PDF (474 Ko 83 pages) - Innovation, Science and Economic

Industrie Canada
Rapport sur le rendement
Pour la période se terminant
le 31 mars 2004
Ministre de l’Industrie

Table des matières
Section 1 Messages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Message du Ministre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1
Déclaration de la direction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3
Section 2 Rendement du Ministère . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
2.1 Contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
2.2 Stimuler l’essor économique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5
Renseignements financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6
Le partenariat, voie du succès . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7
2.3 Tableau des priorités d’Industrie Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8
2.4 Réalisations en matière de rendement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9
Tableau récapitulatif des réalisations en matière de rendement . . . . . . .9
Réalisations détaillées en matière de rendement . . . . . . . . . . . . . . . . .15
Innovation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15
Connectivité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22
Marché . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29
Investissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34
Commerce . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .40
2.5 Thèmes pangouvernementaux et initiatives de gestion . . . . . . . . . . . . . . .44
Cadre de responsabilisation de gestion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
Gouvernement en direct . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44
Services axés sur les citoyens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45
Milieu de travail exemplaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46
Article 41 de la Loi sur les langues officielles . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48
Développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48
Vérifications et évaluations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50
Section 3 Résultats financiers et responsabilisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .52
3.1 Affectation des ressources en fonction de résultats stratégiques . . . . . . .52
3.2 Tableaux financiers récapitulatifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53
3.3 Subventions conditionnelles et fondations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69
3.4 Diversification des modes de prestation de services . . . . . . . . . . . . . . . . .71
3.5 Frais d’utilisation externe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .72
3.6 Achats et marchés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77
3.7 Initiatives horizontales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .78
3.8 Résumés des rapports des comités parlementaires
et des recommandations du Bureau du vérificateur général . . . . . . . . . . .78
Section 4 Autres renseignements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80
4.1 Organigramme d’Industrie Canada . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80
Index . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81

Section 1
Message du Ministre
Le gouvernement du Canada a un rôle vital à jouer pour doter le pays d’une économie
du XXIesiècle dynamique et novatrice. En gérant judicieusement les deniers publics, en créant
un contexte propice à la recherche, au développement et à la commercialisation et en favorisant
un climat qui encourage l’esprit d’entreprise, le portefeuille de l’Industrie aide à établir l’avenir
du Canada sur des bases solides. Ce sont des bases sur lesquelles nous pouvons faire fond pour
relever les défis que pose le marché mondial, bases qui sont essentielles pour engendrer les
richesses dont les Canadiennes et les Canadiens ont besoin pour améliorer leur niveau et leur
qualité de vie.
Le portefeuille de l’Industrie,
qui comprend 15 ministères et
organismes, contribue énormément
à l’amélioration de la performance
du Canada en matière d’innovation.
En continuant de financer la
recherche fondamentale au moyen
des conseils subventionnaires et en
collaborant avec les petites et
moyennes entreprises par des
initiatives telles que le Programme
d’aide à la recherche industrielle et
Entreprise autochtone Canada, le
Portefeuille peut encore accélérer
la mise en œuvre du programme
d’innovation et améliorer la
capacité nationale de
commercialisation.
Grâce aux progrès accomplis par le
Portefeuille dans le programme de
recherche et de commercialisation,
le Canada pourra beaucoup mieux
soutenir la concurrence mondiale
à l’avenir. Les investissements
consentis dans les universités et les collèges donnent de bons résultats. Il nous faut, pour
transformer cette capacité de recherche accrue et ces résultats en emplois pour les Canadiens,
collaborer avec nos intervenants de manière à encourager l’innovation et à renforcer la capacité
nationale de commercialisation.
Afin de faire fructifier tout cela, le Canada doit se doter d’un contexte commercial de tout
premier ordre, avec un solide encadrement des marchés qui encourage l’activité des entreprises
tout en éliminant les obstacles à leur croissance. Dans l’économie mondialisée d’aujourd’hui,
le Canada doit veiller à ce que sa réglementation compte parmi les plus efficaces du monde.
C’est pourquoi le gouvernement accorde une importance primordiale à la réforme de la
réglementation.
Les nombreux programmes qu’offre le portefeuille de l’Industrie donnent à nos régions et à nos
collectivités la possibilité de faire croître leurs entreprises et de mieux soutenir ainsi la
concurrence mondiale. En fournissant plus de services et de renseignements essentiels par
Internet, le gouvernement du Canada devient présent jusque dans les régions les plus reculées
du pays.
Section 1 : Messages
1
Le portefeuille de l’Industrie
Agence de promotion économique du Canada atlantique*
Agence spatiale canadienne
Banque de développement du Canada†
Commission canadienne du tourisme†
Commission du droit d’auteur Canada
Conseil canadien des normes†
Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Conseil national de recherches Canada
Développement économique Canada pour les régions du Québec*
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada*
Industrie Canada
Société d’expansion du Cap-Breton*†
Statistique Canada
Tribunal de la concurrence
* Aux fins du Budget principal des dépenses, il ne s’agit pas d’un
membre du Portefeuille.
† N’a pas à produire de rapport sur le rendement.

