RÉFÉRENCES PRÉVENTION
Réf. : H0 G 01 12
ISBN : 978-2-7354-0432-2
Prix : 11 €
Édition et dépôt légal : avril 2012 octobre 2011
25 avenue du Général Leclerc - 92660 Boulogne-Billancourt Cedex
Tél. : 01 46 09 27 00 - www.oppbtp.fr - www.preventionbtp.fr
Il entre dans les missions du médecin du travail de conseiller
l’employeur sur l’organisation des premiers secours et l’éva-
cuation des blessés, et de prendre en charge les urgences en
milieu de travail. Les règles d’urgence sont rassemblées dans
des protocoles qui seront suivis par les infirmiers ou les infir-
mières du travail.
Cet ouvrage s’intègre dans une démarche de qualité afin de
promouvoir la sécurité et l’efficacité des secours en milieu
du travail. Développé pour les infirmeries de chantier dont il
rappelle la législation, il apporte toutes les réponses pratiques
aussi bien au personnel médical, médecins du travail et infir-
miers, qu’aux employeurs et aux acteurs de la prévention.
Au sommaire :
QLégislation relative à l’infirmerie de chantier
QCahier des charges de l’infirmier ou l’infirmière de chantier
QAménagements et équipementsdes locaux
Et côté pratique :
Q15 protocoles pour répondre aux situations d’urgence
QListe de médicaments et de matériels présents dans l’infir-
merie de chantier
QListe de médicaments d’urgence et de médicaments d’infir-
merie, délivrés sur ordonnance du médecin, avec leurs indi-
cations et leurs contre-indications
QProtocole de vaccination
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INFIRMERIE DE CHANTIER
INFIRMERIE DE CHANTIER - OPPBTP ∤ 1
Parmi les missions du médecin du travail figure le conseil
auprès de l’employeur sur l’organisation des premiers secours
et de l’évacuation des blessés dont il a la charge (art. R4224-16
du Code du travail).
Le médecin du travail a la responsabilité d’organiser la prise en
charge des urgences en milieu de travail.
Il doit prévoir les situations d’urgence et déterminer les modali-
tés d’action adaptées, d’autant qu’il n’est pas toujours présent
dans l’entreprise ou sur le chantier.
Ces règles d’urgence doivent être rassemblées dans des
« protocoles d’urgence », dont la rédaction s’intègre dans une
démarche de qualité pour promouvoir la sécurité et l’efficacité
des secours.
La création d’une infirmerie de chantier rentre totalement dans
ce cadre.
Ces documents devront aider les médecins du travail, les infir-
miers ou infirmières du travail, les employeurs et les acteurs de
la prévention à répondre à cette problématique.
Ainsi, les points abordés dans cet ouvrage sont :
Q la législation (Code du travail et Code de la santé publique) ;
Q le cahier des charges de l’infirmier ou l’infirmière de chantier ;
Q les locaux : aménagements et équipements ;
Q les protocoles d’urgence (15 situations d’urgence) ;
Q la liste indicative des médicaments et petits matériels
présents dans l’infirmerie de chantier (ordonnance du
médecin avec leurs indications et contre-indications) ;
Q le protocole de vaccination.
INTRODUCTION
2 ∤OPPBTP - INFIRMERIE DE CHANTIER
INTRODUCTION 1
1 - LÉGISLATION RELATIVE
À L’INFIRMERIE DE CHANTIER 3
Obligations des employeurs 3
Obligations du coordonnateur
en matière de sécurité
et de protection de la santé 4
Règles professionnelles
de l’infirmerie 5
2 - CAHIER DES CHARGES
DE L’INFIRMIER(ÈRE) DE CHANTIER 11
Recrutement de l’infirmier(ère) 11
Rôle de l’infirmier(ère) de chantier 11
3 - LOCAUX - AMÉNAGEMENTS 12
Infirmerie de soins 12
Infirmerie avec consultation médicale 13
4 - PROTOCOLES D’URGENCE
INFIRMIERS 14
Protocoles en 15 fiches 15
LISTE INDICATIVE DE MÉDICAMENTS
ET DE PETITS MATÉRIELS PRÉSENTS
DANS L’INFIRMERIE DE CHANTIER 23
MÉDICAMENTS D’URGENCE DÉLIVRÉS
PAR L’INFIRMIER SUR ORDONNANCE
DU MÉDECIN 24
MÉDICAMENTS D’INFIRMERIE DÉLIVRÉS
PAR L’INFIRMIER SUR ORDONNANCE
DU MÉDECIN CLASSÉS PAR TYPE 26
LISTE DE SIGLES 31
ANNEXES 32
SOMMAIRE
INFIRMERIE DE CHANTIER - OPPBTP ∤ 3
Obligations des employeurs
Art. R.4623-51 (Code du travail) : les établissements industriels de
200 à 800 salariés emploient au moins un infirmier et, au-delà de
cet effectif, un infirmier supplémentaire par tranche de 600 salariés.
