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Reconstruction de la digue
de Sangatte (62)
Dossier de demande de dérogation
au titre de l’article L. 411-2
du Code de l’Environnement
Version 2
septembre 2015

Citation recommandée
BIOTOPE, 2015. Reconstruction de la digue de Sangatte (62) – Dossier de demande de
dérogation au titre de l’article L.411-2 du Code de l’Environnement. DDTM du Pas-de-Calais /
Egis Eau.
Version / indice
V2 du 24 septembre 2015
Date
septembre 2015
Nom de fichier
DIGUE_SANGATTE_DDerogation_Biotope2015.docx
N° de contrat
2014348-A
Maîtrise d’ouvrage
Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Pas-de-Calais
Contact maîtrise d’ouvrage
Carine KLAMKA
[e-mail]
Stéphane BRIMEUX
[e-mail]
Maîtrise d’œuvre
Egis EAU
Contact maîtrise d’œuvre
Joël JOGUET
[e-mail]
Responsable projet BIOTOPE
Charles GOSSET
[e-mail]
Contrôle qualité BIOTOPE
Arnaud GOVAERE
[e-mail]
Reconstruction de la digue
de Sangatte (62)
Dossier de demande de dérogation
au titre de l’article L. 411-2
du code de l’Environnement

Introduction
Jusque fin 2012, la digue de Sangatte était gérée par le Syndicat des Digues et Dunes du Calaisis. Celui-ci
disposait d'une concession d'endigage délivrée par l’État jusqu'au 3 décembre 2013 autorisant l'occupation
du Domaine Public Maritime (DPM). Ce syndicat n'ayant plus les capacités d'entretenir correctement la digue,
il a sollicité le 29 octobre 2012 la résiliation de la concession d'endigage.
La digue est donc devenue la propriété de l'État, déjà propriétaire du sol. La Direction Départementale
des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais (DDTM 62) est chargée du pilotage de la gestion
administrative de la digue dans l'attente d'un transfert à l'autorité chargée de gérer les ouvrages
hydrauliques sous l'autorité du Préfet du Pas-de-Calais. Avant ce transfert, il a été décidé de reconstruire
cet ouvrage avec au préalable la réalisation des dossiers d’enquête publique.
Dans ce cadre, la DDTM 62 et Egis Eau ont confié au bureau d’études Biotope la réalisation des études
relatives au milieu naturel, à la faune et à la flore.
Les inventaires menés entre 2014 et 2015 ont permis de mettre en évidence un certain nombre d’enjeux
écologiques et la présence de plusieurs espèces protégées constituant une contrainte réglementaire
potentielle vis-à-vis du projet.
Les différents textes de loi relatifs à la protection des espèces protégées stipulent qu’il est interdit de
détruire, mutiler, déplacer, etc. ces espèces protégées. La réglementation relative à certains groupes
faunistiques tel que les oiseaux, implique également l’interdiction de perturber intentionnellement les
espèces et détruire les sites de reproduction et les aires de repos des espèces faunistiques protégées, « pour
autant que la destruction, l'altération ou la dégradation remette en cause le bon accomplissement de ces
cycles biologiques ». Au regard des espèces protégées mises en évidence au cours du « Volet faune flore
milieux naturels de l’étude d’impact » (Biotope, 2015) et de la nature du projet, le maître d’ouvrage a mis
en œuvre des mesures destinées à éviter et à réduire les impacts sur ces espèces. Or, des impacts résiduels
subsistent sur certaines d’entre-elles. Compte tenu de l’intérêt public majeur du projet et de l’absence de
solution alternative satisfaisante, un dossier de demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du code
de l’Environnement a été sollicité par les services de l’Etat pour les espèces suivantes :
 trois espèces végétales protégées :
 le Chou marin (Crambe maritima) ;
 l’Elyme des sables (Leymus arenarius) ;
 la Panicaut maritime (Eryngium maritimum).
 24 espèces d’oiseaux nicheurs protégés dont le Grand Gravelot (Charadrius hiaticula) ;
Cette demande, instruite par la DREAL Nord – Pas-de-Calais, sera soumise au Conseil Scientifique Régional
du Patrimoine Naturel (CSRPN), puis au Conseil National pour la Protection de la Nature (CNPN) qui donnera
son avis sur l’opportunité du projet vis-à-vis de la préservation du bon état de conservation des espèces
protégées recensées. C’est in fine le Préfet de Département, sur la base des différents avis, qui donnera ou
non l’autorisation de déroger au Code de l’Environnement.
Dans le but de donner une vision globale des enjeux liés au projet aux services instructeurs, le présent
dossier reprend l’état initial du volet faune flore de l’étude d’impact et la démarche d’évitement et de
réduction des effets prévisibles du projet. In fine, des mesures de compensation et d’accompagnement
seront proposées.

