Rapport d`activité - Fédération des Conservatoires botaniques

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Rapport d’activité
Décembre 2015
DES VEGETAUX D’ORIGINE LOCALE GARANTIE
PROGRAMME 2015-2017
Rédacteurs
Sandra Malaval, Damien Provendier, Michel Boutaud et l’ensemble des correspondants locaux du
programme.
Sommaire
Sommaire ................................................................................................................................................ 2
Introduction............................................................................................................................................. 3
1.
Les premiers candidats au label ...................................................................................................... 4
1.1 Processus de labellisation ......................................................................................................... 4
1.2 Evolution de l’offre en plantes sauvages labellisées ................................................................. 6
2. Gouvernance ....................................................................................................................................... 7
2.1 Le comité de pilotage et le groupe opérationnel ...................................................................... 7
2.2 Le réseau des correspondants ................................................................................................... 7
2.3 Le comité de suivi ...................................................................................................................... 8
2.4 Le comité de marque................................................................................................................. 9
2.5 Groupes de travail spécifiques ou transversaux ..................................................................... 11
3. Valorisation des chantiers d’aménagement...................................................................................... 12
3.1 Objectifs................................................................................................................................... 12
3.2 Pistes de valorisation retenues ............................................................................................... 12
4. Appuis techniques et expertises pour les partenaires du programme ............................................. 13
5. Communication - diffusion ................................................................................................................ 14
5.1 L’espace Internet ..................................................................................................................... 14
5.2 Les flyers et kakémonos .......................................................................................................... 15
5.3 La lettre d’information ............................................................................................................ 16
5.4 Les présentations en colloques ou conférences ..................................................................... 16
5.5 La revue de presse ................................................................................................................... 17
6. Synthèse des actions et du budget 2015 .......................................................................................... 18
Contacts ................................................................................................................................................. 20
Annexe – Référentiel d’audit pour la marque Végétal local ................................................................. 21
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
2
Introduction
Le programme Végétal local et Vraies messicoles 2015-2017 fait suite au projet {flore locale et
messicoles} 2012-2014 porté par la Fédération des CBN en partenariat avec l’Afac-agroforesteries et
Plante et cité, dans le cadre d’un appel à projet de la Stratégie nationale pour la biodiversité.
Les labels « Végétal local » et « Vraies messicoles » visent à garantir l’origine locale d’un végétal sauvage
sur le marché. Ils ont été créés en 2015 à l’initiative de la Fédération des Conservatoires botaniques
nationaux, de l’Association Française Arbres Champêtres et Agroforesteries et de l’association Plante &
Cité pour répondre aux enjeux écologiques et économiques de la restauration des milieux. Le premier
appel à candidature a été lancé le 19 février à l’occasion du Salon du Végétal à Angers. Les producteurs,
pépiniéristes, semenciers et récolteurs qui souhaitent faire labelliser leurs végétaux et semences
d’origine locale peuvent candidater à ces labels.
Les objectifs
Jusqu’à présent, le marché français de végétaux d’origine sauvage ne disposait pas de garantie pour
qualifier la provenance de ces végétaux. Pourtant, pour la restauration des milieux, l’origine locale de
ceux-ci est une nécessité tant écologique qu’économique : s’appuyant sur des végétaux adaptés, elle
favorise la reconstitution des communautés végétales cohérentes et la réussite des semis et des
plantations. En France, des actions régionales ou locales voient aujourd'hui le jour : elles visent à mettre
en place et à promouvoir des filières de production de plantes ou d’arbres adaptés à des territoires
spécifiques. Ces deux labels répondent à cet enjeu et valorisent ces filières de production de semences
et plants d’écotypes locaux.
Les cahiers des charges
Le label Végétal local garantit pour les plantes, les arbres et les arbustes sauvages bénéficiaires :
- leur provenance locale, au regard d'une carte des 11 régions biogéographiques métropolitaines
(et des régions biogéographiques d'outre-mer), avec une traçabilité complète du processus de
récolte-multiplication ;
- la prise en compte de la diversité génétique dans les lots de plantes et d’arbres porteurs du signe
de qualité ;
- une conservation de la ressource (plantes et arbres mères) dans le milieu naturel, lors des
collectes.
Le label Vraies messicoles garantit la présence, dans les mélanges de semences bénéficiaires, de 100%
d'espèces compagnes des cultures, d'origine locale et non horticoles. Les plantes messicoles sont les
« habitantes des moissons ». Ce sont des plantes annuelles, le plus souvent dépendantes des cultures
de céréales et de pratiques liées à ces cultures, comme le coquelicot ou le bleuet. Ce label témoigne
d’une implication de l’adhérent pour une restauration d’une flore menacée.
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
3
1. Les premiers candidats au label
1.1 Processus de labellisation
C’est depuis mars 2015 que la FCBN a reçu les premiers dossiers de candidature pour les labels
Végétal local et Vraies messicoles. Ces premiers dossiers ont été examinés en comité de marque en
juin 2015, et ont pu faire l’objet d’une labellisation des végétaux à l’automne 2015, à l’issue des
audits chez les candidats.
Processus de labellisation 2015 :
Dossiers de
candidature
examen
Audits
Comité de
marque
18 juin
examen
Labellisations
Comité de
marque
3 novembre
Les audits sont réalisés par le Service officiel de Contrôle et de Certification du Ministère de
l’agriculture (SOC, rattaché au GNIS : Groupement national interprofessionnel des semences et des
plants), selon un référentiel d’audit basé sur 71 points de contrôle (voir annexe).
13 candidats ont déposé des dossiers au cours du printemps 2015, et 11 ont obtenu la labellisation
des végétaux produits à l’automne 2015.
Fig 1 : Carte de localisation des candidats labellisés en novembre 2015 et
détail du nombre d’espèces labellisées par région d’origine.
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
4
code
Nom structure
Contact
postal Commune
mail
code
Nungesser
nungesser.semences
Tab1structure
: Liste des 11Contact
premiers
candidats
ayant
le droit d’exploiter
le label.
