Compte-rendu en détail - Communauté de communes Xaintrie Val
publicité
Compte rendu du Conseil Communautaire : Argentat L’an deux mil quatorze, dix-huit décembre, à vingt heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat dûment convoqué s’est réuni à Argentat, sous la présidence de Monsieur ARRESTIER Hubert, Président. Présents : Josiane PIEMONTESI, Roger CAUX, Anne VIEILLEMARINGE, Denis TRONCHE, Geneviève DORGE, Jacques JOULIE, Eliane MALBERT, Sébastien DUCHAMP, Annie REYNIER, Lionel DUBOIS, Claude TREMOUILLE, Christiane CURE, Christian PAIR, Georges MAGNE, Albert MOISSON, Daniel VIALETTE, Antony FAURIE, Bénédicte VERON-CHIRAC, Laurent LONGOUR, Pascal AUBREYRIE, Jean Pierre LECHAT, Stéphane PARDOUX, Henri LALE, Sébastien MEILHAC, Michel FARGES, Jean Paul PEYROUX, Hubert ARRESTIER, Michel GAUCHIE. Procuration : Jean Pierre BRAJOUX a donné procuration à Michel GAUCHIE. Absents excusés : Jean Claude LEYGNAC, Clément COUDERT, Bruno JANICOT, Stéphane LUDIER. Modification et Approbation de l’ordre du jour : Santé/Social/Gérontologie Choix des 3 Maitres d’œuvre admis à concourir pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire Modification des statuts de la Communauté de Communes dans le cadre de l’offre de mutuelle pour tous et de la restructuration de l’instance de coordination de l’autonomie, Tourisme Taxe de séjour : procédure de taxation d’office, Culture Validation de la fiche pays sur la valorisation du site du Puy du Tour et du Pradel Convention entre la Ville de Tulle et la Communauté de Communes pour l’antenne du conservatoire, Finances Modification de l’affectation des résultats, Décision modificative n° 6 et 7, Affaires Générales Retrait du Syndicat mixte des itinéraires du Transcorrézien et Paris Orléans Corrèze, Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze, Point sur le projet de déploiement du numérique, Convention d’association des interco pour l’étude sur l’évolution des structures intercommunales sur le territoire de la Vallée de la Dordogne Corrézienne Questions diverses Voté à l’unanimité. Approbation du compte rendu du Conseil Communautaire du 27 octobre 2014 et du 24 novembre 2014 Votés à l’unanimité. Roger CAUX est élu secrétaire de séance. Choix des 3 Maitres d’œuvre admis à concourir pour la Maison de Santé Pluridisciplinaire Monsieur le Président laisse la parole à J.JOULIE. 3 cabinets ont été retenus pour concourir : DPA Architectes situé à Brive IMHOLZ Architectes & Associés situé à Moulins DAVID Hervé à Tulle. M.JOULIE explique que les bureaux d’études ne pouvaient pas soumissionner deux fois. Les équipes qui ont postulé ont donc l’habitude de travailler ensemble et non juste pour décrocher un marché. DPA a réalisé la MSP de Beynat, une maison médicale à Donzenac etc…ce bureau est arrivé en tête. L’ensemble du jury dont il rappelle la composition a approuvé leur dossier. IMHOLZ a déjà réalisé plusieurs MSP, avec beaucoup de jeux d’éclairage. Les surfaces des MSP déjà réalisées ont été analysées. Par ailleurs le patient et le professionnel ont été mis largement en avant. Pour DAVID ce qui est intéressant c’est que la MSP qu’il a réalisé a été primé car terrain en pente. M.JOULIE rappelle que toutes les offres ont été vues une par une. J.PIEMONTESI insiste aussi sur le fait que chaque membre a voté individuellement. Il tient à saluer le travail mutualisé entre la comcom et la commune d’Argentat. J.JOULIE indique également que chaque personne a voté indépendamment, que les architectes ont apportés beaucoup de choses positives dans le choix des candidats. M.ARRESTIER souhaite souligner le travail des administratifs, de Monsieur JOULIE et du jury. Denis TRONCHE ne participe pas au vote. Votée à l’unanimité. Modification des statuts de la Communauté de Communes dans le cadre de l’offre de mutuelle pour tous