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Profil Climat Energie du territoire de Montélimar Sésame 18 décembre 2012
Cabinet Lamy Environnement 2/47
Sommaire
Contexte, objectifs et étapes
Caractéristiques du territoire
Les principaux acteurs
Les actions et politiques déjà engagées
Les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire
Vulnérabilité du territoire face au changement climatique
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Contexte réglementaire
L’article 75 de la loi du 12 juillet 2010 (loi dite « Grenelle II »)
Les collectivités territoriales et EPCI de plus de 50 000 habitants
doivent élaborer un Plan Climat-Energie Territorial (PCET).
Ce PCET doit :
- Etre adopté pour le 31 décembre 2012
- Etre compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
- Etre rendu public et mis à jour au moins tous les 5 ans
- Définir, dans les champs de compétences de la collectivité :
les objectifs stratégiques et opérationnels afin d'atténuer et lutter contre le
réchauffement climatique et de s'y adapter
le programme des actions à réaliser afin d'améliorer l'efficacité énergétique,
d'augmenter la production d'énergie renouvelable et de réduire l'impact des
activités en termes d'émissions de gaz à effet de serre
un dispositif de suivi et d'évaluation des résultats.
Loi Grenelle II et PCE des collectivités
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Périmètre et objectifs
PCET : déclinaison, au niveau d’un territoire, du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)
SRCAE : traduit, au niveau régional, les objectifs du Grenelle de l’Environnement.
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Périmètre et objectifs
Le PCET doit donc être en cohérence avec les objectifs du SRCAE.
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