Grille d`analyse de situations

Autorité
Proposition de grille d'analyse de situations d'après Obin (2006)
L'éthique entre la morale et le droit
Morale Ethique Droit
Repose sur des normes
intériorisées.
Est d'ordre privé (même si elle est
partagée)
Peut être religieuse, (Ex : les dix
commandements), politique...
Que dois-je faire ?
- Pôle des valeurs
(universelles, locales,
personnelles,...)
- Pôle des circonstances
(la contingence)
Repose sur les normes écrites, et
publiques édictées par la société.
Hiérarchie du droit (constitution,
lois et codes, décrets, circulaires,
note de service)
Morale scolaire : Egale dignité
de tous ceux qui travaillent dans
l'établissement
Permet l'égalité dans une structure
fondamentalement inégalitaire en
droit (adultes-enfants).
Agir au mieux pour…
(l’élève, la famille, vous-
même,
l’établissement…) ?
- Le droit public s'applique au
sein l'établissement.
- Programmes (BO), horaires
- Obligation spécifique de
signalement
- Pas de code de déontologie.
Morale : on désigne par morale l’ensemble des normes impératives, des devoirs, des conduites
obligatoires que se fixe un individu. La morale est historiquement d’origine religieuse, et reste
encore fortement influencée par cet héritage, mais elle est devenue, dans les sociétés modernes, le
plus souvent une question de conscience personnelle.
Droit : comme la morale, le droit est un système de normes impératives se donnant pour but les
rapports à autrui et la vie en commun. Il en diffère cependant par plusieurs aspects : sa source est
publique, sa formalisation écrite, sa structuration cohérente et hiérarchisée, un système de sanctions
est attaché à son éventuel non-respect.
La déontologie peut être définie comme l'ensemble des règles et obligations professionnelles que
s'impose ou qui s'impose à une profession. Dans un état de droit comme la France, la déontologie
est donc du domaine juridique ; elle prend souvent la forme d'un code casuistique (médecins,
architectes, infirmières, etc.) défini ou garanti par l'Etat. Les obligations professionnelles des
enseignants ne sont, quant à elles, pas codifiées sous un régime juridique unifié ; elles
découlent d’abord des obligations faites à l'État : enseigner et assurer la sécurité (obligation de
surveillance, contrôle des absences…) ; puis de celles de la Fonction publique (loi du 13 juillet
1983) : obligations d'assurer son service (assiduité, ponctualité, non-cumul...), de discrétion
professionnelle, d'obéissance à la hiérarchie (ce qui inclut les textes d'instructions) et d'information
du public (communiquer les notes et appréciations…). De plus l'article 40 du Code de procédure
pénale oblige tout agent public à signaler les crimes et délits dont il peut avoir connaissance.
S’ajoute, plus précisément pour l’enseignant, la neutralité politique et religieuse (laïcité).
Éthique : à l’inverse des commandements de la morale et du droit, les normes éthiques ne
présentent aucun caractère impératif, ce sont des choix, des préférences, des recommandations,
jamais des obligations. Le vaste domaine de l’éthique est celui où le choix est ouvert à la
délibération, qu’elle soit intime ou collective, et donc à l’hésitation et au doute. L’éthique c’est la
recherche de la meilleure (ou de la moins mauvaise) façon d’agir dans un contexte ouvert, non
déterminé (ou non totalement déterminé) par les impératifs moraux et juridiques.
Dominique Forest, IUFM de Bretagne, 2015

Un professeur peut lire sur le sujet (à compléter) :
Terrail, J.P. (2002). De l'inégalité scolaire. Paris: La Dispute
De Queiroz, J.M. (2006). L'école et ses sociologies. Paris: Armand Colin
Prairat, E. (2007). La sanction en éducation. Paris: PUF-Que sais-je
Hamon, H. (2006). Tant qu'il y aura des élèves. Paris: Seuil
Quelques autres sources
Obin, J.P. (2006). Formation à l'analyse de situations professionnelles. [en ligne]
http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-type/outils-pour-agir/formation-a-l-analyse-des-
situations-professionnelles/
Observatoire des inégalités. [en ligne] http://www.inegalites.fr
Dominique Forest, IUFM de Bretagne, 2015