Les enjeux climatiques en République tchèque
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Les enjeux climatiques en République tchèque Résumé A quelques jours de l’ouverture de la COP 22 à Marrakech, sous le signe de la « COP de l’action », la République tchèque est en phase de ratification de l’Accord de Paris, approuvée par le Gouvernement Sobotka le 22 septembre 2016 et actuellement en lecture auprès des deux chambres avant signature par le Président Zeman. La ratification définitive de l’Accord de Paris est prévue pour fin 2016 - début 2017. Bien que Prague conditionne ses efforts en matière de politique climatique au maintien de la compétitivité industrielle, le pays fait face dès aujourd’hui aux effets du dérèglement climatique global. La République tchèque a alors mis en place une série de textes législatifs ambitieux en faveur d’un mix énergétique décarboné, tout en soutenant les industriels dans cette transition. Le Gouvernement tchèque a approuvé la ratification de l’Accord de Paris le 22 septembre; ce dernier doit passer en lecture auprès des deux chambres puis être signé par le Président Zeman. Si le Premier Ministre Sobotka se félicite que son Gouvernement soit le premier à prendre le changement climatique « au sérieux », (après une période de climatoscepticisme sous le Gouvernement Klaus), le Président Zeman estime en revanche que cet accord n’est pas contraignant. En effet, la République tchèque conditionne son engagement dans la préservation du climat à la compétitivité de son industrie et la sauvegarde de l’emploi industriel. Néanmoins, la République tchèque fait déjà face aux conséquences du changement climatique et a pris des engagements dans le cadre communautaire, soutenus par le monde de l’entreprise. Ainsi, l’énergéticien national CEZ s’est engagé à décarboner ses activités d’ici 2050, faisant le choix des énergies renouvelables et de l’atome. Sans attendre la présentation du projet de loi de ratification de l’Accord de Paris, les autorités compétentes tchèques avaient engagé un chantier législatif ambitieux : nouvelle politique climatique (relevant du ministère de l’environnement, octobre 2015), nouvelle stratégie énergétique (relevant du ministère de l’industrie et du commerce extérieur, approuvée en mai 2015) et faisceau de politiques sectorielles. Etat des lieux : la République tchèque face au changement climatique 1. Les vulnérabilités tchèques Les conséquences du réchauffement planétaire en République tchèque s’observent par la fréquence accrue des événements exceptionnels, le pays étant à la fois confronté à des épisodes prolongés de sécheresse et à des inondations massives et violentes (1996, 2002, 2013) auxquelles les protections, qu’elles soient naturelles ou artificielles, n’ont pas résisté. L’Europe centrale se réchauffe : d’après une étude du département de physique atmosphérique de l’Université Charles, la température moyenne en République tchèque devrait augmenter de 1°C d’ici 2040, puis de 2,5°C à l’horizon 2060. Les conséquences du changement climatique affectent sensiblement la capacité de stockage des réservoirs nécessaires pour préserver le niveau des prélèvements d’eau existants. La fréquence des mois de sécheresse a atteint des sommets ces vingt dernières années, avec une augmentation de 50% depuis 1961, touchant notamment le secteur agricole. Si les mesures d’adaptation aux épisodes pluviométriques sont satisfaisantes (mise en place de digues fluviales, extension du bâti en dehors des périmètres inondables, système de protection à Prague dont la spécificité a valu la visite du Préfet de Police de paris en 2013), la sécheresse reste à ce jour assez peu traitée. Novembre 2016 © DG Trésor AMBASSADE DE FRANCE EN REPUBLIUQUE TCHEQUE SERVICE ECONOMIQUE 1 2. Un document-cadre : la stratégie nationale de lutte contre le changement climatique Le 26 octobre 2015, la stratégie nationale de lutte contre le changement climatique a été approuvée par le Gouvernement. Ce document co-rédigé par le Ministère de l’Environnement et l’Institut d’Hydrométéorologie dresse un état des lieux des impacts du changement climatique en République tchèque et propose des mesures sectorielles (forêts, agriculture, eau, milieu urbain, biodiversité, transport, industrie, énergie) à horizons 2030. Il est complété par le plan d’action national pour le changement climatique, document d’implémentation des mesures identifiées ; ce texte est actuellement en discussion interministérielle, pour une version définitive prévue pour février 2017. A noter également la « loi antifossile » qui vise à réduire la dépendance de la République tchèque vis-à-vis des énergies fossiles : sa mise en place faisait partie des déclarations de politique générale du Gouvernement Sobotka en 2014, à condition qu’elle ne nuise pas à la compétitivité de l’économie tchèque. Ce texte, préparé par le Ministère de l’Environnement, fixe des objectifs indicatifs à horizons 2050 et complète la Stratégie énergétique tchèque (approuvée en mai 2015 et qui prévoie à horizon 2040 un mix énergétique basé sur le nucléaire et les ENR). Y figure également un projet de taxe carbone, qui avait déjà été envisagée à partir de 2009. L’entrée en vigueur de ce texte est prévue pour 2018. Positions tchèques vis-à-vis des questions internationales et communautaires La République tchèque, pays signataire du protocole de Kyoto et appartenant au groupe de l’annexe B, s’était engagée à réduire de 8% ses émissions de GES (par rapport à 1990) à horizon 2012, objectif qui a été largement dépassé (-37%) du fait de la restructuration économique du pays après 1989. 