Règlement AMI économie circulaire
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Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) Economie Circulaire Édition 2015 Date de lancement : 15 juin 2015 Dates limites de dépôt des dossiers : Première session : 17 juillet 2015 Deuxième session : 25 septembre 2015 Troisième session : 18 décembre 2015 Dépôt des dossiers par envoi électronique (pdf) à l’adresse : gé[email protected] En précisant l’objet suivant : Réponse AMI EC Le présent document décrit les modalités de l’AMI ayant pour ambition le développement d’une économie circulaire en région Midi-Pyrénées. Déf. AMI : Un Appel à Manifestation d’Intérêt est un mode de présélection où les candidats sont invités à soumissionner lors de futures procédures restreintes. Cet AMI s’inscrit dans le volet transition énergétique du CPER 2015-2020. SOMMAIRE 1)ÉCONOMIE CIRCULAIRE, NOTRE AMBITION RÉGIONALE ......................................................3 2)POURQUOI RÉPONDRE À L’AMI ? ........................................................................................4 3)PÉRIMÈTRE DE L’AMI ...........................................................................................................5 4)MODALITÉS DE DÉPÔT ET D’ÉVALUATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE...........................7 5)INSTANCE DE PILOTAGE ET ACCOMPAGNEMENT DE VOTRE PROJET, LES ETAPES ................8 6)RÉCAPITULATIF ....................................................................................................................9 GOUVERNANCE Le Comité Régional : Il a pour objectif la définition, l’évaluation et le suivi de la mise en œuvre de l’AMI. Il est composé de : ADEME, Région Midi-Pyrénées, DREAL, DIRECCTE, DRAAF , CCI Midi-Pyrénées, BPIFrance , CRMA, FEDEREC, CRESS, MADEELI, ORDIMIP, Toulouse Business School. Le Réseau Régional : Il est composé des expertises et des compétences nécessaires au développement collaboratif et pluridisciplinaire de projets d’économie circulaire. AMI EC | Règlement 2 1) ÉCONOMIE CIRCULAIRE, NOTRE AMBITION RÉGIONALE L’économie circulaire peut se définir comme un système économique d’échange et de production qui, à tous les stades du cycle de vie des produits (biens et services), vise à augmenter l’efficacité de l’utilisation des ressources et à diminuer l’impact sur l’environnement. L’économie circulaire doit viser globalement une gestion efficace des ressources, notamment les matières premières et l’énergie, afin de découpler la consommation des ressources de la croissance du PIB, tout en assurant la baisse des impacts environnementaux et l’augmentation du bien-être notamment en préservant ou développant l’emploi. Il s’agit de faire plus et mieux avec moins. Bien que certains n’assimilent l’économie circulaire qu’au seul recyclage, la plupart des travaux et acteurs convergent vers une notion commune de l’économie circulaire s'articulant autour d’une prise en compte large des trois domaines d’actions et sept piliers suivant : Notre ambition est de permettre le développement d’une économie circulaire en région Midi-Pyrénées pour : - encourager une gestion durable de nos ressources naturelles régionales, - promouvoir l’utilisation des matériaux et des matières premières renouvelables, - favoriser une économie participative et collaborative génératrice d’emplois. Il s’agit de participer au développement de nos territoires en favorisant les projets d’économie circulaire et en permettant l’interaction entre les entreprises, les collectivités, les associations, l’enseignement et les habitants. Pour cela, l’ensemble des partenaires du comité régional formalisent leurs engagements en région Midi-Pyrénées et portent cet Appel à Manifestations d’Intérêt (AMI) pour permettre la mise en œuvre de projets. AMI EC | Règlement 3 2) POURQUOI RÉPONDRE À L’AMI ? Entreprises, associations, collectivités, SCIC, établissements d’enseignement, etc, votre projet participe au développement de l’économie circulaire en région Midi-Pyrénées ? Quel que soit le degré de maturité de votre projet, vous pouvez candidater. Si votre projet est sélectionné, vous pourrez bénéficier d’un accompagnement pour : 1. Poursuivre son développement avec des interlocuteurs spécialisés o Accompagnement individualisé o Implication d’une équipe