carte cps - Esanté.gouv.fr

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A l’hôpital comme en ville, les échanges de données de santé informatisées entre
les professionnels de santé se multiplient. Dossier Médical Personnel, télémédecine,
messagerie sécurisée, recherche clinique… tous ces services de e-santé se développent et entrent progressivement dans vos pratiques quotidiennes.
Pour réaliser ces transmissions numériques en toute sécurité pour vous et pour vos
patients, l’ASIP Santé, agence publique rattachée au ministère en charge de la santé,
met à votre disposition des moyens de sécurité nécessaires à ces transactions et notamment la carte de professionnel de santé (CPS).
Qu’est-ce que la CPS ?
La carte CPS est votre carte d’identité professionnelle électronique. Elle contient
vos données d’identification (identité, profession, spécialité) mais aussi vos situations d’exercice.
La CPS est désormais distribuée gratuitement et systématiquement à tout professionnel de santé (libéral et hospitalier) inscrit au tableau des quatre Ordres
professionnels suivants : pharmaciens, sages-femmes, chirurgiens-dentistes et
médecins. Les autres professionnels non encore inclus dans le Répertoire Partagé
des Professionnels de Santé (RPPS) peuvent en faire la demande, ce service est
désormais gratuit. Cette gratuité est justifiée par le caractère progressivement
obligatoire de la carte pour effectuer certaines transactions sécurisées.
Les informations de votre CPS sont celles que vous avez communiquées
à votre Ordre. Vous êtes tenu d’informer votre Ordre de toute modification de vos conditions d’exercice sous un mois. Pensez-y !
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Diffusion de la carte CPS
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Vous recevez une carte de professionnel de santé
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demandée.
Pourquoi ?
Sécuriser les échanges et l’accès aux données de santé personnelles est une obligation portée par la loi. Les exigences de sécurité imposeront progressivement de
mettre fin à un ensemble de régimes dérogatoires1. Vous devez donc disposer de
cette carte en préalable à cette exigence. Une carte va être envoyée à tous les professionnels de santé qui n’en disposaient pas encore.
Vous avez une carte en cours de validité et vous en recevez une nouvelle ?
L’envoi d’une nouvelle carte intervient dans certains cas particuliers. Par exemple,
si vous êtes chirurgien-dentiste, médecin, pharmacien ou sage-femme, votre Ordre
professionnel a enregistré vos données dans un annuaire centralisé baptisé RPPS
et votre numéro ADELI est remplacé par un numéro RPPS. Votre nouvelle carte
tient compte de ce changement et de toute modification de votre mode d’exercice.
Chaque fois que vous changez les conditions de votre exercice professionnel, votre
carte sera modifiée automatiquement dès signalement de ces modifications à votre
Ordre professionnel (ou l’ARS pour les professions sans Ordre).
Quels sont les autres cas ?
Il peut s’agir d’un envoi suite à une déclaration de perte, vol ou dysfonctionnement
ou tout simplement d’un renouvellement à échéance.
Le renouvellement de la carte CPS est automatique à échéance. Vous
n’avez aucune démarche à effectuer pour la remplacer. Une nouvelle
carte vous sera adressée un mois avant la date d’expiration indiquée
sur votre carte.
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Article L 1110-4 du Code de la santé publique disponible sur www.legifrance.gouv.fr
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À quoi sert la carte CPS ?
La CPS est la clé d’entrée de la e-santé d’aujourd’hui et de demain. Elle permet de :
Vous identifier et éviter une usurpation de votre identité (via le processus d’authentification) ;
Apposer votre signature électronique sur des documents ;
Transmettre les feuilles de soins électroniques aux organismes d’Assurance
Maladie obligatoires et complémentaires ;
Créer, alimenter et consulter le Dossier Médical Personnel de vos patients
(voir P.6) ;
Réaliser des actes médicaux à distance (télémédecine) ;
Utiliser la messagerie sécurisée des professionnels de santé.
Dès lors qu’elle sera généralisée, la CPS pourra être exigée chaque fois que
le service requerra de vous identifier et de vous authentifier de façon certaine sur
un système informatique.
Vous n’avez pas encore l’usage de votre CPS ? Conservez-la précieusement ainsi que son code PIN mais dans des lieux différents. Vous serez
amené à vous en servir dans un avenir proche.
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Comment utiliser votre carte CPS ?