Nom
postal
Commune
mail
Semences
Bernard
Heitz
67150
Erstein
@wanadoo.fr
Nungesser
nungesser.semences
code
Prom'haies Poitou
[email protected]
Semences
Bernard
Heitz
67150
@wanadoo.fr
Nom structure
Contact
postal
Commune
mail
Charentes
Allan
Peridy
79190 Erstein
Montalembert
net
Prom'haies
Poitou
[email protected]
Nungesser
nungesser.semences
Charentes
Allan
Peridy
79190
Montalembert
Semences
Bernard
Heitz
67150
Erstein
@wanadoo.fr
ADASMS
Béatrice Egu
52220 Puellemontier net
[email protected]
Prom'haies
Poitou
[email protected]
Pépinières
[email protected]
ADASMS
Béatrice
Egu
52220
Puellemontier
[email protected]
Charentes
Allan Peridy
79190 Cosson
Montalembert y.fr
net
Bauchery
Gilles
Bauchery
41220
Pépinières
[email protected]
SCEA Pépinières Samuel
[email protected]
Gilles
Bauchery
41220
Cosson
y.fr
ADASMS
Béatrice
Egu
52220
Puellemontier
[email protected]
Lemonnier
Lemonnier
61250 Forges
lemonnier.com
SCEA
Pépinières Samuel
[email protected]épinières
[email protected]
Lemonnier
Lemonnier
61250
lemonnier.com
Bauchery
Gilles Bauchery
41220 Forges
Cosson
y.fr
Label
demandé Types d'espèces
Label
demandé
Types
d'espèces
VL
Herbacées
Label
VL
demandé Herbacées
Types d'espèces
VL
Ligneux
VL
VL + VM
Ligneux
Herbacées et messicoles
VL
VL + VM
VL
Herbacées
Ligneux et messicoles
Ligneux
VL
VL
VL + VM
Ligneux
Herbacées
Ligneux et messicoles
Nombre d'espèces
Nombre 13
d'espèces
No
rég
Rég
Nombre 13
d'espèces rég
No
29
Bas
143 herbacées dont 30 Rég
29
Bas
13
rég
messicoles
Rég
143 herbacées dont 30 Rég
messicoles
Rég
29(à terme) Tou
Bas
41 espèces
143 herbacées dont 30
41 espèces
(à terme) Tou
messicoles
Rég
17
Rég
Rég
17(à terme) Rég
41 espèces
Tou
Cen
Rég
24 espèces
Rhô
Cen
17
Rég
Rég
24 espèces
Rhô
Rég
18
Bas
Rég
Cen
Rég
18
Bas
24 espèces
Rhô
4
Mé
Rég
4
Mé
18
Bas
45
Rég
VL
Ligneux
herbacées : hélophytes +
SCEA Pépinières Philippe
Samuel Walker 26400 Saou
[email protected]
[email protected]
VL
saules et parc à boutures
herbacées
Lemonnier
Lemonnier
61250
Forges
lemonnier.com
VL
Ligneux : hélophytes +
Pépinières
Guillaume de
[email protected]
P.Walker
Philippe Walker 26400 Saou
[email protected] VL
saules et parc à boutures
Naudet
Colombel
33730 Préchac
ieres-naudet.com
VL
Ligneux
Pépinières
Guillaume de
[email protected]
herbacées : hélophytes +
Naudet
Colombel
33730
Préchac
ieres-naudet.com
VL
Ligneux
P.Walker
Philippe
Walker
26400
Saou
[email protected]
VL
saules
et parc
à boutures
Zygène
Patrick Bourduge 26450 Charols
[email protected] VL
herbacées
+ saules
Pépinières
Guillaume
de
[email protected]
Jean-Michel
Aix-enZygène
Patrick
Bourduge 26450
Charols
[email protected]
VL
herbacées
+ saules
Naudet
Colombel
33730
ieres-naudet.com
Ligneux
Biodiv
Petit
13100 Préchac
Provence
[email protected] VL
Ligneux (et petits ligneux)
Pépinières
Jean-Michel
Aix-enNaudet
[email protected]
Biodiv
Petit
Provence
[email protected]
VL
Ligneux
(et petits ligneux)
45
Pépinières
Zygène
Patrick
Bourduge 13100
26450
[email protected]
VL
herbacées
4
Lordonnois
Pierre Naudet
89600 Charols
Cheu
s-naudet.com
VL
Ligneux + saules
30 (à terme)
Naudet
[email protected]
Jean-Michel
Aix-enPépinières de la Stéphane
pepinieresdelacluse
Lordonnois
Pierre
Naudet
89600
Cheu
s-naudet.com
VL
Ligneux
30 (à 45
terme)
Biodiv
Petit
13100
[email protected]
VL
Ligneux
Pépinières
Cluse
Jougleux
62126 Provence
Wimille
@laposte.net
VL
Ligneux (et petits ligneux)
3
Pépinières
de
la
Stéphane
pepinieresdelacluse
Naudet
[email protected]
Stéphane
[email protected]
Cluse
Jougleux
62126
VL
Ligneux
3
Lordonnois
Pierre Naudet
89600
Cheu (Suisse) @laposte.net
s-naudet.com
Ligneux
30 (à terme)
OH
Semences
Tremblet
1350 Wimille
Orbe
hauenstein.ch
VL
herbacées
2
Stéphane
[email protected]
Pépinières
[email protected]
Pépinières de la Stéphane
pepinieresdelacluse
OH Semences
TrembletNicolas
1350 Orbe (Suisse) .com
hauenstein.ch
VL
herbacées
2
Lachaze
Lachaze
15350
VL
Ligneux
30
Cluse
Jougleux
62126 Veyrières
Wimille
@laposte.net
VL
Ligneux
3
Pépinières
[email protected]
Stéphane
[email protected]
Lachaze
Lachaze Nicolas
15350 Veyrières
.com
VL
Ligneux
30
OH Semences
Tremblet
1350 Orbe (Suisse) hauenstein.ch
VL
herbacées
2
Les
audits
ont
été
réalisés
entre
fin
juillet
et
début
octobre
2015
chez
12
candidats.
1
candidat
a
Pépinières
[email protected]
souhaité reporter
l’audit
fait de
problématique
d’infrastructure.
LeLigneux
comité de marque du 3 30
Lachaze
Lachaze
Nicolas du 15350
Veyrières
.com
VL
novembre a examiné les résultats d’audit et a attribué les premières labellisations à 11 des 12
candidats audités. Un candidat devra repasser à ses frais un audit avant le 26 mai prochain, afin de
vérifier sa mise en conformité avec les attentes du règlement et du référentiel technique,
notamment en termes de traçabilité.
Fig 2 : Visite des auditeurs chez un candidat au label Végétal local : contrôle des 71 points de l’audit.
La traçabilité et la comptabilité matière des productions de végétaux labellisés est essentielle.
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
No
5
Rég
Rég
Mé
Rég
Rég
Rég
Rég
Rég
Rég
Rég
Rég
Rég
Rég
Rég
Rég
L’information sur la disponibilité des semences et plants labellisés (espèces, quantités, régions
d’origine) sera retranscrite sur le site Internet dédié au projet à partir du début de l’année 2016.
1.2 Evolution de l’offre en plantes sauvages labellisées
D’autres dossiers de candidature ont été reçus en 2015, pour une labellisation à partir du printemps
2016. Au total, ce sont 26 dossiers de candidature qui ont été déposés pour le label. Les profils des
candidats à la labellisation sont variés, tout autant que leur implantation géographique ou le type et
le nombre de végétaux produits.
Les onze premiers bénéficiaires du label, répartis sur l’ensemble du territoire constituent déjà une
solide base pour un réseau de producteurs de végétaux sauvages et locaux. Toutefois, l’offre
proposée est encore peu homogène sur le territoire et encore en phase d’élaboration. Certains
producteurs proposent depuis le mois de novembre dans leurs catalogues des semences ou des
plants labellisés, d’autres n’ont encore que peu d’espèces (plants ou semences) à la vente. Mais cette
offre est amenée à s’amplifier d’année en année et même de mois en mois, avec notamment
l’arrivée de nouveaux dossiers de candidature.
Fig3 : Carte de localisation de l’ensemble des candidatures reçues fin 2015
Fig 4 : Formation des auditeurs chez un candidat au label Végétal local dans les Alpes en juillet 2015.