et de la restructuration de l’instance de coordination de l’autonomie: M.ARRESTIER laisse la parole à Denis TRONCHE. Celui donne lecture de la délibération concernant la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Argentat. Il rappelle que l’action sociale d’intérêt communautaire entend apporter les réponses adaptées à l’égalité de traitement sur l’ensemble du territoire en exprimant ainsi une solidarité entre les communes membres, et également un réponse à la mutualisation des moyens et l’optimisation de leur utilisation relevant de tout le territoire qui pourra s’adapter selon l’évolution et les besoins de la population. D .TRONCHE propose de rajouter un point dans les compétences optionnelles intitulé : Actions sociales d’intérêt communautaire : Mise en œuvre de toutes politiques visant à favoriser l’accès à la santé : Accréditation d’organismes proposant des contrats mutualisés de santé pour les administrés du territoire / Action en faveur de la prévention. Dès le 1er janvier 2016, la compétence sera complétée du libellé suivant : Mise en œuvre de toutes politiques visant à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées par la création d’une instance de coordination de l’autonomie : Portage de repas à domicile, organisation et gestion du service d’aide à domicile, actions en faveur de l’animation, gestion d’un dispositif de transport à la demande, soutien administratif, accueil, information, orientation et accompagnement du public. M.ARRESTIER rappelle que cette compétence est prise suite à la présentation de la mutuelle pour tous et dans le cadre de la réflexion pour la restructuration de l’ACAFPA et du SICRA. M.LECHAT pense que le soutien administratif etc… est actuellement réalisé par les secrétaires de mairie, ou les élus qui connaissent leur population. M.ARRESTIER explique qu’il s’agit là du travail administratif réalisé par le SICRA c’est-à-dire établir les fiches de paie pour les aides ménagères etc… Il ne pense pas que cela relève du travail des secrétaires de mairie. JP.LECHAT avait pris le mot « administratif » dans sa globalité et non pas uniquement pour les fiches de paie. Il souhaite que la responsabilité sociale des élus des communes soit conservée. M.ARRESTIER entend cela, mais estime que pour apporter le meilleur service à la population il faut mutualiser les moyens et ne pas prêcher pour telle ou telle structure. Mme PIEMONTESI insiste également sur le fait que les compétences rajoutées à la comcom sont uniquement celles exercées par l’ACAFPA et le SICRA. M.PAIR intervient, il constate que chaque conseil municipal a trois mois pour délibérer sur cette modification statutaire. Or, Saint Martin la Méanne travaille avec l’instance de gérontologie de Marcillac la Croisille. M.PAIR aimerait donc savoir si le personnel qui travaille sur St Martin sera repris par la future instance de la comcom et pourra continuer à travailler sur St Martin. Pour M.ARRESTIER ceci est une évidence, il ne devrait pas y avoir aucun problème pour ces personnes. D.TRONCHE annonce qu’à ce jour 1 administré sur 4 a répondu au questionnaire. Au niveau des repas les réponses de l’EHPAD, du Collège et de la mairie d’Argentat ne sont pas revenues. S.PARDOUX demande ce qui s’entend par animations. M.ARRESTIER explique qu’il s’agit des mêmes activités que sur l’existant. D.TRONCHE rajoute que via le questionnaire certains besoins et envies apparaissent (lecture, portage de courses etc…). Toutes ces questions seront abordées et développées ultérieurement. Le budget de la future instance devrait ressembler à celui de l’ACAFPA et du SICRA réunis. S.PARDOUX aimerait avoir des explications sur la complémentaire santé car il était absent au dernier Conseil. D.TRONCHE lui redonne les grandes lignes du projet. Votée à l’unanimité. Taxe de séjour : procédure