Votre carte fonctionne soit avec un lecteur et saisie d’un code PIN confidentiel
et strictement personnel (comme une carte bancaire) soit en mode dit « sans
contact » avec un lecteur sans contact (accès à des locaux par exemple).
C’est pour des raisons évidentes de sécurité que votre carte et vos codes vous sont
adressés séparément.
Vous êtes un nouvel utilisateur :
La lecture de votre carte s’effectue soit avec un lecteur spécifique SESAM-Vitale
qui lit à la fois votre CPS et la carte Vitale du patient, soit avec un lecteur de carte
standard « PC/SC » du marché.
Votre installateur ou votre département informatique peuvent mettre en œuvre
votre carte. Vous pouvez aussi vous rendre sur l’espace CPS du site esante.gouv.fr
et suivre la procédure d’installation.
Vous utilisez déjà la carte CPS :
Afin que votre nouvelle carte soit prise en compte dans votre système, retirez
l’ancienne de votre lecteur, insérez la nouvelle carte puis redémarrez votre poste.
Cette nouvelle carte fonctionne comme la précédente. Il n’est pas nécessaire
de changer de logiciel ou de matériel. En cas de problème, consultez le service
support de votre éditeur.
Si vous avez des questions sur la carte CPS, merci de contacter CPS Info Service.
Le Dossier Médical Personnel
en quelques mots
Grâce à votre carte CPS vous pouvez utiliser dès maintenant le Dossier Médical
Personnel (DMP).
Ce service vous permet d’accéder simplement, rapidement, à tout moment et en
toute sécurité aux données de santé de vos patients : antécédents, allergies, traitements, analyses de laboratoire, comptes-rendus d’hospitalisation ou de radiologie,
etc. Avec l’autorisation du patient, le DMP contient les informations et les documents utiles à sa prise en charge coordonnée.
Le DMP est un service numérique de partage d’informations médicales innovant
et respectueux de la relation de confiance entre le patient et le praticien. Il facilite
également les échanges entre les différents professionnels de santé en ville et à
l’hôpital, dans le respect des droits des malades.
Grâce à votre implication, un grand nombre de patients pourront bénéficier de leur
DMP et ce, partout en France.
Quels sont les avantages du Dossier
Médical Personnel dans votre pratique ?
Le Dossier Médical Personnel vous permet :
D’avoir accès immédiatement à l’information de votre patient. Plus besoin donc
de ne compter que sur sa seule mémoire ;
D’éviter de prescrire des examens ou traitements déjà demandés par des
confrères ;
D’éviter les interactions médicamenteuses ;
De faciliter le suivi de votre patient notamment lorsqu’il souffre d’une maladie
chronique ou de longue durée ;
De disposer rapidement des informations nécessaires à la prise en charge d’un
patient lors ou à l’issue d’une hospitalisation ;
De renforcer la collaboration ville-hôpital en garantissant une circulation sécurisée de l’information entre professionnels de santé.
Comment y avoir accès ?
Vérifiez que votre logiciel est DMP-Compatible en consultant la liste sur le site
dmp.gouv.fr puis contactez votre éditeur pour sa mise à jour.
Si vous ne disposez pas d’un logiciel métier, vous pouvez utiliser le service DMP via
le site dmp.gouv.fr. Il vous suffit d’avoir un navigateur Internet et un lecteur de carte
CPS.
Pour vous permettre de vous familiariser avec le DMP et apprendre à
l’utiliser, vous disposez d’un espace formation sur le site dmp.gouv.fr
avec des outils pédagogiques simples, gratuits, accessibles à tous, à
tout moment.
Pour en savoir plus
CPS Info Service :
24h/24 - 7j/7
esante.gouv.fr
A propos de l’ASIP Santé
L’ASIP Santé (l’Agence des systèmes d’information partagés de santé) a pour mission
de promouvoir et encadrer le développement de l’informatique dans le domaine de
la santé et du médico-social, au service de la qualité et de la coordination des soins.
Elle délivre directement la carte de professionnel de santé (CPS) en tant qu’autorité
administrative de certification désignée par le Ministère en charge de la Santé.
Les données contenues dans les cartes sont de la responsabilité des Ordres*
professionnels et de l’Assurance Maladie. Elles alimentent le Répertoire Partagé
des Professionnels de Santé (RPPS). Cela a permis, notamment, la simplification de
vos démarches administratives car votre inscription auprès de l’Ordre suffit désormais
à vous authentifier.
Pour en savoir plus, esante.gouv.fr
* ou l’ARS pour les professions sans Ordre professionnel