formée de membres du réseau régional pour favoriser le développement du projet et/ou 2. Mettre en visibilité votre projet pour le promouvoir o Communication, valorisation et promotion du projet o Reconnaissance auprès des partenaires régionaux et/ou 3. Identifier les soutiens financiers les plus adaptés o Bilan des soutiens financiers régionaux avec une priorisation et un fléchage de systèmes d’aides portés par les partenaires de l’AMI o Rendez-vous dédiés pour faciliter les demandes d’aides Les modalités d’accompagnement seront précisées au cas par cas en fonction des types de dossiers. AMI EC | Règlement 4 3) PÉRIMÈTRE DE L’AMI 1) PRIORITES D’ORIENTATIONS DES PROJETS Les projets présentés devront s’inscrire à l’intérieur du périmètre des orientations retenues par le Comité de pilotage régional. 4 thèmes ont été retenus : 1. l’Approvisionnement Durable : Il concerne le mode d’exploitation/extraction des ressources visant à leur exploitation efficace en limitant leurs rebuts. 2. l’Éco-conception : elle prend en compte l’ensemble du cycle de vie du produit, c'est-à-dire, de l’extraction des matières premières à la production en passant par sa distribution, son utilisation et sa fin de vie. 3. l’Écologie Industrielle Territoriale : démarches collectives volontaires menées sur un territoire en vue d’économiser les ressources ou d’en améliorer la productivité. Elle permet d’ancrer les activités sur les territoires en créant des emplois. 4. l’Économie de la Fonctionnalité : substitution de la vente d’un produit par la vente de son usage Les projets présentés à cet AMI pourront concerner plusieurs orientations. Les interactions sont d’ailleurs encouragées. Une attention particulière…. Une attention particulière sera portée aux projets concernant les lignes directrices suivantes : - Permettre la concrétisation, sur un territoire, d’actions collectives et collaboratives pouvant être rapidement mises en œuvre et aux effets immédiats, - Développer des boucles vertueuses d’utilisation des matières (accroître la durée de vie de la matière sans toxicité), - Apprécier l’importance des ressources disponibles sur un territoire, permettant notamment de définir un scénario de transition énergétique, - Encourager des business modèles innovants, - Intégrer progressivement la notion d'« upcycling » (transformer un matériau, quel qu’il soit, en objet qui a de la valeur). Ne sont pas concernés par cet AMI, car couverts par d’autres mécanismes d’aides, les investissements d’énergie renouvelable (bois, méthanisation, solaire), les projets monocritères du type « diagnostic énergétique » ainsi que les actions de sensibilisation et d’accompagnement pour réduire le gaspillage alimentaire. AMI EC | Règlement 5 2) ELIGIBILITE DES PORTEURS DE PROJET - Tous les porteurs de projets sont éligibles, à l’exception des personnes physiques. Le projet doit se situer ou avoir des retombées significatives sur le territoire Midi-Pyrénéen. Le périmètre géographique du projet peut dépasser le périmètre régional en fonction des acteurs impliqués et des gisements. 3) DE L’EMERGENCE AU PROJET MATURE La volonté de l’ensemble des partenaires est d’identifier les différentes initiatives et d’encourager la créativité. L’AMI est donc l’occasion de présenter votre projet quel que soit son niveau de maturité et de réponse aux enjeux. Un accompagnement dans le montage de votre projet pourra vous être proposé. AMI EC | Règlement 6 4) MODALITÉS DE DÉPÔT ET D’ÉVALUATION DU DOSSIER DE CANDIDATURE 1) COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier de candidature est composé d’un seul document à remplir, téléchargeable sur le site internet de l’ADEME Midi-Pyrénées à l’adresse suivante : http://midi-pyrenees.ademe.fr/ Les partenaires de l’AMI s’assurent que les documents transmis dans le cadre de cet AMI sont soumis à la plus stricte confidentialité et ne sont communiqués que dans le cadre de l’expertise et de la gouvernance de l’AMI. Le dossier de candidature comprendra une présentation du projet en mentionnant : Les impacts directs et indirects attendus sur les ressources et les matières premières, L’implication des acteurs du territoire et le caractère collaboratif du projet, Les impacts sociaux (emploi), environnementaux… Le dossier de candidature a pour objectif de permettre au jury d’avoir une vision globale du projet et de l’ensemble des acteurs du territoire impliqués. Il est l’occasion pour chaque candidat d’expliciter les critères listés ci-dessus. Le dossier de candidature est à transmettre par mail à l’adresse suivante : [email protected] en précisant l’objet : Réponse AMI EC. Les documents doivent être remplis électroniquement (pas de manuscrit ni de documents scannés). 