de taxation d’office: M.ARRESTIER donne la parole à Anne VIEILLEMARINGE. Celle-ci explique que la comcom souhaite appliquer la procédure de taxation d’office en cas d’absence de déclaration ou d’état justificatif, de déclaration insuffisante ou erronée, lorsque la perception de la taxe de séjour par un hébergeur est avérée et que, celui-ci malgré deux relances successives espacées de 15 jours, refuse de communiquer la déclaration et les pièces justificatives prévues à l’article R2333-53 du CGCT. Anne VIEILLEMARINGE rappelle le principe de la taxe de séjour ainsi que la procédure et les calculs établis dans le cas d’une taxation d’office (base de la capacité totale d’accueil concernée multipliée par le tarif en vigueur pour la catégorie de l’hébergement concerné multiplié par la totalité des nuitées de la période considérée). Cette taxation d’office prendra effet au 1er janvier 2015. M.LECHAT intervient car il vient de recevoir un courrier de la comcom indiquant qu’aucune somme concernant la taxe de séjour ne lui serait reversée. Il rappelle qu’il comptait sur cet argent pour son budget. Il aimerait comprendre pourquoi. Deuxièmement, il souhaiterait savoir à quoi sera destiné cet argent. M.ARRESTIER est surpris de ces questions car certaines communes avaient instauré la taxe de séjour depuis 1983 et n’ont pas « réclamé » leur argent alors que St Martial Entraygues percevait la taxe de séjour que depuis 2013. M.ARRESTIER explique que la comcom n’a pas les moyens légaux de reverser cet argent à partir du moment où elle prend la compétence tourisme. Par ailleurs sur St Martial Entraygues, une Via Ferrata a été créée, la comcom a dû la financer. L’entretien des sentiers pédestres, la réfection des passerelles, la gabare, sont autant de travaux qui nécessitent un financement de l’intercommunalité. La taxe de séjour permet de financer tout cela. JP.LECHAT entend cela mais pour revenir à la Via Ferrata, il pense que celle-ci est bénéfique pour tout le territoire, surtout pour les commerces d’Argentat, car à St Martial il ne peut attendre aucune retombée économique car il n’y a aucun commerce. M.ARRESTIER lui affirme que pour Monceaux la donne est quasiment la même, mais que l’an prochain la taxe sera même reversée à l’ EPIC et non pas à la comcom. Votée à l’unanimité. Validation de la fiche pays sur la valorisation du site du Puy du Tour et du Pradel Monsieur ARRESTIER donne la parole à J.PIEMONTESI. Celle-ci explique que des fiches Pays avaient déjà été présentées sur le Puy du Tour. Mais une réunion avec la le Conseil Régional a permis de comprendre que pour obtenir des aides il faudrait que la comcom axe ses fiches sur la partie archéologique du Puy du Tour. La fiche projet a donc été refaite. S.PARDOUX note que le murus gallicus est évoqué, il croyait que le LIDAR n’en avait pas détecté. J .PIEMONTESI explique justement que des sondages archéo doivent à nouveau être effectués pour vérifier cette hypothèse. M.ARRESTIER souligne également que des baux emphytéotiques devraient être signés avec les propriétaires afin que le travail puisse se faire sereinement sur du long terme et protéger les éventuels vestiges. S.DUCHAMP intervient, il se demande pourquoi la comcom attache autant d’importance à ce projet et à cette revalorisation. Il estime que beaucoup d’argent va être dépensé pour un projet qui ne lui semble pas primordial. Il y a d’autres priorités pour développer le tourisme. S.DUCHAMP pense qu’au départ le projet de Jean Michel TEULIERE correspondait aux attentes et au budget de la comcom (aux alentours de 100 000€) mais maintenant cela lui parait démesuré. S.SIRIEIX lui rappelle pourtant que le projet initial était à 420 000€. S.DUCHAMP poursuit, pour lui l’aménagement d’une piste cyclable entre Monceaux et Argentat lui semble bien plus opportun