Avis du Conseil National des Villes Développement économique et

Avis du Conseil National des Villes
Développement économique et emploi
dans la politique de la ville
adopté à l’Assemblée générale du 10 juillet 2008

2/28
Les membres du Conseil National des Villes ont décidé de se saisir de la
problématique « développement économique et emploi en Politique de la Ville », dans le
cadre de leur programme de travail 2006-2009. Cette initiative s’inscrit dans la continuité
des réflexions menées par le Conseil National des Villes qui ont fait l’objet d’avis et de
propositions en 2003 et 2005.
Un groupe de travail s’est ainsi constitué à partir de l’intérêt d’un certain nombre de
membres pour cette problématique à laquelle les politiques publiques accordent encore
trop peu de considération.
Il est à préciser que ce travail a été engagé bien avant que le plan intitulé : « Espoir
Banlieues, une dynamique pour la France » ne soit élaboré. Le Conseil National des Villes
a ainsi pu verser au débat ses premières réflexions sur l’emploi des jeunes, au titre des
contributions au plan qu’il a formulé, en réponse à la saisine de Madame le Ministre du
logement et de la Ville.
En conséquence, le présent avis, du fait de l’actualité politique, prend en compte les
dernières dispositions connues pour dynamiser l’accès à l’emploi des jeunes et
notamment les contrats d’autonomie dont les premiers dispositifs de mise en œuvre
viennent d’être signés.
Les principes de réflexion
Pour mener à bien ses investigations, le groupe de travail a largement privilégié le recueil
d’analyses d’acteurs de terrain avec deux postulats de base :
- le développement économique s'entend comme élément créateur d'activités
économiques et en conséquence facteur de développement de l'emploi ou de l'offre
d'emplois ;
- les questions du développement économique et de l’emploi ne peuvent s’appréhender
dans les seules limites du quartier car elles relèvent d’une politique qui doit être définie
et engagée à l’échelle au minimum d’une collectivité ou d’une agglomération.
Les acteurs de la politique de la ville et les acteurs économiques cohabitent plus qu’ils ne
collaborent en l’absence quasi avérée d’une culture économique chez les acteurs publics
ou de l’absence d’une culture sociale chez les acteurs économiques même s’ils
reconnaissent désormais la nécessité de s’impliquer ensemble dans le cadre des projets
urbains.
La confrontation aux réalités de terrain et aux bonnes pratiques
Les dispositifs d’accès et d’accompagnement à l’emploi sont, de l’avis des structures et
acteurs auditionnés, très complexes et peu souples d’utilisation tout en étant soumis aux
aléas des changements d’orientations politiques ce qui n’empêche pas certains acteurs de
« terrain » d’être suffisamment imaginatifs pour juguler ces entraves.
Les partenaires et porteurs de projets de développement économique en territoires
« sensibles » tempèrent l’intérêt des dispositifs ZFU (zone franche urbaine) et ZRU (zone
de redynamisation urbaine) du fait de certaines incohérences et rigidités dans leur
application, mais en dépit de dysfonctionnements multiples, peuvent être à l’initiative
d’actions locales très valorisantes.
L’impact des bonnes pratiques et leur démultiplication éventuelle demeurent limités dans
la mesure où il s’agit d’ « arrangements » locaux qui résultent d’une convergence
d’acteurs, d’objectifs partagés et de « modes de faire » structurés.

