Législation, déontologie, éthique CM N°1

LÉGISLATION, DÉONTOLOGIE,
ÉTHIQUE
Présentation de l’UE
CM n°1
C. Lallier – UE 1.3 – Année 2015-2016
Présentation de l’UE 1.3
Compétence 7:
Analyser la qualité et améliorer sa pratique
professionnelle
En lien avec les valeurs et les règles
professionnelles, la législation, l’éthique
SEMESTRE 1 : 2 ECTS et SEMESTRE 4 : 3 ECTS
Objectifs du Semestre 1
• Distinguer les notions de droit, de déontologie, de morale et d’éthique
• Caractériser et comparer les conceptions philosophiques de l’être humain
• Identifier les valeurs de la profession infirmière, intégrer les règles
professionnelles et les mettre en lien avec la pratique
• Connaitre les droits des patients et savoir adapter sa pratique dans le
respect de ceux-ci
Plan des cours
• Introduction
• Distinction entre droit et déontologie, morale
et éthique
• Concepts-clés
• Conceptions utilitaristes et soin
• La dignité
• La responsabilité
Introduction
Pourquoi aborder des conceptions philosophiques?
•
•
•
•
Comment l’homme est-il considéré?
Evolution de la médecine
Evolution des pratiques soignantes
Evolution de la relation soignant-soigné
Paternalisme / droits du patient
Pourquoi étudier la législation, la
déontologie, l’éthique?
Les professions médicales et paramédicales sont
encadrées par des normes et des valeurs qui
constituent un socle permettant d’orienter les
actions, de guider les choix, les décisions.
Pourquoi parler d’éthique dans le domaine
du soin?
Selon Emmanuel Kant (1784-1804), 3 grandes
questions se posent à l’homme :
• Que puis-je savoir ?
• Que dois-je faire ?
• Que m’est-il permis d’espérer ?
Que dois-je faire ?
C’est la question fondamentale de l’éthique
dans le cadre du soin
• Se pose lorsque nous sommes confrontés à un
dilemme (en lien avec une décision difficile à
prendre)
Distinction entre 4 instances
• Le droit:
Il s’intéresse uniquement à la conformité des actes
au regard de la loi mais pas aux mobiles (raisons)
qui nous poussent à agir dans la légalité
• La déontologie :
C’est l’ensemble des règles qui régissent une
profession donnée, elle est l’intermédiaire entre la
loi et la morale
• La morale :
Elle donne un cadre qui permet la cohésion sociale. Relative à
un jugement de valeur sur les comportements humains, elle
se rapporte à la question du bien et du mal, de ce qui est
acceptable ou inacceptable.
• L’éthique :
Elle intervient là où l’on a repéré les limites légales, morales et
déontologiques pour une situation donnée.
Après une phase de questionnement, suivie d’une analyse de
la situation sous tous ses aspects, la décision la plus juste
possible devra être prise.
Distinction entre droit et morale
• Le droit est respecté lorsqu’une action est
conforme à ce qui est prescrit du point de vue de la
loi sans forcément tenir compte des mobiles
intérieurs de l’individu : on peut être légaliste
(respecter totalement la loi) tout en étant menteur,
méprisant, lâche…
• La morale, elle, s’intéresse aux mobiles intérieurs
qui ont dicté l’action, elle est plus exigeante…
Distinction entre déontologie et
morale
• La déontologie s’appuie sur des règles
précises (textes de loi, codes, chartes,
protocoles…) et concerne les devoirs et les
obligations en lien avec une profession
• La morale ne se limite pas au respect des
devoirs professionnels. Les devoirs qu’elle
implique sont dictés par des valeurs et
normes propres à chacun.
Distinction entre morale et éthique
• Morale : du latin mores : mœurs (manière dont vivent
les hommes)
Elle s’intéresse surtout aux actes des hommes en fonction
de normes données
• Ethique : du grec éthos qui signifie « mœurs » mais
également êthos qui signifie « lieu »
Elle s’intéresse donc aux actes mais aussi aux
circonstances qui ont accompagné l’acte (lieu,
contexte…)
Que se passe-t-il quand on enfreint
les règles ?
Instance
Conséquences de l’infraction
Morale
Réprobation de moi-même (remords) ou
d’autrui
Déontologie
Réprobation< Blâme < sanction juridique
Droit
Sanction juridique
Concepts et conceptions
philosophiques
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•
•
•
•
L’homme
Le libre-arbitre
Le cure et le care
Le respect
La personne sur le plan juridique
sur le plan philosophique (selon
Kant)
• La distinction entre personne et sujet
Le mythe de Prométhée
Il constitue l’un des fondements de l’humanisme
occidental
• Vulnérabilité première de l’homme
• Supériorité grâce à son intelligence technicienne, à ses
vertus morales
La vulnérabilité de l’être appelle le
soin
• Ce mythe nous rappelle la vulnérabilité
intrinsèque de l’homme : nourrisson, handicapé,
vieillard…
• Tout homme est potentiellement vulnérable,
soumis aux aléas…
• Risque moral pour le soignant: ne voir qu’un
corps
objectiver
réifier
Conceptions dualistes de l’homme
• Selon Platon:
Distinction entre l’âme et le corps. L’âme éternelle
est supérieure au corps périssable et mortel.
L’homme doit surtout prendre soin de son âme.
• Selon Descartes:
Ce que nous enseignent nos sens est soumis à
l’épreuve du doute
« Je doute donc je pense donc je suis »
Substance pensante / corps-mécanisme
Descartes met en avant le sujet pensant. Il conçoit
l’homme comme capable de s’autodéterminer
Remise en cause du déterminisme de l’homme
Pose la question de la capacité de l’homme à choisir
librement ses actions
Le libre-arbitre
Définition :
Le libre-arbitre est l’aptitude à décider d’agir par
soi-même, sans contrainte.