pour le tourisme et la sécurité de tous. M.ARRESTIER rejoint M.DUCHAMP sur la piste cyclable, il lui assure qu’il s’est maintes fois rapproché du Conseil Général car il s’agit d’une route départementale mais que ce projet n’a pas été retenu. Monsieur le Président ne sait pas dans quelles mesures l’interco peut agir sur une route départementale. Des financements seront apportés sur le Puy du Tour. Mme PIEMONTESI assure qu’il y aura une retombée touristique sur cette revalorisation. M.DUCHAMP pense qu’il faut relancer le Conseil Général et formuler cette demande aux futurs conseillers généraux. M.ARRESTIER estime qu’avec le Lot, la question des pistes cyclables sera certainement une des premières réflexions. J.JOULIE intervient il rappelle que des études ont été menées pour des voies piétonnes mais que ceci est irréalisable. A l’époque il aurait fallu raser un chalet à l’entrée d’Argentat et le terrain entre la route et la Dordogne est à un privé. Il faudra être un peu plus imaginatif pour faire Monceaux – Argentat. Voix pour : 27 Voix contre : 0 Abstention : 2 (Sébastien Duchamp et Pascal Aubreyrie) Convention entre la Ville de Tulle et la Communauté de Communes pour l’antenne du conservatoire: Monsieur le Président donne la parole à M.PAIR. Celui-ci propose de valider la convention 2014/2015 avec le Conservatoire de la Ville de Tulle. Cette convention sera désormais annuelle et non pas triennale. La comcom avait demandé à la ville de Tulle de faire un calcul du coût par élève plus précis car jusqu’ici cela était assez flou. Le calcul est donc le suivant : Budget total du Conservatoire (personnel, entretien des bâtiments...) moins les recettes (versement Etat, Région, Département, Tulle agglo, familles) et ce qui reste est divisé par le nombre d’élèves. Actuellement 717 élèves participent au conservatoire. Le coût d’un élève représente 1928€/an. Sur cela, la ville de Tulle prend 30% de ce coût pour l’antenne d’Argentat. Donc au final la comcom doit donner 1300€ /élève. Pour cette année, la ville de Tulle propose 44 546€. M.PAIR explique qu’effectivement cela représente une somme mais la ville de Tulle est inquiète sur le devenir du conservatoire car elle ne connait pas les fonds qui seront alloués par Tulle Agglo et par le Conseil Général en 2015. La comcom risquerait de devoir participer encore plus. Il faut donc commencer à réfléchir sur le devenir de l’antenne et peut être s’orienter vers une somme définie, allouée au conservatoire comme le fait Egletons. M.DUBOIS est totalement contre cette subvention. Il trouve que le montant est trop élevé pour 33 élèves. M.PAIR comprend ces revendications, après libre à chacun en avril de savoir ce que la comcom souhaite faire. Pour cette année l’interco est obligée de poursuivre. M.PAIR souligne le fait que lorsque la compétence avait été prise, les collectivités avaient une meilleure santé financière et pouvaient participer à ces services. Aujourd’hui il est clair que cela est compliqué. M.LALE ne conçoit pas non plus que la comcom verse autant pour quelques élèves. Pour lui il existe bien d’autres loisirs couteux que les collectivités n’aident pas. S.PARDOUX pense qu’il serait très dommageable de se passer de cette antenne. Il faut prendre le temps de la réflexion pour ne pas pénaliser la population. C.PAIR rejoint cette idée et espère que la comcom trouvera un compromis : soit un forfait bloqué, soir un forfait selon l’âge etc… Voix pour : 26 Voix contre : 1 (Lionel DUBOIS) Abstentions : 2 (Michel GAUCHIE + procuration de Jean Pierre BRAJOUX). Affectation des résultats 2013- modification: M.ARRESTIER donne la parole à Mme PIEMONTESI. Celle-ci explique que lors de leur dissolution, le Syndicat de la Xaintrie a choisi par délibération de répartir le résultat restant (212.51€) en fonction du nombre de communes