Sommaire
1ère partie : Présentation et justification du projet 10
I. Présentation du demandeur et contexte du projet 11
I.1 Présentation du demandeur 11
I.2 Localisation du projet 11
I.3 Contexte du projet 11
II. Présentation du projet 14
II.1 Nature de l’ouvrage 14
II.1.1 Ouvrage actuelle 14
II.1.2 Caractéristiques générales attendues du futur ouvrage 15
II.2 Justification du choix du futur ouvrage de protection 16
II.2.1 Présentation des différents scénarios initialement envisagés 16
II.2.1 Choix et justification du scénario retenu 18
II.4 Présentation technique de la solution retenue 19
II.4.1 Houles et dimensionnement au pied de l’ouvrage 19
II.4.2 Dimensionnement 20
II.4.3 Coupe-type et synthèse 20
II.4.4 Ouvrages luttant contre la dynamique hydrosédimentaire 22
II.5 Organisation du chantier et calendrier 23
II.5.1 Future digue en enrochements 23
II.5.2 Epis transversaux en pieux-bois 24
II.5.1 Emprises temporaires en phase chantier 24
2ème partie : Contexte réglementaire et aspects
méthodologiques 25
III. Contexte réglementaire 26
III.1 Demande de dérogation au titre de l’article L. 411-2 du Code de l’Environnement 26
III.1.1 Rappel du principe d’interdiction de destruction d’espèces protégées 26
III.1.2 La possibilité de dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées 26
III.3 Statuts réglementaires et statuts de rareté et de menace des espèces et habitats 28
III.3.1 Protection des espèces 28
III.3.2 Statut de rareté et de menace des espèces 28
III.4 Autres procédures réglementaires applicables au projet 29
IV. Aspects méthodologiques 30
IV.1 Démarche générale de l’étude 30

IV.2 Présentation de l’aire d’étude 31
IV.3 Equipe de travail 33
IV.4 Prospections de terrain, méthodologies d’inventaires et consultations 33
3ème partie : Etat initial des milieux naturels 34
V. Contexte physique 35
VI. Contexte écologique du projet 36
VI.1 Zonages du patrimoine naturel 36
VI.1.1 Zonages réglementaires du patrimoine naturel 37
VI.1.2 Zonages d’inventaires du patrimoine naturel 46
VI.1.3 Autres zonages du patrimoine naturel 47
VII. Continuités écologiques 51
VII.1 Rappel du contexte national 51
VII.2 Rappel du contexte régional 51
VII.3 Position de l’aire d’étude dans le fonctionnement écologique régional 52
VIII. Flore et végétations 54
VIII.1 Végétations sur l’aire d’étude immédiate 54
VIII.1.1 Synthèse des végétations présentes 54
VIII.1.2 Végétation représentant un enjeu de conservation 58
VIII.2 Flore 60
VIII.2.1 Données bibliographiques 60
VIII.2.2 Flore indigène règlementée 61
VIII.2.1 Flore indigène patrimoniale non règlementée 80
VIII.2.1 Flore exotique envahissante 87
VIII.3 Synthèse concernant les végétations et la flore 89
IX. Insectes 90
IX.1 Données bibliographiques 90
IX.2 Espèces recensées sur l’aire d’étude en 2014-2015 92
IX.2.1 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude 92
IX.2.2 Espèces protégées sur l’aire d’étude 93
IX.3 Synthèse concernant les insectes 93
X. Amphibiens 95
X.1 Données bibliographiques 95
X.2 Espèces recensées sur l’aire d’étude en 2014-2015 96
X.2.1 Espèces patrimoniales sur l’aire d’étude 96
X.2.2 Espèces protégées sur l’aire d’étude 96
X.3 Synthèse concernant les amphibiens 97