ERDF région Ouest - Réseau électricité / Laurent Lassabe (MOA) et Fabienne Bry-Clary (Communication) du Réseau Electricité Bretagne Janvier 2011
Contacts utiles
Urgence
Demande de renseignement et de DICT*,
vous pouvez l’obtenir :
Isoit directement sur le site www.protys.fr (suivez les instructions),
Isoit en faisant une demande au numéro de fax ou adresse mail ci-dessous
qui correspond à votre région de résidence.
ERDF – Réseau Electricité Bretagne
Service DR-DICT
64 boulevard Voltaire - BP 90937
35009 Rennes Cedex
Tél : 02 99 03 55 87 - Fax : 02 99 03 55 97
erdf-grdf-urebretagne-dict@erdf-grdf.fr
ERDF – Réseau Electricité Pays de la Loire
Service DR-DICT
21 rue de la Chaussée - BP 157
44403 Rezé Cedex
Tél : 02 40 41 87 51 - Alain Grimault - Fax : 02 34 09 27 98
En Pays de la Loire, les demandes sont à faire uniquement par fax.
ERDF – Réseau Electricité Poitou-Charentes
Service DR-DICT
2 boulevard Aristide Briand - BP 130
17306 Rochefort Cedex
Tél : 05 46 99 37 41 - Fax : 05 40 16 22 37
erdf-grdf-urepoitch-drdict@erdf-grdf.fr
* DICT = Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux.
En cas de dommages aux
ouvrages électricité appelez le
01 76 61 47 01
Et l ’électr icité vient à v ous
Numéro réservé aux appels
concernant les dommages
aux ouvrages électricité.
Imprimé
sur papier
recyclé
Et l ’électr icité vient à v ous
Comment vivre en toute
sécurité au voisinage
des lignes électriques
INFORMATION DESTINÉE AUX PROPRIÉTAIRES D’ARBRES PROCHES DES LIGNES ÉLECTRIQUES
Electricité
&
Elaguer !
Arbres
La chute d’arbres ou de branches sur le réseau électrique est
la cause nuro1 des coupures de courant. On ne peut pas éviter
une tempête mais on peut emcher des arbres mal implantés
ou mal entretenus de blesser des personnes, de provoquer des
coupures d’électrici, d’endommager les réseaux, de faire supporter
de lourds dommages et inrêts… aux propriétaires d’arbres
concers.
Prévenir la chute d’arbres ou de branches permet à ERDF de :
Igarantir la continuité de l’alimentation électrique
Igarantir la qualité du courant électrique
Iprendre en compte l’environnement
Vous êtes proprtaire d’arbres en limite de lignes électriques,
ce guide est pour vous : mettez-le en pratique et parlez-en
autour de vous !
document non contractuel
Planter et prévoir l’avenir
> Planter à proximité des réseaux électriques ?
> Démarche à effectuer
quelle distance planter des végétaux par rapport
à une ligne électrique ?
> Distances minimales à respecter à la plantation ou après élagage
Elaguer et jouer la sécurité
> Qui est responsable ?
> Les démarches à entreprendre avant d’élaguer
> Elaguer soi-même ou faire intervenir un professionnel ?
> Un cas concret : élaguer à moins 3 mètres d’un réseau
basse tension en agglomération
Abattre et replanter plus loin…
> Pourquoi supprimer les arbres sensibles ?
> Comment supprimer les arbres sensibles ?
> Pourquoi remplacer les arbres abattus ?
sommaire
3
Planter et
prévoir lave
Selon l’article 1384, al. 1er du Code civil, tout propriétaire est responsable des
dommages que ses arbres peuvent provoquer. En conséquence, toute culture
ou plantation est autorisée toute culture ou plantation est autorisée sous réserve
des conditions suivantes :
ILes cultures et plantations ne doivent pas être préjudiciables à l’entretien,
l’exploitation et à la solidité de l’ouvrage de distribution publique d’électricité
ou à la sécurité.
IElles doivent être effectuées en anticipant la pousse des essences choisies,
afin de respecter les distances réglementaires par rapport aux lignes, une fois
les plantations arrivées à maturité.
PLANTER À PROXIMITÉ
DES RÉSEAUX ÉLECTRIQUES ?
IToute culture ou plantation dans la zone de déboisement aux abords des
lignes nécessite la consultation d’ERDF.
ILe propriétaire doit informer par écrit le Service DR-DICT d’ERDF (coordon-
nées au dos de la brochure) de son projet afin de vérifier sa compatibilité
avec la présence de la ligne et définir les conditions d’exploitation de la
culture ou de la plantation (hauteurs maximales, sécurité liée à la présence
de l’ouvrage…).
ILes distances minimales à respecter à la plantation ou après élagage seront
alors précisées au propriétaire (cf. pages 6 et 7).
DÉMARCHE À EFFECTUER POUR PLANTER
À PROXIMITÉ DE RÉSEAUX ÉLECTRIQUES
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