AMIANTE et SANTE 20 janvier 2015 Dr Ariane DESDAMES - Médecin de prévention - CDG87 PLAN Effets sur La la santé Santé Impact sanitaire Suivi des agents PLAN Effets sur La la santé Santé Effets sur la santé • Pénétration dans l’organisme par inhalation dans l’appareil respiratoire • Toxicité des fibres d’amiante quelque soit leur longueur et largeur Effets sur la santé Tube digestif Larynx Poumon Ovaire Rein Effets sur la santé • Le centre international de recherche sur le cancer reconnaît l’amiante comme cancérigène pour le poumon, la plèvre, le larynx et l’ovaire • Temps de latence long, de 20 à 40 ans • Majoration par d’autres agents cancérigènes professionnels et fumée du tabac Effets sur la santé Cancers 30 à 40 ans après le début d’exposition : • Mésothéliome = cancer de la plèvre spécifique à l’amiante • Cancer du poumon Effets sur la santé Maladies non cancéreuses: • Asbestose : 15 à 20 ans après, par accumulation de fibres d’amiante dans les poumons pour des doses élevées • Atteintes pleurales bénignes (plaques, pleurésie…) Reconnaissance en maladie professionnelle • 1945: 1ère apparition sur un tableau de maladie professionnelle (amiante et silice) • 1950: Apparition du tableau 30 spécifique à l’amiante • 1996: Puis tableau 30bis pour le cancer bronchopulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières d’amiante 1ère cause de cancer professionnel en France PLAN Effets sur La la santé Santé Impact sanitaire Impact sanitaire • Évaluation difficile car: Effets différés dans le temps Manifestations cliniques pas toujours spécifiques: lien pas toujours fait avec l’amiante Autres facteurs associés: tabac… Exposition au risque sous-estimée Données statistiques 2013 de la CNAMTS • 4 065 maladies professionnelles(MP) liées à l’amiante, pour 51 542 MP au total (soit près de 8%) • 357 décès recensés, en rapport avec l’amiante • 35% des MP liées à l’amiante = CANCER • 1 912 journées perdues par MP liée à l’amiante Données de la Direction générale de l’administration • En 2 004: 82 MP liées à l’amiante pour un total de 969 MP (soit 8,5%) • En 2 005: 64 MP liées à l’amiante pour un total de 1 399 MP (soit 4,6%) Prévisions Institut national de veille sanitaire • Diminution de la mortalité par cancer de la plèvre (pic de mortalité autour des années 2000) • D’ici 2050: 18 000 à 25 000 décès totalisés en France pour le mésothéliome • Estimation du nombre annuel de cancers pulmonaires liés à l’amiante: 1 500 à 2 400 STATISTIQUES dans le LIMOUSIN en 2013 • Concernant le régime général et le régime agricole: 417 MP déclarées en 2013 • Dont 3 cas de cancers en rapport avec l’amiante: 2 mésothéliomes et 1 cancer du poumon • Dans la FPT: aucun cas déclaré en 2013 Difficultés actuelles • Exposition possible dans l’exercice de plusieurs métiers au cours d’une carrière professionnelle • Absence d’évaluation dans certains secteurs, en particulier les agents publics exerçant des missions techniques • Peu de fiches d’exposition professionnelle établies au départ à la retraite ou lors d’un changement d’établissement ou d’entreprise D’où l’importance • D’inclure le risque amiante dans le document unique • D’informer les agents sur les risques encourus pour leur santé, et sur le suivi post-professionnel • D’établir la fiche individuelle d’exposition à l’amiante • De former les agents pouvant encore être exposés au risque amiante PLAN Effets sur La la santé Santé Impact sanitaire Suivi des agents SUIVI MEDICAL DES AGENTS En cas d’exposition à l’amiante Suivi des agents • • • • Suivi médical renforcé durant leur carrière Périodicité définie par le médecin de prévention Au minimum tous les 2 ans Conservation du dossier médical 50 ans après la fin de la période d’exposition • Intérêt d’une visite médicale auprès du médecin de prévention à la fin de la carrière de l’agent (recommandation de la Haute Autorité de Santé) Suivi post-professionnel • Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale exposés à l’amiante • Conditions requises: Information par la collectivité sur les droits au moment du départ Cessation définitive de l’activité dans la collectivité Délivrance de la fiche exposition amiante par l’employeur Suivi post-professionnel • En l’absence de fiche d’exposition, une attestation peut être établie par l’employeur après avis du médecin de prévention (décret n° 2013-365 du 29 avril 2013) Suivi post-professionnel • Suivi assuré le plus souvent par le médecin traitant. • Prise en charge des examens par la dernière collectivité au sein de laquelle l’agent a été exposé. • A défaut, prise en charge par la collectivité territoriale dont relève l’agent lors de sa cessation d’activité. Examens complémentaires • Recommandations de la Haute Autorité de la Santé de 2010: Radio pulmonaire abandonnée 1er scanner thoracique recommandé après 20 ou 30 ans d’exposition selon l’intensité de l’exposition Puis tous les 5 ou 10 ans D’autres examens en fonction des signes cliniques Suivi proposé aux agents FICHE EXPOSITION AMIANTE QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? • Depuis le décret du 30 janvier 2012: Art R 4412-110 et R 4412-120 du code du travail: L’employeur doit remplir 2 fiches: la fiche d’exposition spécifique, suite à une exposition aux poussières d’amiante la fiche de prévention des expositions prévue à l’art L 4121-3-1 (en cours d’actualisation) Copie de ces fiches à transmettre au médecin de prévention, et à l’agent au départ de la collectivité QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL? • Expositions antérieures au 1er février 2012: Art R 4412-58 L’employeur remplit l’attestation d’exposition aux agents chimiques dangereux, en lien avec le médecin de prévention, puis transmet le document à l’agent dès son départ de l’établissement CONCLUSION POUR CONCLURE • Obligation d’évaluation du risque amiante à l’aide du Document unique • Mise en place d’une surveillance médicale renforcée pour les agents exposés au risque • Importance de la fiche exposition amiante délivrée par l’employeur • Droit au suivi post professionnel pour les agents FPT