ville de saint-vith reglement communal d`urbanisme

02.12.1997 1
Révisé par la Région Wallonne le 25.06.1998
VILLE DE SAINT-VITH
REGLEMENT COMMUNAL D’URBANISME

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Révisé par la Région Wallonne le 25.06.1998
Auteur de projet
Office Wallon de Développement Rural - Direction de Huy
Urbaniste Conseil
ARTAU scrl
Responsables de projet
F. Hennequin
N. Nelles
Collaborateur
P. Wathelet
Modifications
Auteur de projet
ARTAU scrl
Responsable de projet
F. Hennequin
Collaboration
R. Crabit

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Révisé par la Région Wallonne le 25.06.1998
INTRODUCTION
CHAMP D’APPLICATION
PRINCIPES GENERAUX
DEROGATIONS
DEFINITIONS
LES UNITES URBANISTIQUES

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Révisé par la Région Wallonne le 25.06.1998
DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DU
TERRITOIRE COMMUNAL

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Révisé par la Région Wallonne le 25.06.1998
IMPLANTATION
ENTRETIEN, RESTAURATION ET TRANSFORMATION DE BATIMENTS
DEMOLITIONS
EQUIPEMENTS
CHANTIER
MITOYENNETE
VOIRIES ET ESPACES PUBLICS AIRES DE PARCAGE DE VEHICULES
MOBILIER PUBLIC ET PETITES INFRASTRUCTURES TECHNIQUES
PLANTATIONS
AFFICHES, ENSEIGNES ET DISPOSITIFS DE PUBLICITE
RESEAUX DE DISTRIBUTION
PROPRETE ET ESTHETIQUE DES ESPACES PUBLICS
CAPTEURS SOLAIRES
ANTENNES PARABOLIQUES
EOLIENNES
CAMPINGS ET PARCS RESIDENTIELS DE WEEK-END
DIVISION EN PARCELLES - LOTISSEMENTS
FOUILLES ARCHEOLOGIQUES
ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES DES BATIMENTS OUVERTS AU PUBLIC