Départements et Région : faire émerger un modèle normand
Les cinq présidents ont, à différentes reprises, exprimé leur position sur la réforme territoriale en cours
d’application – une réforme sans objectif clair et inutilement coûteuse au moment où la réduction des
concours de l’État place les collectivités dans une véritable tenaille budgétaire.
Les Départements normands souhaitent qu’avec la Région qui se mettra en place après les élections
régionales, les collaborations entre les Départements et la Région soient modernisées et simplifiées dans le
respect de subsidiarité.
L’avènement d’un nouvel exécutif régional sera l’occasion de faire émerger un nouveau modèle normand,
c’est-à-dire un modèle partenarial efficace entre collectivités. Alors qu’un certain nombre de décisions
devront être prises rapidement en ce qui concerne l’accompagnement du monde économique et agricole,
les modalités d’exercice de la compétence portuaire, ou l’organisation des transports routiers interurbains
et des transports scolaires, les départements sont porteurs de solutions pragmatiques, efficaces, et proches
des usagers, garantissant une gestion optimale de l’argent public.
Les présidents des cinq Départements ont également discuté d’une première esquisse du futur réseau
routier d’intérêt régional. Ce document en cours d’élaboration permettra d’engager au plus vite une
négociation avec le nouvel exécutif régional. Il est important que des grands axes départementaux de la
Région soient à nouveau financés avec la participation de l’échelon régional, en cohérence avec la politique
ferroviaire et de transports collectifs dont la Région a la charge. Ces routes constituent un patrimoine
commun, essentiel pour l’économie normande toute entière comme pour l’accès à l’ensemble de nos
territoires.
Les coopérations interdépartementales : des chantiers bien engagés
Les chantiers identifiés comme prioritaires en mai et juin ont d’ores et déjà donné lieu à de
nombreuses réunions de travail entre Départements : c’est en particulier le cas pour ce qui est de la
sectorisation des collèges en limites des départements, afin d’optimiser la gestion des capacités et
des investissements.
C’est également le cas dans le champ culturel : les directeurs des archives des cinq départements
engagent un travail commun, autour des territoires, des identités et des grands documents qui ont
fait la Normandie. Une étude est par ailleurs en cours afin d’envisager la mutualisation des services
d’archéologie préventive (Eure et Calvados).
En ce qui concerne les laboratoires départementaux, les grands champs d’une étude de
préfiguration en vue d’un rapprochement du laboratoire bas-normand Labeo et du laboratoire de
l’Eure sont désormais bien identifiés. L’objectif est d’aboutir rapidement à une fusion, et si possible
dès le début de l’année 2017. Le département de la Seine-Maritime sera associé à l’avancement de
cette démarche qu’il pourra rejoindre à son rythme.
Achats publics : des départements innovants et soucieux de proximité
Avec des budgets dont les volumes cumulés dépassent 3,5 milliards d’euros par an, les cinq départements
occupent naturellement une place particulière parmi les acheteurs publics en Normandie. Leur volonté est
désormais de mutualiser autant que possible leurs achats, afin de parvenir, dans tous les domaines, au
meilleur niveau de performance possible.
Les services y ont travaillé depuis le printemps, et plusieurs domaines font dès maintenant l’objet d’un
accord : c’est notamment le cas pour l’impression des carnets de santé (environ 40 000 naissances par an
en Normandie), la fourniture d’électricité, la négociation des licences informatiques, l’achat de certains
véhicules, la revente aux enchères des matériels réformés.
Ces achats mis en commun, dont l’objectif premier est de générer des économies, doivent rester
pleinement compatibles avec le soutien à l’économie locale et la préférence pour les circuits courts.
Chaque famille d’achat sera ainsi considérée au cas par cas. Dès lors que ce sera possible, les marchés
seront allotis afin que les PME et les TPE locales puissent y répondre. L’introduction de critères prenant en