MODALITES DE FACTURATION DES FEUILLES DE SOINS DANS

MODALITES DE FACTURATION DES FEUILLES DE SOINS DANS LE CADRE DU
PARCOURS DE SOINS.
Vous êtes le médecin traitant déclaré (ou son remplaçant utilisant les mêmes feuilles de
soins)
• F.S. papier : aucune case à cocher, remplissez la feuille de soins comme avant ;
• F.S.E. : aucun code à indiquer, remplissez la F.S.E. comme avant.
Vous êtes le nouveau médecin traitant :
Si vous êtes le nouveau médecin traitant de votre patient, n'oubliez pas de remplir avec lui le
formulaire S3704 « Déclaration de choix du médecin traitant ». Ce formulaire doit être transmis le
plus rapidement possible par votre patient à sa caisse d'Assurance Maladie.
• F.S. papier : cochez la case « Si vous êtes le nouveau médecin traitant » ;
• F.S.E. : indiquez MTN + le code habituel de prestations d'acte.
Vous êtes le médecin correspondant
Votre patient est envoyé par son médecin traitant, ou par un autre médecin correspondant, ou
par un médecin en accès direct spécifique.
• F.S. papier : complétez la case « Nom et prénom du médecin traitant » ;
• F.S.E. : indiquez MTO + le code habituel de prestations d'acte.
Vous êtes gynécologue (les soins concernés sont : contraception, suivi de grossesse,
dépistages périodiques, I.V.G.)
• F.S. papier : cochez la case « Accès direct spécifique » ;
• F.S.E. : indiquez MTD + le code habituel de prestations d'acte.
Vous êtes ophtalmologue (les soins concernés sont : prescription et renouvellement de
lunettes, dépistage et suivi du glaucome)
• F.S. papier : cochez la case « Accès direct spécifique » ;
• F.S.E. : Indiquez MTD + le code habituel de prestations d'acte.
Vous êtes psychiatre ou neuropsychiatre (pour les patients de 16 à 25 ans)
• F.S. papier : cochez la case « Accès direct spécifique » ;
• F.S.E. : indiquez MTD + le code habituel de prestations d'acte.

Vous recevez un patient en urgence
• F.S. papier : cochez la case « Urgence » ;
• F.S.E. : indiquez MTU + le code habituel de prestations d'acte.
Vous recevez un patient qui est en déplacement
• F.S. papier : cochez la case « Hors résidence habituelle » ;
• F.S.E. : indiquez MTH + le code habituel de prestations d'acte.
Vous remplacez ponctuellement le médecin traitant de votre patient
• F.S. papier : cochez la case « Médecin traitant remplacé » ;
• F.S.E. : indiquez MTR + le code habituel de prestations d'acte.
Dans tous les autres cas
• F.S. papier : cochez la case « Accès hors coordination » ;
• F.S.E. : indiquez HCS + le code habituel de prestations d'acte.
Certains patients ne sont pas concernés par le parcours de soins
Les personnes de moins de 16 ans, les migrants de passage, les bénéficiaires de l'Aide médicale
de l'Etat (AME) ne sont pas concernés par le parcours de soins. Ils ne déclarent donc pas de
médecin traitant.
Vous devez alors établir les feuilles de soins sans mention de parcours de soins (codes
prestations seuls).
Les actes exclus du dispositif
Le dispositif du parcours de soins coordonnés s'applique à la majeure partie des actes. Ceux qui
suivent en sont exclus :
• les campagnes nationales de dépistage organisé ;
• les consultations des médecins biologistes ;
• les soins palliatifs ;
• les expertises ;
• les I.V.G. médicamenteuses ;
• les actes en P des anatomo-cyto-pathologistes ;
• les soins d'urgence : actes et consultations de nuit, le dimanche et les jours fériés, ou
non prévus plus de 8 heures avant, mettant en jeu la vie du patient ou son intégrité
physique et nécessitant la mobilisation rapide du médecin.