10 ans de mise en oeuvre des exigences IPPC par la Wallonie et
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10 ans de mise en œuvre des exigences IPPC par la Wallonie et maintenant? Charleroi, le 25 février 2014 Benoît TRICOT, Inspecteur général Département de l’Environnement et de l’Eau 1 CONTEXTE La DGARNE promeut et met en œuvre un développement économique et social au bénéfice de l’environnement Le DEE repose sur sa dimension « métier » et sa dimension « management » Il gravite autour de 3 MIEUX •Mieux PROTEGER pour •Mieux VALORISER et •Mieux RESPECTER 2 IPPC/IED Outil d’intégration du développement durable dans la politique industrielle alliant les aspects économiques, environnementaux et sociaux IPPC: OUTIL INTÉGRÉ IPPC = Outil intégré gestion environnemental de l’impact des industries 3 Mise en œuvre de la législation européenne •Dir Cadre Eau/Dir NQE •Dir NEC/Programme CAFE •Réglt POPs •Stratégie Déchets= ressources Prévention et réduction intégrées des pollutions •Eaux de surface/Eaux souterraines •Protection des Sols •Air •Odeurs/Bruit •Prévention et Gestion des déchets •Risques/incidents/accident •Consommation d’énergie 4. Et maintenant? Vers l’IED… 2. Transposition et Mise en œuvre en Wallonie 1.Entrée en vigueur IPPC: Objectifs et échéances 1996 4 2014… 3. Vision transversale, vers la simplification et la rationalisation 1.OBJECTIFS ET ECHÉANCES 5 1996: Adoption de la Directive IPPC Obtenir un niveau de protection élevée et de performances environnementales efficaces Activités industrielles visées à l'annexe 1 de la directive Mise en conformité des établissements existants 30 octobre 2007 Application quotidienne de la directive IPPC 6 Disposer d’une autorisation d’exploiter Fixer des exigences minimales Moyens à mettre en œuvre Mise en œuvre MTD => VLE Surveillance et contrôle Information et participation du public 7 2.TRANSPOSITION ET MISE EN ŒUVRE EN WALLONIE 8 Transposition Disposer d’une autorisation d’exploiter IPPC Moyens Fixer des exigences minimales Information et participation du public 9 • Permis d’exploiter intégré • Décret du 11 mars 1999 relatif au Permis Permis Unique Permis d’environnement + Urbanisme Déchets Eaux de surface Sol Air Risques/incidents/accidents Bruit Eaux souterraines Entré en vigueur 1er octobre 2002 10 Mise en œuvre en Wallonie Disposer d’une autorisation d’exploiter IPPC Moyens Fixer des exigences minimales Information et participation du public 11 Mise en œuvre en Wallonie •Création d’une cellule IPPC (2004) Optimaliser la transversalité et l’intégration • Tenir la liste des établissements IPPC wallons • Interpréter les BREFS en fonction des spécificités wallonnes • Initier la mise en conformité des permis notamment : • VLE niveaux de performance MTD • Conditions de surveillance et contrôle 12 Mise en œuvre en Wallonie Disposer d’une autorisation d’exploiter IPPC Moyens Fixer des exigences minimales Information et participation du public 13 Mise en œuvre en Wallonie • 2. PE/PU prévoit: MISE EN ŒUVRE EN RW • Enquête publique organisée dans le cadre de l’octroi • Procédure de recours • AGW notification de données environnementales • Enquête intégrée (REGINE) • Mise en ligne des données E PRTR • Exploitation des données – outil d’aide à la décision 14 3. VISION TRANSVERSALE, VERS LA SIMPLIFICATION ET LA RATIONALISATION 15 VISION TRANSVERSALE, VERS LA SIMPLIFICATION ET LA RATIONALISATION • Simplification et rationalisation au travers – du PE/PU : • Conditions sectorielles : LCP, COV, WI, TiO2 • SEVESO : Risques/incidents/accidents – Stratégie cohérence de Surveillance et rapportage : • PISOE • Plan d’Inspection • REGINE : enquête intégrée environnementale 16 • Résultats •243 établissements en conformité au 30 octobre 2009 •Observation émissions Illustration: •Industrie hors construction et traitement de déchets/eaux •Emissions atmosphériques •Métaux lourds •Gaz à effet de serre, acidifiant et photochimiques 120 110 100 90 80 70 60 50 40 30 20 Indice 100 = 2007 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Gaz à effet de serre, acidifiants et photochimiques Métaux lourds et composés Valeur ajoutée en volume industrie (hors construction et traitement déchets/eaux usées) 17 4. ET MAINTENANT ? VERS L’IED 18 2010: Adoption de la Directive IED/IPPC Obtenir un niveau de protection élevée et de performances environnementales efficaces Activités industrielles visées à l'annexe 1 de la directive Mise en œuvre publication CMTD 19 ET MAINTENANT? VERS L’IED • Consolidation de la mise en œuvre : – Intégrer l’extension du champ d’application – Consolider : • la procédure d’actualisation des conditions d’exploiter • le plan d’inspection – Organiser la mise à disposition d’information au public (permis en ligne, …) • Nouveau défi : – Solliciter l’élaboration de l’étude de la contamination du sol et des eaux souterraines (rapport de base) 20 CONCLUSIONS L ’IPPC/lED est un cadre général régissant les principales activités industrielles en vue d’atteindre les objectifs globaux en matière de qualité de l’environnement (air (programme CAFE et Dir NEC), eau (Dir DCE), sol (stratégie sol), déchets (stratégie ressources naturelles), …). La mise en œuvre de la directive IPPC/IED est de la responsabilité de l’ensemble des acteurs concernés (administration, autorité compétente, exploitants, …) 21 22
