EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
N° 17
OBJET :
Alimentation électrique du
programme de logements "le Moulin
de Rozières" situé avenue Maginot :
conventions de concession de
tréfonds au profit d'EDF
Pour ampliation
Pour le Maire
et par délégation
Acte reçu le
Par la préfecture de l’Ain
Notifié ou publié conformément à la
réglementation le
Pour le Maire,
et par délégation
Date de convocation : 24 Juin 2008
Nombre de conseillers en exercice : 43
SEANCE DU LUNDI 30 JUIN 2008
Présents : M.DEBAT, Maire ;
M. FONTAINE, Mme DUTHU, M. LACROIX, Mme OULED SALEM,
Mme SAINT-ANDRE, M. BONTEMPS, Mme DARBON, M. ZIZIEMSKY,
Mme COURTINE, M. GAUTHIER, Mme CONSTANS, Adjoints ;
Mme BARREAU à partir de la question n°3, MM. BERNIGAUD, BLANC, BLANCSUBE,
Mmes BONNET-SIMON, BOZON, MM BRETON, BRICARD,
Mme CHENE, M. CHIBI, Mmes COLLET, DOMINJON, DUBOIS, MM. DURET,
GUERAUD, GUILLEMAUT, Mme GUILLERMIN, MM. HERVE, LECLAIR,
M. MOIROUX, Mmes NOLL-FONTENILLE, PASUT, PEISSET, M. PORRIN,
Mme ROCHE, M. RODET, Mme ROHRHURST.
Excusés :
M. BORGO donne pouvoir à M. LECLAIR
Mme BARREAU jusqu’à la question n°2 donne pouvoir à Mme PEISSET
Mme CHARNAY donne pouvoir à M. GUERAUD
Mme MOCCOZET donne pouvoir à Mme SAINT ANDRE
M. THUILLIEZ donne pouvoir à M. le Maire
Secrétaire de séance : M. DURET
Rapporteur : M. Le Maire
E X P O S E
Dans le cadre de l’alimentation électrique du programme de logements dit “ le Moulin de
Rozières ” développé par Bourg Habitat avenue Maginot à BOURG-EN-BRESSE, Electricité de
France doit emprunter le tréfonds d’une parcelle communale cadastrée section BM n° 332, pour y
implanter 2 lignes électriques Haute Tension et 2 lignes électriques Basse Tension, sur une
longueur d’environ 48 mètres et sur une largeur totale d’un mètre.
En conséquence ont été élaborés entre la Commune de Bourg-en-Bresse et Electricité de France
deux projets de conventions pour l’implantation des lignes souterraines concernées, portant
respectivement sur les lignes Haute Tension d’une part, et Basse tension d’autre part.
Les conditions principales de ces conventions sont reprises ci-après :