Le legs de l`exploitation minière en Afrique et la - twn

Le legs de l’exploitation minière en Afrique et la recherche d’une nouvelle
orientation politique
Les efforts de l’Afrique visant à débarrasser le secteur minier de ses caractéristiques coloniales
ont été couronnés de peu de succès. La Vision Minière Africaine offre un nouveau cadre pour
intégrer le secteur de manière efficace et cohérente dans l’économie et la société du continent.
Selon le Rapport du GIE, l’exploitation minière en Afrique a des caractéristiques qui ont à peine
changé depuis la période coloniale, même aujourd’hui, la plupart des régimes miniers reposent
sur l’exportation directe des minéraux stratégiques vers les pays industrialisés au détriment du
développement de l’Afrique. Tout comment pendant la période coloniale, l’industrie extractive
est caractérisée par des enclaves d’activités minières avec des liens faibles avec l’économie
locale. Pourquoi l’exploitation minière n’a pas pu s’intégrer pleinement dans les économies
régionales et nationales ?
A l’indépendance, la propriété et l’opération des mines étaient toujours contrôlées par des
sociétés étrangères. Ces sociétés importaient la majeure partie des intrants et rapatriaient tous
les profits à l’exclusion de ce qui est réinvesti dans l’exploitation minière. Par conséquent, bien
que l’exploitation minière soit devenue une source importante de revenu publique à travers les
impositions, et les chiffres commerciaux soient dominés par les exportations de minéraux, cette
tendance a peint un tableau erroné du montant qui revenait au pays. L’exploitation minière
n’était pas bien intégrée.
A partir des années 60 et plus tard, de nombreux pays nouvellement indépendants ont
commencé à créer leur propre société minière ou ont au moins acquis des parts dans les
sociétés minières existantes. L’objectif était d’augmenter les recettes publiques mais les
résultats de ces nouvelles sociétés étaient mitigés. Elles étaient toujours dominées par des
équipes de gestion expatriées, les achats étaient faits à l’extérieur et de nouveaux moyens ont
été trouvés pour rapatrier les profits hors des pays. En conséquence, l’économie locale n’en
bénéficiait pas comme le fallait. Par ailleurs les recettes publiques provenant de l’exploitation
minière au lieu d’être réinvesties dans le secteur sont détournées vers le financement d’autres
priorités. Le résultat est que même sous le contrôle de l’état, l’exploitation minière est
demeurée une opération d’enclave.
Suite au déclin de l’exploitation minière dans les années 80, un rapport de la Banque mondiale
publié en 1992 a proposé une série de reformes libérales. Ces reformes étaient destinées à
attirer les investissements étrangers direct (IED) dans le secteur minier africain. Suite à l’étude
de la Banque mondiale, la plupart des pays africains ont changé leur régime minier. Ils ont
décidé de :
- Réduire ou de supprimer les parts de l’état dans les sociétés minières ;
- Fournir un éventail d’avantages qui a engendré l’accroissement des investissements s étrangers
directs dans l’industrie ;
- Rendre les régimes fiscaux plus concurrentiels par rapport à ceux des autres régions en
développement, en particulier l’Amérique Latine ;
- Libéraliser les politiques de contrôles et des taux de change ;
- Introduire les assurances de protection des investissements telles que la période de
stabilisation, le rapatriement des dividendes et la non-expropriation.
Malgré ces reformes préconisées par la Banque mondiale on créé un climat favorable aux
investissements étrangers dans l’exploitation minière africaine, leur contribution à la réalisation des
objectifs de développement économique et social étaient peu certaines. L’émergence dans les années
90 et plus tard des mouvements de la sociécivile très actifs qui protestaient contre les couts sociaux
et environnementaux et remettaient en cause les avantages de l’exploitation minière implique que les
pays africains n’engrangeaient pas les meilleurs profits pour leur s citoyens.
En fait, les pays africains se trouvaient dans une situation pire. Le Rapport du GIE estime que l’un des
effets des formes de la Banque mondiale est l’introduction d’une concurrence entre les pays pour
attirer les investissements. Ce qui a déclenché une course vers l’abime pendant laquelle les états
luttaient les uns contre les autres pour encourager les sociétés minières à opérer sur leur territoire. Le
résultat final est que les états n’ont pas seulement renoncé aux recettes fiscales mais aussi n’ont pas pu
formuler des options de politique avec des objectifs de développement à long terme.
Environ quarante après les indépendances et malgré les différentes politiques, l’ancien modèle coloniale
d’extraction et d’exportation sont enracinés et les liens avec l’économie locale demeurent faibles d’où la
nécessité de la recherche d’une nouvelle approche de développement des régimes miniers incarnée par
la Vision Minière Africaine.
