Voies Navigables de France Direction territoriale Bassin de la Seine Programme de dragage 2017 Fiche d’information : Lot : B UHC : n° 6 – Aisne B_2017_6_01 Présentation de l’opération de dragage Localisation et unité d’intervention: Voies d’eau Aisne Zone de sédimentation Pointis à l’aval de l’écluse du Carandeau Type voie d’eau Rivière Bief aval écluse Carandeau PK début PK fin 105,120 Choisy-au-Bac Date et durée des travaux : Les travaux sont prévus en juillet -4 jours à partir du 1er juillet. Techniques employées pour le dragage : Les dragages seront réalisés à la pelle mécanique. Volume à draguer (en m3) et qualité des sédiments (m3) : Volume (m3) N° d’analyse 1000 17E004636-001 Seuil S1 dépassé (oui/non) Propriétés HP4 ; HP5 ; HP 6 ; HP 7 ; HP 8 ; HP 10 ; HP11 et HP13 Test HP 14 : écotoxique (oui/non) Type de sédiments (inertes, non inertes non dangereux, dangereux) non non dangereux non inertes Communes Prélèvements réalisés le 18/01/2017. 1 Voies Navigables de France Direction territoriale Bassin de la Seine Programme de dragage 2017 Fiche d’information : B_2017_6_01 Localisation exacte des travaux – cartographie 2 Lot : B UHC : n° 6 – Aisne Voies Navigables de France Direction territoriale Bassin de la Seine Programme de dragage 2017 Fiche d’information : Lot : B UHC : n° 6 – Aisne B_2017_6_01 Enjeux de qualité d’eau Type de voie(s) d’eau : Risques identifiés : - Rivière : ◦ Grand gabarit x ◦ Petit gabarit - Canal : X - Présence d’un ou plusieurs Plan de Prévention Risque Inondation : PPRI Oise/Aisne en amont de Compiègne - PPRI prescrit, non approuvé ; zonage par aléas Secteur en aléa fort - Présence d’un Plan de Prévention Risque Technologique : ◦ Grand gabarit ◦ Petit gabarit ◦ Annexe : rigole, fossé - Milieu : ◦ Urbain : habitat x ◦ Rural x - Présence d’un Plan de Prévention Risque Mouvement de Terrain : ◦ Industriel ◦ Portuaire Qualité d’eau d’après la DCE : Masse(s) d’eau concernée(s) Nom Type État chimique (objectif) État écologique (objectif) État chimique (actuel) État écologique (actuel) FRHR211 L'Aisne du confluent de la Vesle (exclu) au confluent de l'Oise (exclu) Eaux superficielles Fortement modifiée Bon état en 2021 Bon potentiel en 2015 mauvais Bon Périmètres de protection des captages : Localisation à moins de 100 m de la zone à draguer Périmètre de protection immédiate non Périmètre de protection rapprochée non Périmètre de protection éloignée non Captage concerné 3 Type (souterrain / superficiel) Référence arrêté Voies Navigables de France Direction territoriale Bassin de la Seine Programme de dragage 2017 Fiche d’information : B_2017_6_01 Lot : B UHC : n° 6 – Aisne Enjeux écologiques 1/2 Données sur les peuplements piscicoles : Une station de pêche est située sur l'Aisne, à Choisy-au-Bac (03156000). Les données les plus récentes datent de 2013. Les espèces principales sont l’anguille, le chevaine, le gardon, le goujon et la perche. Les espèces secondaires sont la bouvière et la vandoise. Le peuplement est un peuplement typique d’un cours d’eau de seconde catégorie piscicole. Type de berges : Les berges sont naturelles, il s’agit de la rivière l’Aisne. Présence de frayères connues par la bibliographie – PK concerné – espèces identifiées : L’AP départemental de l'Oise(60) fixant la liste des frayères à titre réglementaire (article R. 432-1 du Code de l’Environnement) mentionne que la rivière Aisne est susceptible d'abriter des frayères à brochets. La présence de zones potentiellement propices à la reproduction du chabot et de la vandoise est possible. Il est difficile de statuer pour la reproduction de la bouvière sans connaître la présence ou non de mollusques bivalves dans lesquels les œufs sont déposés. La bouvière est toutefois présente dans l’Yonne dans le secteur. Zonages d’inventaires et réglementaires concernés : Zone de sédimentation Pointis à l’aval de l’écluse du Carandeau Thème Écologie Patrimoine culturel Type ZPS (Zone de protection spéciale) ZNIEFF 2 (Zone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type II) ZNIEFF 1 (Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique de type I) ZICO (Zone importante pour la conservation des oiseaux) SIC (Site d’intérêt communautaire) APB (Arrêtés de protection de biotope) Ramsar (zone humide d'importance internationale) RNCFS (Réserve nationale de chasse et de faune sauvage) CEN (conservatoire d’espaces naturels) CDL (Conservatoire du Littoral) PN (Parc national) PNR (Parc naturel régional) RNN (réserve naturelle nationale) RNR (réserve naturelle régionale) RB (réserve de biosphère) Localisation à moins de 100m Non Nom Non Non Oui Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Non Site inscrit Site classé 4 pe03 - FORETS PICARDES: COMPIEGNE, LAIGUE, OURSCAMP Voies Navigables de France Direction territoriale Bassin de la Seine Programme de dragage 2017 Fiche d’information : Lot : B UHC : n° 6 – Aisne B_2017_6_01 Enjeux écologiques 2/2 Espèces protégées : Les espèces suivantes sont présentes dans le secteur : anguille (espèce non protégée mais présente sur les listes rouges françaises et mondiales, en danger critique d’extinction), la bouvière, le chabot et la vandoise. Synthèse des enjeux écologique et définition du degré de sensibilité environnementale : Le site de dragage a une forte sensibilité environnementale en cas de présence, au droit et jusqu’à 100 m en aval du site, d’un ou plusieurs des éléments suivants : Présence de frayère Zone concernée Pointis à l’aval de l’écluse du Carandeau (oui/non) Possible Présence d’une espèce faisant l’objet d’une protection réglementaire Zonage d’intérêt écologique réglementaire Périmètre de protection immédiat ou rapproché d’un captage AEP (oui/non) (oui/non) (oui/non) oui non non Sensibilité environnementale : Le site présente une forte sensibilité environnementale du fait de la présence de certaines espèces protégées et de la présence possible de leurs zones de reproduction. Pour éviter des perturbations pour la reproduction de ces espèces, les travaux devront être effectués en dehors de leurs périodes de reproduction : mars-avril pour le chabot, et mai-juin pour la bouvière et la vandoise. Le site est situé à proximité de la ZICO pe03 - FORETS PICARDES: COMPIEGNE, LAIGUE, OURSCAMP mais étant donné que les travaux seront réalisés depuis le cours d’eau, les milieux forestiers ne devraient donc pas être impactés. 5 Voies Navigables de France Direction territoriale Bassin de la Seine Programme de dragage 2017 Fiche d’information : B_2017_6_01 Synthèse des contraintes environnementales – cartographie des enjeux de qualité d’eau Risques identifiés Zone de travaux 6 Lot : B UHC : n° 6 – Aisne Voies Navigables de France Direction territoriale Bassin de la Seine Programme de dragage 2017 Fiche d’information : B_2017_6_01 Synthèse des contraintes environnementales – cartographie des enjeux écologiques Zonages d’inventaires et règlementaires 7 Lot : B UHC : n° 6 – Aisne Voies Navigables de France Direction territoriale Bassin de la Seine Programme de dragage 2017 Fiche d’information : B_2017_6_01 Lot : B UHC : n° 6 – Aisne Mesures environnementales Mesures de contrôle et de suivi : - Mesure systématique de l’oxygène dissous, la température, le pH, la turbidité, mesures réalisées en surface et à mi-hauteur de la lame d’eau conformément aux prescriptions de l’arrêté, Utilisation d’une drague équipée d’un GPS (DGPS) lors des opérations de dragage, Arrêt des dragages si dépassement du seuil de : MES Oxygène dissous ≥ 165 mg/L < 4 mg/L Mesures réductrices : - Mise en œuvre d’un rideau anti-dispersion Dragage en dehors de période de fraie Filières de gestion Filière de gestion Localisation du site : Volumes : (en m3) Valorisation en comblement derrière des palplanches sur le Canal latéral à l’Oise (entre les PK 0,660 et 2,560) au niveau de Chauny. Valorisation ‐ Aménagements paysagers ‐ Renforcements de berges ‐ Comblement de carrières ‐ Comblement de ballastière ‐ Compostage ‐ Épandage agricole ‐ Régalage 1000 Remobilisation dans le milieu ‐ Remise en suspension ‐ Nivellement Stockage ‐ Élimination en centre de stockage (ISDI, ISDND, ISDD) Traitement préalable à la valorisation ou au stockage 8