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
6
2. Gouvernance
2.1 Le comité de pilotage et le groupe opérationnel
Le comité de pilotage est composé des représentants des trois structures porteuses du projet, ainsi
que des représentants des deux ministères concernés : celui de l’écologie et celui de l’agriculture. Il
se réunit régulièrement (environ tous les 3 mois) et travaille sur des propositions d’action, sur le
budget, la recherche de financement et la communication. Il coordonne l’organisation générale des
instances de gouvernance et répond aux attentes et interrogations des différents membres du
projet.
Le groupe opérationnel, composé des animateurs du programme pour les structures porteuses,
prépare les documents et actions pour le comité de pilotage. Ce groupe assure l’animation du
programme. Il rédige les différents outils de communication, les documents de base pour la
réflexion et organise concrètement l’opérationnalité de la démarche.
2.2 Le réseau des correspondants
Le réseau des correspondants Végétal local assure en région une animation locale des labels, appuie
l’émergence de filières de production, accompagne les candidats aux labels et réalise des expertises
pour nos partenaires. Ce réseau est principalement basé sur les Conservatoires botaniques dans les
différentes régions et représente un relais très important, notamment pour l’émergence des filières
locales. Réuni une à deux fois par an, ce réseau échange sur les initiatives locales et sur les attentes
des territoires vis-à-vis du label et des candidatures.
Il est composé de 13 personnes réparties sur l’ensemble du territoire national.
7.
1. Philippe Bardin, CBN du Bassin parisien / [email protected]
8.
2. Stéphanie Huc, CBN Alpin / [email protected]
9.
3. Lara Dixon, CBN méditerranéen de Porquerolles / [email protected]
10.
4. Emilie Chammard, CBN Sud-Atlantique/ [email protected]
11.
5. Michel Boutaud, CREN Poitou-Charentes / [email protected]
12.
6. Sandra Malaval, CBN des Pyrénées & de Midi-Pyrénées / [email protected]
13.
7. Jérôme Garcia, CBN des Pyrénées et de Midi-Pyrénées / [email protected]
1.
8. Carole Piazza, CBN de Corse / [email protected]
2.
9. Philippe Antonetti, CBN du Massif central / [email protected]
3.
10. Vincent Lévy, CBN de Bailleul / [email protected]
4.
11. Marianne Hédont, Plante & Cité / [email protected]
5.
12. Conservatoire botanique national de Franche Comté / [email protected]
6.
13. Conservatoire botanique national de Brest / [email protected]
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
7
10
1
13
11
12
5
9
4
7
6
2
3
8
Fig 5 : Carte de localisation des différents correspondants du réseau végétal local en France.
2.3 Le comité de suivi
Le comité de suivi du projet Végétal local-Vraies messicoles a été mis en place sur la base du comité
de suivi du projet phase I (flore locale et messicoles 2012-2014). Hormis les membres fondateurs du
projet, il rassemble les partenaires qui apportent un soutien à la démarche, à savoir :
-
Le ministère de l’écologie (Faune et flore sauvage),
-
Le ministère de l’agriculture (Bureau changement climatique et biodiversité et Bureau des
semences),
-
L’interprofession de l’horticulture et du paysage VAL'HOR,
-
TIGF (Transport de gaz),
-
RTE (Réseau de transport d’électricité),
-
EDF S.A.,
-
VNF (Voies navigable de France),
-
La Fondation L'Occitane,
-
L’UNPG (Union nationale des producteurs de granulats),
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
8
-
La CNR (Compagnie nationale du Rhône).
Le Comité de suivi apporte un regard institutionnel et professionnel sur le projet et participe aux
débats généraux. Il aborde les différentes thématiques liées au projet en attirant l’attention sur les
besoins spécifiques des utilisateurs et des prescripteurs et discute de l’adéquation des livrables du
projet avec ces besoins. Il peut également proposer et mettre en débat des pistes de
développement ou de pérennisation de la démarche.
Cette année il a été réuni le 21 septembre 2015.
L’ordre du jour du comité de suivi était le suivant :
-
Présentation du comité de marque : membres et travail effectué le 18 juin ;
-
Liste des premiers candidats aux labels : quels végétaux produits pour quelles régions ?
-
Mise en place des audits : formations des auditeurs et premiers audits chez les candidats aux
labels.
-
Budget 2015 : quels financements acquis, quels volets optionnels pourront être mis en
place ?
-
Evènements marquants 2015 et actions prévues en communication.
En septembre 2015, nous avons pu présenter au comité de suivi un bilan financier stabilisé, avec
l’engagement de l’option n°1 du programme, consistant en :
-
des journées d’expertises chez les partenaires (notamment entreprises désireuses d’avoir des
journées d’appui et de diagnostic sur leurs sites aménagés ou en vue de restauration
écologique) ;
-
le début d’un travail d’enquête sur les Cahiers des Clauses techniques particulières (CCTP) :
outil des maitres d’ouvrage permettant d’avoir recours aux espèces locales lors des chantiers
d‘aménagement.
De plus, nous avons fait le bilan des nombreuses présentations du label dans différents salons et
conférences, lors de journées techniques ou d’information. Enfin, nous avons présenté le système
d’audit et de labellisation en cours pour près d’une douzaine de candidats.
2.4 Le comité de marque
Pour assurer la gestion des deux marques collectives, la FCBN a choisi de confier l’analyse et la
sélection des candidatures à un comité de marque, qui se réunit deux fois par an (à Paris ou en
visioconférence). C’est l’organe central des labels, permettant d’étudier les dossiers des candidats à
la labellisation et de se prononcer sur les avis de labellisation, avec l’aide des résultats d’audit
réalisés par le GNIS. Le comité de marque est un espace de débat et de décision, pour lequel les
règlements d’usage et référentiels techniques et d’audit sont les ressources de base. Ce comité de
marque (tableau 2) comprend des représentants du comité de pilotage : FCBN, Plante & Cité et
l’Afac-Agroforesteries et plusieurs collèges :
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
9

un collège de producteurs,

un collège d’utilisateurs,

un collège de prescripteurs,

un collège scientifique.
Tab 2 : composition du comité de marque au 18 juin 2015
Représentants du comité de pilotage
Collège
FCBN
FCBN
Fédération des Conservatoires botaniques nationaux et CBN
FCBN
CBNBP
CBNMed
Association française arbres champêtres et agroforesteries
Association Plante & Cité
Union française des semenciers
Producteurs
Groupement national interprofessionnel des semences et plants
Fédération nationale des multiplicateurs de semences
Fédération nationale des producteurs de l'horticulture et des pépinières
Syndicat national des pépiniéristes forestiers
Association française des cueilleurs
Haies vives d'Alsace
Utilisateurs
Réseau de transport d'électricité
Union nat. des entreprises du paysage
Union des professionnels du génie écologique
Association des Régions de France
Association des Ingénieurs Territoriaux de France
Prescripteurs
Association fr. des ingénieurs écologues
Association fr. pour le génie biologique
Fédération française du paysage
CINOV-TEN
Fédération des Conservatoires d'Espaces Naturels
Collège scientifique
Ministère Ministère
écologie agriculture
Fédération des Parcs Naturels Régionaux de France
Bureau des semences
Bureau du changement climatique et de la biodiversité
Bureau faune-flore
Mission "politique du paysage" / cabinet de la Ministre
Armin Bischoff - UAPV Avignon
Nathalie Frascaria-Lacoste - AgroParisTech
Olivier Forestier - ONF/PNRGF (Pôle national des ressources génétiques forestières)
Thomas Spiegelberger - Irstea Grenoble
Institut technique de l'horticulture
Groupe d'étude et de contrôle des variétés et des semences
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
10
Réuni successivement le 18 juin et le 3 novembre 2015, le comité a travaillé sur l’évaluation des
dossiers des candidats et l’attribution des labellisations au vu des résultats des audits. Il a également
débattu de la thématique de la valorisation des chantiers d’aménagement. En ce sens, il a discuté et
fait des choix parmi les propositions provenant du comité de pilotage du projet (voir paragraphe 3).
