Règlement AMI économie circulaire

Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI)
Economie Circulaire
Édition 2015
Date de lancement : 15 juin 2015
Dates limites de dépôt des dossiers :
Première session : 17 juillet 2015
Deuxième session : 25 septembre 2015
Troisième session : 18 décembre 2015
Dépôt des dossiers par envoi électronique (pdf) à l’adresse :
gé[email protected]
En précisant l’objet suivant : Réponse AMI EC

AMI EC | Règlement 2
Le présent document décrit les modalités de l’AMI ayant pour ambition le développement d’une économie circulaire
en région Midi-Pyrénées.
Déf. AMI : Un Appel à Manifestation d’Intérêt est un mode de présélection où les candidats sont invités à
soumissionner lors de futures procédures restreintes.
Cet AMI s’inscrit dans le volet transition énergétique du CPER 2015-2020.
SOMMAIRE
1)ÉCONOMIE CIRCULAIRE, NOTRE AMBITION RÉGIONALE ......................................................3
2)POURQUOI RÉPONDRE À L’AMI ? ........................................................................................4
3)PÉRIMÈTRE DE L’AMI ...........................................................................................................5
4)MODALITÉS DE DÉPÔT ET D’ÉVALUATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE...........................7
5)INSTANCE DE PILOTAGE ET ACCOMPAGNEMENT DE VOTRE PROJET, LES ETAPES ................8
6)RÉCAPITULATIF ....................................................................................................................9
GOUVERNANCE
Le Comité Régional : Il a pour objectif la définition, l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre de l’AMI. Il est
composé de : ADEME, Région Midi-Pyrénées, DREAL, DIRECCTE, DRAAF , CCI Midi-Pyrénées, BPIFrance , CRMA,
FEDEREC, CRESS, MADEELI, ORDIMIP, Toulouse Business School.
Le Réseau Régional : Il est composé des expertises et des compétences nécessaires au développement collaboratif
et pluridisciplinaire de projets d’économie circulaire.

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1) ÉCONOMIE CIRCULAIRE, NOTRE AMBITION
RÉGIONALE
L’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les
stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à
diminuer l’impact sur l’environnement.
L’économie circulaire doit viser globalement une gestion efficace des ressources, notamment les matières premières
et l’énergie, afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB, tout en assurant la baisse
des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être notamment en préservant ou développant l’emploi. Il
s’agit de faire plus et mieux avec moins.
Bien que certains n’assimilent l’économie circulaire qu’au seul recyclage, la plupart des travaux et acteurs
convergent vers une notion commune de l’économie circulaire s'articulant autour d’une prise en compte large des
trois domaines d’actions et sept piliers suivant :
Notre ambition est de permettre le développement d’une économie circulaire en région Midi-Pyrénées pour :
- encourager une gestion durable de nos ressources naturelles régionales,
- promouvoir l’utilisation des matériaux et des matières premières renouvelables,
- favoriser une économie participative et collaborative génératrice d’emplois.
Il s’agit de participer au développement de nos territoires en favorisant les projets d’économie circulaire et en
permettant l’interaction entre les entreprises, les collectivités, les associations, l’enseignement et les habitants.
Pour cela, l’ensemble des partenaires du comité régional formalisent leurs engagements en région Midi-Pyrénées
et portent cet Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) pour permettre la mise en œuvre de projets.

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2) POURQUOI RÉPONDRE À L’AMI ?
Entreprises, associations, collectivités, SCIC, établissements d’enseignement, etc, votre projet participe au
développement de l’économie circulaire en région Midi-Pyrénées ? Quel que soit le degré de maturité de votre
projet, vous pouvez candidater.
Si votre projet est sélectionné, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement pour :
1. Poursuivre son développement avec des interlocuteurs spécialisés
o Accompagnement individualisé
o Implication d’une équipe formée de membres du réseau régional pour favoriser le développement
du projet
et/ou
2. Mettre en visibilité votre projet pour le promouvoir
o Communication, valorisation et promotion du projet
o Reconnaissance auprès des partenaires régionaux
et/ou
3. Identifier les soutiens financiers les plus adaptés
o Bilan des soutiens financiers régionaux avec une priorisation et un fléchage de systèmes d’aides
portés par les partenaires de l’AMI
o Rendez-vous dédiés pour faciliter les demandes d’aides
Les modalités d’accompagnement seront précisées au cas par cas en fonction des types de dossiers.

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3) PÉRIMÈTRE DE L’AMI
1) PRIORITES D’ORIENTATIONS DES PROJETS
Les projets présentés devront s’inscrire à l’intérieur du périmètre des orientations retenues par le Comité de pilotage
régional.
4 thèmes ont été retenus :
1. l’Approvisionnement Durable : Il concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources visant à leur exploitation
efficace en limitant leurs rebuts.
2. l’Éco-conception : elle prend en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, c'est-à-dire, de l’extraction des
matières premières à la production en passant par sa distribution, son utilisation et sa fin de vie.
3. l’Écologie Industrielle Territoriale : démarches collectives volontaires menées sur un territoire en vue d’économiser
les ressources ou d’en améliorer la productivité. Elle permet d’ancrer les activités sur les territoires en créant des
emplois.
4. l’Économie de la Fonctionnalité : substitution de la vente d’un produit par la vente de son usage
Les projets présentés à cet AMI pourront concerner plusieurs orientations. Les interactions sont d’ailleurs
encouragées.
Une attention particulière….
Une attention particulière sera portée aux projets concernant les lignes directrices suivantes :
- Permettre la concrétisation, sur un territoire, d’actions collectives et collaboratives pouvant être rapidement mises
en œuvre et aux effets immédiats,
- Développer des boucles vertueuses d’utilisation des matières (accroître la durée de vie de la matière sans toxicité),
- Apprécier l’importance des ressources disponibles sur un territoire, permettant notamment de définir un scénario
de transition énergétique,
- Encourager des business modèles innovants,
- Intégrer progressivement la notion d'« upcycling » (transformer un matériau, quel qu’il soit, en objet qui a de la
valeur).
Ne sont pas concernés par cet AMI, car couverts par d’autres mécanismes d’aides, les investissements d’énergie
renouvelable (bois, méthanisation, solaire), les projets monocritères du type « diagnostic énergétique » ainsi que les
actions de sensibilisation et d’accompagnement pour réduire le gaspillage alimentaire.