3/28
Une approche sommaire d’expériences européennes et de travaux de recherche et
d’expertises met en exergue le poids du local et des relations entre acteurs comme
facteur décisif de dynamique de développement économique et d’emploi.
Des facteurs de progrès à initialiser dans un environnement en pleine évolution
Il y a urgence à traiter en priorité le chômage des jeunes ; le taux de chômage des
jeunes de 18 à 25 ans est le double de celui des adultes et peut atteindre 40% dans les
Zones Urbaines Sensibles.
Ce constat est d’autant plus inquiétant, qu’une proportion importante de jeunes de
certains quartiers ne sont pas inscrits à l’ANPE.
Leurs difficultés à s’insérer dans le monde du travail se multiplient et se diversifient :
croissance de l’illettrisme et des besoins d’accompagnement social, manque de mobilité
mentale ou physique avérée, rigidité des conditions d’accès aux formations…
La relation employeurs/employés s’est considérablement redéfinie, de même que les
conditions pour tenir un emploi.
L’attente de flexibilité de la part du monde du travail tend à s’imposer. Dans l’offre de
contrats, la tendance est à l’augmentation des contrats de courte durée ou à durée
déterminée au détriment du CDI (contrat à durée indéterminée). En outre, le marché du
travail apparaît fortement discriminant quant aux critères d’âge, d’origine ethnique,
d’origine sociale et autre (sexe, handicap).
Pour les publics en difficulté, la mise en échec précoce dès le cursus scolaire est suivie
d’échecs successifs dans leurs tentatives d’entrée sur le marché du travail ou de maintien
dans l’emploi.
Le paysage institutionnel des questions liées à l’emploi est en pleine évolution :
l’émergence de France Emploi résultant de la fusion ANPE-ASSEDIC, la réforme de la
formation professionnelle sous arbitrage des Conseils régionaux, le sort réservé au RSA
(revenu de solidarité active), les propositions issues du Grenelle de l’Insertion1, le volet
emploi du plan « Espoir Banlieues, une dynamique pour la France » sont autant
d’éléments qui augurent de changements dont il n’est pas possible de préjuger de
l’ensemble des effets2.
Le partenariat public/privé ne peut être un vecteur de dynamiques locales que si les
logiques des acteurs sont compatibles et ne subissent pas le contrecoup de certaines
contraintes : capacités à agir des collectivités face à leurs ambitions, légitimité des
acteurs privés à réclamer des conditions normales d’exercice…
LES FACTEURS D’OPTIMISATION ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
DE L’ECONOMIE ET DE L’EMPLOI AU PROFIT DES QUARTIERS SENSIBLES
Quelle que soit la diversité des situations, relever localement le double défi du
développement de l’emploi et de l’attractivité économique du territoire nécessite de
s’inscrire dans une stratégie d’intervention qui privilégie prioritairement :
- la cohérence, la pérennité et l’efficience des interventions au niveau territorial qui
s’avère pertinent ;
- des actions très volontaristes en faveur de l’emploi des populations locales ;
- des dispositions pratiques pour faciliter les conditions d’intervention coordonnée des
partenaires ;
- le traitement de la délicate question de l’employabilité.
1 Se référer en annexe à la note de synthèse.
2 Le maintien du dispositif Maison de l'Emploi, longtemps incertain, a été récemment confirmé ; gageons que
son développement garantisse une certaine stabilisation.

4/28
Quatre ordres de préconisations se dégagent.
1) Consacrer la gouvernance locale
Il s'agit bel et bien de donner la priorité d'initiative et d'intervention au local, c'est-à-dire
de laisser aux collectivités locales et aux acteurs du développement économique toute
capacité d'initiative et de mise en œuvre à un niveau pertinent.
Cela signifie, globalement et dans une logique de « bottom up » qui a largement fait ses
preuves :
- un libre usage des dotations d'Etat selon le principe de la fongibilité des crédits et
l'éligibilité reconnue des actions à conduire ;
- une libre capacité à définir des secteurs prioritaires de préférence à la délimitation des
zonages ou bien encore permettre la définition de critères d'attribution d'aides en
fonction des contingences locales et dans le respect du principe de subsidiarité et
d'égalité territoriale.
Cela doit se traduire, in fine, par l'élaboration d'un véritable contrat d'objectifs et
de moyens financiers entre la collectivité concernée, l'Etat et les autres collectivités
contributrices, à l'issue de négociations sur les actions à conduire en termes de nature,
de volume, de délais de réalisation et de critères d'évaluation.
Cela requiert de définir, au préalable, des axes stratégiques qui permettront de
décider d'un plan d'actions ou d'un référentiel de programmation en fonction des
situations locales.
Cela présuppose la réalisation d'un diagnostic partagé sur les situations des demandeurs
d'emplois inscrits ou non à l’ANPE, sur les zonages et leurs effets, sur les dispositifs
existants et leur usage, sur les marges de manœuvre des acteurs économiques. Ce
diagnostic sera le point d'ancrage et de convergence des partenaires publics pour fonder
une stratégie d'intervention ciblée et adaptée.
Cette démarche est tout à fait adaptée pour conduire les collectivités à se doter d'un
Programme Local pour l'Emploi (à l’image du Programme Local pour l’Habitat). Ce
plan programme refléterait les ambitions locales. Il serait établi à partir des carences et
des insuffisances des moyens locaux tout en bénéficiant, sur une base contractuelle, de
dotations conséquentes, fongibles et à caractère pluriannuel.
2) Mettre l’accent sur ce qui contribue à améliorer l’employabilité des jeunes en
très grande difficulté
Le constat sur le taux de chômage de ces populations, nous l’avons vu, est dramatique.
Il touche à la fois sur le niveau objectif de savoir minimum valorisable, sur l’acquisition
des règles de fonctionnement dans le monde du travail, sur l’accompagnement
nécessaire pour franchir les écueils en matière de mobilité et sur la capacité des
entreprises à dépasser les représentations négatives des « jeunes ».
Il faut également prendre de soin de traiter de l’ « employabilité amont » de ces jeunes
en difficulté et en recherche d’emploi et mettre en œuvre l’ensemble des moyens pour
construire leur « employabilité ».
Les Ecoles de la 2ème Chance sont, bien sûr, à encourager mais la recherche du diplôme
et du savoir, pour nécessaires et justes qu’elles soient, s’avèrent décalées par rapport à
la situation de totale exclusion que l’on rencontre trop souvent et qui ne relève pas
uniquement de l’acquisition d’un savoir et, qui plus est, d’un certificat de compétence.