2.5 Groupes de travail spécifiques ou transversaux
Au cours du deuxième semestre 2015 et grâce à la mobilisation de nouvelles ressources financières
en cours d’année, nous avons initié un groupe de travail sur les CCTP (cahiers des clauses techniques
particulières), afin que soient proposés des CCTP qui intègrent la notion d’origine géographique des
végétaux utilisés. Ce travail, initié en 2015 devra être poursuivi en 2016.
Végétal et commande publique : recueil des CCTP
Les collectivités territoriales et services publics réalisant des aménagements sont en attente
d’éléments pour pouvoir mieux intégrer dans la commande publique et dans les CCTP les critères du
label Végétal local.
En 2015, cette action a permis un recueil de documentation sur le sujet ainsi que des réunions
d’échange avec différents acteurs concernés.
Liste non exhaustive des documents rassemblés :

CCTP
du
pays
de
Bourges
–
démarche
Plantons
le
http://www.paysdebourges.fr/decouvrir-et-bouger/nature-et-environnement/;

Rapport de l’association Haie Vives d’Alsace – Introduction des plants d’origine locale dans
les marchés publics, 2015 ;

Note technique de la communauté urbaine de Strasbourg de 2015. Prescription sur le choix
des végétaux à planter ;

Manuel sur les marchés publics écologique de la Commission Européenne.
décor
Plusieurs échanges et entretiens avec des semenciers, des pépiniéristes et des collectivités ont été
menés. Un groupe de travail a été organisé par Plante & Cité et la Fédération régionale des chasseurs
de Pays de Loire à Angers, le 17 juin 2015, réunissant plusieurs conseils départementaux et chambres
d’agriculture sur la question. Une première analyse de ces retours et des documents recensés
démontre qu’il possible de citer des critères environnementaux correspondant aux labels Végétal
local et Vraies messicoles en incluant des clauses techniques dans les CCTP. Parmi les solutions, il est
également recommandé de favoriser des contrats de culture pour garantir aux producteurs des
débouchés.
L’ensemble des acteurs mobilisés en 2015 seront associés en 2016 pour la réalisation et la relecture
d’une fiche technique. Ce travail s’appuiera sur les documents recueillis, sur des retours
d’expérience, chacun des relecteurs sera notamment invité à consulter son service technique de
commande publique.
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
11
3. Valorisation des chantiers d’aménagement
3.1 Objectifs
Cette réflexion est issue d’une demande d’entreprises réalisant des travaux d’aménagement et pour
lesquelles il est important de faire savoir que leur chantier utilise des végétaux d’origine locale
labellisés. Pour cela, il faut pouvoir utiliser le logo Végétal local, sans pour autant lui attribuer un
autre objet que la valorisation des végétaux utilisés.
Le label végétal local a en effet été déposé à l’INPI dans le cadre d’une valorisation d’espèces
végétales spécifiquement et ne saurait être utilisé pour valoriser un chantier ou un autre objet. Il
nous faut donc valoriser les espèces utilisées sur le chantier.
Cette valorisation des chantiers n’est pas non plus une « labellisation » de chantier, car des
labellisations existent déjà (HQE, Biodiversity…) et une telle démarche serait bien lourde à gérer. Il
sera plus opportun d’étudier l’utilisation de végétaux locaux comme condition pour certains labels
déjà existants en prenant contact avec des gestionnaires de labels relatifs aux chantiers
d’aménagement.
Nous avons donc opté, en comité de pilotage puis en comité de marque, pour une valorisation des
chantiers via un kit média, d’accompagnement à la communication, autour de l’utilisation des
végétaux labellisés.
3.2 Pistes de valorisation retenues
Fig 6 : Proposition d’étiquette type de valorisation (sans mise en forme graphique pour l’instant).
Une étiquette-type a été conçue, permettant d’indiquer sur le chantier ou sur divers documents de
communication l’utilisation des végétaux labellisés (exemple ici pour un chantier de RTE).
Cette étiquette sera fournie au maitre d’ouvrage de l’aménagement (entreprise ou collectivité) qui
en fait la demande. Elle sera accompagnée d’une convention d’utilisation indiquant les conditions
d’utilisation de l’étiquette et le montant financier de participation au projet Végétal local.
L’assiette de participation financière en fonction de la taille du chantier sera définie en fin d’année
2015.
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
12
4. Appuis techniques et expertises pour les partenaires du
programme
Les partenaires du programme Végétal local – Vraies messicoles peuvent bénéficier, selon leurs
attentes, de journées d’expertise dédiées sur des sites dont ils sont gestionnaires ou propriétaires et
sur lesquels des problématiques de réhabilitation ou revégétalisation sont présentes.
Les expertises et appui techniques sont effectués par le réseau des correspondants du programme,
via une organisation pratique mise en place en début d’année. Des journées de présentation du
programme aux équipes sont également prévues en début d’année pour les partenaires qui le
souhaitent, dans le cadre des contreparties à la contribution des partenaires au développement du
programme.
Pour EDF S.A., quatre expertises ont pu être réalisées en 2015 :
- Végétalisation des berges du lac de Serre Ponçon (05) pour des enjeux écologiques et économique,
avec une problématique d’érosion des berges, par Sylvain Abdulhak, CBN Alpin ;
- Expertise floristique et avis critique sur la faisabilité des options de gestion du secteur de Porcheville
A (à vocation industrielle) de la centrale thermique de Porcheville (78) par Jérôme Wegnez, CBN
Bassin Parisien, le 9 juillet 2015 ;
- Appui et expertise pour l’utilisation de végétaux d’origine locale garantie sur le site de la centrale
nucléaire du Blayais (33), par Emilie Chammard, CBN Sud Atlantique ;
-Appui et expertise sur le site de l’ancienne centrale thermique d’Ambès (33) par Emilie Chammard,
CBN Sud Atlantique.
Pour RTE, une expertise a été réalisée en 2015 :
-Préconisations de revégétalisation pour le poste électrique de Niort (79) par Emilie Chammard, CBN
Sud Atlantique.
Deux autres expertises ont du être reportées.
Pour TIGF, la FCBN a participé à un séminaire sur « l’engagement de TIGF envers la protection de la
biodiversité », en présentant le programme Végétal local et le partenariat mis en place. Ce séminaire
a eu lieu le 8 décembre 2015 à Pau (64).
Pour l’UNPG, la FCBN a recherché un site pilote d’expérimentation d’utilisation de végétaux locaux et
proposé des méthodologies d’utilisation de ces espèces non encore disponibles dans le commerce
localement. Il s’agit de la carrière « Bagnères Matériaux » (65) suite à une expertise de Brice Dupin
du CBN Pyrénées et Midi-Pyrénées.