A l’inverse de l’animal, l’homme n’est pas
déterminé par ses seuls besoins.
Il est capable d’actes gratuits : altruisme
Le libre-arbitre implique que l’homme est
responsable de ses actes
Sans cette liberté de choix, on pourrait excuser
tout acte, même criminel…
Plus de notion d’acte juste ou injuste et plus de
notion de devoir moral
Si l’homme est capable de s’autodéterminer, il est
considéré comme autonome
L’homme autonome se gouverne lui-même, il est en
capacité de juger ce qui est bon pour lui
Confusion fréquente entre perte d’autonomie et
dépendance
Le cure et le care
En anglais, deux verbes désignent l’acte de
soigner :
• To cure: aspect thérapeutique et technique du
soin, dans le but d’éradiquer la maladie
• To care: englobe les soins de maintien de la
vie, le « prendre soin », l’attention, le souci
que l’on a de l’autre et de son bien-être…
« L’attention consiste à assurer une vigilance, à
prévenir –on ne va pas attendre qu’une personne
âgée se déshydrate pour lui donner à boire- et
représente un savoir faire discret. Le travail du
care efface ses propres traces et il faut lui
accorder une forme de reconnaissance toute
particulière. Sur une base technique, il n’a pas de
prix, car il s’appuie sur la qualité de l’âme. Sa
valeur marchande est inestimable ». Pascale
Molinier (Professeur à l’Université Paris XIII)
Notions voisines du care
La sollicitude : soins attentifs, affectueux envers
autrui (Larousse). Souvent synonyme de
bienveillance…
La compassion: sentiment de pitié qui nous rend
sensible aux malheurs d’autrui (Larousse)
L’agapê : peut se traduire par l’amour du prochain
Une notion incontournable
Le respect : sentiment de considération envers
quelqu’un, qui porte à le traiter avec des égards
particuliers (Larousse)
Selon Kant,
• la personne inspire le respect.
• il y a dans le respect une force qui maintient à
distance, contrairement à l’amour.
• Le respect est le sentiment moral car il vient de la
raison
• tous les hommes, et seulement les hommes,
doivent être respectés, sans exception.
« Le respect ne s’adresse jamais qu’à des personnes
et en aucun cas aux choses. Ces dernières peuvent
éveiller en nous de l’inclination et, si ce sont des
animaux […] même l’amour, ou encore la crainte,
comme la mer, un volcan, une bête féroce, mais
jamais le respect ».
Kant E., Critique de la raison pratique.
La personne
La personne sur le plan juridique :
En France, tout être humain, né et vivant est
considéré comme une personne, peu
importent ses capacités cognitives ou
relationnelles
Avant sa naissance, l’être humain n’est donc pas
considéré comme une personne
«
La loi assure la primauté de la personne, interdit
toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le
respect de l'être humain dès le commencement
de sa vie" (art. L2211-1 du code de la santé
publique).
Distinction entre sa vie et la vie est importante (a
permis de légaliser l’interruption de grossesse)
Approche philosophique de la personne :
Rappel: Platon et Descartes considéraient l’âme
et le corps comme deux entités bien
différentes (dualisme)
Selon Descartes,
« Seule la force de la raison fait l’homme »
Que se passe-t-il si l’homme n’a pas, ou plus, sa
raison?
La démence ou « perte de l’esprit » pourrait
alors remettre en cause la condition de
personne à part entière
Risque de « réification »
Approche de la personne selon Kant:
Les êtres doués de raison sont des personnes, à
l’inverse des animaux
« Les êtres raisonnables sont appelés
personnes, parce que leur nature même, en
fait des fins en soi, c'est-à-dire quelque chose
qui ne peut pas être simplement employé
comme moyen, quelque chose qui, par
conséquent, met une limite à la faculté de
« Agis de telle sorte que tu traites l’humanité
aussi bien dans ta personne que dans la
personne de tout autre toujours en même
temps comme une fin, et jamais simplement
comme un moyen. » Kant, Fondements de la métaphysique des
mœurs
En aucun cas une personne ne peut être utilisée
comme un moyen
Distinction entre personne et sujet:
Selon Kant, il faut distinguer ce qui a un prix,
d’une valeur relative ( un objet ) de ce qui a
une dignité, d’une valeur intrinsèque.
Seul l’homme est porteur de cette valeur parce
qu’il est doué de raison.
L’homme en tant qu’être de raison est digne parce qu’il
porte en lui la loi morale
En effet, selon Kant,
« L’existence de la loi morale en l’homme est ce qui lui
confère sa dignité. »
Donc, toute personne est habitée par une
instance morale mais, seul le sujet, a
conscience de la présence de cette instance en
lui
C’est donc l’esprit qui donne au sujet pensant la
Alors, que se passe-t-il si l’homme n’a pas, ou
plus, sa raison?
Pour Kant, la loi morale ne se trouve pas dans
la raison en tant que faculté, elle s’y trouve de
manière innée sous forme de principes priori
Toute personne doit être considérée comme
telle, même si elle n’est pas, ou plus, un
sujet pensant
Les caractéristiques de la loi morale, selon Kant
:
• Elle est universelle, absolue et innée
• Elle nous donne des impératifs catégoriques
qui sont universels et sans exceptions :
« Tu ne mentiras pas »
Pour décider qu’une action est morale ou pas,
je dois me demander
si elle est universalisable
Si je ne peux pas vouloir que mon action
devienne universelle, je dois la rejeter