stratégie d`élaboration d`un plan de conservation des milieux

STRATÉGIE D’ÉLABORATION D’UN PLAN DE CONSERVATION DES MILIEUX
HUMIDES DE LA MRC DES PAYS-D'EN-HAUT
Par
Joël Badertscher
Essai présenté au Centre universitaire de formation
en environnement et développement durable en vue
de l’obtention du grade de maître en environnement (M. Env.)
Sous la direction de Monsieur André Boisvert
MAÎTRISE EN ENVIRONNEMENT
UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
Septembre 2016

i
SOMMAIRE
Mots clés : Milieu humide, MRC des Pays-d'en-Haut, plan de conservation, législation,
LQE, éviter-minimiser-compenser, valeur écologique, services écosystémiques, biens et
services écologiques, valeur relative totale, valeur des milieux humides
La municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut, située dans les Laurentides
possède, sur son territoire, de nombreux milieux humides. Ils subissent une forte pression
anthropique due au développement domiciliaire et à la croissance démographique dans la
région, ayant pour conséquence la perte continue de superficie de milieux humides. Les
biens et services écologiques qu’ils procurent à la société, qu’ils soient d’ordre
économique, écologique, culturel ou social, sont autant d’arguments ayant poussé la
municipalité régionale de comté des Pays-d'en-Haut à mieux connaitre et protéger ces
milieux sensibles.
Dans l’optique de réaliser une meilleure gestion du territoire, en dotant toutes ses
municipalités d’un outil d’information et d’aide à la décision fiable et à jour, répondant de
manière adéquate aux besoins des gestionnaires du territoire impliqués dans
l’aménagement, la protection et la mise en valeur des espaces naturels, la municipalité
régionale de comté des Pays-d'en-Haut veut réaliser un plan de conservation des milieux
humides sur l’ensemble de son territoire. Un tel plan permet non seulement de favoriser
l’intégration des milieux humides d’intérêt à la planification territoriale, mais peut
également faciliter la préparation des demandes d’autorisations exigées par le Ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements
climatiques, en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement et de la Loi concernant des
mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou
hydrique.
Afin de rédiger ce plan de conservation, plusieurs étapes sont nécessaires. Premièrement,
des campagnes d’inventaire et de caractérisation ont eu lieu lors des dernières années.
Deuxièmement, une cartographie détaillée des milieux humides a été réalisée. L’étape
suivante consistait à développer une manière d’évaluer la valeur des écosystèmes humides

ii
dans le but de les prioriser. La démarche méthodologique d’évaluation des milieux humides
représente le cœur d’un plan de conservation. Il fallait qu’elle se base sur des critères
fiables et quantifiables. Un des objectifs principaux de cet essai était de proposer une
méthodologie en se basant sur des sources scientifiques reconnues et crédibles. Aussi, la
méthodologie proposée repose sur l’évaluation des valeurs écologique, économique et
socioculturelle par la prise en compte des biens et services écosystémiques.
L’autre objectif de l’essai était de mieux comprendre et apprivoiser les aspects législatifs
relatifs à la protection des milieux humides. Une revue des lois et règlements fédéraux,
provinciaux et municipaux a été faite. Un examen de la doctrine juridique est venu
compléter l’analyse.
Finalement, des constats sur la démarche et sur les aspects juridiques ont été faits, et des
recommandations ont été formulées afin que la municipalité régionale de comté des Pays-
d'en-Haut et les municipalités poursuivent leur démarche visant la protection et la
conservation des milieux humides.

iii
REMERCIEMENTS
La rédaction d’un essai est toujours quelque chose de spécial et d’intense. De longues
heures de recherche, de lecture et de rédaction sont nécessaires. J’ai déjà passé par cette
étape il y a quelques années. À l’époque tout était plus facile, je n’avais (presque) rien
d’autre à faire que de consacrer l’essentiel de mon temps à la rédaction de mon mémoire.
Aujourd’hui, onze ans plus tard, un travail à temps plein, trois jeunes enfants, un rôle de
conseiller municipal et tant d’autres implications font en sorte que la rédaction de cet essai
est passablement différente et revête une saveur particulièrement unique. Mon essai est
évidemment une consécration, mais c’est avant tout l’ensemble de mon cursus à
l’Université de Sherbrooke qui me rend fier. Commencé en 2006 à Longueuil, puis
poursuivi à Sainte-Thérèse et habitant de plus en plus loin, ce fut un vrai parcours du
combattant pour en arriver là aujourd’hui. Ajoutez à cela la condition de santé particulière
de mon dernier enfant, je peux dire que j’aurai amplement mérité mon diplôme. J’en suis
fier, oui, mais cela n’aurait pas été possible sans le soutien de ma famille. Mon épouse
Karine, bien qu’exaspérée parfois de me voir partir étudier un samedi sur deux, m’a
toujours donné la liberté de réaliser ce que je voulais dans mes études. Merci Karine…
Merci aussi à mes parents, Michel et Françoise qui m’ont toujours soutenu dans mes études
du primaire à l’université et dans tout ce que j’entreprenais, d’ailleurs. Aujourd’hui, ils sont
loin de moi physiquement, mais toujours proches dans mes pensées.
Bien évidemment, cette dernière étape qu’est l’essai demeure la plus grosse étape de la
maîtrise. Je suis très heureux qu’André ait accepté de m’accompagner dans ma dernière
aventure académique. Mon très cher collègue n’aurait pas pu être meilleur mentor pour la
rédaction de mon essai. Merci André.
Finalement, je voudrais dire merci à tous mes valeureux partenaires des (interminables)
travaux d’équipe. Les rencontres que j’ai faites ont été plaisantes et enrichissantes.

iv
TABLE DES MATIÈRES
INTRODUCTION ................................................................................................................. 1
1 PORTRAIT ET DIAGNOSTIC ..................................................................................... 5
1.1 Portrait du territoire de la MRC des Pays-d'en-Haut ............................................... 5
1.1.1 Qu’est-ce qu’un milieu humide ................................................................... 7
1.1.2 Portrait des milieux humides dans la MRC ............................................... 10
1.2 Diagnostic du territoire de la MRC des Pays-d'en-Haut ....................................... 11
1.3 Outils et données à disposition .............................................................................. 13
1.3.1 Inventaire et caractérisation ....................................................................... 13
1.3.2 Cartographie détaillée des milieux humides de CIC ................................. 15
1.4 Les objectifs principaux et secondaires ................................................................. 18
1.5 Méthodologie......................................................................................................... 19
1.5.1 Analyser le cadre légal actuel et valider la compréhension des définitions
et des lois, règlements et politiques ........................................................... 19
1.5.2 Développer une méthode d’analyse permettant de calculer un indice de
valeur des milieux humides ....................................................................... 20
2 ANALYSE DU CADRE LÉGAL ................................................................................ 22
2.1 Lois et règlementations existantes ......................................................................... 22
2.1.1 Fédéral ....................................................................................................... 23
2.1.2 Provincial ................................................................................................... 27
2.1.3 Régional et municipal ................................................................................ 35
2.2 Les demandes de certificat d’autorisation au MDDELCC dans le cadre de la Loi
concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant
un milieu humide ou hydrique ............................................................................... 36
2.2.1 Processus (appréciation environnementale) .............................................. 37
2.2.2 La séquence d’atténuation « éviter-minimiser-compenser » ..................... 37
2.3 Analyse du cadre légal et de la doctrine ................................................................ 40
2.3.1 Définition des milieux humides ................................................................. 40
2.3.2 Le pouvoir de légiférer des municipalités et le principe de subsidiarité ... 42