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
13
5. Communication - diffusion
5.1 L’espace Internet
Sur le site Internet de la FCBN, nous avons créé un espace réservé au projet, composé d’une page
spécifique déclinée en 5 onglets.
Fig 7 : Capture d’écran des pages dédiées au label Végétal local sur le site Internet de la FCBN.
L’ensemble de ces onglets permet à tout un chacun de se renseigner sur les modalités de
candidature aux labels, le programme 2015-2017, le fonctionnement des labels…
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
14
Sont téléchargeables sur cette interface tous les documents relatifs au label et notamment :
- Règlement d’usage et référentiel technique,
- Dossier de candidature,
- Liste des communes et région d’origine correspondante,
- Dossiers de partenariat,
- Dossier de presse,
- Lettres d’information,
- Carte des régions d’origine,
- Liste des correspondants « Végétal local »…
Des liens vers les filières locales en émergence ou déjà créées sont disponibles, pour avoir une idée
du type de producteurs déjà engagés dans la traçabilité des végétaux produits en France.
Fin 2015, nous avons mis en place un onglet « actualités » qui comporte la mention des producteurs
ayant reçu l’autorisation d’exploiter le label. Seront notés ensuite, les quantités disponibles pour
chaque espèce et chaque région d’origine.
5.2 Les flyers et kakémonos
La présence en salons et conférences a été très importante cette année, démontrant les très
nombreuses applications de cette labellisation et l’attente des acteurs professionnels dans ce
domaine.
Il est donc apparu primordial de développer un outil simple de présentation des labels, sous forme
de petit dépliant (1 par label). Ceux-ci ont été imprimés et diffusés à partir de décembre 2015.
Fig 8 : Les flyers présentant Végétal local et Vraies messicoles.
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
15
Ils seront accompagnés début 2016 par deux kakémonos permettant de valoriser les labels sur un
stand ou une conférence de presse.
5.3 La lettre d’information
Environ tous les 2 mois depuis janvier 2015 parait une lettre d’information relative au label. Celle-ci
est diffusée à près de 550 destinataires sur l’ensemble du territoire national.
4 numéros sont parus en 2015 et sont en téléchargement libre sur le site Internet. Cette lettre reflète
l’actualité des labels Végétal local & Vraies messicoles. Elle concentre les informations essentielles
autour des labels, relate les évènements marquants, et illustre les partenariats établis avec des
organismes et des entreprises. Elle diffuse aussi l’information sur les colloques et conférences à venir
où le label sera présenté et la revue de presse qui fait état de ce projet.
Fig 9 : La quatrième lettre d’information de l’année, relatant les évènements de juillet-aout et présentant 2 interviews.
5.4 Les présentations en colloques ou conférences
Nous avons présenté le label dans de nombreux séminaires ou conférences, afin de le faire connaître
et d’amplifier le nombre d’acteurs impliqués. Faire connaître le label est une dimension prioritaire
car il ne pourra exister que si à la fois l’offre et la demande en matière de végétaux sauvages garantis
d’origine locale sont réelles et en progression.
Conférence, journées techniques et séminaires où nous avons présenté le label :
- Conférence de presse au Salon du végétal à Angers, le 19 février. Au cœur du Salon, nous avons
organisé une conférence de presse annonçant l’accueil des premiers candidats. Plusieurs journalistes
présents ont relayé cette information dans la presse spécialisée.
- Journées du réseau REVER : 3-5 mars à Strasbourg : communication présentée ;
- 23 avril à l’école du paysage de Versailles : Présentation des cahiers techniques liés au label et des
fondements du label ;
- 23-26 juin à Montpellier : 17ème congrès de recherche européen en malherbologie
(EWRS) :http://ewrs2015.org/ : communication présentée ;
colloque
international
des
jardins
botaniques
:
6-10
juillet
à
Paris
(http://eurogard2015.sciencesconf.org) : présentation réalisée et article rédigé ;
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
16
- Conférence internat. de restauration écologique : 23-27 août Manchester (UK)
(http://www.ser2015.org) présentation dans la session spéciale : « native plant material programs
and research for development of native plant materials » ;
- 15 septembre 2015 à Morzine-Avoriaz : participation au séminaire « Semences du Mont-Blanc »,
organisé par la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie. ;
- 23 septembre 2015 à Paris : participation à la journée "Végétalisation de la ville avec des plantes
locales », organisée par le club Urbanisme, bâti et biodiversité de la LPO http://urbanisme-batibiodiversite.fr/club-u2b/ ;
- 7-10 Octobre à Dunkerque : atelier dédié à Végétal local lors du congrès commun des
Conservatoires d’espaces naturels et des Réserves naturelles de France : http://www.congrescommun-rnf-fcen.com/ ;
- 23 novembre à Aix-en-Provence : journée technique de présentation des labels Végétal local et
Vraies messicoles organisée par les CBN alpin et méditerranéen de Porquerolles ;
- 25 novembre à Lyon : Journée des paysages – trame verte et bleue organisée par le Ministère de
l’écologie et la Fédération des PNR : communication de présentation du label végétal local ;
- 17 décembre à Paris : 2nde journée nationale de l’agroforesterie organisée par le ministère de
l’agriculture :
http://www.agroforesterie.fr/actualites/2015/documents/programme-journeenationale-agroforesterie-17-decembre-2015-MAAF-Paris.pdf.
5.5 La revue de presse
Article : « Les végétaux locaux en reconquête » - Paysage actualités – Sept. 2014
Article : « Génie écologique : les filières du végétal en quête de reconnaissance » - Environnement &
Technique n°343 - 17 décembre 2014
Vidéo : « Benoît Ganem : toutes les mobilisations de la filière » - site du magazine « Le lien horticole »
: jeudi 26 février 2015 - http://www.lienhorticole.fr/photos-et-videos/benoit-ganem-toutes-lesmobilisations-de-la-filiere-100776.html
Article : « Les espèces indigènes s’adaptent mieux et pour longtemps en montagne ». Le Lien
horticole n°906 du 19 nov. 2014.
Article : « Végétal local : premier appel à candidatures ». Le Lien horticole n°921 du 18 mars 2015,
p.6.
Brève dans le magazine Plante & Santé du mois de mai.
Encart dans les règles professionnelles du génie végétal éditées par l’UNEP en fév. 2015:
http://www.entreprisesdupaysage.org/base-documentaire/regles-professionnelles/149-Reglesprofessionnelles-finalisees/453-Travaux-de-genie-vegetal-une-reference-technique-pour-lesinterventions-en-milieu-naturel
Article : « Aménagements paysagers : les végétaux locaux bientôt à leur juste place ». Actu
environnement du 22 mai 2015. http://www.actu-environnement.com/ae/news/production-vegetallocal-especes-regionales-paysagisme-24556.php4
Brève : dans le magazine « Les quatre saisons du jardin bio n° 214, Sept-Oct 2015.
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
17
6. Synthèse des actions et du budget 2015
A partir des financements acquis en 2015, nous avons pu réaliser le cœur de projet, ainsi que les
actions prévues dans la brique optionnelle n°1.
