diaporama du service médecine du CDG

AMIANTE et SANTE
20 janvier 2015
Dr Ariane DESDAMES - Médecin
de prévention - CDG87
PLAN
Effets sur
La
la santé
Santé
Impact
sanitaire
Suivi
des agents
PLAN
Effets sur
La
la santé
Santé
Effets sur la santé
• Pénétration dans l’organisme par inhalation dans
l’appareil respiratoire
• Toxicité des fibres d’amiante quelque soit leur
longueur et largeur
Effets sur la santé
Tube digestif
Larynx
Poumon
Ovaire
Rein
Effets sur la santé
• Le centre international de recherche sur le cancer
reconnaît l’amiante comme cancérigène pour le
poumon, la plèvre, le larynx et l’ovaire
• Temps de latence long, de 20 à 40 ans
• Majoration par d’autres agents cancérigènes
professionnels et fumée du tabac
Effets sur la santé
Cancers 30 à 40 ans après
le début d’exposition :
• Mésothéliome = cancer
de la plèvre spécifique à
l’amiante
• Cancer du poumon
Effets sur la santé
Maladies non cancéreuses:
• Asbestose : 15 à 20 ans
après, par accumulation
de fibres d’amiante dans
les poumons pour des
doses élevées
• Atteintes pleurales
bénignes (plaques,
pleurésie…)
Reconnaissance en maladie
professionnelle
• 1945: 1ère apparition sur un tableau de maladie
professionnelle (amiante et silice)
• 1950: Apparition du tableau 30 spécifique à l’amiante
• 1996: Puis tableau 30bis pour le cancer bronchopulmonaire provoqué par l’inhalation de poussières
d’amiante
1ère cause de cancer professionnel en France
PLAN
Effets sur
La
la santé
Santé
Impact
sanitaire
Impact sanitaire
• Évaluation difficile car:
Effets différés dans le temps
Manifestations cliniques pas toujours spécifiques: lien
pas toujours fait avec l’amiante
Autres facteurs associés: tabac…
Exposition au risque sous-estimée
Données statistiques 2013
de la CNAMTS
• 4 065 maladies professionnelles(MP) liées à l’amiante,
pour 51 542 MP au total (soit près de 8%)
• 357 décès recensés, en rapport avec l’amiante
• 35% des MP liées à l’amiante = CANCER
• 1 912 journées perdues par MP liée à l’amiante
Données de la Direction générale
de l’administration
• En 2 004: 82 MP liées à l’amiante pour un total de
969 MP (soit 8,5%)
• En 2 005: 64 MP liées à l’amiante pour un total de
1 399 MP (soit 4,6%)
Prévisions
Institut national de veille sanitaire
• Diminution de la mortalité par cancer de la plèvre
(pic de mortalité autour des années 2000)
• D’ici 2050: 18 000 à 25 000 décès totalisés en France
pour le mésothéliome
• Estimation du nombre annuel de cancers
pulmonaires liés à l’amiante: 1 500 à 2 400
STATISTIQUES dans le LIMOUSIN
en 2013
• Concernant le régime général et le régime agricole:
417 MP déclarées en 2013
• Dont 3 cas de cancers en rapport avec l’amiante:
2 mésothéliomes et 1 cancer du poumon
• Dans la FPT: aucun cas déclaré en 2013
Difficultés actuelles
• Exposition possible dans l’exercice de plusieurs
métiers au cours d’une carrière professionnelle
• Absence d’évaluation dans certains secteurs, en
particulier les agents publics exerçant des missions
techniques
• Peu de fiches d’exposition professionnelle établies au
départ à la retraite ou lors d’un changement
d’établissement ou d’entreprise
D’où l’importance
• D’inclure le risque amiante dans le document unique
• D’informer les agents sur les risques encourus pour
leur santé, et sur le suivi post-professionnel
• D’établir la fiche individuelle d’exposition à l’amiante
• De former les agents pouvant encore être exposés
au risque amiante
PLAN
Effets sur
La
la santé
Santé
Impact
sanitaire
Suivi
des agents
SUIVI MEDICAL
DES AGENTS
En cas d’exposition à l’amiante
Suivi des agents
•
•
•
•
Suivi médical renforcé durant leur carrière
Périodicité définie par le médecin de prévention
Au minimum tous les 2 ans
Conservation du dossier médical 50 ans après la fin
de la période d’exposition
• Intérêt d’une visite médicale auprès du médecin de
prévention à la fin de la carrière de l’agent
(recommandation de la Haute Autorité de Santé)
Suivi post-professionnel
• Décret n° 2013-365 du 29 avril 2013 relatif au suivi
médical post-professionnel des agents de la fonction
publique territoriale exposés à l’amiante
• Conditions requises:
Information par la collectivité sur les droits au
moment du départ
Cessation définitive de l’activité dans la collectivité
Délivrance de la fiche exposition amiante par
l’employeur
Suivi post-professionnel
• En l’absence de fiche d’exposition, une attestation
peut être établie par l’employeur après avis du
médecin de prévention (décret n° 2013-365 du
29 avril 2013)
Suivi post-professionnel
• Suivi assuré le plus souvent par le médecin traitant.
• Prise en charge des examens par la dernière
collectivité au sein de laquelle l’agent a été exposé.
• A défaut, prise en charge par la collectivité
territoriale dont relève l’agent lors de sa cessation
d’activité.
Examens complémentaires
• Recommandations de la Haute Autorité de la Santé
de 2010:
Radio pulmonaire abandonnée
1er scanner thoracique recommandé après 20 ou
30 ans d’exposition selon l’intensité de l’exposition
Puis tous les 5 ou 10 ans
D’autres examens en fonction des signes cliniques
Suivi proposé aux agents
FICHE EXPOSITION
AMIANTE
QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL?
• Depuis le décret du 30 janvier 2012:
Art R 4412-110 et R 4412-120 du code du travail:
L’employeur doit remplir 2 fiches:
la fiche d’exposition spécifique, suite à une
exposition aux poussières d’amiante
la fiche de prévention des expositions prévue à
l’art L 4121-3-1 (en cours d’actualisation)
Copie de ces fiches à transmettre au médecin de prévention, et à
l’agent au départ de la collectivité
QUE DIT LE CODE DU TRAVAIL?
• Expositions antérieures au 1er février 2012:
Art R 4412-58
L’employeur remplit l’attestation d’exposition aux
agents chimiques dangereux, en lien avec le médecin
de prévention, puis transmet le document à l’agent
dès son départ de l’établissement
CONCLUSION
POUR CONCLURE
• Obligation d’évaluation du risque amiante à l’aide du
Document unique
• Mise en place d’une surveillance médicale renforcée
pour les agents exposés au risque
• Importance de la fiche exposition amiante délivrée
par l’employeur
• Droit au suivi post professionnel pour les agents FPT