5/28
Il faut renforcer les dispositifs qui contribuent à l’employabilité. Même si ce
terme choque parfois, nous sommes dans l’urgence de trouver les marchepieds utiles
pour rapprocher des populations en situation de pré-exclusion sans appel de la vie en
société, des mécanismes élémentaires de l’accès au travail et aux relations sociétales
qu’il impose.
Dans ce contexte, les principes du programme Insertion Défense 2ème Chance qui vise à
remettre, dans un cycle court de formation pratique et d’apprentissage, des jeunes en
relation avec le monde du travail mériteraient d’être confortées et développés. Le
partenariat de ces centres avec le monde économique doit être non seulement développé
(monde de l’hôtellerie, du BTP, de la grande distribution, des services.…) mais aussi
structuré, quitte à spécialiser ces centres dans certains types de métiers en relation avec
les quelques grandes entreprises pourvoyeuses d’emplois. Ces entreprises doivent
pouvoir être associées contractuellement avec ces centres et participer à leur
financement récurrent compte tenu d’installations ou de formations spécifiques qu’ils
dispenseraient et qui faciliteront leurs recrutements futurs.
Ce dispositif d’intérêt général, en direction de la grande exclusion des jeunes et porté par
l’Etat, doit couvrir l’ensemble du territoire pour atteindre son objectif.
D’autres initiatives de ce type doivent être encouragées.
En revanche, il est impératif de veiller à l’entretien de l’ « employabilité » dans
l’emploi pour d’autres personnes en grande difficulté. Les processus d’adaptation
aux milieux professionnels, le suivi de cursus de formation, l’accompagnement à la
qualification par l’entreprise sont indispensables pour contribuer à garantir la pérennité
dans l’emploi, ou à permettre un rebond sur le marché de l’emploi si nécessaire. Le suivi
individualisé en situation d’embauche, voire même après l’accès à l’emploi, par
l’employeur accompagné d’une structure de suivi du jeune doit également être mis en
place.
3) Conduire des actions très volontaristes de rapprochement et d’adéquation de
l’offre et de la demande d’emplois
C’est, en premier lieu, se doter des moyens de mise en place d’une Gestion
Prévisionnelle des Emplois à l’échelle du bassin d’emplois à partir des besoins
exprimés par les entreprises. Qu’il s’agisse d’emplois nouveaux liés à des
développements d’activités ou bien en remplacement de personnels ayant atteint l’âge de
la retraite mais aussi en fonction de la stratégie locale d’implantation d’activités et des
prospects en cours.
C’est, parallèlement, engager un processus de valorisation des métiers porteurs
d’emplois en mobilisant les organisations professionnelles, les personnels des branches
concernées pour assurer la promotion d’expériences réussies : l’intégration de jeunes, les
promotions professionnelles, l’égalité des chances, la lutte contre les discriminations…
C’est prendre réellement en considération les questions de mobilité des actifs, leurs
possibilités et leurs capacités à accéder aux lieux d’emplois en tenant compte des
contraintes liées aux transports (éloignement, coût, amplitudes horaires,« ruptures de
charge »), des facteurs psychologiques tels que l’inquiétude à s’éloigner des lieux de vie,
le sentiment d’insécurité lors de déplacements tardifs et des difficultés à organiser la
garde des jeunes enfants, l’accompagnement périscolaire des enfants scolarisés…
C’est rendre systématique l’accompagnement postembauche des 18-25 ans pour
assurer un soutien, une écoute et l’appui à des démarches diverses inhérentes à la prise
en charge et l’accompagnement de l’évolution de leur situation professionnelle et
personnelle.