1. COP 21 La République Tchèque militait pour un accord légalement contraignant, complété par des engagements chiffrés pour toutes les parties prenantes, tout en s’opposant à la création de nouveaux instruments en faveur de l’atténuation et/ou de l’adaptation. Concernant les objectifs en termes de réduction des émissions, elle ne souhaite pas fixer d’objectifs plus ambitieux que ceux déjà stipulés dans le Paquet Energie-Climat 2030 (voir ci-après). Le Premier Ministre Sobotka a qualifié l’Accord de Paris de « moment historique », qui a motivé la mise en place de mesures telles que la loi antifossile ou encore la Stratégie d’adaptation au changement climatique de la Ville de Prague. L’énergéticien national tchèque, CEZ, figure parmi les industriels qui se sont montré les plus engagés dans la COP 21 ; lors du Business&Climate summit de mai 2015, Daniel Benes (PDG de CEZ) a pris l’engagement de décarboner les activités de l’énergéticien (qui possède 13 centrales thermiques) d’ici 2050. D’autres entreprises (RWE, E.On, Schneider Electric) ont répondu à une initiative du Ministère de l’Environnement visant à initier un dialogue entre institutionnels et entreprises sur la thématique du développement durable. En outre, les Tchèques étaient actifs au sein de trois coalitions : transition charbon, initiative pour le marché du carbone (Banque Mondiale), initiative pour les énergies renouvelables en Afrique. 2. Politique énergie-climat à l’échelle communautaire La thématique énergie-climat est sensible pour la République tchèque, soucieuse de préserver ses choix souverains en matière de mix énergétique et la compétitivité de son industrie. Elle soutient un objectif européen de réduction des émissions de - 40% à horizons 2030, dans le cadre de la politique énergie-climat, mais était initialement opposée à la fixation d’un objectif sur les renouvelables, même européen et indicatif. Ceci est lié en particulier aux difficultés que connaît le marché de l’électricité, dont les prix bas sont insuffisants pour permettre l’investissement privé, et à la faible acceptation sociale d’une hausse des prix pour les particuliers afin de soutenir la production d’énergies renouvelables. Novembre 2016 © DG Trésor AMBASSADE DE FRANCE EN REPUBLIUQUE TCHEQUE SERVICE ECONOMIQUE 2 Dans le cadre des discussions actuelles sur la réforme de la Directive ETS, Prague salue les propositions législatives comprises dans le nouveau paquet ETS, à savoir la régulation du partage de l’effort dans le secteur hors ETS et l’inclusion des LULUCF dans la politique énergie-climat 2030. Selon le partage de l’effort, la République tchèque est tenue à un objectif national de 14% de réduction des émissions, ce qu’elle estime être une base solide et équilibrée. Hors secteur ETS, le Ministère de l’Environnement, en lien avec le Ministère des Finances, est sur le point de mettre en place une taxe carbone pour la fin de l’année 2016. Un faisceau de politiques sectorielles pour répondre aux recommandations globales et communautaires 1. Gestion de l’eau Dans le cadre du Programme Opérationnel Environnement, de nombreux appels à projets seront dédiés à la lutte contre la sécheresse : 5 Mds CZK de fonds européens, auxquels seront éligibles les municipalités, pourront être utilisés pour améliorer le traitement des eaux usées et lutter contre la pénurie d’eau potable en cas de sécheresse. En outre, dans le plan d’adaptation au changement climatique, des mesures de rétention des eaux pluviales dans les zones forestières et agricoles, chez les particuliers (installation de citernes d’eau dans les jardins) ainsi que le renouvellement des zones humides (les mouillères, endommagées par la mauvaise utilisation des terres, héritage de la collectivisation), sont encouragées et pourront bénéficier de subventions à hauteur de 3 Mds CZK d’aides d’ici fin 2016. 2. Efficacité énergétique L’économie tchèque est l’une des plus intensives en énergie de l’UE, en raison du poids des transports et de l’industrie. Cependant, l’intensité énergétique a diminué de 17,9% entre 2005 et 2013 et le pays prévoit de réduire sa consommation finale d’énergie de 47,84 PJ par an entre 2015 et 2020, selon le plan d’action national pour l’efficacité énergétique. Pour y parvenir, des programmes ont été mis en place pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Ainsi, les différents volets du « programme d’épargne verte »1, financés par la vente des permis d’émissions, prévoient des mesures destinées aux ménages en cofinançant des opérations d’isolation thermique, la construction de maisons passives ou encore l’installation d’unités de production de chaleur (pompe à chaleur, solaire thermique). 3. Energies renouvelables Bien que les caractéristiques naturelles du pays limitent le potentiel de développement des énergies renouvelables (pour l’éolien et le photovoltaïque principalement, potentiel hydraulique quasi-épuisé), la République tchèque prévoit de remplir son objectif 2020 - 13% de l’énergie finale consommée issu d’ENR ayant déjà réajusté cet objectif à 14% dans son plan d’action national pour les énergies renouvelables (10,8% dans les transports), consécutivement à la progression fulgurante du solaire. A noter que le Ministre de l’Industrie a proposé au Gouvernement de faire progresser la part des ENR dans le mix énergétique à horizon 2020 à 15,3%, évolution qui sera rendue possible par l’utilisation accrue de pompes à chaleur et d’énergie solaire, le Gouvernement se refusant cependant à accorder quelque subvention que ce soit. La progression de la part des ENR dans le mix énergétique sera aussi portée par le secteur des transports. Représentant actuellement moins de 6% de l’énergie consommée dans les transports, les biocarburants devraient atteindre une part de 9% d’ici 2020, égalant presque les recommandations communautaires (10%). Clause de non-responsabilité - Le service économique s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour, et corrigera, dans la mesure du possible, les erreurs qui lui seront signalées. Toutefois, il ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans cette publication. 1 Lancé en 2009 puis reconduit en 2013 et 2015 Novembre 2016 © DG Trésor AMBASSADE DE FRANCE EN REPUBLIUQUE TCHEQUE SERVICE ECONOMIQUE 3
