Aspect Ethiques Dr A. HIRSCHAUER

ASPECTS ETHIQUES SUR L’HYDRATATION ET
Dénutrition et Cancer
ASPECTS ETHIQUES SUR L’HYDRATATION ET
LA NUTRITION:
SOINS OU TRAITEMENTS?

ETHIQUE ET LOI
En amont de la loi: l’éthique fonde la loi
Ethique = principes moraux et politiques démocratiques fondateurs
du droit, des règles qui ont pour visée le « vivre bien ensemble »
En aval de la loi : l’éthique permet d’appliquer la loi
Ethique = éthique appliquée. Ex. éthique Médicale
Ethique = éthique appliquée. Ex. éthique Médicale
Le Droit est censé assurer la protection de l’homme
et cette protection doit être d’autant plus accrue
qu’il existe un état de faiblesse, de vulnérabilité,
de fin de vie ou lorsque le patient est inconscient.

Loi du 22 avril 2005 :
Droits des malades et fin de vie
(votée à l’unanimité par 548 voix à l’Assemblée nationale le 01/12/2004)(votée à l’unanimité par 548 voix à l’Assemblée nationale le 01/12/2004)
Lecture commentée & droits des personnes âgéesLecture commentée & droits des personnes âgées
Issue du travail d’une commission parlementaireIssue du travail d’une commission parlementaire
qui a travaillé intensément avec l’audition de médecins, de philosophes, qui a travaillé intensément avec l’audition de médecins, de philosophes,
de sociologues, de représentant des cultes, d’acteurs de soins palliatifs, de sociologues, de représentant des cultes, d’acteurs de soins palliatifs,
de représentants du corps social.de représentants du corps social.
Le résultat final est un imposant rapport d’enquêteLe résultat final est un imposant rapport d’enquête
de plus 1200 pages intitulé «de plus 1200 pages intitulé « Respecter la vieRespecter la vie--Accepter la mortAccepter la mort ».».

La loi du 22 avril 2005 relative aux
Peut-on décider des conditions de sa fin de vie ?
Le contexte de
• Des conditions du décès de Vincent Humbert le 29 septembre 2003.
• Création le 15 octobre 2003 d’une commission parlementaire.
• Rapport parlementaire le 30 juin 2004.
• Loi votée par l’assemblée nationale à l’unanimité le 22 avril 2005.
La loi du 22 avril 2005 relative aux
droits des malades et à la fin de vie
1. Renforcement des droits du
malade.
2. Reconnaissance des droits
spécifiques des patients en fin
de vie.
1. Législatif : modification du
code de la santé publique.
2. Réglementaire : modification
du code de déontologie
médical.
Un double objectif Un double cadre

Le refus de l’obstination déraisonnable
Le refus de l’acharnement thérapeutique
« Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable
lorsqu’ils apparaissent :
•Inutiles
•Disproportionnés
•
N’ayant d’autre effet que le seul
Article 1er
•
N’ayant d’autre effet que le seul
maintien artificiel de la vie
Ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris »
Le refus de l’obstination déraisonnable et la possibilité d’arrêter ou de ne
pas entreprendre des investigations, des soins inutiles,
tout en assurant la qualité de vie du patient.
« Le médecin doit respecter la volonté de la personne après
l’avoir informée des conséquences de son choix »