vingt ans de lutte contre le changement climatique en france

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL Paris, le 15 avril 2015
ET ENVIRONNEMENTAL
VINGT ANS DE LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT
CLIMATIQUE EN FRANCE - BILAN ET PERSPECTIVES
DES POLITIQUES PUBLIQUES
PROJET D’AVIS
présenté au nom
de la Section de l’environnement
par
M. Gaël VIRLOUVET, rapporteur

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III
SOMMAIRE
INTRODUCTION ............................................................................................... 5
Les enjeux de la lutte contre le changement climatique sont
économiques, sociaux et environnementaux, à la fois
territoriaux, nationaux et mondiaux ................................................. 5
La trajectoire d’atténuation de la France se situe dans un cadre
européen ........................................................................................... 6
La politique climatique est fortement liée à la politique énergétique ... 7
Un objectif de long terme établi, des trajectoires débattues, des
ruptures attendues ............................................................................ 7
Une méthode en cours de construction ................................................. 8
Le cercle des acteurs impliqués s’est progressivement élargi ............... 9
Les différents secteurs économiques sont désormais engagés dans
des démarches de lutte contre le changement climatique ................. 9
L’action climatique des collectivités territoriales monte en
puissance ........................................................................................ 10
Une société française consciente de l’enjeu climatique, mais encore
insuffisamment agissante ................................................................ 11
L’enjeu climatique redistribue les cartes ............................................ 11
La COP21, une formidable opportunité de mobilisation .................... 12
PRÉCONISATIONS ......................................................................................... 13
► POUR QUE L’ACCUEIL DE LA COP21 SOIT BÉNÉFIQUE À
LA DYNAMIQUE FRANÇAISE DE LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE ....................................................... 13
Clarifier les enjeux.............................................................................. 13
Parler des solutions ............................................................................. 14
Accueillir les représentants venus du monde entier ............................ 15
Donner du sens à la dynamique française, dans la dynamique
mondiale ......................................................................................... 16
Préparer la capitalisation de la dynamique française autour de la
COP21 ............................................................................................ 16
► AU-DELÀ DE LA COP21, ANCRER LA LUTTE CONTRE LE
CHANGEMENT CLIMATIQUE DANS LA RÉALITÉ DE LA
SOCIÉTÉ FRANÇAISE ...................................................................... 17
PILOTER DES POLITIQUES CLIMATIQUES EFFICIENTES, AU
NIVEAU NATIONAL ET DANS LES TERRITOIRES ................... 18
III

IV
Rendre lisible le pilotage national de la politique climatique ............. 18
Définir des trajectoires réalistes pour l’atteinte du facteur 4 .............. 19
Conforter les dynamiques sectorielles existantes, stimuler les autres . 20
Rendre efficace les politiques territoriales de lutte contre le
changement climatique, déclinaisons de la politique nationale ...... 22
METTRE EN MOUVEMENT L’ENSEMBLE DE LA SOCIÉTÉ
FRANÇAISE ...................................................................................... 26
Être offensifs dans la course mondiale ............................................... 26
Amplifier la mobilisation .................................................................... 28
Marquer, dans le cadre économique, la préférence collective pour
les actions peu émettrices de GES .................................................. 32
CONCLUSION .................................................................................................. 35
ANNEXES .......................................................................................................... 37
Annexe 1 : Composition de la section au moment de l’adoption du rapport ....... 39

I - 5
Le 13 mai 2014 , le Bureau du Conseil économique et social a confié à la
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section de l’environnement, la préparation d’un rapport et d’un projet d’avis sur
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« Vingt ans de lutte contre le réchauffement climatique, bilan et perspectives des
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politiques publiques ».
4
La section a désigné M. Gaël Virlouvet comme rapporteur.
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* *
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10
INTRODUCTION
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Les émissions mondiales des six gaz à effet de serre (GES) couverts par le
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protocole de Kyoto ont augmenté de 80 % depuis 1970 et de 30 % depuis 1990.
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L’augmentation de la population et l’évolution des modes de vie à travers le
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monde expliquent cette évolution. Selon les prévisions du Groupe d’experts
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intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), l’augmentation des GES
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conduit à des scénarios de hausse de la température moyenne du globe allant de
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+ 1.8°C à + 6,4°C, à l’horizon 2100, en comparaison aux deux dernières
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décennies du XXème siècle. Cette augmentation aura des répercussions majeures
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sur l’ensemble des écosystèmes, marins et terrestres, et sur l’activité et la vie des
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hommes. Le GIEC invite à fortement et rapidement réduire les émissions pour
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limiter la hausse des températures à + 2°C.
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Conscient de l’importance économique, sociale et environnementale des
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enjeux climatiques pour le monde, et en particulier pour la France, le CESE a
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publié en mai 2014 un avis sur l’adaptation de la France au changement
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climatique. Si l’adaptation doit être anticipée, la hausse des températures doit être
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limitée au maximum : la réduction des émissions est donc essentielle. À quelques
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mois de la conférence internationale (COP21) qui réunira à Paris les États parties
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à la Convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique
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(CCNUCC), le CESE a souhaité établir le bilan et les perspectives de la politique
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française d’atténuation du changement climatique.
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Les enjeux de la lutte contre le changement climatique sont
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économiques, sociaux et environnementaux, à la fois territoriaux,
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nationaux et mondiaux
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Sans réduction drastique des émissions de gaz à effet de serre, les coûts
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économiques, sociaux et environnementaux du changement climatique seront
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conséquents. Il est donc impératif d’agir pour limiter au maximum le changement
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climatique.
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