Axe
1.
Animation générale et
pilotage
Action
Coordination générale
Travail du groupe opérationnel
Comité de pilotage
Comité de suivi
Brique optionnelle
2. Montage animation
comité de marque
3.
4.
Elaboration d’un
système d’audit
Réseau de chantiers
et filières pilotes
Brique optionnelle
5.
Communication/
promotion
Brique optionnelle
6.
Formation
Brique optionnelle
7.
Evaluation
Recherche de financement
Travail sur les CCTP
Constitution
Indicateur
Fonctionnement général
du projet
8 réunions minimum
4 réunions minimum
Nb réunions : 1 à 2
attendues
Nombre de partenaires
Premier bilan
Liste des membres
Niveau de réalisation 2015
Objectifs 2015 atteints
4 réunions + rencontres et
échanges réguliers
4 réunions sur l’année
1 réunion le 21 septembre
10 partenaires pour 2015
Bilan réalisé
Liste finalisée
Elaboration du règlement
intérieur
Réunions du comité
Suivi des adhésions
Elaboration d’une liste de
compétences
Choix et suivi des auditeurs
Règlement écrit
Règlement rédigé et validé
2 réunions
Nombre de candidats
Liste de compétences
établie
Liste des auditeurs
Validation des listes d’espèces
Recueil et synthèse des
résultats d’audit
Listes d’espèces validées
Tableaux de synthèse des
résultats d’audits notés
et des avis du comité de
marque
Comptes-rendus de
réunions ou
présentations
CR d’expertises de sites
et préconisations
Le 18/06 et le 03/11 à Paris
26 candidats fin 2015
Liste diffusée et validée avec les
auditeurs
Liste arrêtée et formation initiale
assurée (GNIS)
26 listes validées
12 tableaux diffusés aux
candidats, 12 avis du comité de
marque, dont 11 avis de
labellisation
Réunions des correspondants en
région
Appui à l’émergence de filières
Appui de chantiers pilotes chez
les partenaires financiers /
appui utilisation de végétaux
locaux
Renforcement de l’appui à
l’émergence de filières
Renforcement à l’appui de
chantiers
Présence en salons/
conférences
Création des flyers, conception
des kakémonos
Renforcement de la présence
en salons/ conférences
Démarchage d’organismes de
formation
Présentation du label chez nos
partenaires
Présentation du label chez nos
partenaires
Pas d’action prévue en 2015
CR
CR
Nombre de
communications
présentées
Création et conception
des outils
Nombre de
communications
Nombre d’organismes
démarchés
Nombre de
présentations
Nombre de
présentations
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
4 rapports d’expertise produits
pour EDF et RTE
Participation d’un correspondant
à un journée dédiée en région
1 journée d’appui
11 communications
Flyers créés et diffusés,
kakémonos conçus
1 communication supplémentaire
2 organismes démarchés (RATHO
et CNFPT)
1 présentation à l’UNPG en janvier
2015
1 présentation chez TIGF en
novembre 2015
18
Synthèse du budget 2015
Dépenses
Montant (€)
Couts de personnel FCBN
Couts de personnel Plante & cité
Couts de personnel AFAC
39597,3
6563,69
11685
Déplacements
Couts spécifiques comité de marque
Prestataires (juristes, graphistes et
imprimeurs)
2626,6
3070,98
Cout audit
Participation des CBN
TOTAL
Recettes
1738,7
13367,16
16250
94899,4
Montant (€)
MAAF
9000
UNPG
5000
RTE
20000
VNF
5000
CNR
5000
EDF
18750
TIGF
5000
Val'hor
4000
Fondation l'Occitane
10000
Adhésions au label (26 adhérents)
10400
TOTAL
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
92150
19
Contacts
Les partenaires
La Fédération des Conservatoires botaniques nationaux (FCBN) assure le portage du
projet, depuis 2012 et sa coordination générale. Cette association regroupe actuellement
11 Conservatoires botaniques nationaux agréés par le Ministère de l’écologie, du
développement durable et de l’énergie. http://www.fcbn.fr
L’Association française arbres champêtres–agroforesteries participe depuis 2012 au
pilotage de ce projet national et a élaboré simultanément des cahiers techniques dédiés à
la végétation ligneuse. Cette association rassemble les professionnels de la haie, de l’arbre
champêtre et des agroforesteries. Forte d'un réseau de 80 structures regroupant plus de
150 conseillers agroforestiers, l'Afac-Agroforesteries est porte-parole au niveau national
de l'arbre champêtre. http://afac-agroforesteries.fr/
L’association Plante & Cité participe également depuis 2012 au pilotage de ce projet
national. Initiée à Angers en 2006, dans le cadre du pôle de compétitivité Végépolys,
l’association Plante & Cité est un centre technique national d’études et d’expérimentations
sur les espaces verts et le paysage. www.plante-et-cite.fr
Contacts :
FCBN : Sandra Malaval – [email protected] – 05 62 95 87 86
Remplacée de mars à septembre 2015 par Damien Provendier : [email protected]
AFAC-Agroforesterie: Michel Boutaud – [email protected]
Plante & Cité : Damien Provendier - [email protected]
Remplacé à partir de mars 2015 par Marianne Hédont : [email protected]
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
20
Annexe – Référentiel d’audit pour la marque Végétal local
Coordonnées du Candidat/Bénéficiaire
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Cachet de la structure auditée
Lieu(x) de l’Audit :
Structure du Candidat/Bénéficiaire …………………………………………………………………………………………
Autre(s) structure(s) ………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Date de l’Audit
…../……/…………..
Avis général
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Nom et cachet de l’auditeur
………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
21
1. Vérification de l’identité des espèces et de leurs régions d’origine
Liste des espèces sans
dérogation
Vérification
identité
spécifique*
N°lot
N° Région
de collecte
N° Région de
production/
élevage
Respect du
critère
0/N
Liste d’espèces avec dérogation
*Pour certaines espèces, la vérification spécifique peut nécessiter l’avis d’un spécialiste, dans ce
cas, lister les échantillons considérés, avec le nom de l’expert sollicité pour la vérification.
N° lot et type de matériel Espèce à vérifier
transmis (feuilles, plante
entière, graines ou autre)
Expert sollicité
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
Avis
22
Pression d’échantillonnage relative à l’identité spécifique
L’identité des espèces devra être vérifiée sur chacune des espèces attributaire de la marque chez le
Bénéficiaire et pour chaque espèce, sur un nombre de lots échantillonné avec la pression suivante :

Pour la vérification d’identité sur les lots de semences (issus de collecte ou de production) :
Pour chaque espèce, le contrôle de l’identité sera effectué sur un nombre d’échantillons
élémentaires défini en fonction du nombre d’emballages du lot, comme suit :
Nombre d’emballages du lot
pour une même espèce
1à4
5à8
9 à 30
31 ou plus

Nombre minimum d’échantillons élémentaires à prélever
2 échantillons élémentaires/ espèce
3 échantillons élémentaires/ espèce
4 échantillons élémentaires/ espèce
5
échantillons élémentaires/ espèce
Pour la vérification de l’identité sur les plantes/arbres en cultures ou élevage :
Nombre de parcelles de culture de la même espèce / nombre
de lots de plants élevés de la même espèce
1à4
5à8
9 à 30
31 ou plus

Nombre de parcelles ou de
lots à vérifier
2
3
4
5
Pour la vérification de l’identité sur d’autres produits végétaux (boutures, tubercules,
bulbes…) :
La pression d’échantillonnage devra représenter au minimum 20% des lots existants pour chaque
espèce.