2) CRITERES D’ANALYSE ET D’EVALUATION Les projets seront analysés et évalués sur la base des critères suivants : - Projet collectif et collaboratif ; - Intérêt et pertinence du projet au vu des objectifs – valeur ajoutée environnementale ; - Caractère innovant ou démonstratif, reproductible et diffusant ; - Effet structurant pour la région ou pour le territoire : résultats attendus en termes de retombées d’emploi et de développement économique durable ; - Qualité de l’organisation du projet (adéquation projet/moyens/résultats) - Impact de l’intervention publique (caractère incitatif, effet d’entraînement des aides financières). AMI EC | Règlement 7 5) INSTANCE DE PILOTAGE ET ACCOMPAGNEMENT DE VOTRE PROJET, LES ETAPES Afin de sélectionner les meilleurs projets respectant l’ambition de cet AMI, la procédure de sélection est menée par un Comité de Pilotage Régional composé de représentants d’acteurs du territoire. Une évaluation préliminaire des dossiers sera réalisée par un jury (nombre restreint d’acteurs issus du comité régional). Celui-ci pourra faire appel à des experts et partenaires externes, soumis à des exigences de confidentialité et, dans ce cas, en informera en amont les porteurs de projet. Si vous déposez votre dossier à la première session : Votre candidature sera analysée par le jury. A l’issue de cette analyse, deux cas se présenteront : Cas 1 : Si votre projet est mature et demande un court délai d’accompagnement, il sera présenté au Comité de Pilotage Régional le : 01 septembre 2015 Cas 2 : Dans le cas contraire, un délai supplémentaire vous sera accordé et une équipe constituée de membres du réseau régional pourra vous accompagner pour consolider votre projet et votre dossier. Les échanges porteront sur la prise en compte des recommandations issues de la première analyse du jury ainsi que sur l’éventuelle révision du projet (technique, partenariats, organisation, budgets,...). Suite à cette phase de consolidation, vous devrez redéposer un dossier à la seconde session. Si vous déposez votre dossier à la deuxième session : Votre candidature sera analysée par le jury. A l’issu de cette analyse, deux cas se présenteront : Cas 1 : Si votre projet est mature et demande un court délai d’accompagnement, il sera présenté au Comité de pilotage Régional le : 03 novembre 2015 Cas 2 : Dans le cas contraire, le projet pourra bénéficier d’un délai supplémentaire, comme expliqué précédemment, et sera présenté au comité à une date ultérieure. AMI EC | Règlement 8 La sélection finale des projets se fera sur la base des différents avis et expertises du comité. En cas de sélection, les moyens d’accompagnements suivants vous seront alors proposés par le comité : - Un accompagnement individualisé et l’implication d’une équipe formée de membres du réseau régional pour favoriser le développement du projet, (possibilité d’avoir un financement d’un poste de chargé de mission pour l’animation, notamment dans le cadre de l’EIT) - Une communication, une valorisation et une promotion du projet avec une reconnaissance auprès des partenaires régionaux (à construire au cas par cas), - Un bilan des soutiens financiers régionaux avec une priorisation et un fléchage de systèmes d’aide portés par les partenaires, ainsi qu’un rendez-vous dédié pour faciliter les demandes d’aides. AMI EC | Règlement 9 6) RÉCAPITULATIF [email protected] VOS CONTACTS Tél : 05 62 24 00 28 Date limite de dépôt des dossiers : Première session :17/07/2015 Deuxième session :25/09/2015 DATES IMPORTANTES Troisième session :18 /12/2015 Comité de pilotage régional première session : 01/09/2015 Comité de pilotage régional deuxième session : 03/11/2015 ELEMENTS À TRANSMETTRE Le dossier de candidature (comprenant l’attestation avec signature électronique) COMMENT LES Le dossier est à transmettre par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected] AMI EC | Règlement 10
