517. Méthode 4 – La bibliographie finale Quelques exemples : Ouvrage/monographie (version papier) NOM de l’auteur, Prénom. Titre du livre. Lieu d'édition : Éditeur, année de publication. Page web / fichier dans un site NOM de l’auteur, Prénom. Titre du fichier [en ligne]. Lieu d'édition : Éditeur, année de publication. Disponible sur : <URL> (consulté(e) le jj/mm/aaaa). Méthode 4 – La bibliographie finale Article dans un périodique (revue, magazine, journal…) Version papier : NOM de l’auteur, Prénom. Titre de l'article. In : Titre du périodique, année de publication, volume, numéro, pagination. Version @ : NOM de l’auteur, Prénom. Titre de l'article [en ligne]. In : Titre du périodique, année de publication, volume, numéro. Disponible sur <URL> (consulté le jj/mm/aaaa). Méthode 4 – La bibliographie finale Message dans un forum de discussion, une liste de discussion… Nom de l’auteur, Prénom (date d'expédition du message). « Titre du message », dans Titre du forum de discussion [système de communication*], sur le site Nom du site. Consulté le jj/mm/aaaa. Adresse du forum sur le Web *forum de discussion, liste de diffusion… Méthode 4 – La bibliographie finale Courrier électronique / e-mail Nom de l’auteur, Prénom (date d'expédition du message). « Objet du message » [système de communication*]. (message personnel expédié à X) Adresse de l'expéditeur Image sur une page d’un site Web Nom de l’auteur, Prénom. « Titre de l'image » (date de l'image) [type d'image], sur le site Nom du site. Consulté le jj/mm/aaaa. Adresse sur le Web *forum de discussion, liste de diffusion… Méthode 4 – La bibliographie finale Code source d’un programme /* CODE EMPRUNTE : Les lignes suivantes proviennent du site : www… Ou Les lignes suivantes proviennent du livre : */ Code source /* FIN DU CODE EMPRUNTE*/ La bibliographie : mode d’emploi et de réalisation http://centre-documentation.esiea-ouest.fr/ 1. Boîte à outils 2. Rédiger une bibliographie et document actuel 3. Ouvrir Propriété intellectuelle – droit d’auteur : Testez vos connaissances 2 quiz sur le sujet : http://www.bibliotheques.uqam.ca/recherche/ plagiat/index.html http://www.uottawa.ca/plagiat.pdf Quelques références… Le Nouveau Petit Robert : Dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française. Dictionnaires Le Robert, 1995. BIBENT, Michel.- Le Droit du traitement de l’information.- ADBS, 2000. La Propriété littéraire et artistique [en ligne]. France, Ministère de la Culture. Disponible sur :http://www.culture.gouv.fr/culture/infos-pratiques/droits/protection.htm (consulté le 29/08/2006) LAVOIE, Johanne, PASSERIEUX, Catherine, VERREAULT Lucie. Le plagiat [en ligne]. Montréal : Université du Québec à Montréal, Service des bibliothèques de l’UQAM, 2006. Disponible sur : http://www.bibliotheques.uqam.ca/recherche/plagiat/index.html (consulté le 23/08/2006). Faculté des arts et Faculté des sciences sociales. Attention au plagiat ! : c’est facile c’est tentant … mais ça peut coûter cher ! [en ligne]. Ottawa : Faculté des arts et Faculté des sciences sociales de l'Université d'Ottawa, 2005. Disponible sur : http://www.uottawa.ca/plagiat.pdf (consulté le 23/08/2006). NADJI, Fatima, BOUDIA, Dalila. Guide de gestion de références bibliographiques : rédaction et citation [en ligne]. Lyon : INSA, 2004. Disponible sur : http://docinsa.insa-lyon.fr/refbibli/index.php (consulté le 23/08/2006). GUERTIN, Hélène. Je rédige mes références [en ligne]. Montréal : EBSI (École de bibliothéconomie et des sciences de l'information), 2006. Disponible sur : http://www.ebsi.umontreal.ca/jetrouve/referenc/index.htm (consulté le 23/08/2006). GUERTIN, Hélène. Je rédige la référence d’un message d’Internet [en ligne]. Montréal : EBSI (École de bibliothéconomie et des sciences de l'information), 2006. Disponible sur : http://www.ebsi.umontreal.ca/jetrouve/referenc/cite_ser.htm (consulté le 23/08/2006). FUHRMAN, Christopher, HENRI, Frédérick. Programmation et plagiat : comment réutiliser correctement du code source dans un cours de programmation [en ligne]. Québec : Université du Québec, école de technologie supérieure, 2005. Disponible sur : http://profs.logti.etsmtl.ca/cfuhrman/log120_programmation_et_plagiat.ppt (consulté le 23/08/2006). Conclusion Le plagiat est un délit aisément évitable Le respect de la loi, donc de la paternité des informations, donne la possibilité de laisser libre court à sa créativité intellectuelle Sera vrai dans votre vie professionnelle avec, en cas de manquement, des sanctions pénales Conclusion Déjà vrai dans votre vie étudiante puisqu’ « esiea encourage les étudiants à développer leurs compétences rédactionnelles ainsi que leur capacités d'analyse et de de synthèse. Dans le but de favoriser ainsi la créativité en utilisant les documents de façon intelligente et enrichissante, et afin d’assurer le respect des droits d’auteur et des droits de citation, esiea soumet les travaux écrits des étudiants à un test comparatif en vue d’obtenir un rapport d’originalité et de plagiat. Ce test est réalisé par un outil logiciel permettant la détection du plagiat par voie de comparaison des travaux écrits des étudiants avec une base de données sécurisée archivant web visible et invisible, ainsi que d’autres travaux d’étudiants. » In : Charte de Non-Plagiat esiea - 2006 Informations complémentaires Le présent document est consultable dans la Boîte à outils documentaires http://centre-documentation.esiea-ouest.fr Des questions, des précisions, un besoin d’aide ? [email protected] [email protected]
