Les Centres de Soins Infirmiers

A DOMICILE octobre 2006
Fédération Nationale
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Les Centres de Soins Infirmiers,
acteurs essentiels des politiques
sanitaires et médico-sociales
du maintien à domicile
Contribution de A DOMICILE Fédération Nationale pour consolider et développer
les Centres de Soins Infirmiers dans le système de santé français.

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La Fédération représente les adhérents anciennement UNACSS, fédérant des
Centres de Soins Infirmiers, des Services de Soins Infirmiers à Domicile ainsi que
des services à la personne. Compte tenu de la situation difficile des Centres de Soins
Infirmiers, la Fédération a engagé un plan d’urgence au printemps 2006, demandant
que soit pris en compte un certain nombre de réalités, au regard desquelles elle a fait
valoir des propositions.
Participant activement au RNOGCS, la Fédération a contribué à l’élaboration d’un
document présentant les problématiques des Centres de Santé, et a tenu à insister
sur la spécificité des Centres de Soins Infirmiers dans le cadre du maintien à
domicile.
Le présent document est le résultat des réflexions de la Fédération validé par son
conseil d’administration. Ce document s’inscrit dans le cadre des démarches de la
Fédération, qui, vis à vis des pouvoirs publics et d’organisations représentatives
comme le RNOGCS, a pour objectif de démontrer le rôle et la place des Centres de
Soins Infirmiers dans le système de santé français.

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SOMMAIRE
Page
Introduction
5
Chapitre I
L’organisation et le fonctionnement spécifiques des
Centres de Soins Infirmiers
6
Chapitre II
Les caracté
ristiques de la prise en charge en Centre
de Soins Infirmiers
7
A. Les Centres de Soins Infirmiers : une garantie pour
tous d’égalité d’accès aux soins 7
B. Les Centres de Soins Infirmiers : une organisation
coordonnée 7
1) Un fonctionnement performant 7
2) La coordination interne et externe 9
C. La prise en charge au sein d’un Centre de Soins
Infirmiers : un avantage pour les personnes prises
en charge
11
D. Les Centres de Soins Infirmiers : les avantages du
travail en équipe 13
Chapitre III
Les difficultés
économiques des CSI
14
A. Modalités et limites du financement des Centres de
Soins Infirmiers 14
B. Les difficultés économiques rencontrées par les
Centres de Soins Infirmiers 16
1) Le respect du principe d’égal accès aux
soins 17
2) L’accord de Branche de l’ « aide à domicile » 20
3) La Formation Professionnelle
Conventionnelle 20
4) Les Actions de Santé Publique et de
prévention 21
Chapitre IV
La pérennité des Centres de Soins Infirmiers en
danger
22
Les propositions pour assurer la pérennité des Centres
de Soins Infirmiers 23
Conclusion
26
Annexe
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INTRODUCTION
Les Centres de Soins Infirmiers sont des Centres de Santé qui interviennent dans
le secteur des soins ambulatoires. Gérés par des organismes à but non lucratif, ils
constituent une alternative entre l’établissement de santé et les soins de villes.
Implantés en milieu urbain ou rural, de taille variable, les Centres de Soins
Infirmiers sont des structures de proximité, soignant toute personne sans
discrimination. Ils jouent, dans un esprit de service public, un rôle primordial dans
l’égalité d’accès aux soins, notamment en appliquant de manière systématique et
obligatoire le tiers payant.
Les Centres de Santé assurent des activités de soins sans hébergement et
participent à des actions de santé publique, de prévention et d’éducation pour la
santé et à des actions sociales. Les Centres de Soins Infirmiers permettent
d’organiser les interventions des infirmiers salariés du Centre, au sein même du
Centre de Soins ou au domicile de la personne soignée, sur prescription médicale.
Dans la très grande majorité des cas (80 à 90 % des actes pratiqués), les
infirmiers interviennent directement au domicile de la personne.