Modalités de prélèvement d’échantillons pour la vérification de l’identité spécifique :
-
Graines et lots de semences : le prélèvement d’échantillons pour l’identité spécifique se fera
selon les règles internationales reconnues (règles ISTA) ;
-
Plantes entières (herbacées) : il est nécessaire de collecter au moins deux individus entiers
de l’espèce à identifier, accompagnées de graines du même lot (notamment pour les
composées, les ombellifères et les amaranthacées). La plante doit comporter son système
racinaire entier et si possible être au stade de l’anthèse (floraison). Dans le cas de grandes
plantes, il est préférable de les plier. Si l’échantillon peut être identifié dans les 24 heures, il
devra être conditionné dans un sac plastique hermétique et conservé au frigo. S’il doit être
identifié plus tard, il sera conditionné entre deux feuilles de papier journal et manipulé à
plat.
-
Ligneux : le prélèvement d’un rameau feuillu est suffisant pour l’identification. Pour les
résineux, ce rameau sera accompagné d’un cône lorsque disponible. Si l’échantillon peut être
identifié dans les 24 heures, il devra être conditionné dans un sac plastique hermétique et
conservé au frigo. S’il doit être identifié plus tard, il sera conditionné entre deux feuilles de
papier journal et manipulé à plat.
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
23
2. Pression d’échantillonnage relative aux autres éléments de l’Audit
Nombre de lots attributaires de la marque
(toutes espèces confondues)
1 à 30
30 à 50
Plus de 50
Nombre minimum de lots à auditer
15
20
25 % des lots
3. Audit sur la conservation de la biodiversité à toutes les étapes
Critère
Indicateur/Source d’information
Stratégie de collecte en milieu naturel :
l’échantillonnage a-t-il été représentatif de la
diversité des individus observés sur le site de
collecte ?
Avis du collecteur /fiches de
collecte
Respect du
critère
O/N
Oui/non
Observations
Opération de tri ou nettoyage des semences : la
technique utilisée a-t-elle eu un effet de sélection
sur le lot de plantes, d’arbres ou d’arbustes ?
Visite des outils de tri/discussion
Oui/non/partiel
Fiches de suivi de parcelles de
production/ fiches bilan/ compterendu d’exploitation
Oui/non/partiel
Documents de traçabilité/ contrats
de vente
Oui/non
Observations
Mise en production/élevage : les conditions de
mise en production, le semis ou le repiquage, les
contraintes d’élevage ou de multiplication ont-ils
pu avoir un effet sélectif sur le lot multiplié ou
élevé ?
Observations
Commercialisation : l’étape de commercialisation
a-t-elle conduit à la sélection d’un certain
phénotype ou à l’exclusion d’un autre ?
Observations
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
24
4. Audit sur les pratiques de collecte en milieu naturel (1 tableau par lot)
Critère
Indicateur
Source d’information
Collecte ayant lieu sur un site non planté ou semé
depuis 1970
Type de vérification effectuée :
Fiche de collecte et vérification
terrain
Respect du
critère
O/N
Commentaire
Effectif de la population de l’espèce collectée sur
chaque site de collecte
>200 (herbacées) ; >50 (arbres, arbustes)
Fiche de collecte ; vérification
terrain
Type de vérification effectuée :
Commentaire
Nombre d’individus collectés par site de collecte
>50 (herbacées) ;
Fiche de collecte ;
terrain
Vérification
Type de vérification effectuée :
Commentaire
Nombre de sites de collecte dans la même Région ≥1 (herbacées) ; ≥3 (arbres, arbustes)
d’origine pour constituer un lot
Fiches de collecte et doc. traçabilité
Type de vérification effectuée :
Commentaire
% de graines collectées sur chaque individu
ou % total des graines prélevées sur la population
<25%
Fiche de collecte ; vérification
terrain + stocks et comptabilité
matière
Type de vérification effectuée :
Commentaire
Collecte déjà effectuée sur la même population les
années précédentes
Type de vérification effectuée :
<3 fois consécutives
Commentaire
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
25
Critères spécifiques
Espèces annuelles
Collecte en année n sur un site différent de l’année n1
Type de vérification effectuée :
Prélèvement de bulbes, tubercules, rhizomes,
mousses, plantes entières ou en touffes
-Collecte en année n sur un site différent de l’année n1
-Niveau de ressource prélevée par rapport à la
ressource disponible sur le site de collecte
Fiche de collecte année n et année
n-1
Fiche de collecte année n et année
n-1
<5% : Fiche de collecte et
comptabilité matière + vérification
terrain si besoin
Type de vérification effectuée :
Prélèvement de boutures d’arbres, d’arbustes et
d’arbrisseaux
%age des boutures prélevées sur chaque arbre par
rapport au volume total de bouture du lot à constituer
<10% sur chaque arbre par rapport
au lot total
Fiche de collecte /vérification
terrain
Type de vérification effectuée :
Collecte de plantes en mélange
Type d’habitat de prélèvement et liste des espèces
Fiche de
terrain
collecte
/vérification
Type de vérification effectuée :
Commentaire
Prélèvement de matériel végétal pour les vergers à
graines et parcs à boutures
Répartition des arbres prélevés/ échantillonnage
Modalités du choix des sites de collecte
Garanties prises pour l’identification des espèces
Fiche de collecte /vérification
terrain
Dossier de verger ou parc
Vérification d’échantillons prélevés
Type de vérification effectuée :
Commentaire
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
26
5. Audit sur les mélanges de lots de même espèce
Critère
Indicateur
Source d’information
Identification et vérification des mélanges de lots
collectés dans le milieu naturel
Comptabilité Matière/ Fiches de
collecte
Respect du
critère
O/N
Type de vérification effectuée :
Commentaire
Identification et vérification des mélanges de lots
issus de production
Comptabilité Matière / Fiches
multiplication
Type de vérification effectuée :
Commentaire
L’auditeur a-t-il évalué un risque de mélange avec des provenances non locales de plantes
sauvages ?
