Autorité Proposition de grille d'analyse de situations d'après Obin (2006) L'éthique entre la morale et le droit Morale Ethique Droit Repose sur des normes intériorisées. Est d'ordre privé (même si elle est partagée) Peut être religieuse, (Ex : les dix commandements), politique... Que dois-je faire ? - Pôle des valeurs (universelles, locales, personnelles,...) - Pôle des circonstances (la contingence) Morale scolaire : Egale dignité de tous ceux qui travaillent dans l'établissement Permet l'égalité dans une structure fondamentalement inégalitaire en droit (adultes-enfants). Agir au mieux pour… (l’élève, la famille, vousmême, l’établissement…) ? Repose sur les normes écrites, et publiques édictées par la société. Hiérarchie du droit (constitution, lois et codes, décrets, circulaires, note de service) - Le droit public s'applique au sein l'établissement. - Programmes (BO), horaires - Obligation spécifique de signalement - Pas de code de déontologie. Morale : on désigne par morale l’ensemble des normes impératives, des devoirs, des conduites obligatoires que se fixe un individu. La morale est historiquement d’origine religieuse, et reste encore fortement influencée par cet héritage, mais elle est devenue, dans les sociétés modernes, le plus souvent une question de conscience personnelle. Droit : comme la morale, le droit est un système de normes impératives se donnant pour but les rapports à autrui et la vie en commun. Il en diffère cependant par plusieurs aspects : sa source est publique, sa formalisation écrite, sa structuration cohérente et hiérarchisée, un système de sanctions est attaché à son éventuel non-respect. La déontologie peut être définie comme l'ensemble des règles et obligations professionnelles que s'impose ou qui s'impose à une profession. Dans un état de droit comme la France, la déontologie est donc du domaine juridique ; elle prend souvent la forme d'un code casuistique (médecins, architectes, infirmières, etc.) défini ou garanti par l'Etat. Les obligations professionnelles des enseignants ne sont, quant à elles, pas codifiées sous un régime juridique unifié ; elles découlent d’abord des obligations faites à l'État : enseigner et assurer la sécurité (obligation de surveillance, contrôle des absences…) ; puis de celles de la Fonction publique (loi du 13 juillet 1983) : obligations d'assurer son service (assiduité, ponctualité, non-cumul...), de discrétion professionnelle, d'obéissance à la hiérarchie (ce qui inclut les textes d'instructions) et d'information du public (communiquer les notes et appréciations…). De plus l'article 40 du Code de procédure pénale oblige tout agent public à signaler les crimes et délits dont il peut avoir connaissance. S’ajoute, plus précisément pour l’enseignant, la neutralité politique et religieuse (laïcité). Éthique : à l’inverse des commandements de la morale et du droit, les normes éthiques ne présentent aucun caractère impératif, ce sont des choix, des préférences, des recommandations, jamais des obligations. Le vaste domaine de l’éthique est celui où le choix est ouvert à la délibération, qu’elle soit intime ou collective, et donc à l’hésitation et au doute. L’éthique c’est la recherche de la meilleure (ou de la moins mauvaise) façon d’agir dans un contexte ouvert, non déterminé (ou non totalement déterminé) par les impératifs moraux et juridiques. Dominique Forest, IUFM de Bretagne, 2015 Un professeur peut lire sur le sujet (à compléter) : Terrail, J.P. (2002). De l'inégalité scolaire. Paris: La Dispute De Queiroz, J.M. (2006). L'école et ses sociologies. Paris: Armand Colin Prairat, E. (2007). La sanction en éducation. Paris: PUF-Que sais-je Hamon, H. (2006). Tant qu'il y aura des élèves. Paris: Seuil Quelques autres sources Obin, J.P. (2006). Formation à l'analyse de situations professionnelles. [en ligne] http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/formation-a-l-analyse-dessituations-professionnelles/ Observatoire des inégalités. [en ligne] http://www.inegalites.fr Dominique Forest, IUFM de Bretagne, 2015