Les cinq objectifs stratégiques d’Industrie Canada étaient les suivants : améliorer la performance
du Canada sur le plan de l’innovation; faire du Canada le pays le plus branché du monde; créer
un marché équitable, efficace et concurrentiel; promouvoir davantage le Canada comme lieu de
prédilection pour l’investissement; et accroître la part du Canada sur les marchés mondiaux.
Industrie Canada a beaucoup progressé pour ce qui est d’aider les Canadiens à augmenter leur
productivité et leur compétitivité :
• en favorisant l’essor d’une économie du savoir novatrice et prospère qui encourage la
commercialisation et l’adoption de procédés et de produits novateurs dans les domaines
scientifiques et technologiques canadiens, et qui garantit au Canada un bassin suffisant de
personnel hautement qualifié;
• en atteignant en 2003 son objectif dans le cadre du programme « Gouvernement en direct »
(GeD) — offrir ses 17 services clés dans Internet — c’est-à-dire au moins deux ans avant
l’échéance que s’était fixée le gouvernement du Canada;
• en travaillant pour garantir au Canada un marché concurrentiel et une réglementation efficace
qui stimulent l’innovation et la croissance économique, tout en protégeant les citoyens;
• en faisant connaître les avantages que le Canada offre en tant que lieu d’investissement idéal,
et en informant les investisseurs éventuels sur les possibilités de faire croître et prospérer les
entreprises à valeur ajoutée au Canada, particulièrement dans les secteurs prioritaires;
• en continuant d’encourager les efforts qui visent à améliorer l’accès aux nouveaux marchés
et à renforcer l’accès aux marchés existants.
Grâce à ces initiatives et à d’autres encore, Industrie Canada joue un rôle déterminant dans la
création des débouchés économiques nécessaires pour soutenir la concurrence dans un monde en
mutation rapide. Les progrès accomplis profitent aux Canadiennes et aux Canadiens sur les
plans économique et social, dans toutes les régions du pays.
Je vous invite à lire le Rapport sur le rendement d’Industrie Canada afin d’en savoir plus sur ce
que fait Industrie Canada pour favoriser l’essor d’une économie du XXIesiècle productive,
novatrice et concurrentielle au pays.
Le ministre de l’Industrie,
David L. Emerson
Industrie Canada Rapport sur le rendement
2

3
Déclaration de la direction
Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur le rendement (RMR) de
2003-2004 d’Industrie Canada.
Le document a été préparé conformément aux principes de présentation de rapport et aux
exigences de déclaration énoncées dans le Guide de préparation des rapports ministériels sur le
rendement de 2003-2004. À ma connaissance, les renseignements donnent un portrait global,
juste et transparent du rendement de l’organisation à l’exercice 2003-2004.
Le sous-ministre,
Suzanne Hurtubise
Date
Section 1 : Messages