⃝ oui
⃝ non
Si oui, précisez : ………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
27
6. Audit sur la phase de production (1 tableau par lot audité)
Critère
Indicateur
Source d’information
Zone géographique de production pour chaque
espèce : identique à la zone de collecte (hormis
végétaux dont l’élevage ou la multiplication ne mène
pas à une reproduction sexuée)
Commentaire
Fiche de production/fiche de
collecte
Respect du
critère
O/N
O/N
Discussion/ Fiche de production
O/N
Vérification de l’identité spécifique des espèces en
production
N° lot / identité
Vérification sur parcelles de
production et stocks produits
O/N
Contrôle à vue du niveau de pureté spécifique du lot
semé ou implanté pour la multiplication
Affichage du taux de pureté sur la
fiche de production
Décisions prises en matière de
densité de semis
O/N
Documents de traçabilité des lots
depuis la collecte
O/N
≤5
Fiche de production/ Documents de
traçabilité depuis la collecte
O/N
>150 individus sur la parcelle de
production
Fiche de production
O/N
Fiche de production
Documents de traçabilité
O/N
Utilisation de produits phytosanitaires
Commentaire
Type de produits utilisés selon les stades de production
Stratégie d’utilisation de ces produits
Pour la multiplication de graines
N° lot / pureté spécifique
Multiplication uniquement sur des lots issus de
collecte en milieu naturel ou issus de cycle de
multiplication
Observation
Nombre de générations de multiplication à l’issue de
la production
N° lot / nb génération
Nombre de pieds récoltés en production
N° lot/ nb de pieds
Respect de la rotation des cultures pour éviter la
succession de lots différents d’une même espèce sur
la même parcelle
Observations
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
28
Tableau d’audit relatif aux vergers à graines (1 tableau par verger)
Critère
Etape de collecte en milieu naturel ou de récolte
sur le verger
Eviter la sélection phénotypique
Indicateur
Source d’information
Respect du
critère
O/N
Diversité des arbres collectés/ fiche
de collecte ou de récolte
Observations
Zone géographique de collecte du matériel de base
(graines ou boutures)
Matériel provenant de la même région d’origine
Matériel provenant de la même unité naturelle
Matériel provenant de bassins versants différents
Matériel provenant du même habitat
Observations
Fiche de collecte O/N
Fiche de collecte O/N
Fiche de collecte O/N
Fiche de collecte O/N
Sites de collecte
50 individus reproducteurs présents
Lot provenant d’au minimum 3 sites différents
montrant une richesse dynamique (phénologie,
classes d’âges différentes)
Sites distants de 5km minimum
Observations
Fiche de collecte O/N
Fiche de collecte O/N
Fiche de collecte O/N
Composition du verger
Nombre équivalent de pieds-mère issus de chaque
lot de récolte.
Augmenter le nombre de lots sources en cas de
discordance des stades phénologiques.
Avoir plus de mâles que de femelles pour des
espèces dioïques.
Observations
Fiche projet de verger à graines et
vérification terrain O/N
Fiche projet de verger à graines et
vérification terrain O/N
Fiche projet de verger à graines et
vérification terrain O/N
Récolte dans le verger
Ne pas récolter plus de 25% des fruits portés sur
chaque arbre
Observations
Fiche de récolte O/N
Renouvellement du verger à graines
Renouvellement au fur et à mesure
Collecte de matériel sur des sites différents de ceux
utilisés pour le verger de base
Fiche de renouvellement O/N
Dossier de création et fiche de
renouvellement O/N
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
29
Tableau d’audit relatif aux parcs à boutures
Critère
Etape de collecte en milieu naturel ou de récolte
sur le parc à boutures
Eviter la sélection phénotypique
Indicateur
Source d’information
Respect du
critère
O/N
Diversité des arbres collectés/ fiche
de collecte ou de récolte
Observations
Zone géographique de collecte du matériel de base
(graines ou boutures)
Matériel provenant de la même région d’origine
Matériel provenant de la même unité naturelle
Matériel provenant d’un même bassin versant
Matériel provenant du même habitat
Observations
Fiche de collecte O/N
Fiche de collecte O/N
Fiche de collecte O/N
Fiche de collecte O/N
Sites de collecte
50 individus reproducteurs présents
Lot provenant d’au minimum 3 sites différents
montrant une richesse dynamique (phénologie,
classes d’âges différentes)
Sites distants de 5km minimum
Observations
Fiche de collecte O/N
Fiche de collecte O/N
Fiche de collecte O/N
Composition du parc à boutures
1 clone par individu collecté.
Un minimum de 50 individus différents dans le
parc
Choix des individus collectés basé sur la
diversité architecturale et phénologique
Le nombre de bassins versant couverts
détermine le nombre de parcs : 1 parc par
bassin versant
Fiche projet de parc à boutures et
vérification terrain O/N
Fiche projet de parc à boutures et
vérification terrain O/N
Fiche projet de parc à boutures et
vérification terrain O/N
Fiche projet de parc à boutures et
vérification terrain O/N
Observations
Récolte dans le parc à boutures
Ne pas récolter plus de 10% du lot sur le même
arbre (10 arbres minimum pour faire un lot
récolté).
Fiche de récolte O/N
Observations
Renouvellement du parc à boutures
Possible au taux de ¼ tous les 5 ans
Collecte de matériel sur des sites différents de
ceux utilisés pour le parc de base
Fiche de renouvellement O/N
Dossier de création et fiche de
renouvellement O/N
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
30
7. Audit de traçabilité
Critère
Indicateur
Respect du
critère
O/N
Traçabilité interne
Présence des numéros de lots faciles à identifier sur
chaque lot
Traçabilité complète de chaque lot jusqu’à la fiche
de collecte
Fiche de collecte complète pour chaque lot
Présence de la mention du type d’habitat naturel
sur les lots issus de collecte en mélange dans le
milieu naturel
Fiche de multiplication ou fiche de vergers à graines
complète pour les lots concernés
Nombre de génération de chaque lot facilement
identifiable
Etiquetage complet sur chaque lot à chaque étape
du processus
Conservation des échantillons de chaque lot
attributaire de la Marque pendant 5 ans avec
étiquetage
Conservation des documents de suivi de chaque lot
pendant 5 ans
Mélanges de lots
Mélanges d’espèces différentes : doivent contenir
uniquement des espèces de la même Région
d’origine
Mélanges d’espèces différentes : identité des
espèces et proportions indiquées sur l’emballage
Mélanges d’espèces différentes : doivent contenir
uniquement des espèces attributaires de la Marque
Etiquetage pour commercialisation
Etiquetage de tous les lots attributaires de la
Marque
Vérification de l’identité des espèces à chaque
étape du processus
Distribution possible d’un certificat de traçabilité
Emballage approprié à l’usage du transport et
stockage de graines ou de plants ou autre matériel
végétal
Fermeture inviolable du sac de semences
Présence de l’étiquette intérieure
Présence de l’étiquette extérieure cousue
De visu/documents de
traçabilité/étiquetage
De visu/documents de
traçabilité/étiquetage
De visu/documents de
traçabilité/étiquetage
De visu/documents de
traçabilité/étiquetage
O/N/Partiel
De visu/documents de
traçabilité/étiquetage
De visu/documents de
traçabilité/étiquetage
De visu/documents de
traçabilité/étiquetage
O/N/Partiel
De visu/documents de
traçabilité/étiquetage
O/N/Partiel
De visu/documents de
traçabilité/étiquetage
O/N/Partiel
O/N/Partiel
O/N/Partiel
O/N/Partiel
O/N/Partiel
O/N/Partiel
Vérification des numéros de lots et
des fiches de collecte
correspondantes
Vérification du contenu des sacs :
identification des espèces
présentes et du respect des
proportions de chaque espèce (en
poids)
Vérification des numéros de lots et
des fiches de collecte
correspondantes
O/N
Vérification des stocks de
commercialisation
Vérification spécifique, avec
expertise si besoin
Vérification auprès du Bénéficiaire
De visu
O/N
O/N
O/N
O/N
O/N
O/N/Partiel
De visu
De visu
De visu
Rapport d’activité Végétal local – Vraies messicoles - année 2015
O/N
O/N
O/N
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