adhérentes à la Communauté de Communes soit pour la Comcom 23.61€ de plus. Votée à l’unanimité. Décision modificative n°6: M.ARRESTIER donne la parole à Mme PIEMONTESI. Celle-ci explique que cette DM n°6 concerne l’actif de la comcom. Tout ce qui a été imputé au 20 bascule au 21 en travaux afin de pouvoir percevoir le FCTVA. Votée à l’unanimité. Décision modificative n°7: Mme PIEMONTESI présente la DM n°7 qui concerne la modification de l’affectation des résultats vu cidessus. Votée à l’unanimité. Retrait du Syndicat mixte des itinéraires du Transcorrézien et Paris Orléans Corrèze, Monsieur ARRESTIER explique que pour le retrait de la comcom au Syndicat Mixte du Transcorrézien et du POC, il convient de prendre une autre délibération. En effet suite à une réunion du 23 juin denier la comcom doit délibérer pour que ce qui concerne l’actif, l’ensemble des panneaux de signalisation sont propriété du Transcorrézien. La comcom s’est acquittée de la participation 2012 et ne devra pas régler les participations 2013 et 2014. Votée à l’unanimité. Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Corrèze, M.ARRESTIER présente la délibération sur la médecine préventive. Il rappelle que les collectivités doivent posséder un service de médecine préventive pour leurs agents titulaires ou non. Le centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale exerce cette mission et a conclu un nouveau marché avec la Mutualité Sociale Agricole à compter du 1er janvier 2015. Les collectivités rembourseront au CDG le coût des prestations effectuées. (80€ passage devant un médecin, 60€ devant une infirmière). Les agents doivent obligatoirement et régulièrement passer par la médecine du travail. Monsieur le Président propose d’adhérer à ce service via le CDG. Votée à l’unanimité. Convention d’association des interco pour l’étude sur l’évolution des structures intercommunales sur le territoire de la Vallée de la Dordogne Corrézienne Monsieur ARRESTIER rappelle qu’il s’agit là de l’étude lancée pour savoir si les intercos du Pays doivent se regrouper à 1 fois 6 ou 2 fois 3. La convention présentée stipule les modalités de mise en œuvre de cette étude. M.LECHAT aimerait savoir quelles sont les bases de financement de cette étude. M.ARRESTIER répond que l’étude coute 60 000€, et que les 6 intercos ont décidé de diviser le prix en 6 sans se référer au potentiel fiscal ou autre. Le Conseil Général financera à hauteur de 50% cette étude. M.LECHAT intervient à nouveau : il pense que cette étude est relativement chère et que les élus doivent être capables de prendre leurs responsabilités et de savoir s’ils souhaitent partir à 3 ou à 6 sans étude. Mme PIEMONTESI estime qu’il est important de connaître les taux d’imposition de chaque interco et communes afin de pouvoir établir une prospective financière et de partir dans les meilleures conditions. Par ailleurs, il faut connaitre le personnel disponible et son impact financier. Beaucoup de choses sont à prendre en compte avant de pouvoir décider, c’est pourquoi cette étude semble indiscutable. Voix pour : 28 Voix contre : 1 (Jean Pierre LECHAT) Abstentions : 0 Point sur le projet de déploiement du numérique, Monsieur le Président donne la parole à Roger CAUX. Celui-ci explique qu’une réunion s’est tenue début décembre pour le Schéma Départemental d’ Aménagement du Numérique. Une autre aura lieu mi-janvier à la médiathèque du Pays d’Argentat. M.CAUX pense qu’il serait opportun que chaque commune y soit représentée. Après quoi la collectivité aura 3 mois pour élaborer son projet de déploiement numérique avec DORSAL. M.CAUX souligne le fait que ce projet est majeur pour le développement territoire. Il serait bon de réfléchir dès maintenant à ce déploiement. Questions diverses Aucune question diverse n’a été posée, la séance est levée.
