Charte de Non-Plagiat esiea

Propriété Intellectuelle et Artistique, droit
d’auteur, droit de citation, …
Exploitation des sources bibliographiques,
des extraits de livres, de revues, de
rapports, de sites web…
Charte de Non-Plagiat esiea
Isabelle Laurençot –Laurence Crépieux
ESIEA

Contexte
La dématérialisation de l’information
donne l’illusion de pouvoir tout se permettre en
matière d’utilisation
rend difficile le travail de vérification des sources
bibliographiques
Universités et Ecoles ont un rôle à jouer à
l’échelle mondiale pour amener les étudiants à
une bonne utilisation de l’information
Canada, Etats-Unis, Asie et Europe participent
à la préservation de la propriété intellectuelle

Contexte
Une Charte de Non-Plagiat
Pour accroître votre liberté de création
intellectuelle
En respectant le cadre légal
Vous donner les moyens de ne pas plagier

Plan
Un peu d’histoire
Le Droit d’auteur
Le Plagiat : comment l’éviter

Un peu d’histoire
En France, la Déclaration des Droits de l’Homme et du
Citoyen –1789 introduit la notion de liberté totale
d’expression et d’information (notion confirmée par les
Constitutions de 1946 et 1958)
=> vision libérale et individualiste
A l’ère de l’industrialisation, le développement du
commerce fait de l’information un bien immatériel
mais commercialisable. Elle relève alors des Droits
économiques
Dilemme entre une vision purement libérale et une
autre, commerciale, introduisant la notion de propriété