Les autres établissements de 500 à 1 000 salariés emploient au
moins un infirmier et, au-delà de cet effectif, un infirmier supplé-
mentaire par tranche de 1 000 salariés.
Art. R.4623-52 (Code du travail) : dans les établissements indus-
triels de moins de 200 salariés et dans les autres établissements
de moins de 500 salariés, un infirmier est recruté si le médecin du
travail et le comité d’entreprise en font la demande.
Lorsque l’employeur conteste la demande, la décision est prise par
l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail.
Pour ce qui est des chantiers, l’usage semble prévaloir de les
considérer comme des établissements industriels. Les orga-
nismes, CARSAT et DIRECCTE demandent la création d’une
infirmerie de chantier à partir d’un effectif de 200 salariés.
Art. R.4224-16 (Code du travail) : en l’absence d’infirmiers ou
lorsque leur nombre ne permet pas d’assurer une présence
permanente, l’employeur prend, après avis du médecin du travail,
les mesures nécessaires pour assurer les premiers secours aux
accidentés et aux malades. Ces mesures qui sont prises en
liaison notamment avec les services de secours d’urgence exté-
rieurs à l’entreprise sont adaptées à la nature des risques.
Ces mesures sont consignées dans un document tenu à la dispo-
sition de l’inspecteur du travail.
Art. L.4532-9 (Code du travail) : sur les chantiers soumis à
l’obligation d’établir un plan général de coordination, chaque
entreprise y compris les entreprises sous-traitantes, appelée à
intervenir à un moment quelconque des travaux, établit avant le
début des travaux un plan particulier de sécurité et de protection
de la santé. Ce plan est communiqué au coordonnateur.
Toute entreprise appelée à exécuter seule des travaux dont la
durée et le volume prévus excèdent certains seuils établit égale-
ment ce plan.
Elle le communique au maître d’ouvrage.
Art. R.4532-67 (Code du travail) : le plan particulier de sécurité
comporte de manière détaillée :
1° Les dispositions en matière de secours et d’évacuation,
notamment :
a) les consignes de premiers secours aux victimes d’accidents
et aux malades ;
b) le nombre de travailleurs du chantier formés pour donner les
premiers secours en cas d’urgence ;
c) le matériel médical existant sur le chantier ;
d) les mesures prises pour évacuer, dans les moindres délais,
dans un établissement hospitalier toute victime d’accident
semblant présenter des lésions graves.
2° Les mesures assurant l’hygiène des conditions de travail
et celle des locaux destinés aux travailleurs. Il mentionne,
pour chacune des installations prévues, leur emplacement sur le
chantier et leur date de mise en service prévisible.
Art. R.4532-68 (Code du travail) : lorsque les dispositions en
matière de secours et d’évacuation sont prévues par le plan
général de coordination, mention peut être faite dans le plan
particulier de sécurité du renvoi au plan général de coordination.
Art. R.4532-69 (Code du travail): le plan particulier de sécurité
peut être consulté pour avis, avant toute intervention sur le
chantier, par le médecin du travail ainsi que par les membres des
comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à
défaut, les délégués du personnel.
Commentaires :
Q le médecin du travail peut donc intervenir également dans la
décision en donnant son avis sur le PP SPS (s’il n’a pas été
consulté auparavant) ;
Q l’article R.4532-69 s’applique également pour le plan parti-
culier simplifié de sécurité et de protection de la santé (art.
R.4532-76).
LÉGISLATION RELATIVE
À L’INFIRMERIE DE CHANTIER
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