En 2007, une grande table de politique organisée par la Commission Economique des Nations Unies
pour l’Afrique et la Banque Africaine de Développement a regroupé les responsables des deux
institutions, de l’UA, des pays africains et des partenaires internationaux. La grande table a invité les
pays africains saisir l’occasion offerte par l’explosion de la demande de minéraux et de métaux et la hausse
concomitante des prix pour obtenir de meilleures conditions de l’exploitation des ressources naturelles et
catalyser la croissance et la réduction de la pauvreté sur tout le continent. » Elle a proposé de revoir les
lois et les dispositions réglementaires existantes en matière de ressources naturelles pour « mieux
défendre les intérêts des pays africains.
Les conclusions de la Grande Table ont été présentées à la Conférences des Ministres Africains en
charge du développement des ressources minières de l’UA en octobre 2008. La conférence a adopté la
Vision Minière Africaine qui a été par la suite approuvée par les Chefs d’Etat africains en 2009.
Le grand principe qui sous-tend la VMA est que l’exploitation minière en Afrique doit être constamment
réévaluée en fonction des objectifs de développement à long terme. Elle souligne que l’exploitation
minière ne doit pas être une activité enclavée. Il s’en suit que la restructuration de l’exploitation
minière en vue de la débarrasser de ces caractéristiques d’enclave est une tache fondamentale des
décideurs et de ceux qui sont engagés à assurer qu’elle joue ce rôle de transformation. Ceci distingue la
VMA car elle remet en cause le régime établi sous le colonialisme et qui persiste jusqu’aujourd’hui.
La Vision reconnait que le changement de paradigme implique que les gouvernements doivent faire face
à de gros défis. Toutefois, contrairement à d’autres propositions relatives à l’exploitation minière, à la
collecte et à la gestion des recettes du continent, elle reconnait que la gouvernance ne présente qu’un
seul élément de la gamme de questions qui doit être abordée lors de la formulation d’un cadre globale
de politique.
Contrairement aux politiques qui se focalisent sur les meilleurs moyens de prélever les impôts sur les
sociétés minières industrielles et sur les modalités de dépense ces recettes, la VMA donne une
nouvelle orientation. A l’opposé d’une économie minière enclavée, le Rapport du GIE formule une
politique minière en termes des corridors de développement, de pôles d’industrialisation et de partage
d’infrastructure. Par-dessus tout, le GIE argumente que les enclaves minières doivent être ouvertes en
vue de favoriser la prolifération des liens avec les économies locales, nationales et régionales.
Le paradoxe de l’exploitation minière en Afrique aujourd’hui réside dans les déficiences structurelles
historiques. Le Rapport argumente que les principales caractéristiques du secteur et les défis sont ceux
d’une industrie enclavée. Même aujourd’hui l’industrie a de faibles liens avec le reste de l’économie
nationale. La propriété et l’opération des mines sont aux mains des sociétés minières. La plupart des
minéraux sont exportés sous forme brute et l’industrie importe une majeure partie des intrants de
l’industrie sont importes de l’extérieur.
Vision du Régime Minier de l’Afrique:
“Exploitation transparente, équitable et optimale des ressources minières en vue d’une large croissance
durable et d’un développement socio-économique”
• Un secteur minier africain fondé sur la connaissance, catalyseur et contribuant à une large croissance
et au développement qui s’intègre pleinement à un marché africain commun à travers:
Interdépendance en aval dans l’enrichissement des minerais et la production;
Interdépendance en amont des biens d’équipement miniers, des consommables et des
industries de services;
Interdépendance médiane dans le domaine des infrastructures (énergie, logistiques,
communications, eau) et du développement des compétences et des technologies (HRD et
R&D);
Partenariats mutuellement bénéfiques entre l’Etat, le secteur privé, la société civile, les
communautés locales et d’autres acteurs ; et
Une connaissance exhaustive du patrimoine minier.
Un secteur minier durable et bien régi qui produit effectivement et génère des rentes sur les
ressources, qui est sûr, sain, tient compte des aspects genre et ethnie, de l’environnement, qui
est socialement responsable et est apprécié des communautés environnantes ;
Un secteur minier qui fait partie intégrante d’une économie africaine globalement diversifiée,
dynamique et compétitive sur le plan industriel;
Un secteur minier qui a permis de créer des infrastructures à travers la maximisation de son
interdépendance économique propulsive aux niveaux local et régional ;
Un secteur minier qui optimise et contient d’énormes ressources minières finies, qui est
diversifié, intégrant des métaux industriels de moindre valeur commerciale à grande et à petite
échelle ; et
Un secteur minier qui est un acteur clé dans les marchés compétitifs et dynamiques des produits
de base à l’échelle continentale et internationale.
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