CV Del Sol 2015

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Marion DEL SOL – CV sommaire
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S ITUATION PROFESSIONNELLE ACTUELLE
Professeur de droit privé à l’Université de Rennes 1
Directrice du laboratoire IODE (Institut de l’Ouest : Droit et Europe) – UMR CNRS 6262/Université de Rennes 1
Co-responsable de l’axe transversal « Santé, travail, protection sociale » au sein du laboratoire IODE (UMR CNRS
6262)
Chercheur associé au Centre d’Excellence Jean Monnet de l’Université de Rennes 1
Prime d’excellence scientifique
D OMAINES DE SPECIALITE ET DE RECHERCHE
Domaine de spécialité : Droit social dans toutes ses dimensions : droit du travail – droit de la sécurité sociale –
droit de la protection sociale complémentaire (notamment protection sociale d’entreprise) – droit social
international et européen.
Objets de recherche : santé au travail – articulation assurance maladie obligatoire / assurance maladie
complémentaire – prévoyance d’entreprise – mobilité internationale du salarié – fraude sociale
R ESPONSABILITES EDITORIALES
Co-direction de la chronique Protection sociale complémentaire (avec S. Hennion) – Droit social
Coordination dossier spécial L’assurance privée santé en Europe − RDSS n° 2/2011
Coordination dossier spécial Réforme des retraites : enjeux et effets sur la protection sociale d’entreprise − JCP
n° 8/2011, éd. Entreprise et Affaires, n° 1163
Q UELQUES CONTRATS DE RECHERCHE
Les notions médico-légales du droit social – Contrat financé par la MSHB Bretagne (janvier 2012–décembre 2014)
(responsabilité scientifique)
L’assurance privée dans la prise en charge du risque maladie en France – Contrat financé par l’EN3S (juillet
2010 – janvier 2012) (responsabilité scientifique)
Place et rôle de l’assurance privée dans la prise en charge des dépenses de santé en Europe (approche
interdisciplinaire droit/économie) – CNRS, Projet exploratoire/premier soutien (PEPS), 2010 (responsabilité
scientifique)
Quels liens entre santé et travail dans notre système de protection sociale ? (2004-2006) – MiRe, rapport final, 139
p. (juin 2006). Brève synthèse in La lettre de la MIRE, n° 11, oct. 2006, pp. 10-12 (responsabilité scientifique)
Les spécificités mutualistes à l'épreuve de la protection sociale d'entreprise (1999-2001) –MiRe, rapport final, 136
p. (juin 2001) (responsabilité scientifique)
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Pour un CV exhaustif, http://www.iode.univ-rennes1.fr/iode/equipes-recherche/chercheurs/Del+Sol+Marion/

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Q UELQUES PUBLICATIONS RECENTES
M ANUELS
Droit social européen et international (manuel en collaboration avec S. Hennion et M. Le Barbier-Le Bris) – Éd.
PUF, coll. Thémis, 2
ème
éd., août 2013, 501 p. [1
ère
éd., oct. 2010]
C O - DIRECTION D ’ OUVRAGES
Variations sur et autour de l’inaptitude en santé-travail (co-dir. M. Del Sol et F. Héas) – Éd. Octarès, 2015, 238 p.
C
HAPITRES D ’ OUVRAGES COLLECTIFS
Droit européen et protection sociale négociée : mesure de l’autonomie des partenaires sociaux – in P. Turquet
(dir.), « La crise de la protection sociale en Europe. Adaptation ou refondation », Éd. PUR, 2015, pp. 95-105
Droit à l’accès et au remboursement des soins au-delà des frontières : la dualité normative en questions – in A.
Laude et D. Tabuteau (dir.) « Les droits du patient européen au lendemain de la transposition de la directive
mobilité des patients », Éd. Société de législation comparée, 2014, pp. 59-77
Veille sanitaire : le maillon faible du système de santé au travail ? – in M. Bary et A. Lobato (dir.) « Droit, santé,
environnement. La sécurité sanitaire », Editora da FURG (éd. Université fédérale de Rio Grande, à paraître 2015
Contrôle et lutte contre la fraude du patient européen – in S. Hennion et O. Kaufmann (dir.), « Citoyenneté
européenne, circulation des patients et maîtrise des dépenses de santé » – Éd. Springer, mars 2014, pp. 321-336
Risques et limites du développement des retraites professionnelles en Europe – in S. Martens et J.-P. Revauger
(dir.), « Vers un modèles social européen ? », éd. PU de Bordeaux, 2012, pp. 161-174
Les systèmes de retraite au révélateur de la crise financière : quels enseignements pour les retraites d’entreprise
en France, in « La gouvernance des retraites professionnelles : sécurité garantie ? » (dir. S. Hennion et O.
Kaufman), Éd. Springer, 2011, pp. 271-283
A RTICLES
La prise en charge assurantielle du handicap et de la dépendance – RDSS n° 5/2015, pp. 759-767
La prise en considération du retentissement professionnel, parent pauvre de la réparation ATMP – Droit social,
n° 4/2015, pp. 300-306
Retraites supplémentaires professionnelles : l’influence diffuse de l’Union européenne – Droit social, n° 7-8/2014,
pp. 627-633
Généralisation de la couverture complémentaire santé des salariés : éléments de controverse – Droit social,
n° 2/2014, pp. 165-173
Commentaire de l'article 1
er
de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi sur la
généralisation de la couverture santé, la fin des clauses de désignation et la réforme de la portabilité − Lexbase,
éd. sociale n° 534 du 4 juillet 2013
Le principe d'égalité de traitement bouté hors du champ de la prévoyance − Lexbase, éd. sociale n° 521
du 28 mars 2013
Généralisation de la couverture santé des salariés : des avancées, des évolutions, des interrogations (commentaire
ANI du 11 janv. 2013) − Lexbase, éd. sociale n° 514 du 31 janvier 2013

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Décisions et pratiques managériales à l’épreuve du droit à la santé au travail − RDSS n° 5/2013, pp. 868-880
De quelques faces cachées de l’accès à l’assurance maladie complémentaire individuelle − Droit social, n° 7-
8/2012, pp. 732-740
L’articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire : quelles implications
pour la solidarité ? (en collaboration avec S. Moisdon-Chataigner et J.-M. André) − Regards (EN3S), n° 42, juill.
2012, pp. 209-225
La construction juridique du marché de l’assurance santé en Europe (dossier spécial « L’assurance privée santé en
Europe ») – RDSS n° 2/2011, pp. 197-209
La complémentaire santé individuelle et collective : bouleversements et interrogations − Revue de droit sanitaire
et social, n° 5/2008, pp. 2-15
Les faux semblants des retraites d’entreprise – Revue de droit sanitaire et social, n° 1/2008, pp. 43-52